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(fr) France, Courant Alternatif CA #226 - CA 226 janvier 2013. Articles en lignes + LE CAS DU CREA A TOULOUSE (en)

Date Fri, 15 Feb 2013 20:17:13 +0200


Ce quâon appelle communÃment le crise du logement fait, depuis quelques temps, la une de lâactualitÃ. DâannÃe en annÃe, la situation se dÃtÃriore. Tous les ans, à lâarrivÃe de lâhiver, les mÃdias sâinquiÃtent du sort des SDF. Pourquoi, il serait plus tolÃrable quâune personne meurt dehors faute de logement lâÃtà plutÃt que lâhiver ? Nul ne le sait. Toujours est-il quâil y a plus de personnes sans toit qui dÃcÃdent lâÃtà que lâhiver. --- Cette annÃe, la situation sâest particuliÃrement aggravÃe. Dans la plupart des villes, il y a de plus en plus de familles ne trouvant pas de foyer dâurgence pour les hÃberger. Plusieurs raisons sont à lâorigine de cette situation. La cause principale vient du dÃveloppement de la misÃre, du chÃmage et de lâaugmentation des loyers, du prix des fluides (gaz, ÃlectricitÃ, eau).

Ainsi le nombre dâexpulsions de logement augmente et lâaccÃs à un appartement devient de plus ne plus difficile, voire impossible, pour beaucoup. Le secteur social a connu ces derniÃres annÃes des transformations importantes. Alors quâauparavant câÃtait en gÃnÃral, les associations qui faisaient des propositions aux financeurs (Etat, collectivitÃs territoriales...) en fonction des besoins quâils recensaient, maintenant ce sont les autoritÃs qui font des appels dâoffre auxquels rÃpondent les associations. Le secteur social est devenu un vÃritable marchà fondà sur les lois de la concurrence. Par exemple, une prÃfecture dÃcide dâouvrir des places pour des familles afin dâÃviter quâelles se retrouvent à la rue aprÃs lâexpulsion de leur logement. La Direction dÃpartementale de la cohÃsion sociale (DDCS anciennement la DDASS) lance cette offre avec un cahier des charges. DiffÃrentes associations vont y rÃpondre. La plus rentable aura beaucoup de chance dâÃtre retenue, mÃme si le fonctionnement quâelle propose ne respecte pas les droits et la dignità des futurs rÃsidents.

La mise en place dâactions est de plus en plus tributaires des choix politiques des dÃcideurs. Force est de constater que les politiques quâils mettent en Åuvre ne se fondent pas sur les besoins sociaux, mais sur les conceptions imposÃes par le systÃme capitaliste. Celui-ci nâa pas pour vocation à rÃsoudre la question de la misÃre, mais au contraire de favoriser lâÃcart entre les riches et les pauvres. Cela conduit inÃvitablement à la paupÃrisation de pans entiers de la population. De ce point de vue, ici comme ailleurs, la continuità de la droite et de la gÃche nâest plus à dÃmontrer

La politique  du logement dâabord  mise ne place par le secrÃtaire dâEtat au logement du gouvernement Fillon y contribue aussi. Elle fut nÃgociÃe avec la FNARS (La FÃdÃration nationale des associations dâaccueil et de rÃinsertion sociale). Elle rassemble la plupart des associations qui interviennent dans le secteur social. En fait câest une fÃdÃration dâemployeurs. Sous couvert dïÅuvrer pour lâautonomie des individus, cette politique consiste à favoriser lâaccÃs au logement ou à hÃberger les personnes dans appartements gÃrÃs par des associations. Pour quâelle ne reste pas un discours dÃmagogique, il aurait fallu faciliter lâaccÃs au logement ; ce qui nâa pas Ãtà le cas. Lâobjectif de cette politique est de rÃduire les budgets allouÃs au CHRS (Centre dâhÃbergement et de rÃinsertion sociale). En effet, si les gens accÃdent à des logements, on peut donc rÃduire les places en CHRS. Ce sont des foyers oà les gens sont logÃs, nourris et un accompagnement social se met en place pour que les rÃsidents puissent retrouver leurs droits sociaux et pouvoir vivre normalement dans un logement et avoir des ressources.

Globalement, le secteur social est entrain de subir une restructuration. Il existe environ 40 000 associations intervenant dans le champ du social (toute taille confondue de plusieurs milliers de salariÃs à une dizaine). Sous la prÃsidence Sarkozy, lâEtat voulait les rÃduire à 6000 en favorisant le regroupement des associations ou lïabsorption des plus petites par les plus grosses. LâEtat estime quâil y a trop dâinterlocuteurs et quâil prÃfÃre nÃgocier avec les plus grosses associations qui sont en gÃnÃrale les plus gestionnaires. De la à dire que les plus petites sont militantes, il y a un pas que je ne franchirai pas. Le but essentiel est de rÃduire les coÃts du secteur social. Là encore, lâarrivÃe de Hollande au pouvoir nâa pas remis en cause ce choix politique.

Face à cette situation, plusieurs axes de luttes peuvent Ãtre avancÃs. En premier lieu les rÃquisitions de logements vides. Tant dâun point de vue matÃriel que dâun point de vue juridique, il nây a aucun problÃme pour quâelles soient entreprises. Il y a suffisamment de logement vides pour rÃpondre aux besoins. Trois textes prÃvoient la possibilità de rÃquisitionner : lâordonnance de 1945, la loi Besson (par celui devenu tristement cÃlÃbre) de 1998 (votÃe sous le gouvernement Jospin mais que les Ãlus de droite et de gÃche refusent dâappliquer). Souvent les maires des communes dÃclarent quâils ne peuvent rÃquisitionner des logements ; cela relÃve uniquement du pouvoir du prÃfet . Or le maire  ...dispose ... dâun pouvoir de rÃquisition, mÃme si celui-ci ne fait lâobjet dâaucun texte spÃcifique. Câest au titre de son pouvoir de police gÃnÃrale quâil peut alors Ãtre conduit à adopter une mesure de rÃquisition. Bien quâelles soient rarement mises en Åuvre, les rÃquisitions municipales constituent une manifestation traditionnelle du pouvoir de police du maire (Conseil dâEtat, 1er avril 1960, Dame Rousseau ; Conseil dâEtat, 11 dÃcembre 1991, SociÃtà dâHLM Le logement familial du Bassin parisien). Le pouvoir de rÃquisition du maire peut avoir des objets trÃs divers, car il peut sâÃtendre à tous biens ou tous services dont lâemploi est nÃcessaire au maintien de lâordre public, câest-Ã-dire permettant de garantir le bon ordre, la sÃretÃ, la sÃcurità et la salubrità publiques. Câest donc à ce titre que le maire peut Ãtre conduit à rÃquisitionner un logement.  (Les pouvoirs du maire en matiÃre de rÃquisition de logements, Olivier HermabessiÃre, Journal des Maires, janvier 2005, ) Ce pouvoir de rÃquisition du maire sâappuie sur lâarticle L 2212-2 du Code gÃnÃral des collectivitÃs territoriales.

Le squat est aussi une solution. Mais il faut savoir de quoi on parle. Dans beaucoup de villes, il y a des squats qui sont tolÃrÃs par les autoritÃs. Ils relÃvent du systÃme D. En fait ce sont des personnes qui ouvrent des maisons vides, sans faire de bruit. Dans certaines villes les services municipaux et sociaux sont informÃs de la situation. La police municipale passe rÃguliÃrement et Ãtablit des rapports sur les gens qui y habitent. Tant que les gens ne dÃrangent pas les voisins et ne revendiquent rien, on les laisse tranquille. Câest aussi un moyen de faire baisser la pression sur les services dâurgence. Par contre, si des squatters ouvrent un lieu à des fins militantes, en gÃnÃral la rÃaction est assez rapide et vive : les dÃmarches sont entreprises pour les expulser sous couvert du dÃfense du droit de la propriÃtà AprÃs la seconde guerre mondiale, on peut dire quâil y avait une crise de logement du fait du manque de logements en raison des destructions causÃes par la guerre et du manque de constructions pendant lâentre deux guerre. Or actuellement, on nâest pas dans cette situation, bien au contraire. Si des Ãtres humains sont à la rue câest uniquement en raison de choix politiques ou plutÃt de choix de sociÃtÃs. Nous sommes confrontÃs à un choix :

ïâ soit câest la propriÃtà privÃe qui prÃvaut. Il faut donc assumer que de plus en plus dâhommes, de femmes et dâenfants nâaient que le ciel pour toit et quâil y ait des morts dans les rues

ïâ soit câest le vie humaine qui prÃvaut, il faut donc sâattaquer à la propriÃtà privÃe et militer pour la gratuità du logement

Le second axe de lutte concerne plus les travailleurs sociaux. Il consiste à lutter pour le respect des droits de la dignità des usagers. En avanÃant cette revendication, on fait un lien trÃs Ãtroit entre les conditions dâhÃbergement des rÃsident des foyers et les conditions de travail des salariÃs travaillant dans ces derniers. On peut espÃrer briser le corporatisme et surtout crÃer des convergence dâintÃrÃts. Les rÃsidents ne sont plus vus comme des personnes à assister, mais comme des individus luttant pour leurs droits au mÃme titre que les salariÃs luttent pour lâamÃlioration de leurs conditions de travail. Lorsquâon regarde les textes en vigueur, il serait tout à fait possible que plus personne ne soit à la rue contre son grÃ.

Quelques exemples.

* En fÃvrier 2012, le Conseil dâEtat, dans un arrÃt, a instituà le droit à lâhÃbergement comme Ãtant une libertà fondamentale. Cela signifie que toute personne appelant le 115 doit pouvoir Ãtre hÃbergÃe le soir mÃme.

* Dans bon nombre de foyers dâurgence, le nombre de nuits dâhÃbergement est limitÃ, ce qui est illÃgal. Le Code de lâaction sociale et de la famille prÃcise que  toute personne accueillie dans une structure dâurgence doit pouvoir bÃnÃficier dâun accompagnement personnalisà et y demeurer... jusquâà ce quâune orientation lui soit proposÃe... vers une structure dâhÃbergement stable ou de soins ou vers un logement... Â

* Toute femme ayant au moins un enfant de moins de 3 ans doit Ãtre prise en charge par lâAide Sociale à lâEnfance, qui dÃpend du Conseil GÃnÃral, comme lâimpose le Code de lâaction sociale et de la famille. Ainsi si elle est à la rue, elle doit Ãtre hÃbergÃe avec ses enfants.

* Le Conseil dâEtat stipule dans 3 arrÃts que lâEtat est obligà dâassurer lâhÃbergement, la vÃture et la nourriture pour tous les demandeurs dâasile. Par exemple, la prÃfecture de la rÃgion Centre a imposà un dispositif dâurgence totalement illÃgal. AprÃs 7 nuits dâhÃbergement ceux-ci sont jetÃs à la rue si les autoritÃs prÃfectorales le dÃcident.

Si lâEtat appliquait la lÃgislation quâil est censà faire respecter, plus personne ne resterait à la rue contre son grÃ. Il en va de mÃme pour les collectivitÃs territoriales, notamment les Conseils gÃnÃraux et les mairies.

On pourrait attendre que les employeurs des associations puissent entendre cette revendication. Il en est nullement le cas. Il faut dire quâils ont une marge de manÅuvre de plus en plus rÃduite. Auparavant, lâEtat donnait une enveloppe globale à chaque association. Elle se dÃbrouillait pour la gÃrer en dÃveloppant ou pas telle action au dÃtriment ou en faveur dâune autre. Elle rendait des comptes de son actività une fois par an. Maintenant, on est passà à une gestion par action. Sans entrer dans les dÃtails, lâEurope a imposà la gestion par BOP (budget opÃrationnel de programme). Cela signifie que chaque action dâune association est financÃe spÃcifiquement : tel budget pour tant de place en CHRS, tel autre pour le 115, etc. Ainsi ce sont les financeurs qui dÃcident de plus en plus des actions et de leur dÃveloppement des associations. Le chantage au financement par lâEtat est de plus en plus fort. Chaque association essaye de prÃserver son prÃs carrÃ. La concurrence entre elles devient de plus en plus vive.

Face à leur non volontà de sâaffronter à lâEtat et aux autres financeurs, ceux-ci sont en position de force et impose leurs choix. Il est trÃs curieux, par exemple, que la FNARS parle quasiment pas du respect des droits des usagers, en tout cas pas concrÃtement. Elle se limite à demander des places dâhÃbergement et des moyens supplÃmentaires, sans discuter du contenu et de la qualità des actions entreprises. Or, une des fonctions de ces associations et des travailleurs est de les faire connaÃtre aux usagers et donc de les aider à les faire valoir. En gÃnÃral câest le contraire qui se passe.

A Tours, par exemple, 14 rÃfÃrÃs ont Ãtà gagnÃs contre la prÃfecture par rapport à lâhÃbergement de demandeurs dâasile. La DDCS a exigà dâune association locale quâelle vire des familles hÃbergÃes en urgence pour laisser la place aux familles qui avaient fait respecter leurs droits. De mÃme, les associations, toujours à Tours (on peut penser que cette situation nâest trÃs originale), prÃfÃrent louer des chambres dans un hÃtel infÃme plutÃt que de louer des logements. Une chambre coÃte entre 850 et 1000 â par mois, alors quâun logement revient à environ 400 â.

Cette aberration à une logique. Dâune part, il est plus facile de virer des gens dâune chambre dâhÃtel que dâun logement (pour ce dernier, il faut entamer un rÃfÃrà ce qui peut Ãtre coÃteux et long si la famille a un bon avocat). Dâautre part, il faut que les conditions dâhÃbergement soient spartiates pour Ãviter lâappel dâair, notamment pour les personnes dâorigine ÃtrangÃre. Câest intentionnellement quâon crÃe des conditions de survie les plus hard dans lâespoir dâenlever lâenvie de venir en France. Cela contribue à bafouer le droit dâasile et à remettre en cause la convention de GenÃve.

Cette logique touche de plus en plus de monde et pas seulement des personnes dâorigine ÃtrangÃre, comme le montre quotidiennement la situation oà des milliers de personnes restent dehors, ou dans le stress de lâexpulsion de leur logement. Les revendications dâun logement pour tous et toutes et le respect de la dignità et des droits des personnes sont un des ÃlÃments de lutte pouvant permettre de mettre en avant des contradictions Ãmanant de lâEtat. Ainsi, nous pouvons entrouvrir des fractures pouvant remettre en cause des fondements de la sociÃtà bourgeoise comme la propriÃtà privÃe, rÃflÃchir et agir pour le respect de notre dignitÃ. Les institutions de cette sociÃtà ne peuvent et ne veulent le faire. Nos vies sont plus importantes que leurs profits !

JC


Le cas du CREA Ã Toulouse RÃpression et communication : comment ne pas rÃsoudre la question du logement tout en sâagitant


La rÃquisition est à la mode au plus haut sommet de lâEtat, la gÃche entend bien faire entendre sa diffÃrence sur le  dossier  du logement dâurgence. Câest clair, on sent la diffÃrence ; les expulsions socialistes sont tellement plus sympathiques ! Toulouse comme laboratoire dâune politique sociale du logement qui ne change rien en y mettant les moyens.

La Campagne de RÃquisition lâEntraide et lâAutogestion [1] sâorganise depuis plus dâun an à Toulouse. Lâobjectif est de se loger entre personnes en galÃre par la rÃquisition de logement vacant. Tellement simple que les pouvoirs publics veulent en finir au plus vite. Il semble que mairie et prÃfecture aient mis en place une stratÃgie à deux niveaux. Dâune part, montrer les muscles avec des expulsions qui dÃploient des moyens complÃtement disproportionnÃs et dâautre part sâactiver sur le front du logement pour couper lâherbe sous les pieds de la campagne.

1er acte : RÃpression

PrÃs de 300 CRS, un hÃlicoptÃre, des unitÃs spÃcialisÃsâ Il en a fallu du monde pour mettre fin à lâoccupation des 5000m2 de lâURSSAF qui nâauront Ãtà occupÃs que quelques semaines, à peine le temps de prendre goÃt à ces nouveaux locaux quâil fallait dÃguerpir. Le coup a Ãtà rude et il Ãtait fait pour aplatir toute vellÃità de riposte. DÃjà la justice avait inaugurà une nouvelle technique visant à nier que les occupations du CREA ont des fins de logement. DÃs lors, ce ne sont plus des domiciles et, avec cette petite trouvaille juridique, les dÃlais lÃgaux avant expulsion passe de un à deux mois à deux jours ! Il sâagit dâÃpuiser les forces de la campagne en ne lui laissant pas le temps de se poser. Le scandale que constitue, pour le pouvoir, la mise en place de solutions en dehors de toute intervention Ãtatique ne peut pas durer. Pourtant lâadhÃsion que la campagne a pu obtenir notamment chez les travailleurs et travailleuses sociales demande une rÃponse un peu plus ÃlaborÃe. Ceux et celles-ci ont recours au CREA pour rÃsoudre la situation des personnes qui viennent les voir et Ãa commence à se savoir. Si on commence à comprendre que la question du logement peut se rÃsoudre simplement par des rÃquisitions, Ãa va faire dÃsordre.

2nd acte : Communication

Le symbole de cette stratÃgie est sans doute lâouverture dâune  halte de nuit Â[2] dans les locaux du premier CREA[3]. Le prÃfet lui mÃme lâa inaugurÃe rÃcemment sans quâaucun amÃnagement sÃrieux ne soit fait (les fenÃtre de la faÃade sont toujours murÃes !). Il sâagit surtout de ne pas prÃter le flan aux critiques alors que câÃtait une promesse quâil avait faite au moment de lâexpulsion en aoÃt. DÃs ce moment, on avait senti que la prÃfecture avait amorcà un virage en attaquant de front le projet du CREA. Il ne sâagissait plus seulement que  force reste à la loi  mais de dÃmontrer quâen tentant de rÃsoudre la question du logement par des rÃquisitions, les squatteurs faisaient nâimporte quoi. Ce sont alors deux projets politiques qui sâaffrontent : organiser la misÃre en prÃservant la propriÃtà privÃe ou rÃsoudre la question du logement en lâattaquant. Depuis le gouvernement Ayrault a dÃbloquà une enveloppe pour le logement dâurgence au niveau national, annoncÃe en primeur à Toulouse, cela permettrait de doubler les places dâhÃbergements relativement à lâannÃe derniÃre[4]. A cela sâajoutent des rencontres rÃguliÃres avec les responsables du travail social. Au final on en revient toujours au mÃme constat : il manque des places et les gens restent à la rue. Il manquerait, malgrà tous ces  efforts  170 places dâhÃbergement dâurgence. Une dÃbauche dâÃnergie pour pas grand chose en somme.

une expulsion = plein dâoccupations

La Campagne se retrouve aujourdâhui à multiplier les occupations. Ce sont prÃs de 10 maisons qui ont Ãtà ouvertes la plupart dans le quartier Bonnefoy, non loin de la gare. La localisation nâest pas innocente : ce quartier doit Ãtre bientÃt la cible dâun grand projet. Le progrÃs sâannonce sous la forme dâune liaison ferroviaire à grande vitesse. Câest vous dire si on sâen fout, mais voilà des annÃes que les pouvoirs publics et la bourgeoisie locale se bercent du rÃve dâune accessibilità rapide à la capitale. Toulouse serait trop enclavÃe, inaccessible, handicapÃe dans la course à lâÃchalote de la mÃtropolisation. Lâenjeu, pour la CREA, est de lier la lutte pour le logement avec la question plus large du dÃveloppement de la ville. Sauf que le projet, sâil fait beaucoup parler de lui, nâa pas encore de consistance concrÃte. On sait que la Mairie prÃempte à tours de bras, que des expropriations doivent avoir lieu mais rien sur lâemprise finale, sur la teneur du projet. Il est possible que les squats, dÃjà tous expulsables, ne sâinscrivent pas dans la temporalità du projet. Dâautre part le fait dâoccuper des petites maisons, appartenant à des privÃs, multiplie les procÃdures en justice et use de la force. De fait, la Campagne paraÃt moins prÃsente publiquement, manquant dâun endroit de convergence et de visibilità pour lui permettre de mobiliser en consÃquence et se retrouve un peu en circuit fermÃ. La CREA se trouve dans un moment un peu dÃlicat relativement à la dynamique de lâhiver dernier [5] mais cela ne doit pas occulter que ce sont toujours prÃs de 200 personnes qui sont logÃes par des rÃquisitions populaires et par la dÃbrouille collective dans plus dâune dizaine de lieux occupÃs.

Rico, Toulouse.

1. Le collectif pour la rÃquisition lâentraide et lâautogestion a changà de genre avec tout Ãa et est devenu la CREA soit la Campagne de RÃquisition pour lâEntraide et lâAutogestionâ la Campagne pour aller vite. 2. Une halte de nuit est un hÃbergement sans couchage qui reste ouvert toute la nuit pour distribuer des boissons chaudes et permettre de sâasseoir au chaud pour toute la nuit ou quelques heures et dont il faut partir à lâaube. 3. Le premier CREA au 70 allÃes des demoiselles à Toulouse a Ãtà occupà plus dâun an et expulsà à la fin du mois dâaoÃt 2012. 4. Pour lâanecdote, lâenveloppe pour la rÃgion Midi-PyrÃnÃes est de 650000 euros et des brouettes, mÃme pas trois semaines dâintervention à NDDL. Pas de doute à avoir sur les prioritÃs de lâEtat socialiste. 5. voir CA numÃro 221 de juin 2012
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