Le procès de Jean-Noël, militant de l'O.C.L., a eu lieu
le 3 mars devant la cour d'Appel de Reims. Il est accusé d'avoir
détruit, avec un marteau, au cours d'un rassemblement anti-F.N.,
le pare-brise d'une voiture de police banalisée. Le tribunal l'avait
relaxé en première instance, mais les flics et le ministère
public avaient fait appel de cette décision.
Le résultat de ce nouveau procès devrait être connu
le 31 mars, mais cette fois-ci l'avocat général a demandé
15 mois de prison dont 6 mois fermes, 200 000 F. d'amende, 3 ans de mise
à l'épreuve, obligation de réparer le préjudice
et 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille !
Une affaire "entendue"
Nous avions été agréablement surpris par sa relaxe
en première instance. En effet même si le dossier d'accusation
était vide, pourri de contradictions flagrantes, ... (1), il est
très rare que la Justice ne couvre pas les exactions de la Police;
le tout enrobé sous le label républicain.
Par contre, en Appel, nous avons compris, dès les premières
minutes de l'audience, que l'affaire était entendue et que la relaxe
n'était plus qu'un souvenir. Ce n'était pas une surprise:
Ce tribunal est tristement connu pour être des plus répressifs.
C'était d'ailleurs les mêmes personnages qui avaient condamné
pour diffamation notre journal local: "Le Chat Noir", à de fortes
amendes (tout a été réglé grâce aux soutiens
financiers; nous profitons de cet article pour remercier tous ceux et toutes
celles qui ont apporté leur contribution).
Nous avons eu droit au rituel du président: Dans les premières
minutes, il met en confiance le prévenu en lui faisant confirmer
sa date de naissance, ... il s'attarde un peu sur sa fonction sociale...
puis il passe à l'attaque en posant des questions dont la seule
fonction est la déstabilisation du prévenu. Ces questions
sont inutiles puisque ce monsieur connaît déjà SES
réponses. Jean Noël a dû répondre sans se démonter
à un véritable interrogatoire policier. On a senti tout de
suite que ce juge avait déjà pris position: La parole de
deux officiers de Police Judiciaire ne peut être remise en cause
même s'ils n'ont pu apporter aucune preuve à leurs dires (aucune
empreinte sur le marteau ayant cassé le pare-brise de la voiture
des R.G., aucune trace prouvant qu'un individu était monté
sur le capot, ...), même s'ils sont encore absents à l'audience,
même si leurs déclarations écrites parfaitement identiques
sont en contradiction flagrante avec celle de 4 témoins dont l'un
ne faisait pas partie de ce rassemblement, etc.
Quant à l'avocat des flics, on notera dans sa piètre
plaidoirie (mais apparemment il n'avait pas besoin d'être bon) que
les 2 R.G. sont couverts par leur hiérarchie qui leur aurait demandé
de ne pas se présenter à l'audience afin de préserver
leur fonction de renseignement qui se veut discrète... Leurs appels
seraient motivés par le fait que le Juge qui présidait le
Tribunal Correctionnel en première instance avait laissé
transparaître, dès le début de l'audience, l'acquittement
prononcé ensuite, comme si dans ce type d'affaires la cause n'était
pas entendue avant le procès (2). A noter tout de même que
ce juge n'est plus sur Reims. Cet avocat, avec citation extraite d'un numéro
du "Chat Noir", a voulu montrer au tribunal que nous n'étions pas
des pacifistes... Quant au tapissage où ses deux clients ont formellement
reconnu Jean Noël... Rappelons pour mémoire que pendant sa
garde à vue, il fut placé derrière une vitre teintée;
chevelu, au beau milieu de 4 personnes (dont 2 flics!) quasiment
rasées ! Ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette
bévue tragi-comique de la police rémoise (la photo de ce
tapissage vaut son "pesant de cacahuètes").
Une caricature
Puis ce fut au tour de l'avocat général. C'est une caricature
! En plus de sa fonction, il ne peut s'empêcher de laisser
transparaître certains traits de son idéologie (3). Il a commencé
par dénigrer le réquisitoire du Substitut du Procureur du
Tribunal Correctionnel qui s'en était remis à la décision
du juge (Substitut qui, lui non plus, n'est plus sur Reims; décidément...).
Il nous a fait naturellement l'éloge de la police. Quant au contexte
de cette affaire, il a clairement dit que tous les partis politiques avaient
le droit au respect et que manifester contre un parti politique reconnu
(donc le F.N.) c'était, de fait, troubler l'ordre public. Sur l'action
en elle-même, il pense que les deux R.G. ont bien été
pris de panique par la présence d'un cocktail Molotov (que seuls
les R.G ont vu mais qui leur permet de justifier leurs erreurs professionnelles)
qui n'a finalement pas été lancé car Jean Noël,
le chef, s'y serait opposé... avant de massacrer lui-même
le pare-brise de la voiture de 11 coups de marteau! Il a terminé
sa plaidoirie par une allusion lourde et significative: Le marteau, objet
du délit, lui faisait penser tout naturellement... à la faucille!
Eh oui, prenant connaissance du fait que Jean Noël faisait parti de
l'Organisation Communiste Libertaire (et ignorant sans doute la signification
de ce terme), il s'est rabattu sur "Communiste". Au prochain procès,
s'il s'est renseigné entre temps, nous aurons droit aux "anarchistes
poseurs de bombes". Il a donc demandé 15 mois de prison dont 6 mois
fermes, 200 000 F. d'amende, 3 ans de mise à l'épreuve, etc.
Des questions demeurées sans réponse
La plaidoirie de notre avocat fut surtout axée sur 4 points:
(1) Voir Courant Alternatif n° 80, 81 et 87
(2) Les avocats côtoient les juges tous les jours (au palais
et pour certains dans de beaux restaurants de la ville) et un avocat bien
implanté connaît l'intime conviction du Président quelques
instants avant l'ouverture d'un procès.
(3) Nous l'avions entendu déjà lors d'un procès
d'une femme, mère de deux enfants nés en France, sans papiers,
ivoirienne, (quatre délits!) où son discours transpirait
d'une idéologie bien trop décryptable!
(4) 7-9 passage Dagorno, 75020 Paris
(5) Chèque à libeller à l'ordre de "La Galère/Chat
Noir" en indiquant au dos "Pour Jean Noël" et à adresser à:
Egregore, B.P. 1213, 51 058 Reims cedex.
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