A-Infos (fr) Alternative Libertaire #323 (UCL) - Droit à l'avortement: augmenter les délais et supprimer la clause de conscience spécifique

Si l'accès à l'avortement reste compliqué à cause des faibles moyens 
octroyés à la santé en général, à la santé des femmes en particulier et 
aux centres IVG plus spécifiquement, les conditions théoriques sont 
assez favorables en France. Il reste cependant au moins deux points à 
améliorer: le délai et la double clause de conscience ---- Parlons un 
peu technique et décrivons le cycle menstruel des femmes[1], en partant 
de l'ovulation. L'ovulation, c'est quand un ovaire lâche un ovule. 
L'ovule vit vingt-quatre heures, les spermatozoïdes quelques jours et 
donc la fécondation est possible pendant trois à cinq jours. ---- 
Environ quatorze jours après, ce sont les règles qui correspondent à 
l'évacuation de la paroi de l'utérus qui s'était préparée pour une 
grossesse éventuelle. Avoir ses règles est la garantie de ne pas être 
enceinte. Ça paraît facile comme ça, si tu n'as pas tes règles 14 jours 
après l'ovulation t'es enceinte. Sauf que... L'ovulation n'est pas un 
moment remarquable, le moment visible du cycle ce sont les règles.

Le cycle étalon dont on parle partout, c'est vingt-huit jours. Ovulation 
quatorze jours après les règles, règles quatorze jours après 
l'ovulation. Si t'as pas tes règles vingt-huit jours après les 
précédentes, alerte. Sauf que... Certaines femmes ont des cycles de 
vingt-et-un jours, d'autres de trente-cinq, et ce ne sont pas des 
raretés. Vingt-huit jours est une moyenne. Pour compliquer, beaucoup ont 
des cycles irréguliers. Et pour compliquer encore, certaines femmes ont 
des saignements même en étant enceintes. C'est la pagaille! Rares sont 
donc les femmes qui s'inquiètent immédiatement d'un retard de règles.

Et un retard, c'est déjà au moins quinze jours de grossesse. Admettons 
que quinze autres jours passent avant un test, la grossesse a déjà plus 
de quatre semaines et le délai légal pour avorter est de douze semaines. 
Quelques hésitations, deux rendez-vous obligatoires à caser avec une 
semaine de réflexion entre les deux, une échographie de datation et 
ensuite le rendez-vous pour procéder à l'interruption volontaire de 
grossesse (IVG), médicamenteuse ou instrumentale.

Cycles courts, cycles longs, cycles irréguliers

L'IVG médicamenteuse doit être effectuée dans les cinq premières 
semaines. Il n'est donc pas vraiment exceptionnel que des femmes 
n'arrivent pas à avorter dans le délai des douze semaines. Cinq mille 
femmes environ vont avorter à l'étranger chaque année, pour 200000 qui 
avortent en France. Avorter à l'étranger ce sont des couts que toutes 
les femmes ne peuvent pas assumer.

Le délai pour avorter au ­Royaume-Uni est de vingt-quatre semaines, 
vingt-deux aux Pays-Bas et quatorze en Espagne. Ce sont les pays de 
destination des femmes de France.

La revendication actuelle et le vote en cours visent à augmenter le 
délai en France jusqu'à quatorze semaines de grossesse. Deux semaines de 
plus qui ne modifient pas du tout la conception de ce qu'est un enfant 
(un être désiré) et un foetus (le contenu d'une grossesse qui n'est pas 
souhaité), qui ne complexifient pas l'acte et ne mettent pas plus la 
femme en danger[2].

Mais deux semaines qui permettraient à beaucoup de femmes d'avorter en 
France et qui énervent symboliquement les médecins réactionnaires qui 
trouvent là de quoi vitupérer contre les femmes et leurs droits.

La loi prévoyant allongement du délai de douze à quatorze semaines de 
grossesse va être examinée au Sénat en janvier (si ce gouvernement sans 
paroles ne change pas d'avis). Le texte a été voté en deuxième lecture à 
l'Assemblée le 30novembre. Si le Sénat le vote, ou si l'Assemblée 
nationale emporte la décision finale, la loi pourra donc s'appliquer 
rapidement.

La loi prévoit une clause de conscience pour tous les médecins: 
«[...]Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs 
d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons 
professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit 
alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par 
celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins».

Mais comme l'avortement est un acte apparemment spécial, il existe une 
deuxième clause de conscience, spécifique à l'IVG. Le code de la santé 
publique prévoit qu'un «médecin ou une sage-femme n'est jamais tenu de 
pratiquer une interruption volontaire de grossesse» et qu'aucune 
«sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, 
quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse».

Là où on pourrait plutôt affirmer: si tu veux pas faire d'avortements, 
tu fais gastro-entérologue et pas gynéco. Cette clause prévoit que la 
patiente doit être orientée vers un médecin pratiquant les IVG, il 
suffit d'ajouter cet élément dans la clause générale. Il existe aussi 
une clause de conscience supplémentaire pour les stérilisations.

Deux clauses de conscience

La même loi dont on parle plus haut prévoyait la suppression de la 
double clause de conscience mais cet article n'a pas franchi la deuxième 
lecture à l'Assemblée. Le gouvernement a probablement peur que les 
féministes de France s'ennuient. Il ne faut pas. Il reste encore à 
obtenir l'application des textes sur l'éducation à la sexualité et leur 
amélioration-les trois séances annuelles au collège et au lycée ayant 
rarement lieu. Il faut aussi se battre pour les moyens matériels dans 
les hôpitaux, la réouverture des centres IVG fermés en masse, une juste 
rémunération des médecins pour que cet acte ne repose pas seulement sur 
des militant·es, la sauvegarde de la sécurité sociale.

Les États-Unis sont sur le point de permettre aux États de supprimer le 
droit à l'avortement et le Parlement européen s'apprête, à coups 
d'accords entre les groupes de partis, à se donner une présidente 
hostile à l'avortement. Les femmes de nombreux pays n'ont pas accès à l'IVG.

L'organisation collective est notre force, rejoignons les associations 
locales du Planning familial et les collectifs féministes, construisons 
nos mobilisations sans hiérarchie et sans avant-garde éclairée.

Christine (UCL Sarthe)

Notes:
[1]Toutes les femmes ne sont pas concernées (les femmes ménopausées, 
stériles, trans ne le sont pas) et des hommes trans le sont. Cela reste 
cependant la façon la plus simple et juste politiquement de dire les choses.
[2]«Non, une IVG chirurgicale à 16 semaines d'aménorrhée n'est guère 
plus traumatique ni techniquement difficile qu'à 14, car oui, il y a 
dilacération et extraction par fragments même à des termes plus 
précoces. Nul besoin de souligner les détails de la technique, qui est 
rigoureusement la même, dans l'espoir d'impressionner et de heurter la 
sensibilité de nos concitoyens», «Tribune: «Il faut allonger les délais 
de l'IVG!»», Le Nouvel Obs, 7 octobre 2020.

https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Droit-a-l-avortement-augmenter-les-delais-et-supprimer-la-clause-de-conscience
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