A-Infos (fr) Alternative Libertaire #336 (UCL) - Égaux, égales, personne n'est illégal - Projet de loi immigration: bosse ou crève!

Le nouveau projet de loi «asile et immigration» présenté au conseil des 
ministres en février, est la seconde réforme de Macron sur le sujet 
depuis sa première élection... et se place dans la même logique que la 
précédente: exploiter et expulser. ---- En 2018, la loi Collomb venait 
doubler la durée maximale d'enfermement des personnes étrangères en 
centre de rétention, la passant de 45 à 90 jours. La réforme venait, en 
plus, généraliser les interdictions de retour en France des personnes 
expulsées. Depuis lors, les personnes étrangères ont été impactées par 
la crise du Covid, prétexte à la fermeture des frontières, à un long gel 
de la délivrance des visas (de regroupement familial notamment) et à la 
transformation des préfectures en forteresses par la numérisation des 
procédures. Ces dernières années ont aussi été marquées par les 
accidents graves de nombreux travailleurs sans-papiers sur les 
chantiers, parmi lesquels les sites des futurs jeux olympiques et du 
grand Paris. Un travailleur a ainsi perdu la vie sur un chantier à 
Montreuil en 2021.

Malgré les apparences, le nouveau projet de loi ne vient pas changer la 
donne. Il prévoit bien la création d'un titre de séjour pour régulariser 
les travailleuses et travailleurs des métiers dits «en tension», qui 
fait déjà hurler la droite et l'extrême-droite (qui disent craindre une 
«régularisation massive»). Cette mesure ne permettra pourtant 
certainement pas de régularisation massive des personnes sans-papiers, 
puisque la carte de séjour ne sera attribuée qu'à des personnes 
présentes depuis plus de trois ans, et ayant travaillé au moins huit 
mois pendant les deux années précédant leur demande... Les travailleurs 
et travailleuses sans-papiers des fameux métiers dits «en tension», 
seront donc toujours à la merci des patrons pendant au moins trois ans 
avant de pouvoir demander un titre de séjour. La principale différence 
avec le cadre actuel sera que la délivrance du titre «métiers en 
tension» ne nécessitera plus d'avoir la promesse d'embauche écrite d'un 
employeur. Et même obtenue, cette régularisation ne donnera droit qu'à 
une carte temporaire d'un an, et il faudra bosser pour la renouveler... 
la situation des «happy few» restera bien précaire. Et pour toutes les 
personnes travaillant dans les autres secteurs, rien ne change.

Bref, cette mesure divise et précarise encore plus les travailleurs et 
travailleuses sans-papiers en fonction de leurs secteurs d'activité. 
Elle a d'ailleurs été largement inspirée par les employeurs des 
secteurs-clés de l'économie qui se lamentent depuis plusieurs mois dans 
les journaux sur le manque de main-d'oeuvre disponible.

Régularisation: Non, ce n'est pas une faveur!

En réalité, cette petite brèche dans le mur ne fait que confirmer la 
logique d'exploitation des «clandestins»: pour espérer obtenir des 
papiers, ils et elles doivent travailler illégalement au bénéfice de 
leurs patrons et de l'État, sans sécurité sociale ni prestations 
sociales, corvéables selon le bon vouloir des entreprises. Quelques 
autres parties du texte témoignent que répondre aux besoins de main 
d'oeuvre en est bien la préoccupation centrale, comme la création d'un 
«passeport talent» pour les «professions médicales et pharmaceutiques» 
(nouvelle variante de l'immigration choisie). Autre changement, les 
demandeurs et demandeuses d'asile, qui ont jusqu'à présent interdiction 
de travailler pendant l'examen de leur dossier, pourront désormais 
exercer un travail salarié durant cette période... Mais risqueront, si 
le texte est adopté dans sa version actuelle, l'expulsion dès le rejet 
de la demande.

Et l'expulsion, parlons-en!

En plus de systématiser l'expulsion des personnes dont la demande 
d'asile a été rejetée, le texte prévoit de faciliter l'expulsion de 
celles dont on estime qu'elles constituent une «menace à l'ordre 
public», notion très floue et évolutive. Le ministre de la justice, 
associé à la rédaction du projet de loi, a même proposé d'étendre le 
champs d'application des mesures d'interdiction de territoire (ITF), des 
peines prononcées par les juges et non par l'administration, jusque-là 
réservées aux personnes étrangères condamnées pour des crimes 
particulièrement graves. Sans surprise, Darmanin joue sur le terrain 
habituel de la droite et de l'extrême-droite en associant immigration et 
délinquance. On ne sait même plus si c'est par conviction ou dans le 
simple objectif de rallier les voix des parlementaires de droite... 
Alors que si les personnes étrangères sont sur-représentées dans les 
chiffres de la délinquance, elles le sont essentiellement pour des 
infractions liées au droit au séjour, et parce que, étant souvent 
racisées, elles sont plus souvent contrôlées que les blanc·hes, donc 
plus souvent condamnées.

Parallèlement au projet de loi, le ministère envisage de créer, d'ici 
2026, 300 places d'enfermement en centre de rétention administrative 
(CRA), où violences et maltraitances fleurissent à l'abri des caméras. 
Deux centres seront construits en Gironde et dans le Loiret, et les deux 
CRA de Paris et du Mesnil-Amelot seront agrandis.

Cette réforme, on n'en veut pas!

Derrière l'apparente contradiction entre régularisation et expulsion, le 
texte est finalement d'une grande cohérence: en France, on n'a pas de 
place pour les personnes non productives! Il arrivera au Sénat en mars, 
puis à l'Assemblée nationale en mai; entre-temps, il est susceptible 
d'être largement modifié au fil des tractations entre la majorité et 
l'opposition - Darmanin ayant notamment mentionné la possibilité 
d'instaurer des quotas sur les régularisations. En tout cas, le 
gouvernement a bien l'intention de la faire passer en force le plus 
rapidement possible: l'examen du texte est engagé en procédure 
accélérée, le limitant ainsi à une seule lecture par le Sénat puis 
l'Assemblée nationale.

Face à leur logique de tri et d'exploitation capitaliste, nos 
revendications restent inchangées: régularisation de toutes les 
personnes sans-papiers, fermeture des CRA, arrêt des expulsions, et 
égalité des droits entre français et étrangers. Plusieurs manifestations 
s'organisent dès maintenant devant différents centres de rétention, et 
une mobilisation s'organise début mars à l'appel de nombreux collectifs 
et associations de l'immigration - dont le Collectif Uni·es contre 
l'immigration jetable (UCIJ) et la Marche des solidarités. Rejoignons 
toutes les actions qui se tiendront localement, créons-en, et 
travaillons à la convergence entre nos luttes. Contre la réforme des 
retraites, contre le projet de loi immigration, contre l'exploitation de 
toutes et tous, on se bat ensemble, on gagnera ensemble!

Clems (UCL Saint-Denis)

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