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(fr) UCL Saguenay -[Communiqué]Arrêt immédiat du processus référendaire sur le Code foncier à Mashteuiatsh

Date Wed, 5 May 2021 18:08:16 +0100


Nous repartageons ce communiqué qui a été publié sur la page Facebook du Collectif Mashk Assi au sujet du processus référendaire sur le Code foncier à Mashteuiatsh.
« Par la présente, nous, membres du peuple Ilnuatsh du Pekuakami, demandons l’arrêt immédiat du processus référendaire portant sur l’adoption du Code foncier. Nous avons de sérieuses préoccupations sur la manière dont le Conseil de bande Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a procédé afin d’en venir à un Code foncier. Nous remettons en question le processus par lequel le gouvernement fédéral tente de mettre un terme à l’application de la Loi sur les Indiens en imposant son propre processus et en définissant les lois et modalités pour son remplacement encore une fois, sans la participation des Premiers peuples dans la définition d’une transition législative définie selon leur propres traditions juridiques et non en fonction des ententes-cadres imposées par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Un processus colonial et une législation fédérale imposés aux Premiers peuples

Nous comprenons que le gouvernement fédéral souhaite déléguer la gestion des terres de réserves aux Premières nations ainsi que la gestion de la liste de bande par l’intermédiaire des codes d’appartenance. Le gouvernement fédéral pousse également les Premières nations à adopter leur propre code électoral afin de ne plus avoir à gérer le processus électoral et les injustices et conflits perpétrés par la Loi sur les Indiens. Bien que le gouvernement fédéral laisse entendre que ces processus font partie de l’autonomisation des Premiers peuples, la réalité est toute autre. Ces codes et délégation de pouvoirs sont une continuité de l’application d’un droit fédéral de gestion délégué au Conseil de bande et défini par le gouvernement fédéral. En ce sens, ce ne sont pas des pouvoirs inhérents, issus de ses propres traditions juridiques, que la Première nation va exercer, mais bien des pouvoirs délégués par l’État canadien et définis par ce dernier. Les 44 articles de la Loi sur les Indiens concernant la gestion des terres sont reconduits au sein du Code foncier en modifiant quelques éléments et en déléguant la gestion de ces derniers au conseil de bande. De plus, les conseils de bande sont des organismes fédéraux au sens de la Loi sur les indiens, ils ne sont pas des institutions de gouvernance issus des cultures et traditions des Premiers peuples. En ce sens, ils rendent des comptes au Ministère des Affaires autochtones à Ottawa et non aux membres de ces nations. Cette réalité a perpétré de profonds problèmes au niveau de la gouvernance et entrainée une gouvernance opaque.

Avec la mise en œuvre le la loi S-3, le nombre de membre a augmenté dans notre communauté. Ces personnes ont subit des effets intergénérationnels de leur déconnection avec les valeurs et principes des Premiers peuples. Ces derniers ont beaucoup de difficulté à se familiariser avec les réalités des Premières nations et sont vulnérables quand au façonnement de leur consentement. Ainsi, il apparait pour nous que le Conseil de bande tire un avantage certain de la venue de nouveaux membres qui souhaitent appartenir à la communauté pour combler la discrimination subie et sont ainsi plus susceptibles d’être favorables aux Conseil et à ses projets et de voter en leur faveur.

De plus, pour inciter les gens à aller voter pour le Code, l’équipe du Conseil de bande de Mashteuiatsh a laissé entendre qu’un tel code allait permette, si la population le veut, d'hypothéquer leurs maisons pour financer des chalets en territoire et de la machinerie (valable aussi pour de la machinerie industrielle). Dans son vidéo, le conseil explique avoir rejoint 90% des membres de la bande pour les informer du référendum, vous comprendrez que les nouveaux membres peuvent y voir une occasion de s’installer et de se développer sur la communauté avec de telles annonces. Ça ressemble un peu à des pots-de-vin et des pratiques corruptives qui sont inacceptables bien que largement répandu dans plusieurs communautés où les membres se font offrir certains avantages en échange de leur soutien à une équipe électorale ou en échange de leur vote. »

En ajout, communiqué du Collectif Mashk Assi qui vient mettre à jour le processus référendaire:

Communiqué pour diffusion immédiate

« Au fil des années, nous avons vu beaucoup de résolutions et de référendums du conseil de bande de Mashteuiatsh se réaliser durant les semaines culturelles alors que notre peuple ilnuatsh est en forêt. Pendant la pandémie liée à la COVID-19, le conseil de bande a fait la promotion de son projet de Code foncier fédéral et a tenu un référendum le 3 mai dernier sur ce sujet. Toutefois, nous connaissons bien la stratégie de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan qui vise à bien paraître dans les médias en déclarant que le Oui a passé à 84% avec majorité simple! En réalité, il y a eu seulement 750 votes sur une population de plus de 7000 personnes, ce qui représente à peine 10% de tous les membres de la communauté. Un mauvais résultat malgré les grosses sommes dépensées par le conseil de bande, avec l'aide d'une firme publicitaire, pour promouvoir son projet de Code foncier aux 7000 membres! Ce référendum est une grosse farce. Ce système politique colonial qui fonctionne à majorité simple ne représente en rien les ilnuatsh du Pekuakami. Il s'agit encore une fois d'une structure coloniale du fédéral qui impose sa loi sans le consentement du peuple Innuat. Ce code foncier est non valide et illégal! Mauat au code foncier! Finalement, Rappelons que ce conseil de bande est illégitime, qu'il représente la Couronne et qu'il a été élu par une minorité de 23% des membres ilnuatsh. Apu Utshimaut Pekuakamiulnuatsh Takuhikan ute ilnussi ute nutshimit. »

https://ucl-saguenay.blogspot.com/2021/05/communique-arret-immediat-du-processus.html
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