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Thu, 21 Dec 1995 18:11:27 +0100


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S.N.E. Sup. Caen

QUELQUES CHIFFRES POUR ALIMENTER LE DEBAT.

La situation economique de la France. ca va bien merci, mais pas pour tout
le monde :

(En milliards de Francs ou Giga Francs, GF)
Annee 1984 1994 Pvolution
Produit Interieur Brut 5984 7376 +23.26%
Salaires 2074 2271 +9.49%
Revenus du Capital 629 1210 +93.16%
(Source : Alternative Economique hors serie n 26)

Comparons ce qui est comparable :

La dette de l'Etat francais : ~3000 GF, pour un budget annuel de ~1500 GF.
(Paiement de la dette ~20% du budget annuel.)
La dette de la Securite Sociale : 230 GF (d'apres le gouvernement), pour un
budget annuel de ~1500 GF.

L'origine du "trou" de la securite sociale :

Officiellement 110 GF en 1992-1993, ce qui avait donne l'occasion
d'augmenter la CSG de 1.3% en 1993. 120 GF en 1994- 1995, soit un cumul de
230 GF, qui est l'occasion du plan Juppe. C'est la 2eme fois que nous
voyons la facture de 110 GF.
L'essentiel du trou est du au chomage et au blocage des salaires.
On estime qu'une baisse de 1% de la masse salariale represente -10 GF pour
la Secu (+100 000 Chomeurs ~ -8 GF).
Il faut aussi compter 92 GF/4ans de cotisations non payees a
l'URSSAF, essentiellement par les P.M.E. pressurees par leurs gros clients.
M.Juppe vient de promettre aux P.M.E. une augmentation de 650 F a 5000 F de
la remise de penalite en cas de 1ere infraction, cela ne va rien arranger.
Comptons de plus les exonerations accordees par l'Etat aux
entreprises (33 GF sur les 56 GF de deficit du regime general sont dus a
ces exonerations). L'exoneration totale des cotisations familiales (payees
entierement par les patrons) pour les salaires inferieurs a 120% du SMIC
coute environ 10 GF/an, soient 40 GF sur 4ans. Signalons la baisse des
cotisations familiales de 9% en 1990 a 5.4% en 1995, soient 108 GF de
recettes en moins sur 4 ans, en partie compensees par l'impot.

Le paiement du "trou" de la securite sociale :

La CSG (Cotisation Sociale Generalisee), dont les revenus du
capital sont exoneres, en contradiction avec les promesses de M.Rocard.
Rappelons qu'il s'agit d'un impot preleve a la source, rigoureusement
proportionnel aux revenus, au contraire des impots directs, dont le taux
est progressif. Elle va etre etendue aux faibles revenus et aux livrets A.
Augmentation des cotisations maladie des chomeurs et des retraites de 1.4%
a 3.8% en 2 ans (7.1 GF en 1996 puis 14.9 GF en 1997).
Application de la RDS (Remboursement de la Dette Sociale) : 0.5%
preleves sur tous les revenus, hors RMI et livrets A. Soit une ponction de
25 GF sur le pouvoir d'achat des menages.
Le gouvernement a aussi demande aux laboratoires pharmaceutiques un
sacrifice de 5 GF, qu'ils ont aussitot refuse, en menacant de reduire leur
effort de recherche.

Resultat immediat du plan Juppe : Tous les instituts de previsions
economiques (le BIPE par exemple) prevoient une baisse notable de la
consommation et revoient leurs previsions a la baisse.

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Le plan Bayrou pour l'enseignement superieur :

Budget 1996 initialement prevu : 44.6 GF, soit 0.6% du PIB, contre 1% dans
la plupart des autre pays de l'OCDE.
Rallonges en frais de fonctionnement du 1er plan d'urgence : 170 MF ; du
2eme : +369 MF.

Creations de postes les annees precedentes :
1991 1992 1993 1994
Enseignants 2633 2607 3698 1582
IATOSS 929 1385
Taux d'encadrement :
1985-1986 1995-1996 Variation
Enseignant/Etudiants 1/19.6 1/22.7 -16%
IATOSS/Etudiant 1/23.3 1/34.4 -47%

Projets pour 1996 :
National PRAG M.C. + Profs PAST Total Ens. IATOSS
Initialement 150 450 138 738 295
Ralonge ? 262 ? 1262 1705

L'exemple d'une grande ville moyenne dans un departement moyen
d'une region tres moyenne : Caen (au hasard):

Pour Caen PRAG M.C. +Profs PAST IATOSS
Universite 5 10+2 1 ?
IUT 6 0 4 ?

Le deficit d'encadrement de l'Universite de Caen est, d'apres le
ministere de 129 postes d'enseignants (le C.A. en a demande 45 ?). En
effet, Caen est a 83% du taux moyen d'encadrement des universites
fran=07aises (la moyenne de 100% correspond deja a des situations
difficiles). Rappelons enfin que Metz et Rouen ont obtenu respectivement
100 et 188 postes supplementaires (sur 4 ans...).

<pierre@leimars.ismra.fr>

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