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Fri, 30 Aug 1996 13:19:30 +0200


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CONTRE INFOS
EUROPEAN COUNTER NETWORK
PARIS / FRANCE
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29 aout 1996 / N- 11
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Ecn c/o Reflex - 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris (France)
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SPECIAL LUTTE DES SANS-PAPIERS #2

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AUTOUR DE SAINT-BERNARD PEU APRES LA RAFLE
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Des tuniques bleues dans des cars grillage's, des policiers dans des cars
blancs maquille's, e'glise e'vacue'e, Pajol mure', des momes qui s'amusent
a` cracher, des sans-papiers qui continuent a` discuter, le quartier
quadrille' se re'veille de'sabuse'.

La veille aux balcons les gens se sont improvise's "un au revoir du
quartier" a` leurs fre`res e'vacue's. Batterie de casseroles en concert
improvise', youyous et cris appuye's, chaine hifi a` fond branche',
banderole en solidarite'.

Au petit matin une dizaine de jeunes rencontre's : "est-ce que vous
viendrez manifester ? " : "Non, trop dangereux pour nos parents immigre's !
" Apre`s leur avoir montre' les photos de l'intervention des policiers, ils
arretent de rire et me promettent de les faire circuler.

Les alentours de l'e'glise rassemblent encore du monde. Pauvre femme de 50
ans qui vient provoquer: "moi si j'e'tais un homme je m'engagerais dans les
CRS pour tous les virer". Peut-etre il y a cinq mois, le discours aurait
marche', mais la` plus de pitie'. Tre`s vite entoure'e elle se fait
insulter par quelques bons franc,ais(es) : "C'est indigne de dire c,a ! on
se demande ou` vous e'tiez en 40 ! " "Sale conne retourne au bois" (sic)
etc.

Certains cafe's qui restaient ferme's ont rouvert leurs portes. La` rien a`
foutre: "ils ont empeche' le commerce voir le business". Quant au bar
attitre' des sans-papiers ("l'Espe'rance" le bien nomme') on continue a`
suivre attentivement par la te'le' la suite des e've'nements.

Ce matin les tentes ont e'te' emmene'es, le dispositif alle'ge', les
habitudes se re'installent malgre' quelques regards malicieux e'change's
furtivement.

[Extrait du bulletin du Collectif
"Des papiers pour tous", 28 aout 1996 ]

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NOUS SOMMES TOUS DES CLANDESTINS
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Comment exprimer notre solidarite' active avec les sans-papiers ? Par leur
de'marche, les militant(e)s du Collectif "Des papiers pour tous" ont choisi
de devenir acteurs du combat contre la xe'nophobie.

Le 18 mars 1996, a` 10h, plus de 300 sans-papiers occupent l'e'glise
Saint-Ambroise dans le 11e`me arrondissement. 300 "clandestins", 300
"immigre's" soi-disant responsables du chomage, de l'exclusion, de la
crise, de'cident de sortir de l'anonymat alors qu'ils ont tout a` y perdre
! C'est dire le poids insupportable de vingt anne'es de lois et circulaires
xe'nophobes, des pratiques ouvertement discriminatoires de
l'administration, du plan Vigie-pirate et de ses milliers de controles au
facie`s.

Les tenants du pre'cepte "la France ne peut accueillir toute la mise`re du
monde" ne tardent pas a` re'agir. Assure' de la be'ne'diction de la
hie'rarchie catholique, l'Etat franc,ais, soutenu par la mairie de Paris,
envoie plusieurs centaines de ses repre'sentants arme's et casque's
de'loger ces quelques insolents. Le maire du XIe`me, Georges Sarre
(Mouvement des citoyens), comme celui du XVIIIe`me quelques mois plus tard
(Daniel Vaillant, PS), refuse d'accueillir les 300 re'fugie's. Pour eux, la
longue marche et une longue lutte commencent, seme'es d'embuches.

Il s'agit d'envoyer promener Sos-Racisme, qui, le 26 mars, tente de
re'cupe'rer le mouvement avec l'appui de la hie'rarchie catholique, a` la
recherche d'une virginite' immacule'e. Il s'agit d'e'viter le role
pre'ponde'rant de telle association ou de tel individu, avide de label
antiraciste et de reconnaissance me'diatique. Il s'agit de ne pas se
laisser enfermer puis oublier sur des sce`nes de the'=E2tre sans public ou
dans de poussie'reux hangars SNCF sans voyageurs. Et surtout, il s'agit de
demeurer unis, solidaires et maitres de ses actions pour une
re'gularisation globale, quelles que soient les situations.

C'est dans cet esprit que des individus constituent le Collectif "des
papiers pour tous" : pour exprimer leur refus du consensus xe'nophobe
actuel qui de'signe l'immigre', le clandestin, l'e'tranger comme le
bouc-e'missaire de nombreux maux de la socie'te' capitaliste ; pour devenir
acteur de la lutte sans se limiter a` un soutien humanitaire et trop
souvent passif.

Comment organiser au quotidien la lutte contre les pratiques
discriminatoires? Le Collectif a, pour le moment, choisi deux formes
d'intervention : des actions visant a` freiner la machine a` expulser et un
travail d'information. A chacun et chacune d'essayer de perturber le
fonctionnement des divers rouages du dispositif de controle. Objectif :
empecher l'application des lois xe'nophobes. Il ne tient donc qu'a` nous
d'intervenir collectivement et syste'matiquement dans les administrations
ou entreprises qui participent a` la mise en place de la politique
xe'nophobe de l'Etat franc,ais.

-- Re'sistance a` la xe'nophobie d'Etat

- Le 29 mars 1996, le Collectif investit la radio Sky-Rock et prend la
parole pour re'pondre a` la de'sinformation ambiante.

- Le 5 avril, une ANPE (Bd Arago, 14e`me arrt), dans laquelle un guet-apens
policier avait e'te' tendu contre un sans-papier, est occupe'e. La
de'lation a gangre'ne' certaines administrations (e'coles, transports,
hopitaux...). Et cette pratique se traduit par des arrestations, des
enfermements en camps de re'tention et des expulsions. La direction de
l'ANPE promet de prendre des sanctions si des de'nonciations se
reproduisent.

- Le 13 avril, pour protester contre les expulsions force'es de
sans-papiers, l'agence commerciale d'Air France (Avenue des Champs Elyse'e)
est investie. Par la suite, plusieurs syndicats d'Air France re'pondront
favorablement a` cette action en demandant au personnel de la compagnie
ae'rienne de ne plus accepter de transporter des expulse's.

- Le 29 mai, c'est au tour de l'annexe de la pre'fecture de police d'etre
recouverte d'autocollants du Collectif. Les occupants comptent ainsi
protester contre l'inge'rence de la pre'fecture dans les e'tudes des
e'tudiants e'trangers.

- Deux semaines plus tard, un conseil d'administration des caisses
d'allocations familiales (9 rue Saint-Charles, 15e`me) est interrompu.
Objectif : de'noncer les discriminations impose'es aux malades e'trangers.
En toute ille'galite', la Caisse d'assurances maladie et les Caisses
d'allocations familiales refusent aux ressortissants non communautaires
l'allocation adulte handicape' ainsi que le minimum vieillesse auxquels les
cotisations d'anne'es de travail en France leur donnent pourtant droit. Ce
de'ni de droit a valu a` la France trois condamnations successives
(en 1987, 1991 et 1994) par la cour de justice de Luxembourg.

- Le 22 aout, en plein bras de fer entre gouvernement et sans-papiers, le
Collectif "des papiers pour tous" occupe le sie`ge du RPR (123 rue de
Lille, 7e`me). Cette action est choisie pour montrer du doigt la logique
e'lectoraliste qui se cache derrie`re le consensus xe'nophobe. Le RPR n'a
cesse' de proner une issue re'pressive au conflit tandis que le PS se borne
a` demander l'ouverture de ne'gociation. Tout cela pour ne pas effrayer une
frange de l'e'lectorat qui pourrait se retourner vers le FN au lieu
d'affirmer que la libre circulation des hommes et des femmes constitue une
liberte' fondamentale que la circulation de'bride'e des marchandises et des
capitaux ne saurait faire oublier. Le Collectif exige que soit de'battue et
vote'e une loi de re'gularisation de tous les sans-papiers re'sidant sur le
territoire.

Le role du collectif ne s'arrete pas la`, il se doit d'informer les gens
par voie de tracts, d'affiches, de de'bats dans les quartiers, les foyers,
les universite's. Des re'unions ont e'te' organise'es a` Nanterre, Censier,
Jussieu, Saint-Denis et sur la Butte aux Cailles avec des sans-papiers.

-- Liberte' de circulationdes hommes et des femmes

Apre`s l'assaut des forces de l'ordre contre l'e'glise Saint-Bernard, a`
l'instar de la coordination des sans-papiers et de quelques autres
associations, le Collectif "des papiers pour tous" n'a pas voulu se
contenter de de'filer de Re'publique a` Nation. De'termine's a` poursuivre
jusqu'a` Vincennes, les militants du Collectif avaient pris la tete du
corte`ge avec d'autres personnes, bientot suivis par des milliers de
manifestants pour affirmer notre rage face a` la violence de l'Etat et
exprimer une fois de plus notre solidarite' aux sans-papiers de'tenus dans
le camp de re'tention. Deux jours plus tard, ils se retrouvaient a` l'Hotel
de Ville lors de la comme'moration de la Libe'ration de Paris, avec 200
personnes pour rappeler que Jean Moulin e'tait un clandestin et Manouchian
un immigrant.

Nous en sommes qu'a` la premie`re e'tape de la lutte lance'e par les
sans-papiers de Saint-Ambroise et par les gre'vistes de la faim. Si, dans
leur grande majorite', ceux-ci ont e'te' libe're's du camp de re'tention
gr=E2ce a` l'action des avocats, leur situation n'a pas e'te' re'gularise'e.
D'autre part, plusieurs collectifs de sans-papiers se constituent,
regroupant non seulement des re'fugie's africains, mais aussi asiatiques,
sud-ame'ricains, turcs... Avec le soutien actif et de plus en plus massif
de la population, leur revendication d'une re'gularisation globale peut
aboutir.

[Extrait du bulletin du Collectif
"Des papiers pour tous", 28 aout 1996 ]

-------------------------------------------------------------- AILLEURS
AUSSI LA LUTTE S'AMPLIFIE!
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Alors qu'a` Paris la lutte des africain(e)s de Saint-Bernard ne cesse de
s'amplifier, dans d'autres villes des collectifs se cre'ent en faveur de la
re'gularisation de tous/toutes les sans-papiers.

Depuis le 21 aout, plusieurs manifestations re'unissant 200 a` 1000
personnes se sont de'roule'es a` Aurillac, Bayonne, Bordeaux, Blois,
Douarnenez, Evreux, Le Mans, Limoges (occupation de la pre'fecture),
Marseille, Montpellier, Nantes, Nimes, Rennes, Tours... Les me'dias les ont
pre'sente'es comme de simples messages de solidarite' aux sans papiers de
Saint-Bernard. La re'alite' est toute autre : dans ces villes se sont
cre'e's des collectifs afin de re'gulariser les sans-papiers (comme a`
Nimes). En Bretagne, la jonction entre les luttes de solidarite' aux sans
papiers et celles en faveur des re'fugie'(e)s - Basques ou autres- s'est
re'alise'e.
Ces luttes doivent se coordonner nationalement pour remettre en cause la
politique raciste de l'Etat franc,ais.

[Extrait du bulletin du Collectif
"Des papiers pour tous", 28 aout 1996 ]

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LES SANS-PAPIERS S'AUTO-ORGANISENT
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Plusieurs collectifs de sans-papiers sont ne's du mouvement lance' par les
occupants de Saint-Ambroise. Objectif : refuser le cas par cas et exiger
une re'gularisation globale.

Apre`s celui des re'fugie's de Saint-Ambroise, deux autres collectifs sont
apparus sur Paris. Celui de l'e'glise Saint-Hippolyte (13e`me) se limite a`
la de'fense du droit de vivre en famille, remis en cause par la loi
Georgina Duffoix (PS) du 17 juillet 1984. Le petit dernier parisien s'est
de'clare' ouvert a` tous les sans-papiers et regroupe de'ja` des africains,
des asiatiques, des sud-ame'ricains et quelques militants associatifs...
Ces cre'ations ont e'te' pre'ce'de'es par un collectif dans les
Hauts-de-Seine (92), au coeur du fief pasquaien, dans le Val-de-Marne (94)
et les Yvelines (78).

De'sormais, tout ce joli monde s'organise au sein d'une coordination
re'gionale des sans-papiers. Il s'agit de de'passer le traitement des
dossiers pre'fecture par pre'fecture, pratique qui isole chaque sans-papier
face a` l'administration. Le refus de la ne'gociation au cas par cas et la
revendication d'une re'gularisation globale sont donc mis en avant. Apre`s
l'organisation de plusieurs manifestations, cette coordination oeuvre pour
la constitution d'un mouvement autonome de soutien aux sans-papiers.

Coordination re'gionale des sans-papiers
21 ter rue Voltaire, 75011 Paris
Te'l : 42 23 41 11 (Association des travailleurs marocains en France)
ou 42 55 91 82 (Re'seau Voltaire)

[Extrait du bulletin du Collectif
"Des papiers pour tous", 28 aout 1996 ]

-------------------------------------------------------------- ARME
JURIDIQUE ET "IMMIGRATION-Z=C9RO"
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GOUVERNEMENT FABIUS
- Mai 1984: l'aide au "retour" pour les immigre's (supprime'e en 1981) est
re'tablie.
- Loi du 7 juillet 1984: un de'lai de six mois est instaure' entre la date
du mariage et l'acquisition de la nationalite' par le conjoint e'tranger.
- Loi Dufoix du 17 juillet 1984: le titre de se'jour de dix ans n'est
attribue' qu'aux e'trangers re'sidant depuis plus de trois ans; le
renouvellement annuel permet ainsi d'exclure un gros contingent de
re'sidents e'trangers s'ils ne satisfont pas aux conditions de ressources.

- Circulaire Dufoix du 4 janvier 1985 : la demande de regroupement
familial doit se faire dans le pays d'origine et selon une se'rie
d'impe'ratifs (logement, ressources, sante', etc.).
- Circulaire du 1er Aout 1985: L'octroi d'une carte de se'jour pour un
e'tudiant n'est plus du ressort de la commission de se'jour de
l'e'tablissement scolaire d'accueil mais de la pre'fecture. Droit restreint
au travail notamment pour les e'tudiants boursiers.

GOUVERNEMENT CHIRAC
- Lois Pasqua du 9 septembre 1986: le de'lai de naturalisation par mariage
est porte' a` un an; les formalite's d'entre'e sont multiplie'es; la
reconduite a` la frontie`re est imme'diate en cas de "menace a` l'ordre
public".
- Loi du 16 septembre 1986: la formalite' du visa pour l'ensemble des
e'trangers voulant entrer en France est re'tablie, ressortissants CEE
excepte's. Les refus des visas n'ont pas a` etre motive's.

GOUVERNEMENTS ROCARD, CRESSON, PUIS B=C9R=C9GOVOY
- Loi Joxe du 8 aout 1989: un recours suspensif est cre'e pour les
reconduites a` la frontie`re ; la situation des conjoints et parents
d'enfants franc,ais est re'gularise'e.
- Circulaire Sauve'-Marchand du 29 octobre 1991: la pre'fecture peut
controler "la re'alite' et le serieux" des e'tudes suivies par l'e'tudiant
e'tranger par tous les moyens qu'elle jugera bon.
- De'cret du 31 aout 1991: la de'livrance du certificat d'he'bergement est
re'glemente'e.
- Loi de de'cembre 1991: cette loi punit d'une peine de 6 mois a` 3 ans
d'emprisonnement tout e'tranger qui n'aurait pas pre'sente' a` l'autorite'
administrative les documents de voyage permettant son e'loignement. Loi
reprise dans le cadre de l'instauration des camps de re'tention judiciaire.

- Loi Sapin du 31 de'cembre 1991: les peines inflige'es aux employeurs de
main-d'oeuvre ille'gale sont aggrave'es.
- Loi du 26 fe'vrier 1992 : de nouvelles peines sont pre'vues pour les
convoyeurs clandestins.

GOUVERNEMENT BALLADUR
- Loi du 22 juillet 1993: le de'lai de naturalisation des conjoints
e'trangers est porte' a` deux ans; une de'marche volontaire pour acque'rir
la nationalite' est e'xige'e de la part des jeunes ne's en France de
parents e'trangers.
- Lois Pasqua de 1993 : les controles d'identite' sont facilite's (10
aout); le regroupement familial est restreint et un "statut de demandeur
d'asile" est institue' (24 aout et 30 de'cembre).
- De'cret de Simone Veil du 7 novembre 1994 : les restrictions au
regroupement familial sont pre'cise'es.
- Loi du 27 de'cembre 1994 : les sanctions pour les passeurs de
clandestins sont aggrave'es; des zones d'attente sont cre'es dans les lieux
de passage internationaux.

GOUVERNEMENT JUPP=C9
- Loi Toubon d'avril 1996 : l'aide au se'jour d'e'tranger en situation
irre'gulie`re est dore'navant criminalisable.

[Extrait du bulletin du Collectif
"Des papiers pour tous", 28 aout 1996 ]

-------------------------------------------------------------- POLICE
PARTOUT, JUSTICE NULLE PART!
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Dans la continuite' des politiques mene'es par ses pre'de'cesseurs depuis
une vingtaine d'anne'es, le gouvernement Juppe' re'affirme a` travers
l'e'vacuation des sans-papiers de Saint-Bernard sa volonte' de poursuivre
la criminalisation d'une communaute' qui, au dela` de son
he'te'roge'ne'ite', aspire a` etre reconnue comme sujet de droits. Quotas
d'immigre's, restrictions du droit d'asile, code de la nationalite': le
de'ferlement des mesures visant a` renforcer le controle social rappelle
fortement les relents nause'abonds du collaborationnisme de l'Etat
franc,ais.
Climat que l'on retrouve dans des pratiques quotidiennes disriminatoires et
re'pressives telles que les de'lations (mairies, e'coles, services,
hopitaux transports en commun=8A) et les arrestations (controles au facie`s,
rafles dans les quartiers, les foyers=8A)

Pour alimenter les de'lires empoisonne's du racisme de son e'le'ctorat et
se targuer de voir sa cote de popularite' augmenter, la classe politique au
pouvoir veille a` consolider la conscience de l'identite' nationale.
Ainsi, la de'signation d'une population bouc-e'missaire contribue a`
dresser un e'pouvantail contre lequel se cristallisent toutes les rancoeurs
dues a` la pre'carisation croissante des conditions de vie.
L'institutionnalisation de la chasse aux immigre's participe de ce
processus qui, ge'ne'rant violences et mise`res, de'sarticule les liens
sociaux de plus en plus fragiles. Elle ne peut qu'exacerber l'exclusion qui
frappe de plus en plus de cate'gories de personnes. C'est bien contre cet
e'tat de fait que nous nous mobilisons et qui de'passe de loin la simple
abrogation des lois Pasqua.

Le retour de SOS-Racisme, jusqu'alors e'carte' de la lutte a` cause de ses
pratiques de manipulation, de re'cupe'ration et de division, est une preuve
tangible de cette volonte' de certains de noyer sous un seul et unique mot
d'ordre la de'termination des sans-papiers. D'autant que dans sa dernie`re
allocution, Chirac cherchant a` apaiser les esprits e'chauffe's devant tant
d'intransigeance parle de'ja` "d'ame'nagement" des lois sur l'immigration.
Construire la mobilisation sur le seul terrain des lois Pasqua, c'est tout
simplement chercher a` enterrer la lutte des sans-papiers alors que ce sont
toutes les politiques de l'immigration mene'es depuis 1973 qu'il faut
remettre en cause. La continuite' du combat des sans-papiers soutenu par de
nouvelles couches de sympathisants est une ne'cessite' et peut seule, dans
les formes d'organisation qu'elle s'est choisie, infle'chir la fermete' du
gouvernement.

Le collectif "Des papiers pour tous", tribune de re'sistance a` l'ordre
social, par ses interventions multiples, s'inscrit dans cette perspective
et exige :

- Une loi de re'gularisation de tous les sans-papiers qui permette a` tous
les individus de circuler dans un espace de vie choisi.
- Le retour des expulse's.

Pour cela, le collectif "Des papiers pour tous" entend favoriser
l'ouverture d'espace ou` puisse etre accueillis tous ceux de'sirant
s'organiser.L'extension de la lutte des sans papiers par la multiplication
des collectifs et le de'veloppement d'un mouvement de solidarite' active de
tous ceux et celles qui posse`dent des papiers apparaissent comme la seule
alternative pour avancer vers l'ide'e de communaute' humaine.

[Extrait du bulletin du Collectif
"Des papiers pour tous", 28 aout 1996 ]

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=46IN - [1/1]
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