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(fr) Coordination des Groupes Anarchistes CGA, Monde du travail - L'ANI, un net progrès... pour le droit d'exploiter ! (en)

Date Fri, 03 May 2013 10:56:29 +0300


La lutte des classes est plus que jamais d'actualité : l'Etat, le Patronat et leurs alliés (syndicats jaunes, médias bourgeois...) utilisent toutes les armes à leur disposition pour attaquer les intérêts de la classe populaire, quelle que soit la couleur du gouvernement. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) constitue un coup très grave dans cette guerre sociale. ---- À l'heure où le patronat tire le meilleur parti de la crise en licenciant à tour de bras, le projet de loi nommé Accord National Interprofessionnel (ANI) est conçu pour rendre plus facile les procédures de licenciements et affaiblir les possibilités de recours dont disposent les travailleur·euse·s. Ce n'est pas qu'une petite étape de plus dans la casse du droit du travail, car ce projet de loi est très dangereux, plus régressif par exemple que les accords de déréglementation du marché du travail de 2008.

Le patronat en rêve, l’État le fait

Sarkozy, à la demande du patronat, lance en janvier 2012 la négociation pour des «_accords compétitivité-emploi_». Devant les salarié·e·s de Gandrange, Hollande-candidat promet que «_ces accords ne verront pas le jour_». Pourtant, en octobre 2012 Ayrault et Hollande envoient aux syndicats un document de travail sur la sécurisation de l'emploi leur enjoignant de reprendre les négociations qui n'avaient pu aboutir au printemps 2012 faute de temps. Les négociations ont lieu au siège du Medef, syndicat patronal le plus puissant, sur la base d'un texte rédigé par ce dernier.

Le 10 Janvier 2013 la CFDT ainsi que deux autres syndicats habitués des trahisons au sommet signent une version légèrement remaniée des textes présentés par le Medef. La porte-parole du patronat applaudit des deux mains et exige que cet accord «_soit respecté à la lettre_». Hollande se déclare satisfait et demande «_au gouvernement […] de transcrire fidèlement les dispositions d'ordre législatif prévues_» dans l'accord. Le délégué de la CFDT déclare sans rire qu'il s'agit «_d'un accord ambitieux pour faire reculer la précarité_»_! Et pourtant, c'est exactement l'inverse.

L'ANI semble complexe mais en réalité c'est très simple : dans un contexte où les patrons se servent de la crise comme prétexte pour licencier, il s'agit pour eux de pouvoir licencier plus librement et au moindre coût. Bref, de mettre une trappe sous chacun des postes de travail, sans avoir à trop débourser pour les vies ainsi brisées. Il s'agit donc bien d'aggraver la précarité, au cœur du système. L'ANI est une machine à fabriquer toujours plus de chômage. Précisons que nous sommes tout·e·s concerné·e·s.

Chantage à l'emploi puissance mille

- Les patrons pourront licencier sans avoir à justifier d'un motif économique tout·e salarié·e qui refuse une modification de son poste ou de son lieu de travail (Art.15). Le licenciement se fera pour motif personnel. Le ou la salarié·e sera jugé·e responsable de son licenciement pour refus de mobilité. Enfin la clause de mobilité n'est pas limitée en terme de distance ou de temps de déplacement_: les patrons auront donc les mains libres pour licencier à leur bon vouloir.

- En échange de la seule promesse de ne pas licencier pour deux ans, les patrons pourront nous faire travailler plus longtemps et/ou nous payer moins (Art._18). Pire que le projet Sarkozy sur le sujet qui donnait la possibilité aux patrons de nous faire travailler plus pendant un an, mais sans toucher aux salaires (loi Warsmann, JO du 22 mars, art. 40). Précisons qu'il ne s'agit de la part des patrons que d'une promesse, et limitée à 2 ans. Rien ne les empêche de licencier malgré tout, comme le montre l'exemple de Continental à Amiens. Le patronat espère ainsi diminuer la part des salaires dans les richesses crées par l'entreprise, ce qui sera autant de bénéfice en plus pour les patrons et les actionnaires. C'est aussi un moyen pernicieux d'en finir avec la durée légale du travail.

Un exemple de ce que pourrait donner ces accords dits de «_maintien de l'emploi_» nous est donné par un accord signé chez Renault début mars. Je cite ici la Tribune syndicaliste libertaire1, animée par des membres de la CGA_: «_salué par la presse bourgeoise comme un "premier accord du genre au niveau d'un groupe, qui pourrait devenir une référence en la matière" (Le Parisien), celui ci prévoit une augmentation du temps de travail des salarié·e·s de 6,5%, avec évidemment le gel des salaires en 2013. En contrepartie (sic), le groupe Renault s'est engagé [pour 2013] à ne pas fermer de sites, à ne pas recourir à de plan social [...]. Par contre il maintient les 8 260 suppressions de postes prévues d'ici à la fin de 2016 (soit 15 % des effectifs)._»

- (Art. 18 toujours) Les patrons pourront licencier les salarié·e·s qui refusent les conséquences de ces accords dits de «_maintien de l'emploi_». Le licenciement se fera pour motif économique, dont la justification suffisante sera le refus de l'accord précité (!). Là aussi il s'agit de décider à la place des prud'hommes le motif du licenciement. Mais le pire c'est que l'ANI prévoit que les patrons sont alors exonérés de l'ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d'un licenciement pour motif économique.

- (Art. 20) Et si aucun accord «_de maintien de l'emploi_» n'est signé avec les syndicats, l'ANI exonère tout de même les patrons des obligations légales et conventionnelles liés au licenciement économique en cas de licenciement collectif, pour peu que le document produit par l'employeur soit homologué par le DIRRECTE. L'homologation peut seulement être implicite et exclut tout contrôle sur le motif des licenciements. Les charges de famille, l'ancienneté, l'âge et le handicap ne sont plus des références obligatoires pour savoir qui sera licencié et qui sera gardé. L'ordre des licenciements sera dorénavant fixé par le patron (Art._23).

Les rêves du patronat sont nos cauchemars

- (Art. 25) En cas de contestation d'un licenciement auprès des prud'hommes l'ANI prévoit une procédure de conciliation entre patrons et salarié·e·s, qui débouchera au mieux sur le versement d'une somme plafonnée, fixée par un barème strict en fonction de l'ancienneté, ce qui revient à limiter son montant. C'est seulement si aucun accord n'est trouvé à ce moment là que le ou la salarié·e pourra aller devant les juges des prud'hommes. Mais attention à ne pas perdre trop de temps en route car (Art. 26) le délai qu'ont les salarié·e·s pour recourir aux prud'hommes afin de contester un licenciement passe de 5 à 2 ans. Le délai pour que les salarié·e·s récupèrent les salaires qui leur sont dus passe de 5 à 3 ans (à compter du licenciement). Il est clair qu'avec ces nouvelles conditions beaucoup de salarié·e·s n'auraient pas pu obtenir gain de cause par le passé.

- Possibilité pour les patrons d'entreprises de moins de 50 salarié·e·s de recourir unilatéralement à des CDI intermittents, dans trois secteurs. Deux jours avant de signer l'accord, le négociateur de la CFDT déclarait pourtant_: « Nous sommes formellement opposés à la création de CDI de projet et de CDI intermittents. Nous savons bien que ces contrats deviendraient la norme, et signeraient donc une nouvelle précarisation des salarié·e·s. » Il a finalement retourné sa veste, du jour au lendemain.

- (Art. 12) Les élu·e·s du personnel se voient imposer la «_confidentialité_» sur les informations qu'ils et elles reçoivent dans le cadre de la consultation anticipée... anticipée par rapport à quoi_? Par rapport aux charrettes de licenciement_?

Petites avancées

ou bien reculs déguisés_?

Un des obstacles à la mobilisation est la propagande médiatique qui complexifie cet accord et le présente comme étant plus ou moins «_équilibré_». Mais les quelques prétendues «_petites avancées pour les salariés » qu'il contient sont en fait de vrais cadeaux au patronat.

- On entend parler d'une «_complémentaire santé pour tou·te·s_». Il s'agit en fait d'une mince couverture pour des frais de santé sur un panier de soin très limité. Financée par les salarié·e·s et les patrons à 50/50. Seulement, c'est le patron qui décidera unilatéralement où vont les fonds. Il y a fort à parier que cette somme n'ira donc pas aux mutuelles mais aux assureurs privés comme Axa, Allianz et autres, qui se réjouissent de ce nouveau marché. Il s'agit bien d'une mise en concurrence de la sécu et des mutuelles avec les grandes entreprises d'assurance. Il est vrai que la direction de la CFDT se prononce discrètement mais régulièrement pour la «_mise en concurrence de la sécurité sociale_».

- Sur la surtaxation des CDD_: aucune victoire_! Le coût pour l'assurance chômage de nouvelles exonérations de cotisations patronales pour les «_CDI jeune_» (150 millions) excèdera ce que rapportera l'augmentation des cotisations patronales sur les seuls CDD inférieurs à trois mois (100 millions, chiffres Medef). De plus, les contrats saisonniers ou les CDD de remplacement ou les CDD supérieurs à 3 mois ne sont pas concernés par ces très légères surcotisations (entre 4 et 7%). Mais surtout l’intérim n'est pas concerné, or le coût d'un contrat intérim sera désormais de 15% inférieur à un contrat CDD court classique. Au lieu de recourir à un CDD court les employeurs feront appel encore plus à l'intérim, offrant de nouvelles perspectives de profit pour Manpower et compagnie. Enfin les jeunes embauché·e·s en CDI court peuvent de toute façon être licencié·e·s au bout de trois mois, les périodes d'essai ayant été allongé par des lois antérieures.

- Le Medef n'a pas concédé les droits rechargeables à l'assurance chômage, car l'accord engage seulement à une nouvelle discussion lors de la prochaine négociation Unédic. De plus, l'accord précise que si cela devait se mettre en place, les comptes de l'Unedic dévraient rester équilibrés, ce qui laisserait entrevoir une diminution d'autres dépenses et donc une baisse générale des indemnités chômage. Quant au «_compte personnel de formation_» qui selon la propagande médiatique suivrait le ou la salarié·e même si celui-ci ou celle-ci passe par des périodes de chômage, il se limite à 20h par an. Or il existe déjà un droit individuel à la formation de 20h par an, et les deux ne seront bien sûr pas cumulables. Enfin on peut craindre que les procédures de suivi des salarié·e·s «_tout au long de la vie_» à travers différents comptes, «_passeports formation_» et autres «_livrets de compétences_», ne se transforme petit à petit en un flicage pour le compte des patrons qui eux n'attendent que cela, le retour du livret ouvrier avec tout le pedigree des candidats à l'embauche.

- Heures complémentaires_: l'accord échange un dédommagement financier des heures supplémentaires légèrement amélioré... contre la possibilité pour les patrons de recourir à des «_heures complémentaires_» à la place des heures sup', et dont le taux de majoration sera négocié par accord de branche (Art.11), dans la limite de huit périodes d'heures complémentaires par an. Ou comment faire croire que l'on donne alors que l'on reprend...

Nous ne sommes pas des kleenex !

L'ANI ne sera pas adopté définitivement avant mai 2013. Mais le temps presse. Rien à attendre des député·e·s, qui nous le savons bien voteront le texte après peut-être quelques petits amendements. Ce texte n'est pas amendable, il est du début à la fin une catastrophe pour les salarié·e·s et les masses de chômeur·euse·s_! Quand à la future loi PS «_contre les licenciements_» elle est n'est qu'une promesse de plus, destinée à faire passer la pilule de l'ANI auprès des directions syndicales et de l'aile gauche du PS, ainsi qu'à calmer la colère sociale. Il s'agira en fait d'une mesurette absolument inoffensive_: elle portera sur les licenciements par les sites rentables, or un des effets de l'ANI est de permettre aux patrons de qualifier tous les licenciements d'économiques ou personnels...

Enfermées dans une stratégie de lobbying auprès des députés, il n'y a réellement aucun espoir que les directions de la CGT ou de FO aillent plus loin que des appels sporadiques à des journées d'actions sans grève, au mieux.

Comme le dit le groupe de Lyon_dans son tract : «_ L’expérience du dernier mouvement des retraites doit être mise à profit : ce dont nous avons besoin, c’est du développement de la grève active, avec blocage de la production, des transports. C'est la multiplication des initiatives populaires, dans les entreprises, les quartiers, les communes, fondées sur le rapport de force et non l’appel illusoire à "l’intervention des élu·e·s". […] Il nous faut donc dès maintenant, tout en participant à développer dans nos syndicats les conditions d’une lutte de masse, créer des liens intersyndicaux, interprofessionnels à la base permettant de faire face en toutes circonstances aux manœuvres bureaucratiques, et développant l’auto-organisation populaire. A côté de ce travail dans les syndicats et entre syndicalistes et syndiqué·e·s de base, il nous faut développer des espaces d’organisation permettant d’entraîner les non syndiqué·e·s dans la lutte, et la coordination de l’action entre tous les secteurs des classes populaires._»

Les SANOFI de Toulouse et Montpellier ont remporté récemment une petite victoire judiciaire, mais si l'ANI passe, ils sont cuits. J'espère bien avoir montré pourquoi L'ANI est une arme puissante contre toutes celles et ceux qui sont actuellement en lutte contre les licenciements dans leurs boîtes, et pour l'ensemble des travailleur·euse·s d'aujourd'hui ou de demain.

Hugo

(Groupe A. Camus, Toulouse)
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