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(fr) cnt-f: La machine de guerre anti-sociale est En Marche! EN MARCHE SUR LE CODE DU TRAVAIL!

Date Thu, 22 Jun 2017 09:52:44 +0300


Emmanuel Macron nous l'a annonce: il ne veut pas perdre de temps pour sa nouvelle reforme du droit du travail. En ardent defenseur du capitalisme et du patronat, lui et son gouvernement cogitent actuellement a plein regime sur la facon de faire passer sa reforme du Code du travail par voie d'ordonnances avant la fin de l'ete. ---- «Dialogue social» oblige, la mascarade de la consultation des «partenaires sociaux» s'enchaine au pas de charge avant de passer rapidement aux choses serieuses. Mais l'orientation est deja fixee: il s'agit tout simplement de donner au patronat le pouvoir de faire le droit en s'affranchissant une bonne fois pour toutes du «principe de faveur» qui a ete au coeur de la construction historique du droit du travail en France. ---- Quelles sont les grandes lignes du projet de cette nouvelle «loi travail puissance 10»?

UNE INVERSION TOTALE DE LA HIERARCHIE DES NORMES

Tout d'abord, Macron a promis de mettre fin aux 35h. Avec toutes les possibilites d'amenagement du temps de travail qui se sont empilees avec le temps, a quoi s'ajoute la possibilite de baisser le taux de majoration des heures supplementaires par accord, les 35h etaient deja bien mal en point. Macron veut leur donner le coup de grace.

Sur ce sujet emblematique, comme sur le reste, l'idee est de poursuivre la deregulation en renvoyant a la negociation d'entreprise le soin de fixer la norme en droit du travail. Car l'idee generale est d'achever l'inversion de la hierarchie des normes - en donnant la primaute aux accords d'entreprise par rapport aux conventions de branche et a la loi - en la generalisant au-dela du seul sujet du temps de travail. C'etait deja le projet de la loi travail mais la duree de base du travail restait encore fixee par la loi. De plus certains sujets demeuraient uniquement negociables au niveau de la branche (comme les grilles de minima salariaux) sans possibilites de derogation dans un sens defavorable au niveau de l'entreprise. Aujourd'hui tout doit disparaitre!

Pour etre sur que cette deregulation soit effective, Macron prevoit de contourner le monopole syndical sur la negociation collective en etendant la possibilite d'organiser des referendums d'entreprise. La ou la loi travail donnait la possibilite a un syndicat minoritaire d'initier un referendum, Macron veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilite aux employeurs.

On imagine deja le chantage a l'emploi qui jouera a plein au niveau de l'entreprise pour faire passer toutes les regressions a coups de referendums successifs.

Le referendum d'entreprise est un leurre de democratie. Les salarie.es seront place.es devant un choix individuel, alors que la defense des interets des travailleur.euses ne peut veritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les representant.es du collectif des travailleur.euses pour demander l'avis individuel de chaque travailleur.euse, c'est faire croire a la fiction d'une relation egale entre un.e travailleur.euse et un patron.

Ce projet est ni plus ni moins, que l'aboutissement du deja ancien projet patronal de «refondation sociale» initie en 2000 par Ernest-Antoine Seilliere, ex-president du Medef, de deregulation generalise du droit du travail. Il est important que chaque organisation syndicale joue son role de defense des interets des travailleur.euses et que Macron ne trouve pas d'allies syndicaux pour mettre en scene son «dialogue social» et surtout realiser son projet.

LA FUSION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

La loi Rebsamen avait etendu les possibilites de fusion des differentes institutions representatives du personnel dans des delegations unique du personnel (DUP) jusqu'a 300 salarie.es en y integrant notamment les CHSCT. Sur ce point Macron veut la aussi aller plus loin en autorisant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, a mettre en place une DUP.

LA FIN DU COMPTE PENIBILITE

Autre revendication permanente du Medef depuis 2010: l'abrogation du compte penibilite. C'etait la seule micro-avancee du quinquennat Hollande pour faire passer sa reforme des retraites aupres de la CFDT. C'etait encore trop pour le patronat. Pierre Gattaz a qualifie la mesure d' «usine a gaz» et insiste pour que le gouvernement «la fasse sauter». Macron va s'employer a exaucer ses voeux.


UN PERMIS DE LICENCIER A MOINDRE COUT

De meme la question du plafonnement des indemnites prud'homales en cas de licenciement abusif, initialement prevue par le projet de loi travail, et finalement abandonnee, devrait faire sa reapparition. Le tribunal n'aurait plus a apprecier le prejudice reel, l'indemnite maximale serait fixee une bonne fois pour toutes.

C'est, la aussi, la realisation des desirs du patronat. Pierre Gattaz, president du Medef, plaide ainsi depuis longtemps pour le plafonnement des indemnites prud'homales en mettant en avant «la peur» des chefs d'entreprise. Concretement il s'agit pour le patronat de pouvoir anticiper et provisionner ce que coutera un licenciement abusif pour licencier tranquillement.

Le document de travail du gouvernement paru dans la presse revele que les termes memes de la rupture du contrat de travail (motifs de licenciement, preavis et indemnites) pourraient etre modulables et renvoyes a la negociation d'entreprise.

ET LA FONCTION PUBLIQUE?
DERRIERE LES SUPPRESSIONS DE POSTES, LA CASSE DU STATUT

Ce projet d'une deuxieme loi Travail n'est qu'une premiere etape avant celui de la casse de la fonction publique. La logique? Attaquer le droit du travail prive avec la loi Travail 2 et, une fois la loi passee, s'attaquer aux fonctionnaires pour leur appliquer les memes mesures en les presentant comme des privilegies par rapport aux travailleur.euses du prive. N'oublions pas que c'est cette strategie qui avait ete mise en oeuvre pour les retraites, par exemple. Qu'on ne s'y trompe pas, Emmanuel Macron ne compte pas simplement supprimer des postes comme l'ont fait ses predecesseurs. Debut fevrier, Macron explicitait son programme: « 500 000 fonctionnaires vont partir a la retraite. Sur la fonction publique d'Etat et territoriale, 120 000 ne seront pas remplaces». Mais il fait egalement partie de ceux qui pensent que le service public coute «trop cher a l'Etat» ou que le statut de fonctionnaire ne serait «plus adequat».

LA FIN DES 35H POUR LES FONCTIONNAIRES

Depuis longtemps, nombre de politiques ont comme projet de revenir sur les 35h, y compris pour les fonctionnaires. Macron ne fait pas exception en la matiere, dans son programme, derriere l'idee de developper «de nouvelles facons de travailler» pour les fonctionnaires c'est le temps de travail qui est en ligne de mire. Sur le Code du travail et en particulier le temps de travail (35h, RTT, conges, etc.) n'imaginons pas que les projets n'ont vocation qu'a s'appliquer au prive.

LE RETABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE

Toujours au nom de «l'egalite» public/prive, Macron a egalement promis de retablir le jour de carence avant d'etre pris en charge par l'assurance maladie pour les agents en arret. Outre le fait que la fameuse «egalite» se fait toujours par le bas pour nos thuriferaires de la parole patronale, celle-ci ne tient pas compte de la realite. En effet une grande partie des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salarie.es. Une etude de 2009 intitulee «Protection sociale complementaire d'entreprise», menee par l'Institut de recherche et documentation en economie de la sante, revele que 66 % des salarie.es beneficient d'une prise en charge du delai de carence par leur prevoyance entreprise. En instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires, ces derniers seront donc traite.es comme la minorite de salarie.es du prive les moins bien indemnise.es.

VERS LA FIN DU POINT D'INDICE

Concernant les salaires des fonctionnaires, fini aussi la «parenthese» de 2016 avec une bien faible revalorisation de 1,2 % du point d'indice. A l'issue des premieres rencontres entre syndicats de la fonction publique et gouvernement les orientations sont claires: il n'y aura pas de hausse de la valeur du point d'indice en 2017 et un rendez-vous salarial annuel n'est pas envisage avant 2018.

Suppressions de postes et gel du point d'indice ont un air de deja-vu: appliques par les differents gouvernements, du PS de Hollande a la droite de Sarkozy.

Mais, la aussi, il y a plus. Une nouveaute s'est glissee dans le programme de Macron, et, comme l'on dit souvent, le diable est dans les details. Suite aux rencontres bilaterales avec les syndicats «representatifs», nous avons appris quelques-unes des «grandes orientations» du gouvernement. Le gouvernement projette de differencier la valeur du point d'indice qui sert a calculer la remuneration des fonctionnaires en fonction des versants de la fonction publique (Etat, hospitaliere, territoriale). En creant trois points d'indice differents, l'enjeu pour Macron est de diviser la fonction publique, pour attaquer la aussi sur des calendriers distincts les differents secteurs, fonction publique d'Etat, hospitaliere, et territoriale. Un prealable donc a une remise en cause brutale des acquis de la fonction publique.

Ce que cherche a faire Macron est dans la lignee des politiques et des contre- reformes que nous subissons depuis des annees: pousser jusqu'au bout la transformation manageriale des secteurs publics, instaurer le modele de l'entreprise dans les institutions publiques avec son corollaire de «rentabilite», de «performance» et de course a la valorisation, au detriment du service public.

Le reve final de Macron? Que le Code du travail broye par ses reformes soit applicable a la fonction publique.

CE SCENARIO N'EST PAS UNE FATALITE, IL NE TIENT QU'A NOUS DE LE FAIRE ECHOUER.
LE GOUVERNEMENT VEUT ALLER VITE?
A NOUS DE NOUS MOBILISER SANS ATTENDRE!

Pour la CNT, le role du syndicalisme n'est pas d'ecrire avec le gouvernement la pire operation de destruction des acquis sociaux de l'Histoire. Il consiste a s'inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d'imposer nos revendications. Il est necessaire de faire front pour faire reculer la loi du capital!

Pour la CNT, le rapport de force doit se faire par la mobilisation de tous et de toutes, en s'organisant dans les syndicats outil social et economique appartenant aux travailleur-euses et non aux bureaucrates. Le communisme libertaire, projet revolutionnaire porte par la CNT, base sur la socialisation et l'autogestion des moyens de production, la repartition des richesses produites par ceux et celles qui travaillent, est une urgence sociale, politique, economique et ecologique.

La CNT revendique:

Le retrait de la loi travail et autres lois/ordonances patronales a venir;
L'amnistie penale et civile pour l'ensemble des militant-es condamne-es;
Le renforcement des droits syndicaux en entreprise;
Un acces aux indemnites de chomage avec un taux de remplacement a 100 % du meilleur salaire;
l'autogestion des caisses de la securite sociale, par les salarie.es eux et elles-memes, selon le modele existant avant les ordonnances de 1967 (qui ont introduit le paritarisme syndicats/patronat) et son financement par le salaire socialise;
L'arret des exonerations de cotisations sociales patronales;
Une augmentation significative des salaires;
Titularisation/CDIsation de tous les emplois precaires (du public comme du prive);
Regularisation de tous les sans-papiers et accueil de l'ensemble des migrant-es.

http://www.cnt-f.org/la-machine-de-guerre-anti-sociale-est-en-marche-en-marche-sur-le-code-du-travail.html?utm_source=edito&utm_medium=image&utm_campaign=home&utm_content=btn
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