A - I n f o s

Une agence d'actualités par pour et au sujet des anars ** .
Informations dans toutes les langues
Les 30 derniers messages (accueil) Messages des deux dernières semaines Nos archives des anciens messages

Les 100 derniers messages selon la langue
Castellano_ Català_ Deutsch_ Nederlands_ English_ Français_ Italiano_ Português_ Russkyi_ Suomi_ Svenska_ Türkçe_ _The.Supplement

Premières lignes des dix derniers messages
Greek_ Chinese_ Castellano_ Català_ Deutsch_ Nederlands_ English_ Français_ Italiano_ Polski_ Português_ Russkyi_ Suomi_ Svenska_ Türkçe
Premières lignes des dix derniers messages
Premières lignes des messages des dernières 24 heures

Premières lignes des messages des dernière last 30 days | of 2002 | of 2003 | of 2004 | of 2005 | of 2006 | of 2007 | of 2008 | of 2009 | of 2010 | of 2011 | of 2012 | of 2013 | of 2014 | of 2015 | of 2016 | of 2017

(fr) Communiqué de la Fédération Anarchiste Lyon sur l'entrée de l'état d'urgence dans le droit

Date Sun, 8 Oct 2017 10:06:56 +0300


C'est dans une indifférence totale, que l'assemblée nationale adopte une à une les mesures autoritaires et liberticides du projet de loi anti-terroriste porté par notre cher G. Collomb, ministre de l'intérieur, ex maire de Lyon que l'on a pu voir en action lors de la première journée d'action contre la loi travail 2 dans la capitale des Gaules le 12 septembre. ---- (voir texte «la solidarité plus forte que la matraque» https://etincelle-noire.blogspot.fr/2017/09/manifestation-contre-la-loi-travail-2.html ou la
http://www.monde-libertaire.fr/?article=Lyon_la_solidarite_plus_forte_que_la_matraque_! ).
Le ministre peut compter sur l'ex patron du RAID, Jean-Michel Fauvergue, chargé de mission sur les questions d'intervention auprès du directeur général de la police nationale.
C'est donc quelques semaines après l'adoption par le sénat, le 20 juillet dernier, du projet de loi antiterroriste, que nos chers/chères député-e-s passent au vote des différentes mesures de la nouvelle loi anti-terroriste. Rappelons qu'elle a pour but de pérenniser, en mettant dans le droit commun, plusieurs mesures du régime exceptionnel de l'état d'urgence en place depuis les attentats du 13 novembre 2015 et prolongé 6 fois.

Dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 juin septembre, les député-e-s ont ainsi adopté l'article 3 du projet de loi anti-terroriste qui concerne les perquisitions administratives, nommées avec «humour» les «visites domiciliaires» qui peuvent s'accompagner de «saisies des documents, objets ou données qui s'y trouvent». Ces perquisitions resteront à l'initiative du préfet, à la différence des perquisitions judiciaires, elles devront néanmoins avoir l'aval du juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Paris après un avis du procureur de Paris. Elles ne pourront être faite avant 6h du matin et après 21h sauf sauf autorisation motivée du JLD fondée sur «l'urgence de l'opération».
Durant la même nuit la mesure concernant l'assignation à domicile, appelée «mesures individuelles de surveillance», a elle aussi été votée. Le ministre de l'intérieur pourra décider de ces assignations, elles concerneront «toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics» et dureront 3 mois qui pourront être renouvelés jusqu'à un an maximum. Une petite différence avec la mesure de l'état d'urgence, la personne ne pourra plus être assignée à un territoire plus petit que sa commune, précédemment elle était assignée à résidence. Le périmètre pourra être étendu dans certains cas au département si la personne accepte de porter un bracelet électronique. Les personnes concernées devront se présenter à la police une fois par jour, contre trois fois sous l'état d'urgence, et «fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique». Le préfet (nommé par l'État), pourra lui aussi prononcer des assignations à résidence notamment juste sur des «notes blanches», documents anonymes et pas très précis, rédigés par les services de renseignement.
Mais n'ayez crainte braves gens, l'assemblée, dévouée corps et âme à notre Emmanuel Bonaparte Macron, a mis des gardes fous, ainsi ces 2 mesures seront soumises à un «contrôle parlementaire» jusqu'à leur évaluation en 2020 et pourront être reconduites si elles sont jugées «pertinentes».

Petit bonus: Dans la foulée, les député-e-s toujours avides de mesures sécuritaires en ont ajouter une qui ne figurait pas sous l'état d'urgence, la création d'un nouveau crime pour sanctionner les parents qui «inciteraient leurs enfants à commettre des actes de terrorisme ou à partir à l'étranger dans ce but».

Le 28 septembre, c'était au tour de la mesure concernant «les contrôles des zones frontalières» d'être adoptées au parlement. Elles vont être étendues, ainsi, là où avant les polices contrôlaient dans les gares, ports et certains points frontaliers, les forces de «sécurité» pourront dorénavant faire des contrôles et fouilles dans les zones avoisinantes, jusqu'à 20km autour des aéroports et des ports. À noter que ces contrôles et fouilles dans ces zones ne seront pas soumises à des justifications précises, contrairement au reste du territoire. Cette mesure prévoit aussi de faire passer de six à douze heures la durée maximale du contrôle d'identité. On ne peut douter de l'augmentation des contrôles aux faciès déjà plus que répandu. À noter que pour le contre sommet du G20 à Hambourg, les agents de la SNCF avaient été mis à contribution en étant appelé à dénoncer toute personne ressemblant de près ou de loin à un-e «altermondialiste».

L'État utilise la peur d'hypothétique actes terroristes pour imposer des lois toujours plus sécuritaires, les 2 années d'état d'urgence nous ont pourtant prouvé l'inefficacité de telles mesures et ne les ont aucunement empéchées. Se cachant derrière cette notion vague de «terrorisme», on a vu, par contre, comment l'Etat s'est servit de ces mêmes mesures (assignations à résidence et perquisitions administratives), pour museler certain-e-s opposants à la COP 21 et plus récemment les manifestant-e-s contre la loi travail, les assimilant de fait a des terroristes. On ne peut donc douter de l'intention étatique et de ces mesures, qui sont avant tout des outils de répression, d'éteindre, museler tout mouvements de protestation à son encontre. Nous, anarchistes, ne pouvons que nous opposer à de telles lois autoritaires et liberticides.
Parallèlement, on apprend que le gouvernement envisagerait d'introduire les interdictions de manifester dans le droit commun, un dispositif qui autoriserait le préfet à «interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté» ainsi qu'à «interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics».
Cette mesure, montée en catimini, n'en ai pas moins en projet et sera présentée d'ici peu au parlement et prouve bien les intentions de l'Etat se voulant tout puissant au service des riches.

No libertés valent plus que leurs lois sécuritaires!

Juste une étincelle noire - Fédération Anarchiste Lyon

http://etincelle-noire.blogspot.co.il/2017/10/entree-de-letat-durgence-dans-le-droit.html
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe http://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr