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BONJOUR,
Je reprends une partie de votre message :
> L'essentiel du trou est du au chomage et au blocage des salaires.
>On estime qu'une baisse de 1% de la masse salariale represente -10 GF pour
>la Secu (+100 000 Chomeurs ~ -8 GF).
Dire que la est l'essentiel du trou est inexact :
Meme avec le bocage des salaires et le chomage actuels, si les employeurs
reglaient leurs cotisations obligatoires et si l'Etat ne faisait pas peser
des charges indues a la Securite Sociale, cette derniere ne serait pas en
deficit.
L'UGFF-CGT a chiffre a 200 GF les cotisations non vers=E9es par l'Etat
employeur pour les 5 derni=E8res ann=E9es.
La commission des comptes de la Securite Sociale avait donn=E9 les valeurs
suivantes en 1994 :
cotisations non versees par le patronat prive : 91,6 G=
F
cotisations non versees par le seul ministere de la Defense : 90 G=
F
(une partie de cette dette est comprise dans les 200 GF cites plus haut)
exonerations de cotisations non compensees par l'Etat depuis 3 ans : 28,8 G=
F
frais financiers imposes indument par l'Etat depuis 3 ans : 30 G=
F
> Il faut aussi compter 92 GF/4ans de cotisations non payees a
>l'URSSAF, essentiellement par les P.M.E. pressurees par leurs gros clients.
>M.Juppe vient de promettre aux P.M.E. une augmentation de 650 F a 5000 F de
>la remise de penalite en cas de 1ere infraction, cela ne va rien arranger.
> Comptons de plus les exonerations accordees par l'Etat aux
>entreprises (33 GF sur les 56 GF de deficit du regime general sont dus a
>ces exonerations). L'exoneration totale des cotisations familiales (payees
>entierement par les patrons) pour les salaires inferieurs a 120% du SMIC
>coute environ 10 GF/an, soient 40 GF sur 4ans. Signalons la baisse des
>cotisations familiales de 9% en 1990 a 5.4% en 1995, soient 108 GF de
>recettes en moins sur 4 ans, en partie compensees par l'impot.
>
>
>Le paiement du "trou" de la securite sociale :
>
> La CSG (Cotisation Sociale Generalisee), dont les revenus du
>capital sont exoneres, en contradiction avec les promesses de M.Rocard.
>Rappelons qu'il s'agit d'un impot preleve a la source, rigoureusement
>proportionnel aux revenus, au contraire des impots directs, dont le taux
>est progressif. Elle va etre etendue aux faibles revenus et aux livrets A.
>Augmentation des cotisations maladie des chomeurs et des retraites de 1.4%
>a 3.8% en 2 ans (7.1 GF en 1996 puis 14.9 GF en 1997).
> Application de la RDS (Remboursement de la Dette Sociale) : 0.5%
>preleves sur tous les revenus, hors RMI et livrets A. Soit une ponction de
>25 GF sur le pouvoir d'achat des menages.
> Le gouvernement a aussi demande aux laboratoires pharmaceutiques un
>sacrifice de 5 GF, qu'ils ont aussitot refuse, en menacant de reduire leur
>effort de recherche.
>
>
Tout ceci est exact.
RETRAIT PUR ET SIMPLE DU PLAN JUPPE !
NON A TOUTE FISCALISATION DE LA SECURITE SOCIALE !
Amicalement
***
Philippe Bouyries
IAS bat 121
Universite Paris-Sud
91405 ORSAY
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