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(fr) Collectif Alternative Libertaire Toulouse - Message du syndicat CGT construction

Date Tue, 6 Nov 2018 18:16:24 +0000


Communiqué de presse: ---- Une liquidation frauduleuse enfin condamnée! ---- En décembre 2013, les ouvriers de l'entreprise Gayral Peinture apprennent que leur entreprise va être liquidée quelques jours plus tard par le Tribunal de Commerce. Cette entreprise a été créée artificiellement, un an plus tôt, par le transfert de salariés de l'entreprise Etablissements Gayral... dans le but d'être sacrifiée. ---- Estimant que cette procédure relève d'une véritable liquidation frauduleuse, ces travailleurs se mobilisent et organisent un piquet de grève sur le chantier du PPR (CHU de Purpan). Cette mobilisation va contraindre le Tribunal de Commerce à diligenter une expertise afin de vérifier le bienfondé de la fermeture de cette filiale du groupe Cartou. ---- S'appuyant sur cette expertise, 5 ans plus tard, la Cour d'Appel des Prud'hommes de Toulouse donne raison aux ex-salariés. ---- 20 ex-travailleurs de Gayral Peinture obtiennent donc l'annulation de leur licenciement, accompagnée de dommages et intérêts conséquents. La Justice estime que «l'ensemble des agissements délibérés de la direction étaient manifestement contraires à l'intérêt de la société Gayral Peinture et ne relèvent pas de simples erreurs de gestion. Il y a bien eu agissements frauduleux.» ---- C'est une victoire pour les salariés licenciés, mais aussi pour tous les travailleurs de la Construction. Car les liquidations frauduleuses se multiplient dans notre département, et ce depuis des années, sans que les autorités compétentes ne réagissent avec l'énergie attendue. ---- Forts de leur expérience dans ce domaine, les dirigeants du groupe Cartou se sont alors permis d'engager la même procédure en mars 2017 avec une autre de leur filiale, les Etablissements Gayral. Manoeuvre aussi contestée par les salariés devant les Prud'hommes. Le groupe SBMT a sacrifié, avec la même facilité, 2 sociétés (SBMT et SBIMP). De même pour le groupe BR et pour bien d'autres délinquants patronaux qui profitent de la bienveillance du Tribunal de Commerce de Toulouse. Dans l'agglomération, la liquidation frauduleuse devient le sport local!

Les salariés de Gayral Peinture ont obtenu du Tribunal d'Appel une somme cumulée supérieure à 600 000 euros. Mais ce ne sont pas les fraudeurs qui vont payer. Ce sont les AGS, c'est-à-dire tous les travailleurs à travers leurs cotisations sociales.

Nous nous adressons donc aux autorités compétentes pour qu'elles assurent enfin leurs responsabilités. Le Parquet de Toulouse, tout comme le Tribunal de Commerce, ont connaissance de ces pratiques qui sacrifient des centaines de familles et gangrène notre secteur professionnel.  Elles doivent donc agir et contrôler les liquidations suspectes.

Mais la palme revient au cabinet du liquidateur judiciaire. Tout comme notre syndicat, il dispose de l'expertise comptable depuis plus de 4 ans, sans avoir engagé la moindre démarche en responsabilité face aux responsables.

Cela aurait été certainement plus constructif que de s'acharner à justifier devant les tribunaux le licenciement des salariés. Un acharnement financé lui aussi par les AGS. Mais Il n'est pas trop tard pour se ressaisir. Le liquidateur judiciaire peut engager une extension de procédure sur les biens personnels des dirigeants.

Notre syndicat organisera une conférence de presse, aux côtés des salariés de plusieurs sociétés, tous victimes de liquidations frauduleuses. Le mardi 6 novembre 2018 à 17h30 à la Bourse du Travail

Syndicat local construction
Bois-Ameublement cgt 31
Tél: 06 03 60 69 58      E-mail - slcba31@gmail.com
Permanences tous les samedis matin à la Bourse du Travail,
19 place Saint Sernin, Toulouse

https://alternativelibertairetoulouse.wordpress.com/2018/11/05/message-du-syndicat-cgt-construction/
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