1) De façon à ce que les tâches liées au fonctionnement de notre projet soient assurées en continu et que ceux qui se sont engagés à les assurer sont mandatés par le collectif, ces tâches doivent être formellement déléguées à un ou plus des membres du collectif a-infos-org. Il n'est pas nécessaire de déléguer chaque personne pour chaque tâche qui doit être assurée pour la bonne marche du projet - par exemple, certaines tâches doivent être faites une seule fois et peuvent être réalisées spontannément. Mais les membres qui sont responsables pour certaines tâches qui ont besoin d'être réalisées régulièrement et qui sont essentielles au projet, ces personnes doivent être mandatées formellement.

2) Les nouveaux mandats et délégations sont proposés et diffusés sur la liste a-infos-org. Les délagations ou la formulation d'un mandat doivent être faites selon la procédure de motion seulement si un aspect de la tâche en elle-même, si sa réalisation ou si une personne doit continuer à faire cette tâche.
Si une personne est volontaire pour faire une tâche requise et si personne ne s'oppuse ni à la réalisation de la tâche ni à la personne volontaire, il n'y a pas besoin de motion. Le collectif doit décider dans chaque cas si la nature du mandat doit être très claire sur le détail de la tâche à réaliser ou si description plus générale suffit. Le mandat sera ajouté à la partie 6 (voir plus bas) de ce document une fois qu'il aura été décidé.
3) Quand une tâche déléguée est vacante, toutes les personnes membres du collectif a-infos-org sont appelées à se porter volontaires pour assurer cette tâche. Si une personne membre se porte volontaire et si aucun désaccord n'est formulé dans une période de 48h (week-end exclus), alors cette personne membre est considérée comme mandatée. Si une voix formule un désaccord dans cette période de 48h alors un vote doit être organisé dans une période de 48h (week-end exclus également). Si la majorité simple (plus de 50%) des personnes votantes refuse la personne volontaire, alors sa candidature est rejetée et une nouvelle personne volontaire doit être trouvée. Lorsqu'une tâche n'est pas réalisée pour une raison quelconque, une motion désignant une ou plusieurs personnes membres de a-infos-org comme candidate(s) peut être proposées par toute personne membre de a-infos-org - même si la ou les personne(s) nommée(s) refuse(nt) - selon une procédure " rapide " selon le processus décisionnel.
Le vote contiendra deux questions :
i. La procédure " rapide " est-elle appropriée ? Oui / Non
ii. Etes-vous pour ou contre ?
Si la majorité vote que la procédure rapide n'est pas appropriée alors c'est la procédure décisionnelle normale qui est suivie.

4) Toute personne membre du collectif a-infos-org peut proposer de révoquer un mandaté en envoyant un email à la liste a-infos-org ayant pour objet : " revocation de mandat : XXX ", " XXX " sera remplacé par le nom de la personne mandatée. Pendant les cinq jours ouvrables suivants (120 heures sans les week-ends), tous les membres inscrits à la liste a-infos-org au moment où la proposition a été faite peuvent participer au vote en faisant connaître clairement leur accord ou leur désaccord avec la proposition.
Si plus de 50% des votes exprimés sont favorables à la proposition alors la personne concernée est révoquée de son mandat. Une nouvelle personne à mandater pour cette tâche doit être trouvée selon la procédure décrite dans la partie 3 au dessus. La personne mandatée révoquée continue d'assurer la tâche jusqu'à ce qu'une nouvelle personne mandatée ait été trouvée sauf si la motion comprend une demande de révocation immédiate.

5) Une personne mandatée peut proposer elle-même une motion pour interrompre son mandat. Cette proposition est traitée comme tout autre motion.
En général, la personne mandatée doit continuer son mandat jusqu'à ce qu'une autre personne ait été mandatée parmi les personnes membres du collectif. Une démission immédiate ne devrait se produire que pour des cas execptionels.
Lorsqu'une personne mandatée a informé le collectif qu'elle veut démissionner, une nouvelle personne mandatée doit être trouvée selon la procédure décrite en partie 3 au dessus.

6) Les tâches suivantes doivent être déléguées formellement aux personnes membres de a-infos-org (chaque tâche peut être déléguée à plusieurs personnes comme prévu en partie 3 au dessus mais pour faciliter la formulation nous parlerons dans les lignes suivantes qu'une délégation).

- mandat de maintien de la liste a-infos-org
Mandat : la personne mandatée est responsable du maintien de la liste de toutes les personnes mandatées pour une tâche spécifique. Cette personne doit publier régulièrement (tous les premiers du mois) sur a-infos-org la liste complète de tous les personnes mandatées actives et l'envoyer sur demande aux personnes membre de a-infos-org.
Si un mandat devient vacant et qu'une nouvelle personne mandatée n'est pas trouvé immédiatement pour assurer cette tâche, la personne mandatée au maintien de la liste a-infos-org doit veiller à rappeler au collectif la vacance de ce mandat jusqu'à ce qu'une nouvelle personne soit mandatée ou qu'une solution alternative soit mise en place.
Ceci est aussi valable dans le cas où une personne mandatée est officiellement révoquée ou démissionnaire et qu'aucune autre personne ne la remplace dans la réalisation de sa tâche.

- Langage spécifique d'approbation des courriels
Mandat : la personne mandatée est responsable de l'approbation des courriels sur la liste a-infos-work dans une ou plusieurs langues pour la diffusion des informations selon la règle en vigueur de publication.
Cette personne mandatée est auss responsable du dialogue avec les personnes contributrices selon la règle sur la politesse si une personne contributrice demande à connaître les raisons pour lesquelles ses envois ont été rejetés. Si une longue discussion ou conflit démarre après que la personne mandatée a donné une première réponse à la personne contributrice, la personne mandatée doit envoyer des copies de la suite de sa correspondance sur la liste a-infos-org. Il n'est pas nécessaire d'entamer un dialogue avec une personne contributrice dont l'envoi a été rejeté si elle ne demande pas d'explication.

- Coordindation de liste de travail de a-infos-org
Mandat : la personne mandatée est responsable de la coordination du travail sur une ou plusieurs des listes de travail de a-infos (-org, -tech, -trans, -work, -write, -www).
Cette personne mandatée doit informer les nouvelles personnes inscrites sur ces listes des buts et décisions prises et leur apporter de l'aide en cas de besoin.
Si les contributions d'une liste de travail s'épuisent, il revient à cette personne mandatée de réanimer la liste et de s'assurer que la tâche pour laquelle elle a été créée continue bien d'être assurée.

-mandat de traduction
Mandat : la personne mandatée doit vérifier que les traductions d'une langue à une autre décidée sur a-infos-org sont effecitvement faites.
Ces traductions peuvent concerner par exemple les pages du site ou les fichers de configuration d'une liste linguistique particulière.

- Travail sur le site
Mandat : la ou les personne(s) mandatée(s) execute(nt) les changements décidés sur a-infos-www ou a-infos-org sur les pages du site a-infos. Cette tâches demande uniquement des compétences de base en html et non des compétences rédactionnelles.
La ou les personne(s) doi(ven)t être en possession d'une autorisation écrite d'accès au serveur pour effectuer les changements décidés.
La ou les personne(s) mandatée(s) doi(ven)t être inscrite(s) sur a-infos-www.
La ou les personne(s) mandatée(s) reçoivent les traductions des pages modifiées de la personne mandatée à la traduction de chaque langue du collectif.
Cette tâche peut être divisée en sous tâches comme la maintenance de certaines pages spécifiques.
La personne mandatée est aussi responsable d'une page web qui met à disposition immédiate toutes règles adoptées par a-infos-org. La mise à jour de cette page doit être faite chaque fois qu'une ancienne règle est modifiée ou qu'une nouvelle règle est adoptée en accord avec les règles de procédure décisionnelle.
Si une personne membre de a-infos-org n'a pas accès à Internet, la personne mandatée doit trouver une solution pour qu'elle ait accès aux règles sur demande.

- Configuration des listes Mandat : la ou les personne(s) mandatée(s) à la configuration de toutes les listes d'a-info effectue(nt) les changements décidés sur a-infos-org tel que les nouveaux dossiers d'introduction ou d'information, les rubriques, les bas de pages, mots de passe, etc. La personne mandatée à la configuration des listes doit juste savoir comment effectuer les changements dans les détails de la configuration du flux. Aucune autre connaissance technique n'est requise pour cette tâche.
La personne mandatée à la configuration des listes recevra la traduction vers les langues du collectif des textes modifiés par la personne déléguée à la traduction des textes.
Cette tâche peut être diviser en sous tâches comme la maintenance de certaines listes spécifiques.

La liste des tâches déléguées et des mandats sera augmenté de chaque nouvelle tâche déléguée selon la procédure décisionnelle.

7) Si cette motion devient une règle, chaque personne membre de a-info-org sera informée de la tâche qu'il lui revient d'assurer et sera ainsi formellement mandatée pour ce faire jusqu'au moment de sa révocation ou démission volontaire comme prévu dans les parties 4 et 5 ci-dessus.

8) Si cette motion devient une règle, une personne mandatée doit être trouvée pour le mandat vacant et les personnes membres qui ont assuré depuis un certain temps certaines tâches et qui maintenant formellement mandatée doit être confirmée dans leur mandat comme prévu en partie 3 ci-dessus.