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(fr) France, OCL - Courant Alternatif CA #228 - Immigration - Bilan de 10 mois d’alternance

Date Fri, 03 May 2013 09:47:51 +0300


EN MATIÈRE D’IMMIGRATION LA LISTE DES SALOPERIES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT EST DÉJÀ LONGUE COMME LE BRAS. UN BILAN DE 10 MOIS D’ACTION DE LA NOUVELLE MAJORITÉ ROSEVERTE S’IMPOSE. IL AMÈNE À S’INTERROGER ENCORE UNE FOIS SUR CE QUI POURRAIT BIEN DISTINGUER LA GAUCHE DE LA DROITE DANS LE MANIEMENT DE LA MATRAQUE. ---- Le palmarès des arrestations, détentions, expulsions de jeunes ou de familles, régulièrement mis à jour par le réseau éducation sans frontières est déjà fort impressionnant. Dès le mois de mai ce sont deux pères de famille qui sont expulsés vers la Macédoine en laissant derrière eux leurs enfants. ---- Le 6 juillet le ministère publie une circulaire à destination des préfets pour leur demander de ne plus placer de familles en centre de rétention avec leurs enfants. Belle opération de " com " du gouvernement de gauche pour cacher en réalité une stratégie beaucoup plus subtile pour expulser des familles.

La circulaire détaille en effet un
mode opératoire pour arrêter et assigner à
résidence dans des hôtels les familles vi-
sées. Le texte précise également que l'en-
fermement dans un centre de rétention est
quand même possible en cas de risque de
fuite...

L'exercice pratique de cette circulaire ne
tarde pas. En septembre, une famille de ré-
fugiés afghans ne se présente pas au ren-
dez-vous fixé par la préfecture pour une
expulsion prévue vers la Hongrie, premier
pays responsable de leur demande d'asile
en application du règlement européen " Du-
blin II ". Risque de fuite, selon l’administra-
tion. Application des consignes du
ministère : la famille est donc placée dans
le centre de rétention du Mesnil Amelot,
près de Roissy. Emoi du milieu associatif :
finalement ils se retrouvent assignés à ré-
sidence dans un hôtel de Seine et Marne,
mais sous surveillance policière draco-
nienne, avec interdic-
tion de sortir à l'exté-
rieur et de recevoir des
visites. Tout compte
fait, cette nouvelle
forme de surveillance
se révèle encore plus redoutable que l'en-
fermement en centre de rétention, où sub-
siste un minimum de droit, dont celui de
recevoir des visites, d'être défendu juridi-
quement, etc. Après une forte mobilisation
du réseau éducation sans frontière et de la
Cimade, les conditions de l'assignation à ré-
sidence seront assouplies, puis complète-
ment levées par un tribunal. Cet épisode
démontre cependant que sous couvert
d’une mesure d’affichage — la fin du pla-
cement d’enfants dans les centres de ré-
tention — le nouveau pouvoir n’entend en
rien lâcher le morceau sur la politique d’ex-
pulsion, voire même perfectionner le dis-
positif existant. Aujourd’hui il existe
probablement des dizaines de familles as-
signées à résidence, inconnues des asso-
ciations, qui finissent par être expulsées en
toute discrétion.

RÉPARATION DE LA MACHINE À EXPULSER

Sur le plan législatif le pouvoir de gauche
n'a pas chômé non plus pour apporter sa
pierre à l'édifice. Il faut savoir que depuis le
5 juin 2012 la procédure juridique française
était ébranlée par une décision de la cour
de cassation proscrivant le placement en
garde à vue des sans papiers, décision dé-
coulant elle-même d'une directive euro-
péenne. Cette directive n'a rien
d'humaniste, mais prescrit, pour plus d'ef-
ficacité, de ne pas recourir à des procédures
judiciaires pour arrêter des sans papiers. Or
en France la garde à vue est une procédure
judiciaire, d'où le blocage. Depuis cette dé-
cision les policiers n'avaient plus comme
solution que d'utiliser la retenue pour véri-
fication d'identité de 4 heures maximum,
ce qui, selon leurs dires, limite considéra-
blement les capacités d'interpellation et de
placement en rétention. Eh oui forcément !
Dés le début de la nouvelle législature, les
nouveaux députés planchent donc sur un
projet de loi visant à créer une sorte de
garde à vue administrative, spéciale " sans-
papiers ", de 16 heures. Cette nouvelle pro-
cédure a été votée par le parlement le 11
décembre sous le nom de " retenue pour vé-
rification du droit au séjour " (sic). Bien sûr
comme cette mesure de privation de liberté
ne concerne que des sans-papiers, les
droits prévus sont revus à la baisse par rap-
port à la garde à vue. L’avocat ne peut ainsi
intervenir que 30 minutes.

Pour faire avaler la pilule le gouvernement
a cru bon d'accompagner la loi d'une sym-
bolique fin du " délit de solidarité " en reti-
rant les proches et les associations du
risque de poursuites pénales en cas d'aide
à un sans - papiers. En revanche, les députés
ont été beaucoup moins pressés de remet-
tre en cause " l'héritage Sarkozy " : allonge-
ment de la durée de rétention à 45 jours,
contrôle réduit des juges, pour ne citer que
quelques mesures auxquels ils s'étaient op-
posés un an plus tôt, sont remis aux ca-
lendes grecques...

On peut rapidement parier que cette « rete-
nue pour vérification du droit au séjour » de
16h deviendra vite trop courte aux yeux des
pandores et qu’elle sera rapidement allon-
gée à 24 ou 48h... Mais il est également à
craindre que les anciennes procédures de
vérification d’identité de 4h tombent en dé-
suétude au profit de cette fausse garde à
vue qui pourrait finalement être utilisée à
de nombreuses autres occasions. Comment
par exemple neutraliser un groupe de ma-
nifestants refusant de décliner son iden-
tité ? Allez hop, tout le monde au trou pour
vérification du droit au séjour ! Après tout
il y a peut-être des sans papiers dans le lot.
Bref, grâce à tous ces efforts d’amélioration
du travail de ses prédécesseurs, le ministre
de l’intérieur était tout fier d’annoncer à la
fin de l’année le chiffre record de 36 800 ex-
pulsions du territoire — dites « recon-
duites à la frontière » selon le vocable très
euphémique de l’administration.

MARCHÉ DE LA RÉTENTION

Il demeurait toutefois un dernier chantier à
boucler pour le début de l’année 2013,
concernant l’intervention des associations
dans les centres rétention pour le conseil
et « l’aide à l’exercice des droits » des sans-
papier enfermés. Sujet hautement sensi-
ble : on se souvient en
2008 - 2009 que Brice
Hortefeux, puis Eric Bes-
son, avaient longuement
ferraillé avec la Cimade, à
coup de communiqués et de recours juri-
diques, pour réduire la mission à une sim-
ple prestation dans le cadre d’un marché
public soumis à concurrence. On se sou-
vient également de l’apparition sur ce mar-
ché de nouvelles associations, n’ayant
d’association que le nom, mais positionnées
depuis longtemps comme des opérateurs
publics à la recherche de nouvelles sources
de financement et n’ayant que faire du sort
des sans-papiers. Ce dernier marché arri-
vant à expiration le 31 décembre, il conve-
nait de lancer un nouvel appel d’offre.
Qu’allait donc faire la gauche au pouvoir,
cette même gauche qui s’était indignée de
la façon dont les associations de défense
des droits de l’Homme avaient été traitées
précédemment ?... Et bien exactement la
même chose... en pire !

Le 6 décembre, le ministère de l’intérieur
publiait ce nouvel appel d’offre affichant
une série de contraintes incroyablement
provocatrices : obligation d’informer la po-
lice sur les différents recours rédigés pour
les retenus, limitation du droit d’informa-
tion et de communication avec les sans-pa-
piers, restriction de la politique de
communication de l’association et obliga-
tion d’avoir une parole « modérée » sur l’im-
migration, imposition de critères
draconiens de recrutement du personnel
associatif, risques de sanctions et de retrait
d’habilitation, imposition d’astreintes ho-
raires et diminution très importante du
budget pour une amplitude de travail plus
importante, etc.

Cette publication fit son effet, si bien qu’une
partie du milieu associatif crut naïvement
qu’il s’agissait d’une erreur, d’une initiative
vengeresse des services administratifs du
ministère pas encore complètement
" dé - sarkoïsés ". Bien sûr il n’en n’est rien, à
part quelques reculs sur l'aspect liberté
d’expression des associations, le ministre
n’a rien renié du contenu de cet appel
d’offre qui doit désormais entrer en vi-
gueur le 1er mars.

CIRCULAIRE

En 2006 Sarkozy, ministre de l’inté-
rieur, avait transmis aux préfets une
circulaire de régularisation des fa-
milles d’enfants scolarisés. Il avait
créé la polémique en annonçant
à l’avance que pas plus de
6000 personnes en bénéficie-
raient ; quota qui fut malgré
tout dépassé. Mais « chut,
il ne faut pas le dire ! »
Peut-être par souci de mimétisme,
Manuel Valls a donc pondu lui aussi sa
circulaire « d’harmonisation des critères de
régularisation », le 28 novembre dernier,
en annonçant, lui aussi à l’avance, que
le chiffre habituel de 30000 nouvelles cartes
de séjour annuelles ne serait sans doute
guère dépassé. Chacun notera la nuance
entre le quota Sarkozy et le quota Valls :
nous sommes quand même sous un gou-
vernement de gauche, il fallait marquer une
franche différence !

Sur le fond, la circulaire essaie de brosser
dans le sens du poil les revendications du
réseau éducation sans frontière en consa-
crant une part importante des critères
énoncés aux familles d’enfants scolarisés et
aux jeunes majeurs sans papiers. Mais les
critères extrêmement restrictifs seront cer-
tainement à l’origine de nombreuses désil-
lusions. Même chose pour les travailleurs
sans papiers pour lesquels la circulaire im-
pose au minimum 5 années de présence en
France et la possession de fiches de paie à
leur nom !

RÉFORMES À VENIR

Pour la suite, le ministre de l’intérieur a an-
noncé un projet de loi permettant la déli-
vrance de titre de séjour pluriannuel de 3
ans à la place de certaines cartes de séjour
temporaires d'une année. Il faudra alors
peut-être lui signaler qu’il existe toujours la
carte de résident de 10 ans, que les législa-
tions successives et les pratiques préfecto-
rales ont complètement marginalisée afin
d’enfermer le droit au séjour des étrangers
dans une logique de précarité.

Il est surtout à prévoir un gros chantier de
réforme du droit d’asile, dont le bilan est au-
jourd’hui consternant. Les associations ont
rendu public dernièrement un état des lieux
décrivant un chaos insondable. Pour décrire
la situation en quelques mots, les réformes
successives ont multiplié les entraves pour
déposer une demande d’asile en créant des
procédures extrêmement complexes. Non
seulement ces procédures n’ont pas telle-
ment eu l’effet escompté puisque le nom-
bre de demandes d’asile a continué
d’augmenter, mais en plus les administra-
tions se prennent les pieds dans le tapis et
se trouvent désormais complètement en-
gorgées par leur propre bureaucratie. Les
délais d’examen n’ont cessé d’augmenter,
tout cela sur fond de guerre des préfectures
qui essayent de renvoyer les demandeurs
d’asile dans le département voisin. Au final,
la France n’a jamais autant dépensé d’ar-
gent pour la gestion des demandes d’asile,
alors que les conditions d’accueil n’ont ja-
mais été aussi mauvaises et que le nombre
de candidats au statut de réfugié est loin
d’atteindre les records de la fin des années
80 ou du début des années 2000. Derrière
ces incohérences, difficile de savoir quelle
est la part entre volonté de rendre les condi-
tions d’accueil dissuasives, désorganisation
des services de l’Etat et incompétence ?

ALORS LA GAUCHE C'EST COMME LA DROITE ?

En matière de politique migratoire, il n'y a
pas plus de raisons que la gauche gouver-
nementale (PS et vert) se distingue de la
droite puisqu'elle se positionne en gestion-
naire du système et qu'elle n'a jamais envi-
sagé la moindre réforme, autre qu'un peu
d'huile dans les rouages d'une machine in-
trinsèquement répressive. Pendant la cam-
pagne électorale, le candidat Hollande avait
à peine annoncé la fin de la stigmatisation
des étrangers. La chasse au Roms lancée par
le ministre de l'intérieur a rapidement dé-
menti cette bien maigre promesse.

Comme tous les gouvernements technocra-
tiques à la tête des différents Etats euro-
péens, la gauche française essaye de se
dépêtrer de cette foutue crise économique
en préservant l'essentiel : le maintien du ca-
pitalisme et des taux de profit. Pour se pré-
munir des soubresauts sociaux ils ne font
pas preuve d'une grande imagination et
perpétuent la vieille tradition de xénopho-
bie d'Etat. Tant que la crise se prolongera,
tant que les Etats chercheront à faire baisser
le coût du travail pour relancer la vieille Eu-
rope dans la compétition mondiale, ils
continueront à renforcer l'arsenal répressif
et à construire des camps d'internement. Ils
n'ont semble-t-il rien trouvé de mieux pour
scinder, diviser, opposer la population, et en
même temps développer des techniques de
surveillance des personnes les plus pré-
caires.

La gauche française ne fait pas exception à
cette vision gestionnaire. Elle n'est ni plus,
ni moins raciste que la droite. Les appareils
politiques sont de toute façon composés de
la même classe sociale composée majori-
tairement de notables, un peu beauf sur les
bords, arrivistes et prêts à tout pour gagner
un peu plus de pouvoir.

Tonio, 20/02/2013
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