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(fr) France, Alternative Libertaire - De Sarkozy à Hollande -- Roms : La France condamnée au Conseil de l’Europe (en)
Date
Fri, 01 Feb 2013 08:45:10 +0200
Dans sa décision rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité européen des droits sociaux
(CEDS) du Conseil de l’Europe condamne fermement la France pour violations manifestes de
droits et d’accès aux droits des populations roms, suite à une saisine déposée par
Médecins du Monde début 2011. Le gouvernement français doit prendre des mesures concrètes
et effectives pour lutter contre l’exclusion sociale des Roms et leur garantir les mêmes
droits qu’à tous. ---- Par ses conclusions, le CEDS condamne la France pour violation des
droits inscrits dans la Charte européenne des droits sociaux révisée (CEDSR) concernant
les droits des Roms au logement, à l’hébergement, à l’éducation de leurs enfants, à
l’assistance sociale et médicale, au droit à la protection de la santé.
Le comité a constaté notamment que les expulsions de campements roms ont eu lieu sans
respecter les conditions prescrites par la Charte et donc en violation de la dignité des
personnes concernées. Il juge également insuffisante la politique du gouvernement français
à l’égard des Roms, particulièrement sur l’accès à l’éducation des enfants roms et aux
soins de santé. Face au manque de moyens déployés par la France pour améliorer leurs
conditions de vie précaires, le CEDS considère que les Roms vivant sur le territoire
français souffrent d’un traitement discriminatoire.
Cette condamnation intervient à la suite d’une réclamation déposée par Médecins du Monde
le 19 janvier 2011. Depuis cette saisine, la situation des populations roms reste précaire
dans certaines régions, malgré la circulaire du 26 août 2012 relative à l’accompagnement
des évacuations des campements et la mise en place d’un dispositif piloté par la DIHAL
(Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement).
A Marseille, quatre expulsions ont eu lieu pour le seul mois de décembre 2012 touchant
près de 160 personnes, dont des femmes enceintes et des enfants. Une campagne de
vaccination de MdM contre l’hépatite A sur 29 enfants a ainsi été interrompue. Les équipes
de MdM témoignent d’opérations particulièrement violentes, sans consultation préalable des
populations et des associations. Ces opérations se sont déroulées de nuit et en période
hivernale, en utilisant de manière abusive les arrêtés de péril qui permettent de
contourner la circulaire du 26 août 2012.
La France a déjà été condamnée à trois reprises par le CEDS sur la situation des Roms.
Cette quatrième procédure souligne l’urgence pour le gouvernement de faire appliquer de
manière effective le volet prévention de la circulaire du 26 août 2012 sur l’ensemble du
territoire et de prendre des mesures d’intervention positives tenant compte des
recommandations du CEDS.
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