A-Infos (fr) France, Courant Alternatif CA #226 - CA 226 janvier 2013. Articles en lignes + LE CAS DU CREA A TOULOUSE (en)

Ce quâon appelle communÃment le crise du logement fait, depuis quelques temps, la une de 
lâactualitÃ. DâannÃe en annÃe, la situation se dÃtÃriore. Tous les ans, Ã lâarrivÃe de 
lâhiver, les mÃdias sâinquiÃtent du sort des SDF. Pourquoi, il serait plus tolÃrable 
quâune personne meurt dehors faute de logement lâÃtà plutÃt que lâhiver ? Nul ne le sait. 
Toujours est-il quâil y a plus de personnes sans toit qui dÃcÃdent lâÃtà que lâhiver. --- 
Cette annÃe, la situation sâest particuliÃrement aggravÃe. Dans la plupart des villes, il 
y a de plus en plus de familles ne trouvant pas de foyer dâurgence pour les hÃberger. 
Plusieurs raisons sont à lâorigine de cette situation. La cause principale vient du 
dÃveloppement de la misÃre, du chÃmage et de lâaugmentation des loyers, du prix des 
fluides (gaz, ÃlectricitÃ, eau).

Ainsi le nombre dâexpulsions de logement augmente et lâaccÃs à un appartement devient de 
plus ne plus difficile, voire impossible, pour beaucoup. Le secteur social a connu ces 
derniÃres annÃes des transformations importantes. Alors quâauparavant câÃtait en gÃnÃral, 
les associations qui faisaient des propositions aux financeurs (Etat, collectivitÃs 
territoriales...) en fonction des besoins quâils recensaient, maintenant ce sont les 
autoritÃs qui font des appels dâoffre auxquels rÃpondent les associations. Le secteur 
social est devenu un vÃritable marchà fondà sur les lois de la concurrence. Par exemple, 
une prÃfecture dÃcide dâouvrir des places pour des familles afin dâÃviter quâelles se 
retrouvent à la rue aprÃs lâexpulsion de leur logement. La Direction dÃpartementale de la 
cohÃsion sociale (DDCS anciennement la DDASS) lance cette offre avec un cahier des 
charges. DiffÃrentes associations vont y rÃpondre. La plus rentable aura beaucoup de 
chance dâÃtre retenue, mÃme si le fonctionnement quâelle propose ne respecte pas les 
droits et la dignità des futurs rÃsidents.

La mise en place dâactions est de plus en plus tributaires des choix politiques des 
dÃcideurs. Force est de constater que les politiques quâils mettent en Åuvre ne se fondent 
pas sur les besoins sociaux, mais sur les conceptions imposÃes par le systÃme capitaliste. 
Celui-ci nâa pas pour vocation à rÃsoudre la question de la misÃre, mais au contraire de 
favoriser lâÃcart entre les riches et les pauvres. Cela conduit inÃvitablement à la 
paupÃrisation de pans entiers de la population. De ce point de vue, ici comme ailleurs, la 
continuità de la droite et de la gÃche nâest plus à dÃmontrer

La politique  du logement dâabord  mise ne place par le secrÃtaire dâEtat au logement du 
gouvernement Fillon y contribue aussi. Elle fut nÃgociÃe avec la FNARS (La FÃdÃration 
nationale des associations dâaccueil et de rÃinsertion sociale). Elle rassemble la plupart 
des associations qui interviennent dans le secteur social. En fait câest une fÃdÃration 
dâemployeurs. Sous couvert dïÅuvrer pour lâautonomie des individus, cette politique 
consiste à favoriser lâaccÃs au logement ou à hÃberger les personnes dans appartements 
gÃrÃs par des associations. Pour quâelle ne reste pas un discours dÃmagogique, il aurait 
fallu faciliter lâaccÃs au logement ; ce qui nâa pas Ãtà le cas. Lâobjectif de cette 
politique est de rÃduire les budgets allouÃs au CHRS (Centre dâhÃbergement et de 
rÃinsertion sociale). En effet, si les gens accÃdent à des logements, on peut donc rÃduire 
les places en CHRS. Ce sont des foyers oà les gens sont logÃs, nourris et un 
accompagnement social se met en place pour que les rÃsidents puissent retrouver leurs 
droits sociaux et pouvoir vivre normalement dans un logement et avoir des ressources.

Globalement, le secteur social est entrain de subir une restructuration. Il existe environ 
40 000 associations intervenant dans le champ du social (toute taille confondue de 
plusieurs milliers de salariÃs à une dizaine). Sous la prÃsidence Sarkozy, lâEtat voulait 
les rÃduire à 6000 en favorisant le regroupement des associations ou lïabsorption des plus 
petites par les plus grosses. LâEtat estime quâil y a trop dâinterlocuteurs et quâil 
prÃfÃre nÃgocier avec les plus grosses associations qui sont en gÃnÃrale les plus 
gestionnaires. De la à dire que les plus petites sont militantes, il y a un pas que je ne 
franchirai pas. Le but essentiel est de rÃduire les coÃts du secteur social. LÃ encore, 
lâarrivÃe de Hollande au pouvoir nâa pas remis en cause ce choix politique.

Face à cette situation, plusieurs axes de luttes peuvent Ãtre avancÃs. En premier lieu les 
rÃquisitions de logements vides. Tant dâun point de vue matÃriel que dâun point de vue 
juridique, il nây a aucun problÃme pour quâelles soient entreprises. Il y a suffisamment 
de logement vides pour rÃpondre aux besoins. Trois textes prÃvoient la possibilità de 
rÃquisitionner : lâordonnance de 1945, la loi Besson (par celui devenu tristement cÃlÃbre) 
de 1998 (votÃe sous le gouvernement Jospin mais que les Ãlus de droite et de gÃche 
refusent dâappliquer). Souvent les maires des communes dÃclarent quâils ne peuvent 
rÃquisitionner des logements ; cela relÃve uniquement du pouvoir du prÃfet . Or le maire  
...dispose ... dâun pouvoir de rÃquisition, mÃme si celui-ci ne fait lâobjet dâaucun texte 
spÃcifique. Câest au titre de son pouvoir de police gÃnÃrale quâil peut alors Ãtre conduit 
à adopter une mesure de rÃquisition. Bien quâelles soient rarement mises en Åuvre, les 
rÃquisitions municipales constituent une manifestation traditionnelle du pouvoir de police 
du maire (Conseil dâEtat, 1er avril 1960, Dame Rousseau ; Conseil dâEtat, 11 dÃcembre 
1991, SociÃtà dâHLM Le logement familial du Bassin parisien). Le pouvoir de rÃquisition du 
maire peut avoir des objets trÃs divers, car il peut sâÃtendre à tous biens ou tous 
services dont lâemploi est nÃcessaire au maintien de lâordre public, câest-Ã-dire 
permettant de garantir le bon ordre, la sÃretÃ, la sÃcurità et la salubrità publiques. 
Câest donc à ce titre que le maire peut Ãtre conduit à rÃquisitionner un logement.  (Les 
pouvoirs du maire en matiÃre de rÃquisition de logements, Olivier HermabessiÃre, Journal 
des Maires, janvier 2005, ) Ce pouvoir de rÃquisition du maire sâappuie sur lâarticle L 
2212-2 du Code gÃnÃral des collectivitÃs territoriales.

Le squat est aussi une solution. Mais il faut savoir de quoi on parle. Dans beaucoup de 
villes, il y a des squats qui sont tolÃrÃs par les autoritÃs. Ils relÃvent du systÃme D. 
En fait ce sont des personnes qui ouvrent des maisons vides, sans faire de bruit. Dans 
certaines villes les services municipaux et sociaux sont informÃs de la situation. La 
police municipale passe rÃguliÃrement et Ãtablit des rapports sur les gens qui y habitent. 
Tant que les gens ne dÃrangent pas les voisins et ne revendiquent rien, on les laisse 
tranquille. Câest aussi un moyen de faire baisser la pression sur les services dâurgence. 
Par contre, si des squatters ouvrent un lieu à des fins militantes, en gÃnÃral la rÃaction 
est assez rapide et vive : les dÃmarches sont entreprises pour les expulser sous couvert 
du dÃfense du droit de la propriÃtà AprÃs la seconde guerre mondiale, on peut dire quâil y 
avait une crise de logement du fait du manque de logements en raison des destructions 
causÃes par la guerre et du manque de constructions pendant lâentre deux guerre. Or 
actuellement, on nâest pas dans cette situation, bien au contraire. Si des Ãtres humains 
sont à la rue câest uniquement en raison de choix politiques ou plutÃt de choix de 
sociÃtÃs. Nous sommes confrontÃs à un choix :

ïâ soit câest la propriÃtà privÃe qui prÃvaut. Il faut donc assumer que de plus en plus 
dâhommes, de femmes et dâenfants nâaient que le ciel pour toit et quâil y ait des morts 
dans les rues

ïâ soit câest le vie humaine qui prÃvaut, il faut donc sâattaquer à la propriÃtà privÃe et 
militer pour la gratuità du logement

Le second axe de lutte concerne plus les travailleurs sociaux. Il consiste à lutter pour 
le respect des droits de la dignità des usagers. En avanÃant cette revendication, on fait 
un lien trÃs Ãtroit entre les conditions dâhÃbergement des rÃsident des foyers et les 
conditions de travail des salariÃs travaillant dans ces derniers. On peut espÃrer briser 
le corporatisme et surtout crÃer des convergence dâintÃrÃts. Les rÃsidents ne sont plus 
vus comme des personnes à assister, mais comme des individus luttant pour leurs droits au 
mÃme titre que les salariÃs luttent pour lâamÃlioration de leurs conditions de travail. 
Lorsquâon regarde les textes en vigueur, il serait tout à fait possible que plus personne 
ne soit à la rue contre son grÃ.

Quelques exemples.

* En fÃvrier 2012, le Conseil dâEtat, dans un arrÃt, a instituà le droit à lâhÃbergement 
comme Ãtant une libertà fondamentale. Cela signifie que toute personne appelant le 115 
doit pouvoir Ãtre hÃbergÃe le soir mÃme.

* Dans bon nombre de foyers dâurgence, le nombre de nuits dâhÃbergement est limitÃ, ce qui 
est illÃgal. Le Code de lâaction sociale et de la famille prÃcise que  toute personne 
accueillie dans une structure dâurgence doit pouvoir bÃnÃficier dâun accompagnement 
personnalisà et y demeurer... jusquâà ce quâune orientation lui soit proposÃe... vers une 
structure dâhÃbergement stable ou de soins ou vers un logement... Â

* Toute femme ayant au moins un enfant de moins de 3 ans doit Ãtre prise en charge par 
lâAide Sociale à lâEnfance, qui dÃpend du Conseil GÃnÃral, comme lâimpose le Code de 
lâaction sociale et de la famille. Ainsi si elle est à la rue, elle doit Ãtre hÃbergÃe 
avec ses enfants.

* Le Conseil dâEtat stipule dans 3 arrÃts que lâEtat est obligà dâassurer lâhÃbergement, 
la vÃture et la nourriture pour tous les demandeurs dâasile. Par exemple, la prÃfecture de 
la rÃgion Centre a imposà un dispositif dâurgence totalement illÃgal. AprÃs 7 nuits 
dâhÃbergement ceux-ci sont jetÃs à la rue si les autoritÃs prÃfectorales le dÃcident.

Si lâEtat appliquait la lÃgislation quâil est censà faire respecter, plus personne ne 
resterait à la rue contre son grÃ. Il en va de mÃme pour les collectivitÃs territoriales, 
notamment les Conseils gÃnÃraux et les mairies.

On pourrait attendre que les employeurs des associations puissent entendre cette 
revendication. Il en est nullement le cas. Il faut dire quâils ont une marge de manÅuvre 
de plus en plus rÃduite. Auparavant, lâEtat donnait une enveloppe globale à chaque 
association. Elle se dÃbrouillait pour la gÃrer en dÃveloppant ou pas telle action au 
dÃtriment ou en faveur dâune autre. Elle rendait des comptes de son actività une fois par 
an. Maintenant, on est passà à une gestion par action. Sans entrer dans les dÃtails, 
lâEurope a imposà la gestion par BOP (budget opÃrationnel de programme). Cela signifie que 
chaque action dâune association est financÃe spÃcifiquement : tel budget pour tant de 
place en CHRS, tel autre pour le 115, etc. Ainsi ce sont les financeurs qui dÃcident de 
plus en plus des actions et de leur dÃveloppement des associations. Le chantage au 
financement par lâEtat est de plus en plus fort. Chaque association essaye de prÃserver 
son prÃs carrÃ. La concurrence entre elles devient de plus en plus vive.

Face à leur non volontà de sâaffronter à lâEtat et aux autres financeurs, ceux-ci sont en 
position de force et impose leurs choix. Il est trÃs curieux, par exemple, que la FNARS 
parle quasiment pas du respect des droits des usagers, en tout cas pas concrÃtement. Elle 
se limite à demander des places dâhÃbergement et des moyens supplÃmentaires, sans discuter 
du contenu et de la qualità des actions entreprises. Or, une des fonctions de ces 
associations et des travailleurs est de les faire connaÃtre aux usagers et donc de les 
aider à les faire valoir. En gÃnÃral câest le contraire qui se passe.

A Tours, par exemple, 14 rÃfÃrÃs ont Ãtà gagnÃs contre la prÃfecture par rapport à 
lâhÃbergement de demandeurs dâasile. La DDCS a exigà dâune association locale quâelle vire 
des familles hÃbergÃes en urgence pour laisser la place aux familles qui avaient fait 
respecter leurs droits. De mÃme, les associations, toujours à Tours (on peut penser que 
cette situation nâest trÃs originale), prÃfÃrent louer des chambres dans un hÃtel infÃme 
plutÃt que de louer des logements. Une chambre coÃte entre 850 et 1000 â par mois, alors 
quâun logement revient à environ 400 â.

Cette aberration à une logique. Dâune part, il est plus facile de virer des gens dâune 
chambre dâhÃtel que dâun logement (pour ce dernier, il faut entamer un rÃfÃrà ce qui peut 
Ãtre coÃteux et long si la famille a un bon avocat). Dâautre part, il faut que les 
conditions dâhÃbergement soient spartiates pour Ãviter lâappel dâair, notamment pour les 
personnes dâorigine ÃtrangÃre. Câest intentionnellement quâon crÃe des conditions de 
survie les plus hard dans lâespoir dâenlever lâenvie de venir en France. Cela contribue à 
bafouer le droit dâasile et à remettre en cause la convention de GenÃve.

Cette logique touche de plus en plus de monde et pas seulement des personnes dâorigine 
ÃtrangÃre, comme le montre quotidiennement la situation oà des milliers de personnes 
restent dehors, ou dans le stress de lâexpulsion de leur logement. Les revendications dâun 
logement pour tous et toutes et le respect de la dignità et des droits des personnes sont 
un des ÃlÃments de lutte pouvant permettre de mettre en avant des contradictions Ãmanant 
de lâEtat. Ainsi, nous pouvons entrouvrir des fractures pouvant remettre en cause des 
fondements de la sociÃtà bourgeoise comme la propriÃtà privÃe, rÃflÃchir et agir pour le 
respect de notre dignitÃ. Les institutions de cette sociÃtà ne peuvent et ne veulent le 
faire. Nos vies sont plus importantes que leurs profits !

JC


Le cas du CREA Ã Toulouse RÃpression et communication : comment ne pas rÃsoudre la 
question du logement tout en sâagitant


La rÃquisition est à la mode au plus haut sommet de lâEtat, la gÃche entend bien faire 
entendre sa diffÃrence sur le  dossier  du logement dâurgence. Câest clair, on sent la 
diffÃrence ; les expulsions socialistes sont tellement plus sympathiques ! Toulouse comme 
laboratoire dâune politique sociale du logement qui ne change rien en y mettant les moyens.

La Campagne de RÃquisition lâEntraide et lâAutogestion [1] sâorganise depuis plus dâun an 
à Toulouse. Lâobjectif est de se loger entre personnes en galÃre par la rÃquisition de 
logement vacant. Tellement simple que les pouvoirs publics veulent en finir au plus vite. 
Il semble que mairie et prÃfecture aient mis en place une stratÃgie à deux niveaux. Dâune 
part, montrer les muscles avec des expulsions qui dÃploient des moyens complÃtement 
disproportionnÃs et dâautre part sâactiver sur le front du logement pour couper lâherbe 
sous les pieds de la campagne.

1er acte : RÃpression

PrÃs de 300 CRS, un hÃlicoptÃre, des unitÃs spÃcialisÃsâ Il en a fallu du monde pour 
mettre fin à lâoccupation des 5000m2 de lâURSSAF qui nâauront Ãtà occupÃs que quelques 
semaines, à peine le temps de prendre goÃt à ces nouveaux locaux quâil fallait dÃguerpir. 
Le coup a Ãtà rude et il Ãtait fait pour aplatir toute vellÃità de riposte. DÃjà la 
justice avait inaugurà une nouvelle technique visant à nier que les occupations du CREA 
ont des fins de logement. DÃs lors, ce ne sont plus des domiciles et, avec cette petite 
trouvaille juridique, les dÃlais lÃgaux avant expulsion passe de un à deux mois à deux 
jours ! Il sâagit dâÃpuiser les forces de la campagne en ne lui laissant pas le temps de 
se poser. Le scandale que constitue, pour le pouvoir, la mise en place de solutions en 
dehors de toute intervention Ãtatique ne peut pas durer. Pourtant lâadhÃsion que la 
campagne a pu obtenir notamment chez les travailleurs et travailleuses sociales demande 
une rÃponse un peu plus ÃlaborÃe. Ceux et celles-ci ont recours au CREA pour rÃsoudre la 
situation des personnes qui viennent les voir et Ãa commence à se savoir. Si on commence à 
comprendre que la question du logement peut se rÃsoudre simplement par des rÃquisitions, 
Ãa va faire dÃsordre.

2nd acte : Communication

Le symbole de cette stratÃgie est sans doute lâouverture dâune  halte de nuit Â[2] dans 
les locaux du premier CREA[3]. Le prÃfet lui mÃme lâa inaugurÃe rÃcemment sans quâaucun 
amÃnagement sÃrieux ne soit fait (les fenÃtre de la faÃade sont toujours murÃes !). Il 
sâagit surtout de ne pas prÃter le flan aux critiques alors que câÃtait une promesse quâil 
avait faite au moment de lâexpulsion en aoÃt. DÃs ce moment, on avait senti que la 
prÃfecture avait amorcà un virage en attaquant de front le projet du CREA. Il ne 
sâagissait plus seulement que  force reste à la loi  mais de dÃmontrer quâen tentant de 
rÃsoudre la question du logement par des rÃquisitions, les squatteurs faisaient nâimporte 
quoi. Ce sont alors deux projets politiques qui sâaffrontent : organiser la misÃre en 
prÃservant la propriÃtà privÃe ou rÃsoudre la question du logement en lâattaquant. Depuis 
le gouvernement Ayrault a dÃbloquà une enveloppe pour le logement dâurgence au niveau 
national, annoncÃe en primeur à Toulouse, cela permettrait de doubler les places 
dâhÃbergements relativement à lâannÃe derniÃre[4]. A cela sâajoutent des rencontres 
rÃguliÃres avec les responsables du travail social. Au final on en revient toujours au 
mÃme constat : il manque des places et les gens restent à la rue. Il manquerait, malgrà 
tous ces  efforts  170 places dâhÃbergement dâurgence. Une dÃbauche dâÃnergie pour pas 
grand chose en somme.

une expulsion = plein dâoccupations

La Campagne se retrouve aujourdâhui à multiplier les occupations. Ce sont prÃs de 10 
maisons qui ont Ãtà ouvertes la plupart dans le quartier Bonnefoy, non loin de la gare. La 
localisation nâest pas innocente : ce quartier doit Ãtre bientÃt la cible dâun grand 
projet. Le progrÃs sâannonce sous la forme dâune liaison ferroviaire à grande vitesse. 
Câest vous dire si on sâen fout, mais voilà des annÃes que les pouvoirs publics et la 
bourgeoisie locale se bercent du rÃve dâune accessibilità rapide à la capitale. Toulouse 
serait trop enclavÃe, inaccessible, handicapÃe dans la course à lâÃchalote de la 
mÃtropolisation. Lâenjeu, pour la CREA, est de lier la lutte pour le logement avec la 
question plus large du dÃveloppement de la ville. Sauf que le projet, sâil fait beaucoup 
parler de lui, nâa pas encore de consistance concrÃte. On sait que la Mairie prÃempte à 
tours de bras, que des expropriations doivent avoir lieu mais rien sur lâemprise finale, 
sur la teneur du projet. Il est possible que les squats, dÃjà tous expulsables, ne 
sâinscrivent pas dans la temporalità du projet. Dâautre part le fait dâoccuper des petites 
maisons, appartenant à des privÃs, multiplie les procÃdures en justice et use de la force. 
De fait, la Campagne paraÃt moins prÃsente publiquement, manquant dâun endroit de 
convergence et de visibilità pour lui permettre de mobiliser en consÃquence et se retrouve 
un peu en circuit fermÃ. La CREA se trouve dans un moment un peu dÃlicat relativement à la 
dynamique de lâhiver dernier [5] mais cela ne doit pas occulter que ce sont toujours prÃs 
de 200 personnes qui sont logÃes par des rÃquisitions populaires et par la dÃbrouille 
collective dans plus dâune dizaine de lieux occupÃs.

Rico, Toulouse.

1. Le collectif pour la rÃquisition lâentraide et lâautogestion a changà de genre avec 
tout Ãa et est devenu la CREA soit la Campagne de RÃquisition pour lâEntraide et 
lâAutogestionâ la Campagne pour aller vite. 2. Une halte de nuit est un hÃbergement sans 
couchage qui reste ouvert toute la nuit pour distribuer des boissons chaudes et permettre 
de sâasseoir au chaud pour toute la nuit ou quelques heures et dont il faut partir à 
lâaube. 3. Le premier CREA au 70 allÃes des demoiselles à Toulouse a Ãtà occupà plus dâun 
an et expulsà à la fin du mois dâaoÃt 2012. 4. Pour lâanecdote, lâenveloppe pour la rÃgion 
Midi-PyrÃnÃes est de 650000 euros et des brouettes, mÃme pas trois semaines dâintervention 
à NDDL. Pas de doute à avoir sur les prioritÃs de lâEtat socialiste. 5. voir CA numÃro 221 
de juin 2012
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