A-Infos (fr) France, Alternative Libertaire #223 - partenariats public-privé Les marchés publics aux mains des privés (en)

Instruments contractuels de mise en œuvre et de gestion d’infrastructures ou de services 
publics, les partenariats publics-privés. Alors que cette mondiale est fermement 
encouragée sont en vogue par la Banque mondiale, en France on est beaucoup plus discret 
sur le sujet. --- partenariats public-privé Les marchés publics aux mains des privés ---- 
Instruments contractuels de mise en œuvre et de gestion d’infrastructures ou de services 
publics, les partenariats publics-privés. Alors que cette mondiale est fermement 
encouragée sont en vogue par la Banque mondiale, en France on est beaucoup plus discret 
sur le sujet. ---- L’histoire des passations de marchés en France se place dans le cadre 
de la délégation de service public (DSP).

Cette approche existe depuis le milieu du XIXe siècle et consiste à faire appel à un 
prestataire privé pour construire, gérer, exploiter un service ou une infrastructure 
publics. Le partage des risques s’établit par contrat, sachant que le prestataire (privé) 
est rémunéré d’une manière ou d’une autre pour sa gestion. La différence entre PPP et DSP 
est donc d’une minceur de papier à cigarette.

Ce qui est notable c’est que la formule de la DSP étant très ancienne en France, les 
marchés publics sont depuis longtemps partagés entre un nombre d’acteurs limité. Par 
exemple, la gestion de l’eau compte trois entreprises significatives (Suez, Veolia, Saur) 
qui se partagent 80 % des municipalités du territoire. Idem dans les transports publics 
urbains où Veolia-Transdev, Keolis (SNCF) remportent la part du lion (75 % des marchés), 
les régies municipales se partageant le reste. Le secteur du bâtiment se structure de la 
même manière avec quatre « majors » (Bouygues, Vinci, Eiffage, Spie Batignolle).

Transfert des fonds publics
On comprend évidemment l’équation : omniprésence des acteurs + ancienneté du modèle 
économique = fromage à partager, et la collusion et les ententes entre ces entreprises 
font les choux gras du Canard enchaîné depuis bien longtemps. On pourrait donc penser que 
les PPP modifient bien peu la donne. D’autant qu’une ordonnance du Conseil d’État stipule 
que l’appel aux PPP doit répondre d’abord à « la nécessité de rattraper un retard 
particulièrement grave, préjudiciable à l’intérêt général et affectant le bon 
fonctionnement du service public ».

Et c’est là que le bât blesse. L’Europe veut la croissance et une compétitivité unifiée. 
Haro sur les mauvais élèves dont la part publique est encore importante. Cette ordonnance 
tombe à pic. On la croirait faite sur mesure pour la situation présente : urgence, la 
compétitivité de la France s’effondre. Il faut accélérer la manœuvre.

Si la crise est une fatalité pour le plus grand nombre, il est évident qu’elle est une 
opportunité structurelle pour le capitalisme. Opportunité qui lui a toujours permis de 
renforcer sa domination au moyen précisément d’une dramatisation de l’urgence. Pour un 
Hollande qui ne s’est jamais caché d’être un libéral, et dont le mandat est évidemment de 
finaliser l’éviction du public et d’ancrer le privé dans l’économie française, les PPP 
sont l’un des accélérateurs privilégiés d’une stratégie ultralibérale.

Accélération du processus
Comment s’étonner alors de l’arrogance d’une Marisol Touraine, ci-devant ministre de la 
Santé, qui raye d’un trait de plume plusieurs années de lutte à l’hôpital de 
Mantes-la-Jolie (78) ? Marisol Touraine qui, sans avoir passé plus d’une heure sur place, 
et au mépris d’une majorité d’usagers et d’élu-e-s, confie à une entreprise privée [1] le 
sort de la cardiologie, appauvrissant encore plus la capacité de soins de ce bassin de 
santé. Nulle surprise : au nom de la rationalisation, le contrat de PPP était préparé de 
longue date dans une politique locale (Agence régionale de santé des Yvelines) conduite 
par un autre socialiste (Claude Evin). Le mandat socialiste n’a d’autre objectif que de 
venir parachever ce processus de privatisation.

Cuervo (AL Banlieue Nord-Ouest)

[1] Fineve - société de cliniques privées, dont le PdG est à la fois élu de 
Mantes-la-Jolie en charge du commerce, gérant de Fineve et gérant d’une société 
immobilière : le hasard fait bien les choses !
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