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(fr) CNT Solidarité Ouvrière - Elections dans les très petites entreprises (TPE)

Date Fri, 27 May 2016 10:52:53 +0300


Tous les quatre ans, ont lieu des élections de «représentativité» pour les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés). ---- - Les élections se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2016. ---- Le vote se fera par correspondance ou par voie électronique. ---- - La CNT-Solidarité ouvrière se présente pour la première fois à cette élection. ---- Plusieurs raisons motivent ce choix. ---- La première est certainement l’opportunité de faire connaître notre Confédération aux quelque 4 500 000 salariés qui sont appelés à voter et vont recevoir les programmes électoraux. ---- Ensuite, s’agissant d’une élection de représentativité, la CNT-Solidarité ouvrière a tout à gagner à se présenter pour asseoir son implantation. En obtenant dans quelques secteurs professionnels un nombre de voix significatif, le syndicat pourrait gagner des droits et continuer à défendre ses adhérents et, plus largement, les travailleurs.

C’est notamment le cas pour que notre confédération puisse continuer à organiser des formations économiques, sociales et syndicales ou assister les salariés devant les Prud’hommes.

Enfin, la CNT-Solidarité ouvrière veut en faire un temps fort de syndicalisation dans ces entreprises où le paternalisme et l’arbitraire sont souvent la règle.

Les grandes étapes du processus électoral:

- Le 7 juin 2016, la liste des candidatures recevables sera publiée sur le site du Ministère chargé du travail et dans les régions, par les DIRECCTE.
La décision de recevabilité de la candidature sera notifiée individuellement au mandataire de l’organisation ayant réalisé le dépôt de candidature. La publication de la liste des candidatures recevables ouvre la période de recours contre la décision de l’administration.

- Le 17 juin 2016, les organisations syndicales seront informées du refus ou de l’acceptation de la propagande, suite à la décision de la Direction générale du travail ou de la DIRECCTE sur la conformité de celle-ci.

- Le 5 septembre 2016 au plus tard, les électeurs recevront le courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale. A cette même date, la liste électorale sera publiée et sera consultable en DIRECCTE ou en ligne sur le portail dédié à l’élection TPE. Les électeurs ne se trouvant pas sur la liste électorale pourront formuler un recours gracieux afin de demander leur inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter. Ils auront jusqu’au 26 septembre pour faire ce recours. Il pourra être formé en ligne (e-recours), par courrier auprès de leur DIRECCTE ou au guichet de leur DIRECCTE.

- Courant novembre, les électeurs recevront le matériel de vote ainsi que les programmes des organisations syndicales candidates.

- Du 28 novembre au 12 décembre 2016, le scrutin se tiendra: les électeurs pourront voter pour l’organisation syndicale de leur choix. Le vote pourra se faire en ligne ou par correspondance.

- Le 22 décembre 2016, les résultats de l’élection TPE seront proclamés.

http://www.cnt-so.org/Elections-dans-les-tres-petites
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