A-Infos (fr) Retour sur le premier procès du 15 mars 2002 - Montréal

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MONTRÉAL, le 3 décembre 2003. Le premier des vingt-six procès pour
l’arrestation de masse du 15 mars 2002 s’est ouvert devant le juge Denis
Laliberté la semaine passée.
À l’issue de la présentation de la preuve de la poursuite, qui n’a durée
qu’une journée et demi, les deux avocats de la défense, Me Michel
Corriveau et Me Stéphane Beaudin, ont présentée une motion de non-lieu.
Bien que les plaidoiries sur la motion portaient essentiellement sur
l’insuffisance de la preuve de la poursuite, l’exercice a aussi donné lieu
à plusieurs allusions à connotations politiques.
Après avoir entendu les arguments de part et d’autres, le juge Laliberté a
annoncé qu’il allait rendre un jugement écrit sur la requête en non-lieu,
le 24 février 2004, à 9h30, à la salle 1.90.
La décision du juge Laliberté déterminera la suite du procès : si la
requête est accordée les huit accusés seront automatiquement acquittés.
Dans le cascontraire, les accusés devront faire une défense et le procès se
continuera l’an prochain.
Rappelons que la manifestation de la Journée internationale contre la
brutalité policière du 15 mars 2002 s’était soldée par une arrestation de
masse record de 371 personnes, dans le stationnement face au palais de
justice.
Sur ce nombre, quelques 260 personnes furent accusées
d’avoir prit part à un " attroupement illégal ". Le
reste des personnes arrêtées était d’âge mineur à ce
moment-là. Plusieurs d’entre eux et elles ont reçut un
constat d’infraction à un règlement municipal tandis
que d’autres n’ont jamais été accusées.

La principale révélation du premier procès est survenu
lorsque le commandant des unités anti-émeute, Alain
Tourigny, a déclaré qu’il avait reçut l’ordre de faire
encercler les manifestantEs avant que ceux-ci et
celles ne quittent le carré Berri.

Bref, le Centre de commandement avait décidé purement
et simplement d’empêcher la tenue de la manifestation
de la 6ième édition de la Journée internationale
contre la brutalité policière !

Pourtant, même la preuve de la poursuite, incluant le
témoignage du dépisteur Dominique Monchamps, ne laisse
planer aucun doute sur le caractère pacifique du
rassemblement au carré Berri.

La manœuvre d’encerclement n’a pu être exécuté
uniquement en raison du fait que les manifestantEs
étaient en train de quitter le carré Berri au moment
où le commandant Tourigny reçoit la commande du CCTI
(Centre de commandement et de traitement de
l’information).

À propos des autres procès

Par ailleurs, nous avons appris que le deuxième procès
du 15 mars 2002 qui devait s’ouvrir hier matin a été
repoussé au mois de mars 2004.

En effet, Me William Sloan, l’avocat qui représente
les six accuséEs anglophones, a fait une demande de
remise du procès, sur la base qu’il n’avait toujours
pas reçut de mandat d’aide juridique.

Les refus systématiques d’aide juridique dans les
dossiers d’ " attroupement illégal " du 15 mars 2002
vont éventuellement être contesté par Me Julius Grey
devant la Cour supérieure du Québec, dans le cadre
d’un bref d’évocation.

Le juge Gérard Duguay a accepté la demande de remise
de Me Sloan. En fait, les six clientEs de ce dernier
vont être joint au procès qui se tiendra les 8, 9 et
10 mars 2004, qui regroupe déjà dix autres accuséEs
anglophones.

Cette décision a deux conséquences. Tout d’abord, elle
fait en sorte que le nombre de procès du 15 mars 2002
tombe de vingt-sept à vingt-six.

Ensuite, la jonction des six clientEs de Me Sloan aux
dix autres personnes accusées qui seront jugés en mars
prochain porte le nombre d’accuséEs à seize, ce qui
fait en sorte qu’il s’agira du plus important procès
conjoint du 15 mars 2002 en terme de nombre d’accuséEs
jugés ensemble.

Rappelons qu’à l’issue de la conférence préparatoire
du 1er mai 2003, le juge Jacques Ghanimé avait décidé
unilatéralement de fixer un plafond de dix accuséEs
par procès du 15 mars 2002. C’est aussi à cette
occasion que Ghanimé avait décidé d’imposer une durée
de deux journées et demie à chacun des procès.

Cette façon avait été contestée tant du côté de la
poursuite que de la défense, mais Ghanimé n’en avait
fait qu’à sa tête. Lors du procès devant le juge
Laliberté, la question de la courte durée du procès
avait été soulevée par la défense au début de
l’audience.

Toutefois, il est arrivé à plus d’une reprise de voir
le juge Laliberté invoquer cette contrainte de temps
pour couper court aux débats, entre autres pour nier à
la défense le droit de contre-interroger les témoins
de la poursuite sur certaines méthodes policières
employées lors d’une manifestation comme celle du 15
mars 2002.

Enfin, il reste trois autres procès du15 mars 2002 qui
doivent se tenir au cours du mois de décembre. Le
prochain procès se déroulera les 8, 9 et 10 décembre
prochain. Un autre procès suivra les 11 et 12 décembre
(c’est les seuls procès qui ne compte que deux jours
au lieu de deux jours et demi).

Le dernier le procès de l’année se tiendra les 15, 16
et 17 décembre. À noter que tous ces procès regroupent
des accuséEs qui se représentent eux-mêmes et
elles-mêmes.

Les témoins de la poursuite au 1er procès

La poursuite a convoquée un total neuf témoins
policiers,  sur lequel on compte six
sergent-détectives. Outre les enquêteurs, la cour a eu
l’occasion d’entendre le commandant Alain Tourigny, le
constable Bruno Auger de la Division de l’identité
judiciaire (qui a prit des photos des graffitis et des
objets saisis) et l’agent dépisteur Dominique
Monchamps.

En addition à la preuve orale des témoins policiers,
la poursuite a déposé le vidéo filmé par le
sergent-détective Claude Roy. Toutefois, ce vidéo
n’est pas d’une grande utilité puisqu’il ne contient
aucune image de la manifestation ou de l’intervention
policière

Seuls le cmdt Tourigny, le dépisteur Monchamps et le
SD Roy (en partie) ont témoignés sur ce qu’ils
prétendent avoir vu et fait lors de la manifestation
du 15 mars 2002.

Les autres témoins de la poursuite, soit les
sergent-détectives Sylvie Thérien, Denis Mainville,
Charles Mailloux et Félix Bellevuen’ont rien vu de la
manifestation et ont surtout témoignés pour établir
l’identité des personnes accusées dans cette cause.

Quatre des sergent-détectives entendus n’ont pas
participé en aucune façon à l’opération policière du
15 mars 2002, leur rôle s’étant limité à rencontrer
les personnes détenues dans un des trois Centre
opérationnels et à les libérer sur promesse de
comparaître.

Enfin, le SD Robin Ferland a quant à lui témoigné sur
les objets qui furent saisis sur les personnes
interpellées, ou sur le site de l’arrestation de
masse. Le SD Ferland a aussi pour fonction de
s’adresser à la foule encerclée avec un porte-voix
pour procéder à l’arrestation de masse.

Le témoignage du dépisteur Monchamps

Le premier témoin qu’a fait entendre la poursuite à
l’ouverture du procès, le 24 novembre dernier, est le
SD Monchamps (il était agent-dépisteur au moment du 15
mars 2002 et il a été promu sergent-détective depuis).
Le 15 mars 2002, le SD Monchamps était membre de
l’équipe de huit dépisteurs du module MAS-Ouest
(Moralité Alcool Stupéfiant).

Le MAS-Ouest est une unité rattachée à la section
Enquête du Centre opérationnel ouest. Comme son nom
l’indique, les policiers du MAS font des enquêtes sur
les réseaux de contrebande de drogues, d’alcool et sur
le commerce des services sexuels.

À l’occasion d’une manifestation à risque, les
dépisteurs sont requis pour s’infiltrer à l’intérieur
des rangs de la foule. Lors de son témoignage sur la
manif du 15 mars 2002, le SD Monchamps a déclaré qu’à
certains moments, il est à l’intérieur de la foule, et
qu’à d’autres moments, il est à l’extérieur de la
foule.

Il a aussi déclaré qu’il est habillé un peu comme les
manifestantEs. Ses paroles exactes sont : " J’étais
habillé de façon à me fondre dans la foule. "

Le SD Monchamps n’en était pas à sa première
manifestation. Il a déclaré avoir travaillé comme
dépisteur pendant quatre ans, période au cours de
laquelle il déclare avoir fait entre douze et quinze
manifestations.

La raison d’être des dépisteurs, c’est d’être " les
yeux et les oreilles " des policiers en uniforme. Leur
travail d’observation comporte différentes facettes.

Les dépisteurs doivent détecter des " indices " qui
pourraient laisser croire que la manifestation va
prendre une autre tournure, comme virer au vinaigre
par exemple. Ils doivent identifier les présumés
auteurs d’actes criminels et les garder à vue jusqu’à
leur arrestation.

Le SD Monchamps a témoigné sur sa participation à ces
diverses facettes de la fonction de dépisteurs dans le
cadre des événements du 15 mars 2002. Il a déclaré
qu’il a pour mandat d’identifier les actes criminels,
mais que c’est lui qui établit son mandat. En d’autres
mots, il a le choix de ses cibles.

Il a déclaré être arrivé sur les lieux du
rassemblement au parc Émilie Gamelin, à 16h (qui est
encore communément appelé le carré Berri).

En interrogatoire en chef, le SD Monchamps a décrit la
foule en commençant par dire que ce n’est pas des gens
 qui portent des habit-cravates. Il a déclaré qu’il y
a des punks et des étudiants.

Le SD Monchamps a mentionné la présence de gens
masqués qui se rassemblent autour des drapeaux noirs.
Il a dit qu’il connaît ça parce qu’il a fait plusieurs
manifestations.

Il a dit que dans les manifestations où les drapeaux
noirs avaient été là, il y avait eu de la casse. Puis,
il a tout de suite nuancé en ajoutant qu’il n’y avait
pas tout le temps de la casse dans les manifestations
où ils étaient là.

Le SD Monchamps a enchaîné en mentionnant qu’il y
avait aussi des drapeaux rouges. Le savant enquêteur a
dit d’eux que c’est le même principe que les drapeaux
noirs, ces gens sont masqués eux aussi, sauf qu’ils se
rassemblent autour des drapeaux rouges.

Quelles conclusions le SD Monchamps tire-t-il de son
travail d’observation au parc Émilie Gamelin ?

Il déclare tout simplement qu’il n’y a pas vraiment
d’indices que ça va mal tourner, qu’il n’y a pas
vraiment de cris, que c’est calme, et que les gens
attendent la manifestation.

Le SD Monchamps tire aussi le même constat après que
la marche se mette en branle sur la rue de Maisonneuve
en direction ouest. En interrogatoire principal, il
déclare que c’est calme, qu’il n’y a pas rien qui les
laisse croire qu’il y a des mauvaises intentions et
qu’il va y avoir de la casse.

Puis, juste avant le boulevard Saint-Laurent, sur de
Maisonneuve, le SD Monchamps déclare qu’il y a un
groupe qui se détache de la manifestation et qui fait
un graffiti sur le garage Goodyear. Il dit qu’il y
avait au plus une dizaine de personnes dans ce
groupe-là.

Le SD Monchamps a admis ne pas avoir été capable
d’identifier l’auteur du graffiti. De plus, il n’a pas
noté quelle était l’inscription qui a été faite sur le
mur du magasin Goodyear.

Il prétend toutefois que le groupe a réintégré le
groupe principal de manifestantEs après avoir posé son
geste. Selon le SD Monchamps, cette action a été
suffisamment visible pour qu’elle soit vu par
l’ensemble de la foule, une prétention dont la valeur
a été ébranlée au moment du contre-interrogatoire.

Ensuite, la manifestation s’immobilise entre cinq et
dix minutes devant le Quartier général du Service de
police sur la rue Saint-Urbain. Selon le SD Monchamps,
" l’atmosphère change du tout au tout " à ce
moment-là.

Il parle du camion pick-up des manifestants qui crache
des bruits, des slogans, et ajoute que " l’intensité
monte. " Dans son témoignage, le SD Monchamps déclare
qu’il se trouve au milieu de la foule, qu’il se sent
comme s’il était dans un vase-clos, à cause de
l’environnement physique, et que " c’est très agressif
".

Il dit que s’il avait un " bon père de famille qui
sortait de son travail " et qu’il serait tombé sur
cette manifestation, qu’il aurait été mal à l’aise, ou
que s’il aurait un " citoyen normal " , qu’il aurait
quitté les lieux.

Il parle de manifestants qui lancent des poubelles sur
les vitres du Quartier général, qu’il y en a qui
frappent à coups de poing sur les vitres, et qu’il y a
un manifestant qui utilise un squeegee pour essayer de
briser des vitres. Le SD Monchamps mentionne aussi
avoir constaté un jongleur " qui jongle avec du feu ".


Pour couronner le tout, le SD Monchamps mentionne
avoir été pris à partie par un manifestant qui portait
un foulard rouge qui lui aurait demandé s’il est un
policier et qui l’aurait même bousculé à plusieurs
reprises.

Il a déclaré que cet individu l’a poussé en lui disant
: " Va-t-en, t’es une police. " Le SD Monchamps a même
prétendu qu’il y a des manifestants qui fouillent et
tatillonnent des dépisteurs.

La procureure de la poursuite Sophie Bénazet a
demandée au SD Monchamps de raconter comme il a réagit
à cette confrontation. Le témoin dépisteur a alors
répondu qu’il a poussé l’individu en retour, et lui a
répliqué que son " droit de manifester était aussi
grand que le sien " avant de lui retirer son foulard !

(De toute évidence, le niveau de culot est un
pré-requis des plus précieux pour exercer le périlleux
travail de dépistage).

Puis, le SD Monchamps enchaîne en mentionnant avoir
remarqué " un autre indicateur " au parc : la présence
de " contre-dépisteurs ". Il dit que ces gens filment,
se promènent à bicyclette, prennent des photos des
dépisteurs pour que ça leur serve pour les prochaines
manifestations.

Toujours selon le savant témoin, les "
contre-dépisteurs " formeraient un périmètre interne
et un périmètre externe.

La procureure de la poursuite a ensuite demandé au SD
Monchamps s’il avait vu quelque chose à l’intersection
Sainte-Catherine et Saint-Urbain, au sud du Quartier
général.

Le SD Monchamps raconte alors avoir vu un
automobiliste qui s’apprêtait à sortir de son véhicule
pour demander de passer. Il dit que des manifestants
lui ont signifié de retourner dans son véhicule pis de
rester là parce que sinon " ça irait mal. ". Selon
Monchamps, l’automobiliste est retourné dans son
véhicule parce qu’il aurait eu " très, très peur " .

Puis, le SD Monchamps raconte que la marche continue
sur Saint-Urbain, direction sud. Il déclare qu’à ce
moment-là, " les méfaits se sont multipliés ". En
réalité, le SD Monchamps rapporte avoir été témoin de
deux méfaits durant ce laps de temps.

D’ailleurs, ces deux actes criminels auraient été
perpétrés par le même petit groupe de 3/4 individus.
En premier lieu, le SD Monchamps affirme avoir été
constaté qu’un individu fait un graffiti sur la banque
CIBC dans le quartier chinois.

Il prétend qu’il est très près de l’auteur du graffiti
et que celui-ci a réintégré la foule. Le SD Monchamps
déclare qu’à partir de ce moment-là, son mandat est de
le retracer et de rester sur cet individu-là.

En deuxième lieu, le SD Monchamps prétend avoir vu le
même individu, accompagné de d’autres individus,
vandalisé un panneau publicitaire à coups de pied, et
en arraché le plastique, sur Saint-Antoine, devant le
palais de justice.

Ensuite, le SD Monchamps constate le déploiement
massif des unités d’intervention. Il ne reste pas sur
place, il se lance à la poursuite de l’individu ciblé,
qui a réussit, avec ses compagnons, à échapper à la
rafle.

Le SD Monchamps a déclaré avoir couru pendant vingt
minutes après sa proie avant qu’un véhicule de
patrouille des groupes d’intervention soit envoyé pour
procéder à l’interception des individus pourchassés.
Enfin, il reconnaît que les individus n’ont jamais été
arrêtés.

En interrogatoire en chef, le SD Monchamps n’a jamais
mentionné avoir entendu l’avis de dispersion qu’aurait
prononcé les policiers avant de procéder à
l’arrestation de masse. En contre-interrogatoire, le
dépisteur a admis qu’il était sûrement là au moment où
l’ordre a été prononcé mais qu’il ne l’a pas entendu
parce qu’il y avait trop de bruit.

Par ailleurs, lors du contre-interrogatoire du SD
Monchamps, la poursuite a formulée quelques objections
suite à des questions de la défense sous le motif que
la réponse du témoin pourrait révéler des techniques
d’enquête (qui seraient des informations "
privilégiées ", selon la Loi sur la preuve au Canada).

Il est même arrivé que le témoin Monchamps refuse de
répondre, ou reste silencieux suffisamment longtemps
pour que la poursuite se rende compte que son témoin
s’attend à ce qu’elle s’objecte à la question.

On a eu un exemple de ce type d’intervention lorsqu’en
contre-interrogatoire, Me Beaudin a demandé au SD
Monchamps s’il avait un walkie-talkie sur lui. Lorsque
le SD Monchamps a répondu qu’il ne pouvait pas
répondre, Me Bénazet a comprit qu’elle devait
s’objecter.

C’est ce qu’elle a fait, en invoquant que de révéler
les techniques d’enquête pourrait mettre en péril les
dépisteurs lors des prochaines manifestations. Me
Bénazet a surenchéri en disant que si le témoin que
c’est sur les genoux, alors ils (les manifestantEs)
vont " taponer " sur les genoux.

Le juge Laliberté a maintenu l’objection. Ensuite, Me
Beaudin a demandé au SD Monchamps s’il avait une façon
de communiquer avec d’autres policiers. Encore une
fois, Me Bénazet se lève pour s’objecter, cette
fois-ci sans attendre que son témoin lui fasse savoir
que c’est le temps de le faire.

Le juge Laliberté tranche encore une fois en faveur de
la poursuite, demandant à Me Beaudin si "  va faire
une formation sur les méthodes d’enquête dans un forum
public ".

En fait, l’objection de Me Bénazet était nettement
non-fondée puisque la réponse du SD Monchamps n’aurait
pas pu rien révéler que la défense n’ignore pas sur
les fameuses " techniques d’enquête " des dépisteurs.

En effet, en février dernier, la poursuite avait
elle-même communiquée à la défense des copies des
enregistrements des communication entre les dépisteurs
et le CCTI sur le canal radio P1, lors de la
manifestation du 15 mars 2002.

Il n’y a donc rien de bien secret dans la pratique des
dépisteurs consistant à communiquer entre eux lors
d’une opération. La procureure a manifestement voulut
agir par excès de zèle.

La procureure Bénazet a fait le même type d’objection
sur une question de Me Beaudin au commandant Tourigny
sur la façon dont les policiers s’y prennent pour
faire une charge, sauf qu’au lieu de plaider le
privilège des " techniques d’enquête ", elle a
invoquée celui des " techniques d’intervention. "

Elle s’est lancée dans un véritable procès d’intention
lorsqu’elle a dit au tribunal que ce type de questions
relevait d’une " partie de pêche " dont le but visait
à savoir comment la police s’y prend pour être mieux
préparé pour les prochaines manifestations.

Le tribunal a maintenu la plupart des objections de la
poursuite les jugements du juge Laliberté ont eu pour
effet de limiter le débat au détriment du droit à
défense pleine et entière.

Enfin, le SD Monchamps a été forcé en
contre-interrogatoire de nuancer son témoignage sur
l’un des aspects les plus cruciaux de la preuve que
tente de faire la poursuite, soit celui portant sur
l’homogénéité des manifestantEs.

En interrogatoire en chef, à la question de Me Bénazet
pour savoir si les gens pouvaient quitter la foule, le
SD Monchamps avait répondu que c’était la même foule
du début à la fin.

Il qualifié la manifestation de " bloc homogène ", a
dit que " c’est resté très compact " et il a même
employé l’expression " noyau " pour décrire la foule
de plus de 300 personnes. Il a répondu que personne
n’a quitté la foule et que s’il y en a eu, c’était
très minime.

Appelé à clarifier l’expression " bloc homogène " , le
SD Monchamps a répondiu que ce qu’il avait voulut dire
par là, c’était que c’était le même groupe d’un bout à
l’autre, et qu’il n’y avait pas eu de sous-groupe qui
se greffait le long du parcours. Il admet la
possibilité que " peut-être juste un individu " aurait
pu se joindre à la foule, " mais pas de groupe. "

Puis, Me Beaudin fait admettre au SD Monchamps qu’il
ne peut pas dire si d’autres personnes se sont greffés
à la foule à l’intersection de Sainte-Catherine et
Saint-Urbain. Monchamps répond qu’il ne peut pas le
dire parce qu’il se trouve dans la foule à ce
moment-là. Il reconnaît qu’il n’est " pas en mesure de
tout voir du début à la fin. "

Me Beaudin demande au témoin s’il ne peut pas dire si
la foule a augmentée ou diminuée, s’il y aurait pas
avoir vingt personnes. Le SD Monchamps admet encore
que non.


Le témoignage du commandant Alain Tourigny

Le commandant Tourigny est un policier vétéran qui
possède un lourd bagage en matière d’arrestations de
masse de manifestantEs. Encore une fois, c’était lui
qui était aux commandes de la force de réserve lors de
l’intervention policière du 15 mars 2002.

Cette force de réserve regroupe l’ensemble des unités
anti-émeute. Elle est faite de pelotons des groupes
d’intervention de différents Centre opérationnels
impliqués dans le service d’ordre. Durant son
témoignage du 24 novembre dernier, le cmdt Tourigny a
évalué qu’une centaine de policiers étaient sous ses
ordres lors du 15 mars 2002.

Le cmdt Tourigny a indiqué qu’il avait positionné ses
pelotons autour du carré Berri. Il en avait regroupé
deux au nord de Maisonneuve, sur Saint-Hubert, ainsi
qu’au sud de Sainte-Catherine. Il dit que lui, il
avait une vue d’ensemble sur le parc.

Bien sûr, le cmdt Tourigny a dû expliquer un peu la
structure opérationnelle en place lors d’un service
d’ordre de grande envergure. Il a déclaré qu’il y
avait toujours deux commandants, un pour la force de
réserve, et un commandant de scène.

Dans le cas du 15 mars 2002, la fonction de commandant
de scène était exercé par le cmdt Daniel Rousseau.
Selon Tourigny, le commandant de scène est en charge
de l’événement quand c’est pacifique et doit veiller à
gérer la circulation. Parallèlement à cela, les forces
de réserves restent en retrait et deviennent visibles
quand il y a un débordement.

Enfin, au sommet de cette structure opérationnelle se
trouve le commandant d’opération qui dirige le tout au
Centre de commandement et de traitement de
l’information, ci-après le CCTI.

Le commandant d’opération, c’est le plus haut gradé
qui doit prendre d’importantes décisions, comme mettre
fin à la manifestation, demander d’autres effectifs,
etc. Le 15 mars 2002, cette fonction était exercée par
l’inspecteur Sylvain Brouillette. Toutefois, les
ordres de l’insp. Brouillette sont communiquées par
l’entremise du cmdt Stéphane Lemieux.

Tourigny a aussi déclaré avoir participé à des
rencontres de préparation qui se seraient tenus deux
semaines avant la manifestation du 15 mars 2002. Lors
de ces rencontres, la Division du renseignement
alimente les policiers responsables du service d’ordre
en informations sur l’événement anticipé.

Il est aussi question de ce qui s’est passé dans les
années antérieures avec la manifestation de la Journée
internationale contre la brutalité policière, qui en
était à sa sixième édition à ce moment-là.

Comme nous l’indique le cmdt Tourigny, les officiers
de police ont des idées préconçues bien précise sur le
" type de manifestant " qui fréquenterait les
manifestations contre la brutalité policière.

Ainsi, le cmdt Tourigny a déclaré que les gens
participant aux manifestations du 15 mars sont le "
type de manifestants qui cherchent pas la
confrontation directe " avec les forces de l’ordre. Ce
" type de manifestants " serait plutôt porté à jouer
au chat et à la souris, selon Toruigny.

Il a aussi prétendu qu’avec ce " type de manifestants
", il y avait eu des problèmes avec l’écrou parce les
gens changent de vêtements avant d’être formellement
identifiés.

Enfin, différents scénarios sont discutés lors des
rencontres. Selon Tourigny, deux possibilités avaient
été soulevées en cas de débordements : la dispersion
ou l’encerclement.

Durant son témoignage, le cmdt Tourigny a révélé qu’il
était sur le point de procéder à l’encerclement de la
foule lorsque celle-ci a quitté le carré Berri. Il a
déclaré qu’à 18h, le CCTI lui avait donné une consigne
suite à des informations qui avait été obtenue à
l’effet " qu’il pourrait y avoir des problèmes ".

Le cmdt Tourigny dit que l’objet de la consigne était
que le CCTI ne voulait pas que les manifestantEs
quittent le parc. Mais, au même moment, la marche se
met en branle, et il était trop tard pour le
commandant de positionner ses troupes.

Le cmdt Tourigny déclare avoir été témoin du premier
méfait, celui au garage Goodyear. Ensuite, la marche
s’immobilise devant le Quartier général.

Le cmdt Tourigny déclare qu’il monte sur le parvis de
la Place des Arts pour avoir une bonne vue. Il déclare
entendre les gens scander des slogans et avoir vu des
projectiles qui sont lancés dans les vitres, ce qui
fait en sorte que des vitres sont brisées.

Le commandant mentionne aussi avoir vu un véhicule qui
est endommagé avec des graffitis et la lumière et un
miroir de brisé.

Puis, à 18h20, survient ce que le cmdt Tourigny
appelle le basculement de commandement. C’est-à-dire
que le commandant de scène cède son commandement au
commandant de la force de réserve. " Moi j’étais un
spectateur, pis là j’embarque sur la glace ", dit
Tourigny.

À ce moment-là, le cmdt Tourigny demande au cmdt
Rousseau de donner un avis de dispersion aux
manifestantEs, à l’intersection de Saint-Urbain et
René Lévesque.

En contre-interrogatoire, le cmdt Tourigny déclare
avoir entendu l’ordre de dispersion et ajoute que les
policiers se sont arrangés pour se faire entendre
malgré la musique.

Quand Me Beaudin demande au cmdt Tourigny si un avis a
été donné lorsque les manifestantEs sont immobilisé à
côté du palais de justice, celui-ci répond qu’ils ne
sont pas obligés de donner dix avis.

Puis, Me Beaudin s’est référé au log, soit le Journal
opérationnel du CCTI. Il cite un extrait à la page 9,
où il est inscrit, entre 18h22 et 18h24 : " Impossible
de donner ordre de dispersion, musique heavy metal
trop forte. " Le cmdt Tourigny a prétendu ne pas avoir
connaissance de ça.

Il ressort du témoignage du cmdt Tourigny que quinze
minutes se sont écoulées entre la lecture de l’avis de
dispersion et la manœuvre d’encerclement devant le
palais de justice.

Suite au basculement, le cmdt Tourigny s’est adressé
au CCTI pour savoir quel mode d’intervention était
désiré entre la dispersion et l’encerclement. Selon
Tourigny, la réponse du CCTI est sans appel : ce sera
un encerclement.

Le cmdt Tourigny a déclaré que l’encerclement vise à
éviter le plus de désordre possible. Ensuite, il reste
au commandant de choisir l’endroit propice pour
procéder à l’encerclement, une décision pour laquelle
il jouit de la toute la latitude possible. La commande
qu’il reçoit du CCTI se limite à mettre fin à la
manifestation le plus tôt possible.

Tourigny dit qu’il doit positionner ses pelotons
d’intervention aux quatre coins cardinaux pour réussir
à contenir la foule. Selon lui, l’environnement
physique de la rue Saint-Urbain ne se prêtait pas à la
manœuvre d’encerclement. D’ailleurs, Tourigny affirme
qu’il pouvais déjà deviner que la foule s’en allait au
palais de justice.

Toutefois, le cmdt a ajouté qu’il ne pensait pas que
la foule s’en allait sur Saint-Antoine. Il imaginait
plutôt que la manifestation s’arrêterait sur la rue
Notre-Dame. Tourigny mentionne la présence d’un
restaurant McDonald’s à l’angle de l’intersection
Saint-Laurent et Notre-Dame.

Il déclare que les restaurants McDonald’s avait déjà
été prit pour cible lors d’un autre événement et
ajoute que c’est pour ça qu’il a positionné des
troupes sur la rue de la Commune.

Le cmdt Tourigny déclare que l’intersection
Saint-Laurent et Saint-Antoine constitue un
environnement qui se prête à la manœuvre
d’encerclement, parce que c’est désertique et qu’il "
faisait froid comme chez le loup ".

Le commandant admet qu’aucun méfait n’ont été commis à
cet endroit-là. En contre-interrogatoire, Tourigny a
aussi reconnut que la foule était calme, qu’il faisait
froid et qu’il y avait des discours.

Il dit que les unités du groupe d’Intervention Sud du
commandant Richard Fournel sont positionnés au sud,
que les les unités du groupe d’Intervention Nord du
cmdt Serge Fyfe sont au nord, que les unités du groupe
d’Intervention Est arrivent de l’est et que lui,
Tourigny, il est à l’ouest.

Le cmdt Tourigny déclare que l’objectif de la manœuvre
est un déploiement rapide. Il ajoute que tous les
policiers connaissant déjà chacun leur rôle.

Ensuite, il décrit comment se passe l’intervention,
qui survient à 18h38. Tourigny indique qu’il peut voir
un premier mouvement de foule vers le nord sur
Saint-Laurent. Ensuite, la foule l’a vu arriver de
l’ouest, ce qui fait en sorte qu’il y a eu un
mouvement de foule vers l’est. Tourigny déclare que
les policiers sur Saint-Antoine ont alors dû élargir
leur ligne.

Le cmdt Tourigny ne cache pas que les manifestantEs ne
cherchent aucunement la confrontation physique. " La
minute qu’on se déploie, la foule est pu immobile, la
minute qu’ils voient des chars de police, ils partent
à courir " , affirme-t-il.

Selon Tourigny, ce qui les a aidé, c’est les clôtures
tout le long de l’autoroute. Sinon, de l’avis du
commandant, la manœuvre n’aurait pas réussit. Tourigny
reconnaît que des manifestantEs ont pu s’échapper. Il
dit que " c’est comme un filet de pêche, on perds tout
le temps des poissons ".

Une fois que toutes les portes de sortie sont fermées,
les groupes d’intervention prennent le contrôle. Le
cmdt Tourigny dit qu’ils font alors venir les fourgons
et les enquêteurs. Selon lui, il fallait identifier
sur place les manifestants sur place à cause que ce "
type de manifestants " changent de vêtements.

Enfin, le juge Laliberté a maintenu plusieurs
objections de la poursuite à des questions de la
défense posée au cmdt Tourigny. Quand Me Beaudin a
voulu savoir si le témoin aurait été en mesure de
procéder à une dispersion au lieu d’un encerclement,
le juge a limité la porté du débat.

Le juge Laliberté a alors affirmé que tout ce qu’il
avait à décider tenait en deux questions : 1) Est-ce
qu’il y a eu un attroupement illégal le 15 mars 2002 ?
2) Est-ce que les accusés y ont participé ? Me Beaudin
a insisté auprès de la cour, en plaidant entre autres
que c’était plutôt inhabituel de faire autant
d’arrestations d’un seul coup.

La réponse du juge Laliberté aux arguments de Me
Beaudin ne s’est pas fait attendre : " À la limite,
vous reprochez aux policiers d’avoir fait du bon
travail en arrêtant tout le monde ".

Après un tel commentaire, qui n’est pas dénué d’un
certain degré de partialité de la part de la cour, il
est devenu clair que le nombre record d’arrestations
du 15 mars 2002 n’est aucunement susceptible de
troubler le sommeil du juge Laliberté.

Le témoignage du SD Robin Ferland

Le témoignage du cmdt Tourigny a été aussitôt suivi
par celui du sergent-détective Robin Ferland. Le 15
mars 2002, le SD Ferland était accompagné du SD Denis
Champagne (qui est aujourd’hui l’enquêteur au dossier
qui assiste les deux procureures de la poursuite dans
cette affaire). Les deux enquêteurs étaient dans un
véhicule banalisé et ont suivi la manifestation sur
des rues parallèles.

Lorsque la foule est encerclée, le SD Ferland a
raconté au tribunal qu’il est monté sur un carré de
ciment de 2-3 pieds de haut, qu’il a pris un
porte-voix et qu’il a mis la foule en état
d’arrestation. Il a déclaré avoir lu une carte du
Service de police " de façon textuelle ".

Selon le SD Ferland, " ça crie fort " dans la foule à
ce moment-là. Puis, le SD Ferland a déclaré qu’au
moment où il se retire, il reçoit des projectiles. La
procureure de la poursuite lui a alors demandé quel
genre de projectiles et le SD Ferland répond que c’est
des projectiles " durs " sans apporter davantage de
précisions.

Cependant, Me Beaudin s’est objecté avec succès à la
réponse du témoin en plaidant qu’à ce moment-là, le
délit reproché est complété, les gens sont en état
d’arrestation et cette dernière remarque ne fait que
surenchérir. Le juge Laliberté a acquiescé en disant
que ce qui se passe après l’arrestation ne l’intéresse
pas.

Puis, le SD Ferland a déclaré que les manifestantEs
sont sorti un à un du cercle pour être fouillés et
identifiés. Il indique que lorsqu’il y avait du
matériel, on l’appelait et il venait prendre
possession en le mettant dans ses poches ou dans le
coffre de son véhicule.

Les objets saisis par le SD Ferland ont été amenés à
la cour pour être déposés en preuve dans le cadre de
son témoignage. Comme le veut le rituel, l’enquêteur
exhibe chacun des objets au juge.

Ainsi, le SD Ferland a exhibé toute une panoplie
d’items de toutes sortes, certains avec un
propriétaire, d’autres sans propriétaire connu. Voici
la liste des objets déposés en preuve :

quatre lance-pierre, une pelle à neige, deux couteaux
à gyproc, quatre masques à gaz, un canif noir, une
canette de dog repellent, un crayon marquer noir
permanent, un tournevis, un sac de billes, trois
canettes de peinture, quatre balles en marbre, deux
ampoules remplis de peinture, deux pipes à haschisch.

En contre-interrogatoire, Me Beaudin a demandé au SD
Ferland s’il avait trouvé des objets appartenant aux
huit accusés qui sont en procès en ce moment. L’avocat
lit le nom des huit accusés, mais le SD Ferland répond
que ça lui dit rien.

Me Beaudin a aussi demandé au SD Ferland s’il avait
fait une expertise sur les objets au niveau des
empreintes digitales pour faire le rapprochement avec
ses clients. Le témoin a alors répondu qu’ à sa
connaissance, une telle chose n’avait pas été fait.

La requête en non-lieu

Les deux procureures de la poursuite ont pu terminer
leur preuve le mardi 25 novembre en fin d’avant-midi.
Le procès a ajourné, puis a repris dans l’avant-midi
du jeudi 27 novembre. Cette séance a été entièrement
consacrée à l’audition d’une motion de non-lieu
plaidée par la défense.

Ce type de requête ne peut être entendue qu’une fois
que la poursuite a complété l’audition de sa preuve.
L’objet de la motion de non lieu est de demander au
tribunal de déclarer qu’il y a insuffisance de preuve
sur les éléments essentiels de l’infraction, ce qui
met fin aux procédures judiciaires engagées contre les
accusés.

Dans ses plaidoiries, Me Beaudin a parlé de
l’importance de faire la distinction entre le geste
individuel et le geste collectif. Il a rappelé qu’à
aucun moment durant l’audition de la preuve de la
poursuite, on nous a dit que c’était un mouvement
collectif.

Me Beaudin commente la preuve entendue concernant
l’incident devant le Quartier général. Il dit qu’on a
pas une baie vitrée qui s’écroule devant tout le
monde, on a pas personne qui applaudit. L’avocat fait
remarquer que le trou dans la vitre du quartier
général, c’est un rond.

Il dit que tout ce qu’on a, c’est des graffitis fait
en catimini par un individu caché par un groupe de
personnes. Puis, il ajoute : " Moi, si j’aurais été
dans cette foule-là, je suis pas sûr que j’aurais vu
ça. "

Me Beaudin s’est aussi attaqué au bien-fondé de
l’arrestation de masse du 15 mars 2002. Il a commencé
par rappeler qu’il y a deux valeurs qui sont présentes
ici, celle de la liberté d’expression et celle de la
sécurité publique. Et il s’est demandé comment
expliquer qu’on en arrive à faire 350 arrestations
pour quelques gestes isolés ?

" C’est aberrant " , ajoute-t-il. Me Beaudin rappelle
que pendant le trajet du Quartier général jusqu’au
palais de justice, on a juste un geste. Selon
l’avocat, les policiers ont réagit comme ça parce
qu’on venait de toucher à leur ti-château fort. Si on
aurait toucher d’autres choses, y aurait pas réagit, a
plaidé Me Beaudin.

L’avocat ne s’est pas gêné de dire que les policiers
ont réagit de façon extrême. Me Beaudin a aussi invité
le juge Laliberté à désavouer cette méthode policière.
" Y est temps qu’un juge leur dise : écoutez, c’est
pas un méfait qui fait un attroupement illégal. "

Enfin, Me Beaudin a rappelé que les policiers ont fait
la même chose à l’OMC, cet été. Il fait une autre
référence à l’actualité en indiquant qu’il n’y a pas
eue de gestes où on met le feu à une voiture, comme au
Medley, ou encore on jette pas une statue par terre et
tout le monde est content.

Il dit au juge que c’est pas ça ici, dans la cause du
15 mars 2002, c’est différent. Me Beaudin a conclut sa
plaidoirie en disant que tout ce qui a été fait, c’est
des gestes individuels fait en catimini.

Puis, ce fut au tour de la poursuite de faire valoir
sa façon de voir les choses. Pour Me Bénazet, c’est
déjà un attroupement illégal au lors du rassemblement
des manifestantEs au carré Berri. Elle dit que les
gens qui se rejoignent au parc savent à l’avance
l’objet du rassemblement.

La procureure rappelle aussi que l’événement en est à
sa sixième année en 2002. Elle mentionne que le cmdt
Tourigny avait déclaré que les manifestantEs n’avaient
pas obtenu de permis de la ville.

Là-dessus, le juge Laliberté est intervenu pour
demander à la procureure si ça fait perdre le
caractère légitime de l’assemblée. Me Bénazet répond
que non, parce que c’est pénal (NLDR : le COBP mets au
défi Maître Bénazet de prouver que ça l’est).

Elle dit que c’est quand on mets tous les éléments
ensembles qu’on voit que c’était un " attroupement
illégal " (comme des pièces d’un puzzle). Parmi les
autres éléments, Me Bénazet mentionne la présence de
gens avec des allégeances : des drapeaux noirs et
rouges (c’est maintenant rendu criminel d’afficher ses
allégeances ??!!)

La procureure rappelle que les policiers voulaient
contenir les manifestantEs au parc. Le juge Laliberté
intervient à nouveau, s’adresse à la poursuite en lui
demandant :  " Contenir pourquoi ? " Le juge fait
remarquer que ce qu’il a en preuve c’est que c’était
bien tranquille, que c’était une assemblée pacifique
et légitime.

Me Bénazet continue tant bien que mal et plaide que ça
lui semble improbable que toutes les personnes ne
voient rien sur le mur du Goodyear. Mais à défaut
d’arguments plus solides, la procureure lance une
autre cheap-shot :  elle déclare au tribunal que les
signes @ peinturés sur le QG est pas reconnu
mondialement comme un signe pour la paix.

À l’issue des plaidoiries, le juge Laliberté a conclu
en disant que la prétention que tout le monde était au
courant des méfaits n’est pas supportée par la preuve,
mais il ajoute qu’il pas de preuve que personne n’a
rien vu non plus. Il a dit qu’il doit se situer entre
les deux.

Le juge a dit qu’il va rendre un jugement écrit sur la
motion de non-lieu, parce que ça vaut la peine de bien
le faire, selon lui. La séance a été suspendue, le
temps que les avocats se rendent au bureau du juge en
chef pour aller chercher une date pour la lecture du
jugement.

À la reprise de la séance, la date du 24 février,
salle 1.90, est fixée pour le jugement du juge
Lalibeté sur la requête de la défense.



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