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(fr) France, OCL - Courant Alternatif CA #228 - RYTHMES SCOLAIRES UN DECRET EMBLEMATIQUE DU PROJET SUR L'ECOLE

Date Tue, 07 May 2013 13:52:17 +0300


LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION SUR L'ÉCOLE (1) SERA PROCHAINEMENT DÉBATTU AU PARLEMENT. LE 8 JANVIER, LE MINISTRE DE L'EDUCATION PEILLON A PRÉSENTÉ AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EDUCATION (CSE) LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LES RYTHMES SCOLAIRES DANS LE PRIMAIRE. LES PRINCIPALES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT VOTÉ CONTRE. CEPENDANT LA CIRCULAIRE D'APPLICATION DE CE DÉCRET A ÉTÉ PUBLIÉE AU B.O. (BULLETIN OFFICIEL) DU 7 FÉVRIER. ---- Certes le décret qui aménage le temps scolaire en maternelle et dans le primaire n'est qu'une petite partie du projet de « refondation » de l'école envisagé par le gouvernement Hollande. Cependant il est le premier volet de la loi d'orientation ; de plus, il révèle les tendances et les enjeux qui président à cette loi enfin il a suscité plusieurs séries de manifestations et de grèves chez les personnels, essentiellement du premier degré, chez ceux-celles-là mêmes que le ministre croyaient acquis à sa cause.

UN FAUX ALLÉGEMENT POUR LES ÉLÈVES

Les rythmes concernent la semaine de
l'écolier - e. Trois heures ou trois heures et
demie de classe sont ajoutées le mercredi
matin, ou le samedi sur dérogation. Ce qui
permet d'enlever, le reste de la semaine, 45
minutes de classe chaque jour, les jour-
nées ne devant pas dépasser 5h 30 (au lieu
de 6 heures aujourd'hui), avec une pause
méridienne d'au moins 1h 30.

A l'intérieur de ce cadre, chaque
mairie peut décider de proposer des acti-
vités périscolaires (Activités Pédagogiques
Complémentaires- APC) au début de
l'après-midi ou après la fin des cours, la
sortie des élèves devant se faire à 16h 30.
Certes, le consensus existe dans la société
pour dire que l'organisation actuelle des
rythmes scolaires n'est pas satisfaisante.
Mais le décret ministériel n'aboutit qu'à
un faux allégement du temps d'apprentis-
sage des élèves, d'autant que les pro-
grammes délirants, et encore alourdis
depuis 2008, restent en vigueur. Quatre
journées aussi lourdes qu'avant et un lever
matinal ainsi qu'une demi - journée de
plus dans la semaine, parions que les en-
fants seront plus en forme !

De plus, seules la journée et la semaine
scolaire sont prises en compte. On ne
touche pas au rythme trimestriel, ni an-
nuel (très concentré, 36 semaines pour 864
heures / an) pour tenter d'envisager un ré-
équilibrage plus global. C'est que les inté-
rêts économiques dominent ; on le voit
bien par exemple dans le cas du zonage
des vacances dites d'hiver (février-mars)
qui ne respectent pas pour tous une alter-
nance rigoureuse entre temps de
travail et temps de repos.

DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES CONDITIONS DE
TRAVAIL DES PERSONNELS

Même si le nombre d'heures en classe de-
vant les élèves restera inchangé, les per-
sonnels devront se déplacer un cinquième
jour chaque semaine, ce qui engendrera
des coûts supplémentaires (garde de
jeunes enfants, transports). L'amplitude de
leur temps de travail et de leur présence
dans l'école sera augmentée, pour peu que
les activités périscolaires soient décidées
par les mairies durant la pause de midi.

Pour piètre compensation, Peillon a promis
aux enseignant-es du primaire une prime
de 400 euros annuels. La distribution de
primes, bien plus économique pour l'Etat
qu'une augmentation des
salaires, - pourtant parmi les plus bas en
Europe (1 600 par mois en début de car-
rière) et moindres que ceux des profes-
seurs du secondaire - , pourrait servir de
carotte. Il n'est pas question en effet
d'augmenter les salaires des professeurs.
En octobre, le ministre s'était même per-
mis d'affirmer qu'une revalorisation sala-
riale ne les intéressait pas : « Les
enseignants accepteront, sans doute, de
travailler une demijournée supplémen-
taire sans être payés davantage. Quelle
autre catégorie de fonctionnaires ferait le
même effort ? »...

Mais au delà de ces conséquences néga-
tives, derrière la réforme des rythmes
scolaires dans le primaire se profile le ren-
forcement des tendances déjà à l'oeu-
vre pour adapter l'école aux mutations
capitalistes, à savoir la territorialisation, la re-
mise en cause des statuts, la précarisation.

TERRITORIALISATION ET RENFORCEMENT DES INÉGALITÉS

Avec le décret Peillon, l’organisation de la
semaine, dans les faits, place les enfants
environ une heure de plus par journée
d’école complète sous la responsabilité
des collectivités locales. Donc, le nouveau
rythme scolaire s’organise localement. Le
décret se voulant moderne libéralise le
cadre de l’organisation scolaire. C’est là le
sens même de cette réforme : « Le décret
relatif à l’aménagement du temps scolaire
permet de mettre en place une organisa-
tion de la semaine scolaire concertée et
adaptée aux besoins et aux ressources des
territoires (articles 4 et 5 du décret) ».
Avec la réforme du rythme scolaire, les
prérogatives et le pouvoir décisionnaire
des acteurs externes à l’école sont renfor-
cés.

C'est en effet aux maires ou aux prési-
dents d'EPCI (Etablissements publics de
coopération intercommunale) qu'est dé-
volu le rôle de proposer aux DASEN (Direc-
teurs académiques des services de
l'éducation nationale des départements)
des projets de réaménagement du temps
scolaire, dans le cadre du décret ministé-
riel ; ils peuvent le faire indépendamment
du conseil d'école (composé des ensei-
gnant-es, des représentants des parents,
de l'inspecteur de circonscription et du
maire), donc sans et même contre l'avis
des enseignant-es et des personnels.

Dans ces projets, les maires présentent
l'organisation des activités périscolaires
qui pourront se faire dans le cadre des PET
(délicat acronyme pour Projets éducatifs
territoriaux), à l'élaboration desquels se-
ront associés les administrations de l'Etat
concernées (dont la police et l'armée) et
« les autres partenaires intéressés » ... ces
30 courant alternatif - n°228 - mars 2012
partenaires pouvant être des associations
sportives et culturelles, mais, finances
obligent, pourquoi pas des entreprises,
sponsors ou « mécènes », intéressées à dé-
velopper un marché périscolaire.

Il s'agit d'un transfert de pouvoir en ma-
tière de politique éducative, engageant la
mise sous tutelle des écoles par les collec-
tivités locales, l'ingérence de ces dernières
dans l'organisation pédagogique et pra-
tique. Ceci entre bien dans la logique des
lois de décentralisation-territorialisation
amorcées depuis plusieurs décennies (ré-
gionalisation du service d'orientation des
collèges et lycées, formation profession-
nelle sous la coupe des Régions...), en co-
hérence avec la recherche d'une
« compétitivité des territoires » : « La ré-
forme des rythmes doit agir comme un le-
vier pour faire évoluer le fonctionnement
de l'école autour d'un projet éducatif ter-
ritorial », plus en phase avec les besoins
des décideurs économiques locaux. Der-
rière les rythmes scolaires, c'est cette
contractualisation locale qui est l'enjeu
fondamental de ce projet.

D'ailleurs, les communes sont seules ha-
bilitées à décider, d'ici le 31 mars, si elles
appliquent la réforme dès septembre 2013
ou bien en 2014... , année des élections
municipales.

Dans le premier cas, elles toucheront une
aide « d'amorçage » de 50 euros par enfant
(90 dans les zones d'éducation prioritaire),
ce qui représente un fonds de 250 millions
d'euros, somme qui est loin d'être suffi-
sante pour gérer correctement ce temps
en dehors de la classe, puisque les mairies
en estiment le coût, elles, à 150 euros par
enfant. Cette obole est surtout, de la part
du ministère, une incitation politique à
aller très vite et à se lancer dès la ren-
trée 2013. Il serait en effet contre-pro-
ductif pour Peillon, et plus globalement
pour le gouvernement, d'afficher lors
de la prochaine rentrée un pourcentage
trop faible d' « écoliers à quatre jours et
demi ». Par ailleurs, ce financement ne
sera pas pérenne puisqu'il est présenté
comme un fonds spécifique et « excep-
tionnel » pour la seule année 2013.

Par ces temps de vaches maigres et
d'endettement étatique et communal,
on se demande vraiment comment se-
ront financées ces heures périscolaires.
Il y a de quoi s'interroger aussi bien sur
les aménagements et les conditions
matérielles (garderie, transports, lo-
caux adaptés ...) que sur la qualité des
activités et de l'encadrement. Personne
ne peut obliger les communes à mettre
en place des activités sportives, cultu-
relles et artistiques telles qu'annoncées
par le décret, et qui nécessiteront des
dépenses supplémentaires de person-
nel et de charges. Personne ne peut les
contraindre non plus à ce que ce nouveau
temps éducatif soit gratuit pour les fa-
milles. De plus, les mairies n'ont pas
toutes les mêmes moyens. A l'heure ac-
tuelle, les disparités territoriales, en
termes de ressources mais aussi de priori-
tés politiques, sont bien connues . Dans les
écoles primaires, elles révèlent des écarts
de financement de 1 à 10, créant des
contextes d'apprentissage très inégaux. La
réforme des rythmes scolaires renforcera
encore davantage ces inégalités territo-
riales au profit des communes les plus fa-
vorisées.

TOUJOURS PLUS DE PRÉCARITÉ

On peut s'attendre aussi à ce que les re-
crutements soient toujours plus précaires
pour les animateurs-trices dévolus à l'en-
cadrement des activités scolaires et péris-
colaires, et que leurs horaires soient des
plus morcelés et leurs rémunérations des
plus réduites.

Le gouvernement compte sans doute sur
deux types de nouveaux contrats précaires
qu'il a instaurés récemment.

D'une part, comme vivier possible où les
collectivités territoriales et les associations
pourront puiser quelques animateurs-
trices, les « emplois d'avenir » lancés début
janvier. Ils s'adressent à des jeunes peu
(CAP) ou pas qualifiés, « jeunes résidant en
ZUS (zones urbaines sensibles) ou dans
des zones d’emploi où le taux de chômage
des jeunes est supérieur à la moyenne na-
tionale. » Ces contrats de un à trois ans, à
temps plein, rémunérés au Smic , bénéfi-
cient d'une aide de l'État à hauteur de 75 %
du montant brut pour les employeurs du
secteur non-marchand (1 070 euros) - et
de 35 % pour le secteur marchand (499
euros). L'objectif est de 100 000 emplois en
2013 et 50 000 supplémentaires en 2014.
L'État compte financer ces emplois à hau-
teur de 2,3 milliards d'euros en 2013.

Dans la fonction publique, et dans l'ensei-
gnement en particulier, ces emplois servi-
ront à pallier les sous-effectifs permanents
et permettront de remplacer des postes
statutaires par des emplois précaires.

D'autre part, les emplois plus spécifiques
« d'avenir professeur » (18 000 prévus en
trois ans) pour le recrutement desquels le
ministère de l'éducation a ouvert les ins-
criptions en janvier 2013. Ces emplois
concernent des étudiant-es boursiers de
moins de 25 ans, en licence ou master, qui
ont résidé au moins 2 ans dans une ZUS ou
qui ont effectué au moins 2 ans d'études
secondaires dans un établissement ZEP
(Zone d'éducation prioritaire) et qui s'en-
gagent à passer un concours d'enseignant.
Ils-elles sont recrutés sur dossier examiné
par l'université et le rectorat, puis subis-
sent un entretien d'embauche par la direc-
tion de l'école, du collège ou encore du
lycée, pour un contrat d'un an renouvela-
ble deux fois. Ils - elles travailleront 12
heures hebdomadaires annualisées pour
accompagner les activités périscolaires
complémentaires et assurer des séquences
pédagogiques sous la responsabilité
d'un - e enseignant - e. Ils - elles toucheront
617 euros net en plus de leur bourse, soit
900 euros en moyenne.

Il s'agit là d'un contrat de droit privé qui
continue de saper le service public et le
statut ainsi que d'un recrutement local qui
soumet les étudiant-es-travailleur-ses au
plus grand arbitraire hiérarchique.

PASSAGE EN FORCE ET MOBILISATION DES PERSONNELS

Le gouvernement et son ministre de l'édu-
cation s'étaient félicités d'avoir bien pré-
paré leur réforme par des concertations
engagées depuis juillet avec les bureaucra-
ties syndicales et ils n'avaient pas pensé
que la base pourrait renâcler. Ils s'étaient
flattés d'instaurer une méthode durable de
« dialogue social », un « changement de
gouvernance » et ils n'avaient pas anticipé
la contestation vigoureuse des ensei-
gnant- es du primaire.

L'action la plus récente a été la grève, très
suivie, du 12 février, appelée par une inter-
syndicale CGT/CNT/FO/SUD, puis par le
puissant SNUipp - FSU. Précédemment, il y
avait eu des manifestations localisées en
Ile de France le 19 décembre et le 2 février,
des grèves le 17 janvier dans les Hauts de
Seine (92), le 22 janvier à Paris et dans le 92,
autant d'actions pour protester contre
cette réforme des rythmes et son applica-
tion par la mairie de Paris qui se voudrait
exemplaire et aurait valeur de test pour
l’ensemble des villes et territoires français.

La grève de la fonction publique du 31 jan-
vier, appelée sur tout le territoire, avait été
peu suivie, en revanche, dans les établisse-
ments scolaires.

Mais si les personnels ont manifesté de
façon importante leur mécontentement, la
mobilisation n'a touché réellement que
l'école primaire. Les tendances hyper-cor-
poratistes du chacun-e dans son type
d'établissement scolaire sont toujours, et
plus que jamais peut-être, vivaces : les en-
seignant - es en lycée continuent à endurer
sans broncher les dégâts de la réforme
Chatel du gouvernement précédent, ceux-
celles qui travaillent en collège attendent
de voir ce que le ministre leur concoctera
en matière de réaménagement du temps
scolaire dans les universités, un autre
projet menace : la nouvelle loi d'orienta-
tion sur l'enseignement supérieur et la re-
cherche dont le contenu aggravera la
logique de la LRU (loi sur l' « autonomie »
des universités)...

Par ailleurs, les syndicats enseignants ne
sont pas tous non plus sur la même lon-
gueur d'onde. Certains exigent le retrait
pur et simple du décret ainsi que du projet
de loi d'orientation dans son ensemble ;
d'autres ne réclament que l'abrogation du
décret sur les rythmes scolaires, d'autres
se contentent de demander un sursis pour
prendre le temps de la réécriture d'une ré-
forme mieux ficelée et concertée. D'autres
enfin (UNSA, SGEN - CFDT) font confiance
au gouvernement.

De plus, la mesure pour la semaine de qua-
tre jours et demi, présentée par le ministre
comme une clé essentielle pour résoudre
le problème de l’échec scolaire, fait écran
aux mesures de fond et à tous les autres
sujets, qui de ce fait, ne sont pas traités ;
elle tend à écraser les autres revendica-
tions qui exigent une amélioration des
conditions d'accueil et d'enseignement des
élèves et des conditions de travail de l'en-
semble des personnels : à savoir, rétablir
les postes supprimés (80 000 en 5 ans ; et
sur les 60 000 postes promis par le gouver-
nement Hollande, seuls 1 000 sont arrivés
sur le terrain à la rentrée 2012) ; en finir
avec les statuts précaires ; travailler moins
et autrement ; favoriser le travail en
équipe ; rétablir les RASED (réseaux d'aides
spécialisées aux élèves en difficulté) ; allé-
ger les effectifs par classe ; revoir les pro-
grammes ; en finir avec le « socle commun »
cher à l'Europe, avec le livret personnel de
compétences destiné à le valider ainsi
qu'avec les évaluations nationales, norma-
tives et dévorantes et le document Base-
élèves...

En fait, les enseignant - es s'inquiètent
plus des méthodes ministérielles et des
modalités de la réforme que de son fond et
de ses finalités. C'est aussi que la précipi-
tation et la pression qu'impose le gouver-
nement conduisent à escamoter les débats
de fond et à occulter tous les autres as-
pects de sa politique éducative. De plus il
mène sa réforme morceau par morceau, en
commençant par le primaire, ce qui rend
plus difficile une prise de conscience glo-
bale des véritables enjeux visés par la « re-
fondation » de l'école.

Le ministre actuel a pour tâche de pour-
suivre la logique définie depuis plus de 20
ans au niveau de l'Europe : il s'agit de cas-
ser le statut de la fonction publique, en
particulier en remettant en cause la garan-
tie de l'emploi et les modes de recrute-
ment. Il s'agit de faire que les écoles
répondent au plus près aux exigences des
patrons du bassin d'emploi où elles se si-
tuent et, pour plus d'efficacité, d'en faire
assumer la gestion aux politiciens des col-
lectivités locales et régionales. « L'éduca-
tion nationale est capable de changer le
contenu de ses diplômes et de ses forma-
tions pour répondre rapidement aux be-
soins de l'économie et des entreprises ; elle
est mobile. La co - éducation c'est aussi
cela » (Vincent Peillon dans Les Echos du 3
octobre 2012).

Alors que Peillon déclarait, en octobre
2012 : « Passer en force est toujours
contre - productif. Il faut arriver à convain-
cre tous les acteurs du bien-fondé des
réformes que nous devons conduire », pas-
ser en force, c'est pourtant ce qu'il compte
faire, en dépit des réactions vives qu'a en-
traînées ses mesures de réaménagement
des rythmes scolaires dans le premier
degré.

Les enseignant-es, qui paraissaient tétani-
sés jusqu'ici, semblent se réveiller progres-
sivement ; mais il reste à construire une
riposte d'ampleur et qui concernerait tout
le système d'éducation.


[1] Lire l'article « La
refondation de l'école
à l'aune des muta-
tions du salariat »,
paru dans Courant
Alternatif n° 225, dé-
cembre 2012)

Kris, le 19 février
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