A-Infos (fr) Courant Alternatif #328 (OCL) - La réforme des retraites: «des progrès concrets» pour les femmes?

Le 23 janvier 2023, le Haut Conseil à l'égalité présentait son rapport 
annuel sur le sexisme en France, c'était plutôt accablant concernant les 
inégalités, les préjugés et les violences subies par les femmes. Dans ce 
contexte, on ne sera pas étonné d'apprendre qu'avec le projet de loi sur 
les retraites, les femmes «sont un peu pénalisées» (1).  ---- Les femmes 
déjà lésées sans la réforme ---- D'après l'étude disponible sur le site 
l'INSEE (2), si le taux d'activité des femmes ne cesse de progresser, 
leur rémunération reste en moyenne 22 % inférieure à celle des hommes. 
L'étude attribue presque 1/3 de cet écart de salaire à la différence de 
durée de travail. Il y a en effet 3 fois plus de femmes que d'hommes en 
temps partiel. Pour le reste, à niveau de qualification équivalent, les 
métiers qu'elles exercent, dans le soin ou le social notamment, sont 
souvent moins bien rémunérés. Evolution de carrière limitée, 
interruption du travail lors de l'arrivée d'un enfant, les inégalités 
s'accumulent et, arrivées à la retraite, les conséquences sont sans 
appel: les pensions des femmes restent très inférieures à celles des 
hommes. D'après le panorama 2022 de la DREES (3), le différentiel entre 
les pensions de droit direct des femmes et des hommes est actuellement 
d'environ 40%. Les femmes représentent une part importante des retraités 
pauvres et pour beaucoup si elles évitent la pauvreté, c'est parce 
qu'elles dépendent de la pension de leur conjoint ou de sa pension de 
réversion une fois celui-ci décédé. Ainsi, l'écart de pensions entre 
femmes et hommes finit par être atténué par les composantes de droit 
dérivé et n'est «plus que» de 28%.

Rappelons que dans la méthode de calcul de la retraite, ce sont les 25 
meilleures années qui sont prises en compte, il est souvent intéressant 
pour les femmes moins bien payées de continuer à travailler en fin de 
carrière. De même, il ne suffit pas d'avoir atteint l'âge de départ, 
mais il faut avoir tous ses semestres cotisés, ce qui n'est pas 
forcément le cas des femmes aux carrières souvent hachées. Ainsi les 
femmes se voient déjà actuellement contraintes de continuer à travailler 
en moyenne 7 mois de plus que les hommes avant de liquider leurs 
droits(4). Malgré cela, aujourd'hui, elles sont plus nombreuses que les 
hommes à partir sans avoir tous leurs trimestres, avec une carrière 
incomplète (5).

Avec la réforme, les femmes devront faire plus d'efforts

Si tout le monde va devoir travailler plus longtemps qu'actuellement 
avec la réforme, l'allongement du temps de travail est plus lourd pour 
les femmes. Pour l'une des générations les plus lésées, celle née en 
1972, les femmes travailleront en moyenne 9 mois de plus avec la réforme 
contre 5 mois de plus pour les hommes. Ceci s'explique par les carrières 
hachées des femmes. Avec l'augmentation des annuités nécessaires, la 
décote sera plus marquée pour les femmes. Pour avoir des revenus 
décents, elles seront de plus en plus nombreuses à devoir partir plus 
tard, bien après les 64 ans, probablement aux 67 ans fatidiques 
d'annulation de la décote (que dans sa grande mansuétude le gouvernement 
n'a pas relevé). Et attention, pour celles et ceux qui n'obtiendront pas 
tous les précieux trimestres à 67 ans, cela signifiera des pensions à 
taux plein réduites car le coefficient de proratisation prend en compte 
le rapport du nombre de trimestres validés sur celui des trimestres requis.

Quand on travaille pour Macron, il y a toujours moyen de présenter les 
choses de manière positive: puisqu'on va obliger les femmes à travailler 
plus longtemps, la revalorisation de leur retraite sera plus importante 
que pour les hommes et les écarts de pension entre hommes et femmes vont 
se réduire! Preuve à l'appui présentée par le chantre de la parité, 
Olivier Dussopt, ministre du Travail, d'après l'étude d'impact, pour la 
génération 1971 «La pension moyenne des femmes sera revalorisée de 2,2 % 
alors que celle des hommes le sera de 0,9 % à horizon 2030». Personne 
n'est dupe des sommes que cela représente ni de la non-compensation des 
disparités actuelles. Pareil pour les 1200€, soi-disant, distribués à 
tout va. La majorité des femmes n'y aura pas accès puisque ces 1200€ 
bruts ne concernent qu'une carrière pleine, à temps plein et payée au 
SMIC, ce qui n'est absolument pas le cas de la majorité des femmes qui 
arrivent à la retraite.

Pour les heureuses mamans

La réforme va faire perdre à de nombreuses femmes ayant eu ou adopté des 
enfants la bonification de durée servant à compenser la maternité et 
l'éducation des enfants. Cette majoration (jusqu'à 8 trimestres de 
cotisations par enfant dans le privé et 4 dans le public (7)), 
continuera d'exister. Mais comme elle sera cumulée avec le report de 
l'âge minimum légal à 64 ans, elle ne bénéficiera plus aux femmes qui 
réussissaient à partir dès 62 ans. On estime que plus de 120 000 mères 
partent chaque année à taux plein à 62 ans, avec la réforme, elles 
seraient toutes contraintes d'attendre l'âge minimum légal de 64 ans.

Quant à la prise en compte des 4 trimestres supplémentaires de congés 
parentaux grâce à la réforme, c'est comme pour les 1200€, quasi personne 
n'en bénéficiera. Cela s'appliquera uniquement dans le dispositif des 
carrières longues donc pour les femmes ayant commencer à travailler 
avant 20 ans et sous condition de ressources, soit à environ 3000 
personnes par an selon l'étude d'impact du gouvernement elle-même ... 
chiffre à rapporter aux 340 000 femmes qui partent à la retraite chaque 
année...

Et la pénibilité?

Comme l'a dit le ministre, tout le monde devra faire des efforts: les 
départs anticipés pour pénibilité seront également reportés de 60 à 62 
ans. Depuis la mise en place du compte de prévention professionnel 
(C2P), les critères de pénibilité ont été revus: 4 d'entre eux ont été 
exclus et les seuils d'exposition relevés. Ainsi dans le privé, le 
nombre de personnes pouvant en bénéficier se réduit à peau de chagrin 
(quelques milliers de salariés par an) et dans les métiers féminisés les 
seuils de pénibilité ne sont pas atteints (75 % des personnes éligibles 
sont des hommes).

On pense aux aides à domicile, aux femmes de ménage, aux personnels des 
crèches, à tous les métiers dans le domaine du soin et de l'aide à la 
personne, qui sont physiquement et émotionnellement usants (lever des 
personnes, bruits, faire face à la mort...). Interviewé sur France 
Inter, François Ruffin, député Insoumis, citait les chiffres du 
ministère du Travail: «en 1984, il y avait 12 % des salariés qui 
subissaient 3 contraintes physiques[...]on est passé à 34 % 
aujourd'hui.[...]il y a 40 ans, c'était 6 % des salariés qui avaient des 
contraintes psychiques fortes[...]on est passé à 35 %.». Toujours plus 
de cadences, toujours plus de flicage, l'intensité du travail n'a fait 
qu'augmenter.

D'après la CGT, les infirmières, qui avec la réforme ne pourront pas 
partir avant 64 ans, ont une espérance de vie inférieure de sept ans à 
la moyenne des femmes et 20 % des infirmières et 30 % des 
aides-soignantes partent à la retraite en incapacité. Pareil dans le 
secteur des auxiliaires de vie, c'est l'un des plus accidentogènes.

Ainsi, si les tenants de la réforme des retraites rappellent souvent 
l'allongement de l'espérance de vie et le fait que celle des femmes est 
bien supérieure à celle des hommes, ils ne présentent jamais l'état de 
santé de la population vieillissante. Actuellement, les femmes sont 
majoritaires parmi les bénéficiaires des minima de pension; or si la 
cause principale est leur carrière incomplète, il ne faut pas oublier 
que dans ces minima la part de personnes en inaptitude ou invalidité est 
très importante.(6)

Des solutions?

Dans l'immédiat, la solution simple est d'une part de lutter contre les 
inégalités entre hommes et femmes et d'autre part d'améliorer les 
conditions de travail en général et des précaires en particulier.

En effet, l'accès aux études, la répartition des tâches ménagères, le 
poids de la parentalité, les discriminations à l'embauche, les écarts de 
salaires, le plafond de verres, tous ces facteurs ont une répercussion 
sur la manière dont les femmes accèdent au travail. En 2011, une étude 
de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) montrait que si 
l'égalité salariale homme/femme était atteinte, les cotisations 
supplémentaires rapporteraient 5,5 milliards d'euros de plus.

Pour le second point, revaloriser la pénibilité du travail impacterait 
les métiers féminisés, faire cotiser les temps partiels sur la base d'un 
taux plein, augmenter le SMIC et les salaires rapporterait également des 
cotisations supplémentaires aux caisses de retraite.

Sur le long terme, il faut continuer à nous battre pour un projet de 
société anti-capitaliste et anti-patriarcale. Il faut continuer à tenter 
des expériences d'organisation en commun différentes. De toute évidence, 
le système actuel de garde d'enfants ou de soin aux personnes 
dépendantes est défaillant. Pourquoi ne pas mettre en place des 
garderies autogérées ou mutualiser la prise en charge des personnes 
dépendantes?

En attendant, les femmes se mobilisent, on a par exemple vu le retour 
des Rosies et de leur chorégraphie en manifestation. Continuons et 
soyons nombreux et nombreuses en grève et dans la rue le 8 mars pour la 
journée internationale des droits des femmes!

ELSA

Encart 47-1 et PLFRSS

Innovant, le Conseil des ministres présente pour la première fois de la 
Ve république une réforme des retraites, sous la forme d'un PLFRSS soit 
un Projet de Loi de Financement Rectificatif de la Sécurité Sociale. 
Prévu pour être utilisé en cas «d'urgence», le PLFRSS permet d'utiliser 
l'article 47-1 de la constitution afin de réduire considérablement la 
durée des débats dans les 2 chambres du Parlement. En effet, l'Assemblée 
nationale dispose de 20 jours pour étudier le texte en commission, en 
débattre et procéder au vote. Si le temps manque et que le vote n'a pas 
lieu, tant pis, le texte est envoyé tel quel au sénat. Celui-ci a alors 
15 jours pour le voter (ce qu'il fera sans doute car majoritairement de 
droite, c'est un soutien aux projets de Macron). Si on a lambiné ou pas 
voté, c'est à une commission mixte paritaire de députés et sénateurs de 
proposer un compromis à valider en 15 jours de navette. L'ensemble de la 
procédure ne peut ainsi excéder les 50 jours, (ce qui dans notre cas 
nous ramène au 26 mars), passé ce délai, le gouvernement peut légiférer 
par ordonnance ou appliquer son habituel 49-3.

Pour le gouvernement macroniste rien de surprenant à ce planning éclair, 
depuis longtemps le parlement ne lui sert que de chambre 
d'enregistrement. Quand il impose aux députés d'étudier 14 articles en 
une vingtaine de jours, pour Dussopt, c'est largement suffisant, cela 
lui laisse même le temps de jouer aux mots-croisés!

Rappelons que cette procédure spéciale existe pour permettre au 
gouvernement de faire voter rapidement des budgets, notamment suite à 
une situation imprévue. Le PLFSS doit normalement avoir une incidence 
financière sur l'année en cours. Ici le gouvernement donne clairement 
l'impression de détourner la loi à son avantage en prétextant qu'il y a 
urgence à savoir comment financer nos retraites. Certes il y a des 
dépenses à engager (les pensions versées) et des recettes à percevoir 
(les cotisations prélevées donc le revenu du travail et du capital) ... 
mais l'objet de la réforme des retraites n'est pas uniquement financier. 
Déjà elle contient d'autres mesures (index seniors, la pénibilité etc) 
mais surtout quand on parle de retraites, il s'agit d'un vrai projet de 
société, les impacts sur l'emploi et le monde du travail sont évidents. 
Laurent Fabius, actuel président du conseil constitutionnel, suggère 
qu'il y a des «cavaliers sociaux», «hors champs financier» qui 
pourraient être censurés.

Quant à savoir s'il y a urgence de faire accepter ce projet de loi avant 
la fin de l'année, toutes les études d'impact (par exemple celles du 
Conseil d'Orientation des Retraites) indiquent que le système est 
«globalement équilibré» et que les effets des précédentes réformes 
doivent encore se faire sentir. L'urgence est uniquement du coté du 
gouvernement qui souhaite agir et surtout agir seul sans avoir à 
débattre avec l'opposition. Pour Élisabeth Borne, coutumière du 49-3, 
brider les débats parlementaires est une habitude, et avec le 47-1, elle 
n'a effectivement pas eu à craindre l'obstruction, RN comme NUPES ayant 
fini par retirer leurs 20 000 amendements, afin de pouvoir arriver, sans 
succès, au vote dans les délais impartis.

Risque d'inconstitutionnalité ou pas, pour nous, renverser le 
gouvernement et rejeter ses réformes ne se fera de toute façon pas au 
Parlement, mais dans et par la rue!

Notes

1. Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement sur Public 
Sénat lundi 23 janvier
2. «Femmes et hommes, l'égalité en question» Édition 2022 réalisée avec 
les chiffres de 2019 et 2020.
3. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des 
statistiques disponible ici: drees.solidarites-sante.gouv.fr
4. DREES pour l'année 2020 départ à 62 ans pour les hommes, mais 62 ans 
et 7 mois pour les femmes.
5. pour la génération 1950, public sénat donne les chiffres de 32 % pour 
les hommes contre 40 % pour les femmes.
6. Pour les enfants nés après 2010, ces trimestres peuvent être partagés 
entre les 2 parents.
7. Pour la génération de 1950, les femmes représentent 63 % des 
bénéficiaires de minima de pension. Et 33 % de ces bénéficiaires (hommes 
et femmes) sont en inaptitude ou invalidité (contre 8 % pour ceux sans 
minimum).

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article3621
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe https://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr