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(fr) CNT-Solidarité Ouvrière - N°20

Date Tue, 13 Jun 2017 06:00:18 +0300


cnt_so_bulletin_20 http://www.cnt-so.org/IMG/pdf/cnt_so_bulletin_20.pdf ---- Macron: un gouvernement au service du fric et des patrons! ---- La loi El Khomri démultipliée ---- Plafonnement des indemnités prud'homales ---- Macron avait déjà introduit un barème indicatif suivant l'ancienneté dans l'entreprise avec sa loi de 2015. Il va plus loin en proposant un plancher et un plafond obligatoire pour les licenciements abusifs. Une nouvelle fois, ce sont les capacités de défense juridiques des salarié.e.s qui sont mises à mal: cette mesure favorisera les licenciements en faisant baisser le montant des réparations financières. ---- Liberté de négociation locale quasi totale ---- La loi El Khomri avait déjà inversé la hiérarchie des normes (primauté de la loi sur l'accord de branche puis d'entreprise) mais uniquement sur le temps de travail. Cette fois-ci tout sera directement négociable dans l'entreprise, au-delà du socle minimal du Code du travail. La portée des accords de branches, au nombre considérablement réduit (de 50 à 100 au lieu de 700 environ actuellement), serait limitée aux minimas salariaux et à l'égalité professionnelle. Avec le chantage permanent au licenciement, une faible syndicalisation particulièrement dans les TPE et PME, le rapport de force sera extrêmement défavorable aux salarié.e.s et nos droits tirés vers le bas!

Le référendum d'entreprise initié par les patrons

Avec la loi El Khomri, un accord d'entreprise devait être validé par des syndicats représentant au moins 50 % des salarié.e.s ou par une consultation directe des salarié.e.s basé sur un accord minoritaire (30%). Désormais l'employeur pourra lui même convoquer ces «référendums» et disposera d'un moyen de pression supplémentaire. Loin d'un dialogue social apaisé vanté par les macronistes, nous savons bien que la réalité du terrain dans les entreprises, c'est la guerre totale des patrons contre les syndicats qui refusent la collaboration et une pression continuelle sur les salarié.e.s.

Fusion des institutions représentatives des personnels (IRP)

Toutes les entreprises pourront désormais fusionner leurs IRP (délégué.e.s du personnel, CE, CHSCT) en une délégation unique (DUP). Cette fusion vise a réduire le nombre de représentant.e.s donc de salarié.e.s protégé.e.s. Les militant.e.s seront submergé.e.s par les tâches de chaque mandat et auront moins de temps pour l'action syndicale.

Le démantèlement de la protection sociale solidaire

Baisse des cotisations sociales pour les entreprises et indépendants

Nous allons avoir encore droit aux même recettes libérales avec des exonérations massives de cotisations sociales pour les indépendants et les entreprises (baisse de 6% et objectif zéro cotisation pour un salarié au SMIC soit une baisse de 10 %). L'objectif est clairement affiché: «rendre le travail moins cher pour les employeurs», en baissant nos salaires. Rappelons-le, les cotisations sociales ne sont pas des «charges» mais une partie intégrante de nos salaires, socialisés pour nous protéger des aléas de la vie. Les réduire, c'est réduire les salaires (voir le zoom en page 4)!

Basculement du financement de la protection sociale vers l'impôt

Les cotisations sociales maladie et chômage vont être supprimées pour les salarié.e.s et remplacées par une hausse de la CSG. On touche au coeur même de la sécurité sociale , en s'éloignant toujours plus d'un système de répartition solidaire entre salariés pour poursuivre son étatisation. En prélude à sa privatisation? Dans ce cadre, la hausse des salaires nets, si elle est réelle, est un attrape-nigaud! Si on assèche les sources de financement de la protection sociale, il faudra bien compenser le manque (le fameux trou!) soit par une baisse des services, des hausses d'impôts ou la privatisation de pans entiers de la protection sociale.

Répression des chômeurs.euses

La possibilité de toucher des allocations après une démission cache un flicage accru des chômeurs.euses avec un renforcement des sanctions (suspension des allocations après deux refus d'offre d'emploi «décent»). Il n'est pas certain que nous ayons la même définition d'un «emploi décent» que Pôle Emploi, là encore il s'agit de faire pression pour tirer nos conditions de travail et nos droits vers le bas.

Retraite à points

La réforme envisagée reste encore floue. Il s'agirait d'évoluer vers un système unique public/privé dit de «comptes notionnels» où chacun alimentera un capital individuel virtuel, revalorisé chaque année selon la croissance des salaires. Le total des droits accumulés serait converti au moment de la retraite en une pension, à l'aide d'un coefficient de conversion fonction de l'âge de départ, de l'année de naissance ou encore de l'espérance de vie de chaque génération. Au regard des conditions spécifiques de carrière, des règles de cotisations actuellement très différentes, notamment entre public et privé, il y a fort à parier que cette réforme fera de nombreux perdants. La possibilité de modifier régulièrement le coefficient de conversion fait aussi peser une lourde incertitude sur le montant réel des pensions à l'arrivée. Ce système incitera globalement à travailler plus vieux puisque plus l'âge de départ sera élevé plus la pension sera importante. De même, pour une espérance de vie supposée plus longue pour une génération, il faudra choisir entre partir plus tard ou avoir une pension moindre. Sauf que le choix sera fait individuellement et non plus en reculant clairement un âge de départ commun à tous, encore un tour de passe-passe macroniste pour rendre indolore une régression!

Casse des services publics et austérité pour financer les riches

Les dépenses publiques sabrées

Macron, c'est la poursuite de l'austérité avec un objectif annoncé de réduction des «dépenses publiques» à 50 % du PIB qui est chiffrée à 60 milliards sur 5 ans mais qui pourrait être bien supérieure (jusqu'à 170 milliards selon certains économistes). Derrière ces chiffres, c'est inévitablement une diminution de la qualité des services publics pour les usager.e.s et une dégradation des conditions de travail pour les fonctionnaires.

120000 suppressions de postes et des droits amputés

Première conséquence de ces «économies», la suppression programmée de 120 000 postes dans la fonction publique (50 000 pour l'État et 70 000 pour la territoriale). Cela sera un nouveau coup dur pour des services publics déjà très fragilisés par les suppressions massives de la dernière décennie. Le poids sera important pour les collectivités locales qui devront faire avec moins d'agents alors que de nombreuses compétences leur ont été déléguées ces dernières années. Pour compenser, il est bien sur envisagé de s'attaquer aux statuts (recrutement hors statuts, recours aux contractuels et/ou au privé).

Des sacrifices à sens unique

Le but de cette politique austéritaire est clairement affiché: financer les plus riches et les entreprises. En plus des réductions de cotisations, les entreprises vont bénéficier d'avantages fiscaux: notament un taux d'imposition des sociétés abaissé à 25%. Macron projette de faire baisser la fiscalité sur les revenus fonciers et les dividendes ou encore de supprimer l'ISF pour le remplacer par un impôt sur la seule fortune immobilière, facilement contournable.
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