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(fr) Recours collectif contre l'arrestation de masse à Wesmount

From morris bubuv <mbubuv@yahoo.com>
Date Mon, 17 Nov 2003 00:08:35 +0100 (CET)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
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MONTRÉAL, le 13 novembre 2003. Trois ans et demi après
l’arrestation de masse de 157 personnes lors de la
manifestation du 1er Mai Anarchiste, à Westmount,
c’est maintenant au tour de la police et du procureur
de la poursuite de se retrouver au banc des accusés.
En effet, une requête en autorisation d’exercer un
recours collectif a été déposé au greffe de la
division civile de la cour supérieure du Québec.

La requête demande au tribunal d’autoriser l’un des
arrêtés, le militant Alexandre Popovic, à représenter
toutes les personnes qui ont été arrêtées et accusées
d’" attroupement illégal ", de " méfait " et d’avoir "
troubler la paix " lors de la manifestation du 1er mai
2000. La requête va être présenté devant la cour
supérieure le 18 novembre prochain.

Cette étape est la première d’une longue série
d’étapes qui seront entreprises afin de rendre justice
aux manifestantEs du 1er mai 2000 qui n’ont cherché
qu’à exercer leurs droits fondamentaux à la liberté
d’expression et à la réunion pacifique. Le but
recherché par le recours collectif est de demander au
tribunal de condamner les différents acteurs impliqués
à payer des dommages moraux et exemplaires à chacun
des membres du groupe.

Cette action au civil vise autant des " personnes
morales ", en l’occurrence des institutions publiques,
de même que des personnes physiques pour leur rôles
respectifs dans l’arrestation et l’inculpation des
manifestantEs du 1er mai 2000. Ces " personnes morales
" incluent le Procureur général du Québec étant donnée
que les accusations criminelles portées au nom de la
Reine relève de lui. De plus, en raison du fait que la
municipalité de Westmount n’a plus aucune existence
légale depuis les fusions, c’est la ville de Montréal
qui est poursuivie.

En ce qui concerne les personnes physiques, le
procureur John Donovan de l’ancienne cour municipale
de Westmount est poursuivi en sa qualité de
responsable de l’accusation dans le dossier du 1er mai
2000. À cela s’ajoute quatre policiers du SPVM
[Service de police de la ville de Montréal], soit les
sergent-détectives Pietro Poletti et Paul-Antoine
Giard, le lieutenant-détective Pierre Morneau et
l’inspecteur Jacques Lelièvre, pour leur rôle dans
l’opération policière du 1er mai 2000.

La requête en autorisation allègue que la police
n’avait aucun motifs probables et raisonnables de
croire que les manifestantEs du 1er mai 2000 avaient
commis les infractions pour lesquelles ils et elles
ont été inculpées suite à cet événement. Ainsi, il est
allégué que l’arrestation de masse du 1er mai 2000
était abusive et illégale puisqu’elle avait pour but
d’empêcher délibérément les manifestantEs leurs droits
et libertés fondamentales reconnues par la Charte
canadienne des droits et libertés.

De plus, il est entre autres reproché aux forces
policières d’avoir tenté d’encercler la foule avant
même que celle-ci commence à manifester ; d’avoir
filmé chacune des personnes arrêtées sans les aviser
que ceux-ci et celles-ci n’avaient aucune obligation
légale de se soumettre à une telle procédure ; d’avoir
entassé les manifestantEs dans des cellules
surpeuplées et d’avoir entraver l’accès à la cour
municipale de Westmount aux proches et aux
sympathisantEs qui souhaitaient assister à la
comparution de dix manifestants qui avaient été gardés
détenus, le 2 mai 2000.

En ce qui concerne le procureur Donovan, la requête
allègue qu’il n’a jamais eu à sa disposition des
preuves permettant d’accuser une centaine de personnes
d’avoir commis trois graffitis. De plus, il est aussi
allégué que Me Donovan a intenté des procédures
criminelles contre les manifestantEs dans un but
illégitime, c’est-à-dire à la suite de pressions
exercées par certains membres de l’administration de
la Ville de Westmount.

Au-delà du dossier de Westmount, le recours collectif
s’attaque au cœur de la problématique des arrestations
de masse à caractère préventif et à celle de
l’impunité jouissent les responsables policiers qui
dirigent ce type d’opération. Le requérant Popovic
estime qu’il est grand temps que les tribunaux
envoient un message clair au SPVM : les manifestantEs
à tendance anarchistes ou qui sont purement sont
opposé aux inégalités sociales et à la globalisation
capitaliste doivent bénéficier des mêmes droits que
quiconque.

Pour lire une rétrospective complète de la saga
judiciaire du 1er mai 2000 à Westmount, vous pouvez
vous référer à un long article qui avait été publié
sur le CMAQ :

http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=12221




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