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(fr) Répression ŕ Reims

From LASSAUX JACKY <jlassaux@club-internet.fr>
Date Sat, 13 Mar 1999 17:17:02 +0000


CA CRAINT !

Le procès de Jean-Noël, militant de l'O.C.L., a eu lieu le 3 mars devant la cour d'Appel de Reims. Il est accusé d'avoir détruit, avec un marteau, au cours d'un rassemblement anti-F.N., le pare-brise d'une voiture de police banalisée. Le tribunal l'avait relaxé en première instance, mais les flics et le ministère public avaient fait appel de cette décision.
Le résultat de ce nouveau procès devrait être connu le 31 mars, mais cette fois-ci l'avocat général a demandé 15 mois de prison dont 6 mois fermes, 200 000 F. d'amende, 3 ans de mise à l'épreuve, obligation de réparer le préjudice et 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille !

Une affaire "entendue"
Nous avions été agréablement surpris par sa relaxe en première instance. En effet même si le dossier d'accusation était vide, pourri de contradictions flagrantes, ... (1), il est très rare que la Justice ne couvre pas les exactions de la Police; le tout enrobé sous le label républicain.
Par contre, en Appel, nous avons compris, dès les premières minutes de l'audience, que l'affaire était entendue et que la relaxe n'était plus qu'un souvenir. Ce n'était pas une surprise: Ce tribunal est tristement connu pour être des plus répressifs. C'était d'ailleurs les mêmes personnages qui avaient condamné pour diffamation notre journal local: "Le Chat Noir", à de fortes amendes (tout a été réglé grâce aux soutiens financiers; nous profitons de cet article pour remercier tous ceux et toutes celles qui ont apporté leur contribution).
Nous avons eu droit au rituel du président: Dans les premières minutes, il met en confiance le prévenu en lui faisant confirmer sa date de naissance, ... il s'attarde un peu sur sa fonction sociale... puis il passe à l'attaque en posant des questions dont la seule fonction est la déstabilisation du prévenu. Ces questions sont inutiles puisque ce monsieur connaît déjà SES réponses. Jean Noël a dû répondre sans se démonter à un véritable interrogatoire policier. On a senti tout de suite que ce juge avait déjà pris position: La parole de deux officiers de Police Judiciaire ne peut être remise en cause même s'ils n'ont pu apporter aucune preuve à leurs dires (aucune empreinte sur le marteau ayant cassé le pare-brise de la voiture des R.G., aucune trace prouvant qu'un individu était monté sur le capot, ...), même s'ils sont encore absents à l'audience, même si leurs déclarations écrites parfaitement identiques sont en contradiction flagrante avec celle de 4 témoins dont l'un ne faisait pas partie de ce rassemblement, etc.
Quant à l'avocat des flics, on notera dans sa piètre plaidoirie (mais apparemment il n'avait pas besoin d'être bon) que les 2 R.G. sont couverts par leur hiérarchie qui leur aurait demandé de ne pas se présenter à l'audience afin de préserver leur fonction de renseignement qui se veut discrète... Leurs appels seraient motivés par le fait que le Juge qui présidait le Tribunal Correctionnel en première instance avait laissé transparaître, dès le début de l'audience, l'acquittement prononcé ensuite, comme si dans ce type d'affaires la cause n'était pas entendue avant le procès (2). A noter tout de même que ce juge n'est plus sur Reims. Cet avocat, avec citation extraite d'un numéro du "Chat Noir", a voulu montrer au tribunal que nous n'étions pas des pacifistes... Quant au tapissage où ses deux clients ont formellement reconnu Jean Noël... Rappelons pour mémoire que pendant sa garde à vue, il fut placé derrière une vitre teintée; chevelu,  au beau milieu de 4 personnes (dont 2 flics!) quasiment rasées ! Ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette bévue tragi-comique de la police rémoise (la photo de ce tapissage vaut son "pesant de cacahuètes").

Une caricature
Puis ce fut au tour de l'avocat général. C'est une caricature !  En plus de sa fonction, il ne peut s'empêcher de laisser transparaître certains traits de son idéologie (3). Il a commencé par dénigrer le réquisitoire du Substitut du Procureur du Tribunal Correctionnel qui s'en était remis à la décision du juge (Substitut qui, lui non plus, n'est plus sur Reims; décidément...). Il nous a fait naturellement l'éloge de la police. Quant au contexte de cette affaire, il a clairement dit que tous les partis politiques avaient le droit au respect et que manifester contre un parti politique reconnu (donc le F.N.) c'était, de fait, troubler l'ordre public. Sur l'action en elle-même, il  pense que les deux R.G. ont bien été pris de panique par la présence d'un cocktail Molotov (que seuls les R.G ont vu mais qui leur permet de justifier leurs erreurs professionnelles) qui n'a finalement pas été lancé car Jean Noël, le chef, s'y serait opposé... avant de massacrer lui-même le pare-brise de la voiture de 11 coups de marteau! Il a terminé sa plaidoirie par une allusion lourde et significative: Le marteau, objet du délit, lui faisait penser tout naturellement... à la faucille! Eh oui, prenant connaissance du fait que Jean Noël faisait parti de l'Organisation Communiste Libertaire (et ignorant sans doute la signification de ce terme), il s'est rabattu sur "Communiste". Au prochain procès, s'il s'est renseigné entre temps, nous aurons droit aux "anarchistes poseurs de bombes". Il a donc demandé 15 mois de prison dont 6 mois fermes, 200 000 F. d'amende, 3 ans de mise à l'épreuve, etc.

Des questions demeurées sans réponse
La plaidoirie de notre avocat fut surtout axée sur 4 points:

  • Le fait que ces 2 R.G. ne soient pas présents à l'audience est injustifiable. Ce ne sont pas des membres d'un quelconque service secret de l'Etat français et que si des militants ne les connaissaient pas encore au moment des faits, c'est chose faite!
  • Comment se fait-il que des flics se sentant en difficulté n'ont pas appelé par radio leur hiérarchie (qui était à 150 mètres de là au beau milieu d'une cohorte de C.R.S. qui n'ont pas eu à bouger de cette soirée "bon-enfant") et n'ont pas eu le réflexe avant, pendant et après l'assaut de manifestants contre leur véhicule de sortir leur gyrophare pourtant à portée de mains?
  • Comment se fait-il que le témoignage de la flic-stagiaire présente à l'arrière de la voiture  qui n'a pas reconnu J.N. comme étant l'auteur des coups de marteau soit passée sous silence?
  • Et, et c'est le plus important car cela explique le fondement même de cette affaire, comment expliquer que ces flics, après avoir menacé nommément J.N., aient foncé sur lui et sur d'autres manifestants alors qu'ils avaient tout le loisir de se dégager en repartant en direction du commissariat? Il est certain que ces 2 R.G. (que tout laissait supposer qu'ils faisaient partie du service d'ordre du F.N.) en voulait à J.N. pour son action au sein du comité de chômeurs qui menait à cette époque (début 98) des actions sur Reims.
A la fin de sa plaidoirie, notre avocat a demandé que cette Cour d'Appel entende les 4 témoins.
Jean Noël termina en évoquant le fait que ce type de procès n'était pas un cas isolé car dans d'autres villes, lors de la venue du F.N., des personnes avaient été, elles aussi, mises en examen et traduites en justice pour des faits similaires (Valence, Toulouse, ...).
Le jugement devrait être rendu le 31 mars.
 
Un large soutien
Des dizaines de personnes de Reims et de la région sont venues soutenir Jean Noël lors de cette audience. De plus, des dizaines de Fax ont été envoyés au Président de cette Cour d'Appel pour demander la relaxe. Nous allons organiser une conférence de presse avant le rendu du jugement et nous continuons à faire signer la pétition "La police hors-la-loi, ca suffit!" de l'Observatoire des Libertés Publiques (4). Des concerts de soutien seront organisés, il va sans dire que tout soutien financier est d'ores et déjà le bienvenu (5).
 

(1) Voir Courant Alternatif n° 80, 81 et 87
(2) Les avocats côtoient les juges tous les jours (au palais et pour certains dans de beaux restaurants de la ville) et un avocat bien implanté connaît l'intime conviction du Président quelques instants avant l'ouverture d'un procès.
(3) Nous l'avions entendu déjà lors d'un procès d'une femme, mère de deux enfants nés en France, sans papiers, ivoirienne, (quatre délits!) où son discours transpirait d'une idéologie bien trop décryptable!
(4) 7-9 passage Dagorno, 75020 Paris
(5) Chèque à libeller à l'ordre de "La Galère/Chat Noir" en indiquant au dos "Pour Jean Noël" et à adresser à: Egregore, B.P. 1213, 51 058 Reims cedex.
 


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