A-Infos (fr) Le COBP porte plainte devant la Commission des droits de la

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LE COBP PORTE PLAINTE DEVANT LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE
CONTRE LE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
POUR VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
DES 371 PERSONNES ARRÊTÉES ET DÉTENUES LE 15 MARS 2002


	MONTRÉAL, le 12 mars 2003. le Collectif Opposé à la
Brutalité Policière (COBP) dépose une plainte
collective devant la Commission des droits de la
personne du Québec contre le Service de police de la
Ville de Montréal (SPVM) pour le compte des 371
personnes arrêtées et détenues en masse lors de la
manifestation de la 6ième Journée internationale
contre la brutalité policière du 15 mars 2002.

	À quelques jours du premier anniversaire de la plus
grosse arrestation de masse des 30 dernières années à
Montréal, le sentiment d’injustice des victimes de la
répression politique du 15 mars 2002 demeure toujours
aussi vif, comme en témoigne le fait que 77 des 371
personnes arrêtées et détenues ont consentit par écrit
à prendre part au processus de plainte.

	Le 15 mars 2002, les agents du SPVM ont encerclés,
fouillés, menottés et entassés dans des cellules
surpeuplées 371 personnes dans le but de les humilier,
les contrôler et les dominer, et ce, pour la seule et
unique raison que ces personnes se seraient trouvées
sur les lieux d’une manifestation contre la brutalité
policière. La finalité de l’opération policière était
d’identifier, de ficher et de judiciariser le maximum
d’opposantEs à la brutalité policière dans l’espoir de
parvenir à les dissuader d’exercer leur droit
fondamental à la liberté d’expression.

	Pour le COBP et les signataires de la plainte
collective, il ne fait pas l’ombre d’un doute que les
arrestations massives perpétrées par les agents du
SPVM constituent un acte délibéré de discrimination à
l’égard des convictions politiques associées à la
Journée internationale contre la brutalité policière.
C’est une véritable honte pour la société montréalaise
que d’avoir un service de police incapable d’exercer
ses fonctions avec impartialité.

	C’est afin de combattre le sentiment d’impunité
policière qui invite à la répétition des bavures que
le COBP a prit la décision de saisir la Commission des
droits de la personne du Québec. En effet, nous
estimons que la Commission est le véhicule approprié
pour demander à ce que soit redressé les torts qu’ont
subit les 371 personnes arrêtées et détenues le 15
mars 2002. Rappelons que la Commission a pour mandat
d’enquêter sur les actes relevant d’un motif
discriminatoire interdit par l’article 10 de la Charte
des droits et libertés de la personne du Québec.

	Alors que quelques 268 personnes arrêtées le 15 mars
2002 font toujours face à des accusations
d’attroupement illégal, et qu’en plus l’aide juridique
applique jusqu’à présent une politique systématique de
refus, il est grand temps de remettre les pendules à
l’heure juste et que les responsables SPVM répondent
de leurs actions abusives et démesurées en matière de
répression politique.


Pour contacter le COBP:
(514) 859-9065 (boite vocale)
cobp@hotmail.com




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