(Fr) Immigration en France (Monde Libertaire # 1090)

Francois Coquet (Francois.Coquet@univ-rennes1.fr)
Mon, 15 Sep 1997 16:43:35 +0200 (MET DST)


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One important struggle in France has been for years on the ground of immigration. The "Sans-papiers" affair last summer, and the resistance against the Debre laws made it a strong symbol in a country where the xenophobic extreme right-wing gains 15% votes. This paper from Le Monde Libertaire shows that we were right to hope very little from the new socialist government on this topic.

Une lutte importante en France se situe depuis des annes sur le terrain de l'immigration. L'affaire des "sans-papiers" l'ete dernier, ainsi que laresistance contre les lois Debre l'ont hissee au rang de symbole dans un pays ou l'extreme-droite xenophobe obtient 15 % des votes. Cet article du Monde Libertaire montre que nous avions raison de ne pas esperer grand-chose du gouvernement socialiste en la matiere.

Immigration : Chev`enement h'eritier de Pasqua et Debr'e

Depuis plusieurs semaines cette reculade 'etait attendue : le rapport Weil l'annon,cait clairement. Le 21 ao^ut, Jospin l'a officialis'e publiquement : le gouvernement n'abrogera pas les lois Pasqua et Debr'e. Une nouvelle fois la gauche bafoue ses promesses 'electorales. Mais celles-ci restant souvent superficielles et de pure forme, limit'ees au petit jeu politicien. Malgr'e les rotomontades des Verts, l'union de la gauche ne risque pas d'en sortir 'ebranl'ee.

Face aux critiques, le gouvernement assure qu'on lui fait un mauvais proc`es, un simple " probl`eme de mots ". Toutes les dispositions " contraires aux principes de la R'epublique et aux droits des personnes " seraient effectivement abrog'ees. Qu'en est-il r'eellement ?

Deux textes de loi sont en pr'eparation : l'un sur l'entr'ee et le s'ejour des 'etrangers, l'autre sur le code de la nationalit'e. Pour le premier, un avant-projet de loi a 'et'e pr'esent'e par Chev`enement le 25 ao^ut. En s'effor,cant de l''etudier pr'ecis'ement, on se rend rapidement compte que le gouvernement nous prend pour des imb'eciles.

Chev`enement propose de supprimer des tracasseries administratives inutiles et vexatoires mais conserve la plupart des dispositions r'epressives qui donnent leur " logique " aux lois Pasqua et Debr'e. Pis, cet avant-projet de loi les durcit consid'erablement dans certains domaines. Pour illustrer clairement la v'eritable nature de cette " nouvelle " (sic) politique de l'immigration, nous avons choisi de pr'esenter les dispositions du projet Chev`enement dans deux domaines qui nous paraissent tr`es sensibles : les expulsions et la double peine.

Expulsions : toujours plus !

27 % des d'ecisions de reconduite `a la fronti`ere ont 'et'e ex'ecut'ees en 1986.

Pour l'Etat, c'est le principal indicateur permettant de mesurer l'efficacit'e de la lutte contre l'immigration irr'eguli`ere. Au grand d'esespoir de tous les x'enophobes, ce taux stagne.

Evidemment, l''etranger menac'e d'expulsion s'efforce de rester introuvable. Toujours aussi peu coop'eratif, il fait souvent dispara^itre ses papiers et refuse de d'ecliner son identit'e, sa nationalit'e. Parfois, il arrive m^eme que l''etranger se d'ebatte en montant dans l'avion et que le commandant refuse son embarquement.

Bref, depuis des ann'ees, les diff'erents gouvernements s'efforcent continuellement de " perfectionner " le syst`eme. En 1993, Pasqua avait port'e la dur'ee maximale de r'etention administrative de 7 `a 10 jours, se donnant ainsi plus de temps pour organiser l'expulsion.

Apr`es avoir pens'e `a une nouvelle prolongation de ce d'elai pour reculer finalement par crainte d'une censure du conseil constitutionnel, Debr'e a fait passer de vingt-quatre `a quarante-huit heures le d'elai dans lequel les pr'efectures sont dans l'obligation de saisir le juge pour obtenir le maintien d'un 'etranger en r'etention. Pour le minist`ere de l'Int'erieur, cette disposition permet de retarder l'intervention de juges consid'er'es comme trop `a cheval sur la r'egularit'e de la proc'edure...

Dans la qu^ete d'un id'eal inaccessible, celui d'une absolue perfection r'epressive, Chev`enement continue vaillamment l'oeuvre de ses illustres pr'ed'ecesseurs.

Selon des estimations du minist`ere de l'Int'erieur, l'innovation de Debr'e devrait permettre d'expulser, avant m^eme la saisine du juge 10 `a 15 % des 'etrangers interpell'es, ceux qui sont en possession de leurs papiers d'identit'e. Bien 'evidemment, Chev`enement ne touche pas dans son avant-projet de loi `a cette disposition exp'editive et " efficace ".

O`u Debr'e a recul'e, il ne sera pas dit que Chev`enement n'aura pas essay'e. Bravant le possible d'esaveu du conseil constitutionnel, notre patriote ministre souhaite porter la dur'ee maximale de r'etention de 10 `a 14 jours.

" Triple peine "

Les 'etrangers en situation r'eguli`ere, condamn'es `a une peine de au moins un an de prison ferme, peuvent de surcro^it subir une peine suppl'ementaire, l'interdiction du territoire : c'est ce qu'on appelle la double peine, instaur'ee par Pasqua en 1986. Pour les infractions `a la l'egislation sur les stup'efiants, la loi est encore plus cruelle : l''etranger interpell'e en possession d'une seule barrette de cannabis peut faire l'objet d'une interdiction du territoire.

Pratique de " bannissement " qui provoque de nombreux drames individuels, la double peine est une illustration concr`ete de la pr'ef'erence nationale pr^on'ee par Le Pen.

A la suite de mobilisations, des cat'egories d''etrangers prot'eg'es contre ce dispositif avaient 'et'e introduites en 1991. Mais d`es 1993, Pasqua les avait supprim'ees (sauf celle des mineurs). Dans une circulaire de f'evrier 1994, Pasqua demandait simplement aux juges de motiver sp'ecialement leurs d'ecisions pour certaines cat'egories d''etrangers.

Dans son avant-projet de loi, Chev`enement ne change r'eellement rien au dispositif ant'erieur h'erit'e de Pasqua. Pis : pour " s'eparer les d'elinquants des simples irr'eguliers ", il propose de cr'eer une nouvelle forme de r'etention judiciaire. Pour se donner le temps d'organiser l'expulsion, les 'etrangers condamn'es se verraient maintenus en r'etention pour une dur'ee de un mois, qui viendrait ainsi s'ajouter `a la peine d'emprisonnement. En effet, le ministre de l'Int'erieur se lamente : seuls 50 % des " 'eloignements de d'elinquants " prononc'es sont ex'ecut'es `a la sortie de prison.

Quel 'echec pour notre ch`ere R'epublique ! Ne reculant devant rien, Chev`enement souhaite donc introduire une triple peine : prison, r'etention, 'eloignement...

Dans les pages du Monde libertaire, d'autres articles ne manqueront pas pour compl'eter celui-ci. Devant ^etre discut'ee au parlement en octobre, la loi Chev`enement sera certainement le feuilleton politique de l'automne.

Au-del`a de l'abrogation des lois Pasqua-Debr'e, la mobilisation contre cette future loi se verra dans l'obligation, pour ^etre politiquement cons'equente, d'affirmer que la volont'e d''eriger une v'eritable forteresse pour tenter de contr^oler, d'ailleurs sans succ`es, les flux migratoires conduit la soci'et'e fran,caise vers une impasse x'enophobe et liberticide.

D'efendre le principe de libre circulation des individus n'est pas un principe lib'eral, contrairement `a ce que pr'etend Chev`enement. Rejetant le capitalisme et l'Etat, nous affirmons que la libre circulation est la seule mani`ere de rejeter la pr'ef'erence nationale. Pour avoir un sens, l''egalit'e des droits doit s'appliquer `a tous.

Tarek. - groupe Durruti (Lyon)

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