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(fr) France, Alternative Libertaire #223 - partenariats public-privé Les marchés publics aux mains des privés (en)

Date Tue, 08 Jan 2013 12:56:19 +0200


Instruments contractuels de mise en œuvre et de gestion d’infrastructures ou de services publics, les partenariats publics-privés. Alors que cette mondiale est fermement encouragée sont en vogue par la Banque mondiale, en France on est beaucoup plus discret sur le sujet. --- partenariats public-privé Les marchés publics aux mains des privés ---- Instruments contractuels de mise en œuvre et de gestion d’infrastructures ou de services publics, les partenariats publics-privés. Alors que cette mondiale est fermement encouragée sont en vogue par la Banque mondiale, en France on est beaucoup plus discret sur le sujet. ---- L’histoire des passations de marchés en France se place dans le cadre de la délégation de service public (DSP).

Cette approche existe depuis le milieu du XIXe siècle et consiste à faire appel à un prestataire privé pour construire, gérer, exploiter un service ou une infrastructure publics. Le partage des risques s’établit par contrat, sachant que le prestataire (privé) est rémunéré d’une manière ou d’une autre pour sa gestion. La différence entre PPP et DSP est donc d’une minceur de papier à cigarette.

Ce qui est notable c’est que la formule de la DSP étant très ancienne en France, les marchés publics sont depuis longtemps partagés entre un nombre d’acteurs limité. Par exemple, la gestion de l’eau compte trois entreprises significatives (Suez, Veolia, Saur) qui se partagent 80 % des municipalités du territoire. Idem dans les transports publics urbains où Veolia-Transdev, Keolis (SNCF) remportent la part du lion (75 % des marchés), les régies municipales se partageant le reste. Le secteur du bâtiment se structure de la même manière avec quatre « majors » (Bouygues, Vinci, Eiffage, Spie Batignolle).

Transfert des fonds publics
On comprend évidemment l’équation : omniprésence des acteurs + ancienneté du modèle économique = fromage à partager, et la collusion et les ententes entre ces entreprises font les choux gras du Canard enchaîné depuis bien longtemps. On pourrait donc penser que les PPP modifient bien peu la donne. D’autant qu’une ordonnance du Conseil d’État stipule que l’appel aux PPP doit répondre d’abord à « la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l’intérêt général et affectant le bon fonctionnement du service public ».

Et c’est là que le bât blesse. L’Europe veut la croissance et une compétitivité unifiée. Haro sur les mauvais élèves dont la part publique est encore importante. Cette ordonnance tombe à pic. On la croirait faite sur mesure pour la situation présente : urgence, la compétitivité de la France s’effondre. Il faut accélérer la manœuvre.

Si la crise est une fatalité pour le plus grand nombre, il est évident qu’elle est une opportunité structurelle pour le capitalisme. Opportunité qui lui a toujours permis de renforcer sa domination au moyen précisément d’une dramatisation de l’urgence. Pour un Hollande qui ne s’est jamais caché d’être un libéral, et dont le mandat est évidemment de finaliser l’éviction du public et d’ancrer le privé dans l’économie française, les PPP sont l’un des accélérateurs privilégiés d’une stratégie ultralibérale.

Accélération du processus
Comment s’étonner alors de l’arrogance d’une Marisol Touraine, ci-devant ministre de la Santé, qui raye d’un trait de plume plusieurs années de lutte à l’hôpital de Mantes-la-Jolie (78) ? Marisol Touraine qui, sans avoir passé plus d’une heure sur place, et au mépris d’une majorité d’usagers et d’élu-e-s, confie à une entreprise privée [1] le sort de la cardiologie, appauvrissant encore plus la capacité de soins de ce bassin de santé. Nulle surprise : au nom de la rationalisation, le contrat de PPP était préparé de longue date dans une politique locale (Agence régionale de santé des Yvelines) conduite par un autre socialiste (Claude Evin). Le mandat socialiste n’a d’autre objectif que de venir parachever ce processus de privatisation.

Cuervo (AL Banlieue Nord-Ouest)

[1] Fineve - société de cliniques privées, dont le PdG est à la fois élu de Mantes-la-Jolie en charge du commerce, gérant de Fineve et gérant d’une société immobilière : le hasard fait bien les choses !
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