A - I n f o s

a multi-lingual news service by, for, and about anarchists **
News in all languages
Last 30 posts (Homepage) Last two weeks' posts Our archives of old posts

The last 100 posts, according to language
Greek_ 中文 Chinese_ Castellano_ Catalan_ Deutsch_ Nederlands_ English_ Français_ Italiano_ Polski_ Português_ Russkyi_ Suomi_ Svenska_ Türkçe_ The.Supplement

The First Few Lines of The Last 10 posts in:
Castellano_ Deutsch_ Nederlands_ English_ Français_ Italiano_ Polski_ Português_ Russkyi_ Suomi_ Svenska_ Türkçe_
First few lines of all posts of last 24 hours

Links to indexes of first few lines of all posts of past 30 days | of 2002 | of 2003 | of 2004 | of 2005 | of 2006 | of 2007 | of 2008 | of 2009 | of 2010 | of 2011 | of 2012 | of 2013 | of 2014 | of 2015 | of 2016 | of 2017 | of 2018

Syndication Of A-Infos - including RDF - How to Syndicate A-Infos
Subscribe to the a-infos newsgroups

(fr) Collectif Alternative Libertaire Toulouse - Élevage pastoral en danger, suite

Date Thu, 12 Apr 2018 23:30:47 +0100


Suite à une décision de l'état français, qui aurait pu pérenniser les surfaces pastorales et les
protéger de manière définitive, de sacrifier l'élevage pastoral sur l'autel du suivisme européen,
les aides aux petits élevages pastoraux sur zones de montagne et défavorisée sont baissées de
manière très importante, voire complètement supprimées pour certaines fermes. ---- Pour notre part,
nous allons perdre, en l'état actuel des choses, à minima 70% de nos aides. Sans elles, nous ne
serons plus en mesure de rembourser notre emprunt... ---- Pour nous informer le plus grand nombre et
nous défendre, nous avons créé: - une page facebook (acessible même si vous n'avez pas de compte):
Page France Pastorale - un groupe facebook (là par contre il faut un compte): Groupe Soutenons le
pastoralisme français ---- Si vous pouvez faire tourner l'information, écrire à vos élus pour dire
votre indignation... ce serait vraiment bien.  QUELQUES EXPLICATIONS SUR LA PERTE DES AIDES:

Modifications par rapport à la situation précédente:

- des plantes mangées quotidiennement par nos troupeaux, telles que les ronces ou les genévriers ont
  été placées dans la liste des plantes non comestibles et ne sont donc plus admissibles aux aides
- la hauteur acceptée pour la présence des plantes est passée de 2m à 1m50 alors que nos biques
  passent leur vie les pattes dressées contre les arbres
- les massifs de plantes et autres arbustes de plus de 3m de circonférence (4m précédemment) seront
  considérés comme inexploitables et donc non admissibles aux aides

Et encore plus grave... il a été demandé aux contrôleurs (qui sont à peine formés et n'ont aucune
connaissance des territoires qu'ils viennent contrôler et encore moins des types d'élevages
concernés):

- de ne prendre en compte QUE la végétation au moment de la visite sans aucune extrapolation de sa
  densité à une autre saison (en gros si la végétation est grillée l'été, ou déjà pâturée ou pas
  encore poussée... elle n'existe pas)
- de systématiquement voir le prorata à la baisse par rapport à la déclaration du paysan en «cas de
  doute»
- de chercher au moins 3 indices (1 auparavant) de passage des bêtes pour valider la surface (donc
  si les bêtes ont pâturer 4 mois plus tôt ou pâtureront dans 3 mois pour des raisons de gestion de
  la ressource fourragère, la surface ne sera pas admissible)

A savoir qu'avant 2015, toutes nos surfaces étaient éligibles aux aides (dont la fameuse ICHN,
indemnité compensatoire au handicap naturel). Qu'en 2015, nous avons déjà perdu une partie de nos
surfaces car nous avons du évaluer le nombre de rochers et de troncs d'arbres qui n'étaient pas
consommables sur nos parcelles et appliquer des prorata d'admissibilité. Ces prorata sont constitués
par tranches de surface non admissible: 01-10% (aides payées à 100%, cas très rare), 10-30% (80%),
30-50% (60%) et 50-80% (35%), au delà de 80%, aucune aide n'est versée.  Et maintenant c'est le coup
de grâce!!

A savoir aussi que les contrôles sont bien souvent effectués des mois après la déclaration PAC, et
que la présence végétale change vite, ne serait-ce que parce que les bêtes mangent et les saisons
passent! Qu'en cas de contrôle c'est la parole du contrôleur qui parfois laisse tous ses préjugés
interférer contre la nôtre... et je vous laisse imaginer laquelle est prise en compte.  Nous avons
droit à un recours en cas de «visite» (contrôle) qui se passe mal... une contre visite. Qui arrive
bien souvent plusieurs mois après, voire l'année suivante (comme si la végétation était
immuable... et qui, on nous le précise bien, peut amener à revoir les prorata encore plus à la
baisse...

Enfin, il faut savoir qu'en cas d'écart entre la déclaration du paysan et le «constat» du
contrôleur, le paysan est considéré comme un fraudeur et qu'il doit, en plus du remboursement des
aides «trop perçues» s'il y en a, payer une amende. Et pire, si l'écart dépasse 20% (ce qui arrive
vite avec le système des prorata qui sont proposés par tranches), le paysan perd l'intégralité de
ses aides...

Et je vous passe sur ces fameuses aides qui sont versées des mois voire des années après (les années
2016 et 2017 ne sont toujours pas soldées... 2015 a été soldée en début d'année).

https://alternativelibertairetoulouse.wordpress.com/2018/04/12/elevage-pastoral-en-danger-suite/
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe http://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr
A-Infos Information Center