A-Infos (fr) Mumia toujours en danger de mort

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Mumia toujours en danger de mort
LE POINT SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE MUMIA ABU-JAMAL


Le 18 décembre 2001, le juge fédéral Yohn a rendu sa décision : Mumia ne
bénéficiera pas de nouveau procès, la Cour fédérale le considère coupable
du meurtre du policier Faulkner, mais reconsidère la peine qui lui a été
infligée. Il suspend donc de façon temporaire et conditionnelle sa
condamnation à mort.

Cette décision intervient en réponse à un recours déposé par la Cour
Fédérale de 3ème Circuit, demandant la reconnaissance de la violation de
29 des droits constitutionnels de Mumia.

- Le juge Yohn a statué sur la forme du dossier, remettant en cause les
instructions erronées fournies par le juge Sabo au jury sur la question
des circonstances atténuantes lors du procès initial.
- Il refuse de statuer sur le fond du dossier, à savoir l'innocence de
Mumia pourtant étayée par des preuves disculpantes incontournables.

1er appel en cours : le Ministère Public a fait appel de cette décision,
en maintenant que Mumia est coupable de meurtre avec préméditation et
demande de rétablir la condamnation à mort.



Trois options s'offrent alors à Mumia :



1) Si le Ministère Public gagne, Mumia n'a plus qu'un seul recours devant
la Cour Suprême des Etats-Unis. Malheureusement, celle-ci n'a statué
favorablement que dans 2 à 3% des cas, ce qui signifie que Mumia a 97 à
98% de chance d'être exécuté.

2) Si l'Etat perd cet appel sur la condamnation à mort, la défense
n'obtient pas pour autant l'ouverture d'un nouveau procès et l'affaire
retourne devant une cour d'état, où aura lieu une audience avec un
nouveau juge et un nouveau jury, dans le but de réexaminer les
circonstances dans lesquelles Mumia a pu commettre le meurtre de
Faulkner.

La Cour se posera alors la question suivante : Mumia est-il coupable de
meurtre avec préméditation, ou bien a-t-il tué Faulkner en état de
légitime défense ?

Le problème est qu'il a de fortes chances d'être jugé à Philadelphie,
dans un contexte politique très hostile. Le jugement de Yohn sera alors
effectif :

- Préméditation = nouvelle condamnation à mort

- Légitime défense = prison à perpétuité sans remise de peine possible

On va donc rejuger la peine d'un innocent sur son degré de culpabilité,
innocent déjà condamné à mort et détenu dans le couloir de la mort depuis
la suspension de cette sentence. Quelle belle illustration du paradoxe
américain !


La défense demandera alors que l'affaire soit jugée devant une cour de
Pittsburgh, plus favorable à un jugement équitable. 2nd appel en cours :
la défense fait appel devant la Cour Suprême de Pennsylvanie concernant
la sélection du jury sur critères racistes.

La défense s'appuie sur 2 cas de jurisprudence, dont le plus connu est
celui de Thomas Joe Miller-El.

Le 25 février 2003, la Cour Fédérale de 5ème Circuit du Texas a reconnu
que les jurés ayant déclaré Thomas coupable de meurtre avec préméditation
avaient été sélectionnés selon des critères racistes. Le jury de
l'affaire ne comprenait qu'un seul Africain Américain, dont le procureur
s'était assuré qu'il était pour la peine de mort.

Il faut savoir qu'à la période où Thomas a été arrêté, les procureurs des
différents contés de Dallas étaient à l'origine de manœuvres visant à
exclure les jurés issus de minorités ethniques (Africains Américains et
Latinos) car ils étaient moins susceptibles d'incriminer l'accusé.

Une étude montre même qu'entre 1980 et 1986, sur 15 affaires dans
lesquelles l'Etat voulait requérir la peine de mort, 90% des jurés
Africains Américains pré-sélectionnés avaient été évincés par les
procureurs texans !

C'est sur cette base que l'équipe de défense de Thomas Joe Miller-El a
demandé à la Cour de reconnaître la violation du 6ème amendement de la
Constitution, qui assure à chaque accusé le droit à un jury de ses pairs.
A l'issu de cet appel, les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ont
actés à 8 contre 1 une jurisprudence selon laquelle chaque condamné à
mort détenu au Texas doit être autorisé à présenter à la Cour les preuves
de discrimination raciales systématiques durant la sélection du jury.

Mumia a été déclaré coupable de meurtre avec préméditation par un jury
composé de 12 membres, dont 1 seul était Africain Américain, et a été
évincé de façon arbitraire pendant le procès. De plus, le même procédé
d'éviction des jurés de communautés minoritaires a été enseigné au sein
du Ministère Public de Pennsylvanie, au moment de l'arrestation de Mumia.


La jurisprudence texane va donc permettre à la défense de demander que
soit reconnue la sélection du jury sur critères racistes, ce qui nous
amène à notre 3éme option :

3) L'Etat perd son appel sur la peine, la défense gagne son appel sur la
sélection du jury selon des critères racistes : c'est l'ouverture d'un
nouveau procès pendant lequel le jury devra décider de la culpabilité ou
de l'innocence de Mumia et où la défense pourra enfin produire les
nombreuses preuves et les témoignages disculpant Mumia.

Mais pas de quoi être pour autant optimiste !

Tout d'abord, le contexte international a fait naître un climat
d'hystérie sécuritaire et de pressions politiques sur le judiciaire qui
peut faire pencher la balance du côté de la mort.

Seule la mobilisation populaire peut faire contrepoids en imposant cette
vérité qui les aveugle ! Mais la suspension de la condamnation à mort a
démobilisé un mouvement international sans précédent depuis l'affaire
Rosenberg. Alors pour que la tragédie du 19 juin 1953 ne se reproduise
pas en 2003, remobilisons nous pour libérer Mumia ! Et aux grands pontes,
et à tous les vampires qui se nourrissent du sang des pauvres nous crions
:

BRICK BY BRICK, WALL BY WALL WE'RE GONNA FREE MUMIA ABU-JAMAL !

D'après les propos de Me Robert Bryan, avocat de Mumia Abu-Jamal,
Synthèse et recherche réalisées par Marina Rajewski, recueillis Dee
Brooks le 23 juin 2003.



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