A-Infos (fr) Montréal: Jaggi Singh acquitté dans la cause de Westmount !

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Nouveau rebondissement:

JAGGI SINGH ACQUITTÉ À WESTMOUNT!

MONTRÉAL, le vendredi 4 mai 2001. La Cour municipale
de Westmount vient de prononcer l’acquittement de
Jaggi Singh, qui avait été arrêté l’an passé, avec 156
autres manifestantEs, lors du 1er Mai Anarchiste. Le
procureur de la Couronne, Me John Donnovan, a accepté
la proposition de l’avocat de la défense travaillant
avec Jaggi, Me Pascal Lescarbeau, de soumettre à la
Cour municipale de Westmount un arrêt des procédures
dans le dossier de Jaggi.

Comme tous les 144 autres accuséEs du 1er Mai
Anarchiste, Jaggi était accusé d’« attroupement
illégal », de « troubler la paix » et de « méfait »
(s’agissant de trois graphitis). La manifestation du
1er Mai Anarchiste avait été appelée sur des bases
autonomes, en rupture avec le défilé moribond des
centrales syndicales, et s’était dans le secteur le
plus bourgeois de la ville la plus riche du Canada,
Westmount. 

Une armée de flics anti-émeute avait alors été
mobilisée pour réprimer d’une main de fer la manif du
1er Mai Anarchiste, qui, malgré son caractère
pacifique, n’avait durée qu’une dizaine de minutes
avant d’être encerclée par la police.

Jaggi faisait partie d’un groupe de 10 accusés qui ont
comparut détenus le lendemain, le 2 mai 2000. La Cour
municipale de Westmount avait alors imposée cinq
conditions de remise en liberté pour huit de ces
accusés, comprenant Jaggi, qui étaient de « garder la
paix », « avoir une bonne conduite », ne pas
manifester sur une propriété privée sans le
consentement du propriétaire, ne pas participer à
aucune manifestation publique qui soit « non-légale
et non paisible », et si en se trouvant sur les lieux
d’une manifestation publique qui était à son origine
paisible et légale et que celle-ci devient
«non-paisible et non-légale », de quitter les lieux
sans délais.

Lors du Carnaval contre le capitalisme, le 20 avril
dernier, à Québec, des équipes mobiles de policiers en
civil de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), de la
Sûreté du Québec (SQ) et de la Police de Québec
avaient en leur possession des photos de Jaggi, de
même que des photocopies des conditions imposées par
la Cour municipale de Westmount. 

C’est sous le prétexte de « bris de condition » qu’une
bande de flics déguisés en manifestants avait kidnappé
Jaggi, en fin d’après-midi, le 20 avril dernier.
Depuis cette date, Jaggi est détenu à la prison
d’Orsainville, dans la région de Québec. 


Comment la Cour de Westmount a plongée Jaggi dans le
pétrin

Aujourd’hui, les sept avocats de la défense dans la
cause de Westmount devait poursuivre l’interrogatoire
de policiers dans le cadre d’une requête en exclusion
de la preuve. Cependant, vue que Jaggi est détenu
depuis deux semaines, la défense a choisit de
consacrer la journée d’audience a démontrer que Jaggi
mériterait un arrêt de procédure dans ce dossier. 

Me Lescarbeau a commencer par faire entendre
l’enregistrement de l’audience du 2 mai 2000, au cours
de laquelle la Cour a dictée les conditions de remise
en liberté à Jaggi et à ses sept autres co-accusés.
Devant un procureur de la poursuite visiblement
embarassé, l’enregistrement a clairement dévoilé que
les conditions en question ne s’appliquaient
uniquement qu’à Westmount, tel que l’a lui-même
spécifié Me Donnovan! Le problème, c’est que le
consentement des huit à ces conditions avait été
verbal, alors que sur la feuille de Cour dictant les
conditions à suivre, il n’était aucunement précisée
que ces conditions ne se limitaient qu’à Westmount.

Ensuite, Me Lescarbeau a rapporté les propos de la
procureur de la Couronne de Montréal, Me Suzanne
Béchand, tels qu’enregistrés en Cour, qui avait
demandée et obtenue le retrait des accusations de
«bris de conditions » portées contre Jaggi à la suite
de son arrestation lors de la manifestation du 23
octobre 2000 contre la réunion du G-20, à Montréal. En
effet, le 14 mars dernier, Me Béchand avait révélée à
la Cour du Québec, à Montréal, qu’après avoir écouté
l’enregistrement de l’audience du 2 mai 2000, à
Westmount, qu’elle n’avait pas eue le choix de
comprendre que les conditions imposées à Jaggi ne
s’appliquaient qu’à Westmount!

Le plus enrageant dans toute cette affaire, c’est que
toute cette merde aurait pu être évitée. En effet,
lors de l’audience du 23 mars 2001 à la Cour de
Westmount, l’accusé Alexandre Popovic, qui se
représente seul, avait présenté une requête en
modification ou en annulation des conditions du 2 mai
2000. Cette requête, faite verbalement, incluait que,
si la Cour choisissait de maintenir les conditions,
qu’elle daigne au moins préciser sur papier si elles
ne s’appliquaient qu’à Westmount, ou partout sur le
territoire canadien. 

À ce moment là, Me Donnovan, qui semblait avoir un
gros blanc de mémoire, avait argumenté contre et avait
entre autres mentionné qu’un juge d’un autre district
pourrait en effet décidé qu’il a jurisdiction sur les
conditions. Les autres avocats qui représentent des
accusés soumis aux mêmes conditions s’étaient eux
aussi joints à ces conditions, et Me Lescarbeau avait
même mentionné la possibilité que certains de ses
clients iraient sûrement manifester à Québec... Quoi
qu’il en soit, cette requête avait été rejetée du
revers de la main par le juge Ketih Ham, de la Cour
municipale de Westmount, qui s’était contenté de dire:
« No valid ground » (aucun fondement)!  


Que va-t-il arriver?

Aujourd’hui donc, à la Cour de Westmount, la poursuite
ne pouvait que constater l’ampleur des conséquences
désastreuses de sa nonchalance sur la vie de Jaggi
Singh. Jaggi a été arrêté deux fois et, au moment
d’écrire ces lignes, il en était à sa 17ième journée
de détention principalement parce qu’il était accusé
d’avoir brisé des conditions qui ne s’appliquait que
sur un territoire minuscule, celui de Westmount. Il
s’agit d’une injustice épouvantable et ceux qui en
sont les principaux responsables gagnent de bons
salaires à la Cour municipale de Westmount.

Concrêtement, cela ne signifie pas que Jaggi va être
automatiquement libéré. Par contre, cela peut
certainement signifier qu’il vient de faire un pas de
géant vers une libération éventuelle. Ce nouveau
développement dans le dossier de Jaggi va en effet
compliquer la poursuite intentée contre lui dans le
district de Québec, dont le procureur de la Couronne,
Me George Letendre, croyait avoir affaire à un
indomptable récividiste condamné d’avance.

Pour ce qui est des autres co-accusés de Jaggi qui
sont eux aussi soumis aux mêmes conditions, ils auront
enfin droit à obtenir une correction écrite sur leur
feuille dictant leur ordonnance de remise en liberté,
au plus tard d’ici mardi prochain, selon le juge Ham.
Quant à la cause comme telle du 1er Mai Anarchiste à
Westmount, les procédures, qui traînent en longueur
(on en était à la 19ième demi-journée d’audience
aujourd’hui, et le procès n’a toujours pas commencé!),
se poursuivront le 17 mai prochain, à partir de 14h00,
et toute la journée du lendemain, à partir de 9h00 AM.


Pour y assister, rendez-vous à la Cour municipale de
Westmount, au 21 Stanton street, métro Atwater, sortie
Westmount Square.

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