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(fr) France Organisation Communiste Libertarie (OCL) - Courant Alternatif, CA #233 - Big Brother -- chroniques du contrôle et de la répression

Date Sat, 21 Dec 2013 17:35:36 +0200


Big Brother Awards 2013 -- Les Prix Orwell 2013 sanctionnant les pires atteintes à la vie privée et aux libertés ont été dévoilés le 26 juin. Les gagnants de l'année sont: * Orwell localité -- Le Conseil général de Seine-Saint-Denis pour le recueil décomplexé de données personnelles des « usagers » qui se présentent au service social. ---- * Orwell executeur de basses oeuvres -- Deux candidats ex aequo. La Direction centrale de la police aux frontières pour l'expulsion des jeunes étrangers sur la base de tests osseux humiliants, discriminatoires et invalidés par le corps médical. Jean-François Cordet, ex-directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) pour un tri sélectif qui ne laisse pas d'empreintes. ---- Mention spéciale Bentham: Paul Landauer, un artisan zélé de l'urbanisme et de l'architecture sécuritaires.

* Orwell novlangue
Orange Préférences pour avoir voulu mettre en place des outils de DPI (Deep Packet Inspection) de surveillance des activités Internet privées de ses
abonnés, sous couvert de leur proposer de meilleurs publicités ou services.

* Orwell entreprise
Le GIE cartes bancaires pour avoir sciemment laissé un système non sécurisé NFC sur nos cartes bancaires.

* Mention spéciale "Flicage des Salariés"
Conforama, Ikea, Castorama et Elior pour le flicage, plus ou moins inventif, de leurs salariés.

* Orwell Etat et élus
Marielle Gallo, députée UE, pour son acharnement à faire passer les entreprises avant nos données personnelles. En effet, elle a présenté un rapport
favorable à Acta après le 5ème rejet de ce texte, en Commission sur le commerce international.

* Orwell Ensemble de son oeuvre
Philippe Vannier, PDG de Bull, et son associé Stéphane Saliès, pour disséminer des technologies de surveillance de masse dans des pays qui peuvent
ainsi réprimer leurs populations.

* par contre Prix Voltaire
décerné à ceux et à celles qui s'illustrent en matière de résistance à la montée en puissance de cette société de surveillance et remis à Isabelle de Léon,
agent au Pôle Emploi pour refus de participer à une formation au contrôle des papiers d'identité des demandeurs d'emplois.

Le fichier des personnes recherchées en pleine expansion

Ce fichier du ministère de l'Intérieur a été créé en 1969. Il est très uti-
lisé par les forces de l'ordre : 85 millions de consultations en 2012.

D'après la Commission Nationale Informatique et Libertés, il comp-
tait plus de 400 000 noms en novembre 2012.

Le 14 août 2013, ce FPR a fait l'objet d'un décret signé par les ministres Valls
(Intérieur), Taubira (Justice), Fabius (affaires étrangères) et le 1er d'entre eux
(Ayrault). Ce décret étend les motifs d'inscription à ce fichier ainsi que la
liste des personnes qui peuvent le consulter. Jusqu'à cette date, les étrangers
en situation irrégulière figuraient dans ce fichier s'ils étaient sous le coup
d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) non exécutée, d'un
arrêté préfectoral de reconduite à la frontière daté de moins de 3 ans ou
d'une condamnation assortie d'une interdiction judiciaire du territoire fran-
çais sans oublier les étrangers risquant de porter atteinte à la sûreté de l'Etat
d'après les services de renseignement. Désormais une nouvelle catégorie
d'étrangers sera fichée au FPR : ceux qui font l'objet d'une interdiction de re-
tour sur le territoire français ou une mesure administrative d'éloignement.
Sont désormais autorisés à accéder à ce fichier : les agents du ministère des
affaires étrangères chargés du traitement des visas, les personnels de la mis-
sion « délivrance sécurisée des titres » dépendant du ministère de l'Inté-
rieur et des agents des préfectures et sous-préfectures chargés de la
prévention et de la lutte contre la fraude documentaire. Quant aux policiers
municipaux, ils n'ont pas encore la possibilité d'accéder directement à ce fi-
chier mais la police nationale et la gendarmerie peuvent leur transmettre
oralement certaines informations relatives à une personne recherchée.

Source : Site ldh-toulon.net

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La RATP contrainte de reculer

En mai 2013, la RATP a
lancé un appel d'offre au
titre sans appel « RATP-
Reconnaissance faciale ». Le
cahier des charges est
clair : « l'objectif de ce projet
est l'étude d'un nouveau
concept de péage de trans-
port public, sans barrière
anti-fraude, capable d'une dé-
tection automatique du voya-
geur, en entrée et en sortie,
sans ou avec présentation
d'un objet communiquant ».
La RATP précise : « nous sou-
haitons proposer le dévelop-
pement d'un système de
péage à base de reconnais-
sance faciale permettant
d'identifier le voyageur à l'en-
trée et à la sortie du réseau ».
Non seulement la RATP aura
la face du fraudeur pour pou-
voir l'amender mais elle aura
aussi les moyens de commu-
niquer sur demande les
heures de déplacement de
n'importe quel usager du
métro parisien, les stations
empruntées...

Cette information s'est ré-
pandue sur les réseaux so-
ciaux et beaucoup de
parisiens ont fait connaître
leur indignation. Finalement,
la direction de la communica-
tion de la RATP a publié un
communiqué : « Effective-
ment, la RATP avait lancé un
appel à compétences, mais il
s'agissait d'une initiative non
validée par la hiérarchie.
Cette démarche ne corres-
pond pas du tout à la déon-
tologie de l'entreprise. C'est
une initiative venant d'un bu-
reau interne. On a du coup
abandonné ce projet ... ». A
mourir de rire car c'est bien la
première fois qu'un appel
d'offre engageant d'impor-
tants budgets n'est pas relu,
avalisé par des juristes et va-
lidé par la hiérarchie. Quant à
la déontologie de la RATP...
on remarquera que les cou-
loirs du métro sont truffés de
caméras.

Source : Big Brother Awards 2013.

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La "gérontechnologie" est la technologie en des personnes
âgées, la fusion entre la gérontologie et la technologie. Cela peut être
un système de vidéo-vigilance ou un bracelet électronique permet-
tant de surveiller les personnes âgées, qu'elles soient atteintes ou non
de la maladie d'Alzheimer. Depuis 2007, il existe la Société Française des
Technologies pour l'Autonomie et la Gérontologie (SFTAG), association
loi de 1901, filiale de Société Française de Gérontologie et Gériatrie. Cette
association organise chaque année un congrès ; le prochain a lieu les 28
et 29 novembre 2013 à Ivry/Seine. L'un de ses buts est de permettre à l'in-
dustrie d'offrir des produits et services accessibles soi-disant au plus
grand nombre.

Dans les gérontechnologies, il y a par exemple, depuis 2009, l'EDAO, un
système de vidéo-vigilance proposé par une entreprise, Link Care Ser-
vices, d'abord spécialisé sur les pertes d'autonomie des vieilles per-
sonnes. L'EDAO permet de surveiller les personnes âgées à l'aide d'un
dispositif vidéo doublé d'un dispositif d'analyse comportemental des
images, qui signale à l'opérateur, situé à distance, une situation « anor-
male ». En fait ce système est du même type que celui qui équipe la vi-
déosurveillance dite « intelligente ». L'idée est venue de chercheurs
canadiens qui ont étudié entre 2007 et 2010, grâce à des caméras vidéo
installées dans les parties communes de maisons de retraites, les chutes
des résidents. Actuellement ce système coûte 150 euros par mois pour
60 heures de surveillance diurne d'une pièce (30 euros de plus par ca-
méra supplémentaire) et 200 euros par mois pour le forfait nuit...

Ce système est en plein développement, en particulier dans les Alpes Ma-
ritimes où Link Care Services propose, en partenariat avec AXA et sa fi-
liale d'aide à domicile ADHAP, un système nommé AAAD-vigilance qui
détecte automatiquement les chutes lentes ou brutales, le temps anor-
malement long dans les sanitaires, le temps anormalement long hors de
la zone de vigilance et les sorties de la personne de la zone de vigilance !
Il est bien évident que toute cette technologie de surveillance peut ser-
vir à d'autres fins que de surveiller une personne en perte d'autonomie..

Link Care Services

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Victoire juridique

La France vient d'être condamnée par la Cour européenne des
droits de l'homme pour avoir refusé d'effacer du fichier auto-
matisé des empreintes digitales (FAED) une personne mise hors
de cause par la Justice. La cour a jugé qu'il s'agit d'une atteinte au
« droit au respect de la vie privée » qui « ne peut passer pour néces-
saire dans une société démocratique ». Ce FAED compte près de 3,5
millions d'individus enregistrés. A noter que cette décision pourrait
servir aussi de jurisprudence pour tous les autres fichiers de police
dont le FNAEG, le STIC ou le JUDEX. Si vous avez du temps, n'hésitez
pas à les emmerder !

Source : ldh-toulon.net

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Nouveau procès pour refus de prélèvement d'ADN

Poursuivis pour avoir tagué des
slogans hostiles à Sarkozy et au
député Nicolin lors du mouve-
ment sur les retraites en 2010, 5 mili-
tants CGT de Roanne avaient été
dispensés de peine en novembre
2012. Mais deux d'entre eux viennent
d'être convoqués devant le tribunal
correctionnel de Roanne le 5 no-
vembre 2013 à la suite de leur refus de
subir un prélèvement ADN.

A suivre

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Nouvelle dérogation au secret
professionnel des travailleurs sociaux

Le projet de loi dit « pour l'ac-
cès au logement et un urba-
nisme rénové » déposé par
la ministre Cécile Duflot (Parti
Verts) adopté fin juillet à l'as-
semblée Nationale en 1ère lec-
ture, réorganise entre autre, les
dispositifs et commissions inter-
venant sur les expulsions loca-
tives. Actuellement, les
assistantes sociales de secteur
contribuent dans le seul but dé-
ontologique d'aider les per-
sonnes en cours d'expulsion
locative, à l'évaluation des diffi-
cultés sociales et à la mise en
place des dispositifs d'aide, en in-
formant les commissions avec
l'accord de l'usager, dans le strict
respect du secret professionnel.

Le gouvernement ne l'entend pas
de cette oreille ! L'article 11 alinéa
23 prévoit que les professionnels
de l'action sociale et médico-so-
ciale « fournissent aux services
instructeurs de la commission
les informations confidentielles
dont ils disposent et qui sont né-
cessaires à l'évaluation de la si-
tuation du ménage au regard de
la menace d'expulsion dont il fait
l'objet ». A noter que dans ces
commissions, le Maire (ou son re-
présentant), la CAF, le bailleur ...

y participent. Ce n'est pas sans
rappeler, sous Sarkozy, l'article 8
de la loi dite de Prévention de la
délinquance pour le partage des
informations avec le Maire. Dans
cette future loi, un autre alinéa
suit pour créer un grand fichier
des informations ainsi rassem-
blées. Ses modalités seront fixées
par décret en Conseil d'Etat.

Aucun des amendements dépo-
sés sur ce projet de loi en pre-
mière lecture ne concernait cette
nouvelle dérogation au secret
professionnel et son fichier asso-
cié. A suivre !

Source : antidelation.lautre.net

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Poursuivi pour avoir aidé une femme
sans papier

Le délit de solidarité a été abrogé en décembre 2012. Cela n'a pas
empêché un ancien bénévole de la Croix Rouge à être poursuivi
au Havre par la Justice pour avoir établi une fausse attestation
d'hébergement. Pour ce militant associatif, il s'agissait d'aider une
congolaise d'une cinquantaine d'années, sans-papiers, afin que
celle-ci puisse déposer une demande d'un titre de séjour en tant
qu'étranger malade. Ce militant est poursuivi pour « fausse déclara-
tion par personne physique » et est passé en jugement le 27 août.
Dans une salle d'audience où une centaine de personnes avait pris
place en solidarité, le procureur de la République adjoint n'a pas hé-
sité à affirmer que ce procès est celui d'un homme « prêt à tout et
n'importe quoi pour sa cause » ! Il a requis une amende de 800 euros.
Le jugement a été mis en délibéré au 3 octobre. A suivre...

Source : ldh-toulon.net

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Protection informatique

Marseille, Angers, Lille, Nantes, Paris, Toulouse ou sur la ZAD de Notre Dame des
Landes, des personnes apprennent à des illustres inconnus, à des journalistes, à des
débutants ou non en informatique à se protéger et protéger leurs données. Dans ces
« cryptoparties », où il faut y venir avec un pc portable ou un smartphone ou une clé usb 4
Go ou un dvd vierge, celles et ceux qui en savent un peu plus sur ces techniques transmet-
tent leur savoir aux autres, et réciproquement. On peut y apprendre entre autres le chiffre-
ment de ses mails, les connexions via HTTPS/TLS/SSL, être anonyme avec TOR, créer une clé
TAILS pour ne laisser aucune trace... A défaut de surveiller les surveillants, ils apprennent,
sur la base du volontariat, à se protéger d'eux.

Source : Big Brother Awards 2013, nominé pour le prix Voltaire.
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