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(fr) Organisation Communiste Libertarie (OCL) - Courant Alternatif, CA #235 - LE CHÔMAGE NON INDEMNISÉ EN NETTE PROGRESSION

Date Fri, 07 Feb 2014 09:51:37 +0200


Pays basque ---- Les Etats ne veulent pas du processus de paix! ---- O Ù EN EST - ON DU "PROCESSUS DE PAIX" AU P AYS B ASQUE, ENCLENCHÉ OFFICIELLEMENT DEPUIS 4 ANS PAR LA GAUCHE ABERTZALE (INDÉPENDAN - TISTE) ET PAR ETA? T RÈS PEU DE CHOSES CHANGENT. R ÉPRESSION, ARRESTATIONS, PROCÈS, EXTRADITIONS, ILLÉGALISATIONS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET SOCIAUX SE POURSUIVENT . M ADRID ET P ARIS CHERCHENT À MARQUER LES ESPRITS NON SEULEMENT EN RÉITÉRANT LEUR FERME - TURE À UN QUELCONQUE PROCESSUS DE RÉSOLUTION DU CONFLIT MAIS AUSSI EN CHERCHANT À PROVOQUER FRUSTRATION ET DÉMORALISATION DANS LA SOCIÉTÉ BASQUE. P OURTANT, LES TENTATIVES DE SABOTAGE DES E TATS ESPAGNOL ET FRANÇAIS NE PARVIENNENT PAS À DÉCOURAGER LA DÉTERMINATION ET L'ENGAGEMENT DE COUCHES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES DE LA POPULATION À VOIR ABOUTIR CE PROCESSUS DE PAIX ET DE LIBÉRATION.

Aujourd'hui, les seuls faits tangibles du
processus engagé depuis 2009 (1) sont la
cessation de la lutte armée par ETA, le
score très important, aux élections muni-
cipales et provinciales du 22 mai 2011, de
la coalition indépendantiste de gauche
Bildu qui devient la deuxième force poli-
tique du Pays Basque sud, la légalisation du
parti politique de la gauche abertzale,
Sortu, en juin 2012, après son interdiction
en mars 2011. Au Pays Basque nord, la fin
de la lutte armée ainsi que les agressions
et le mépris affiché par l'Etat français pour
des revendications institutionnelles et lin-
guistiques contribuent à resserrer les liens
entre les abertzale de gauche, qui arrivent
à dépasser leurs divisions antérieures et à
élargir leur influence à d'autres forces po-
litiques et sociales.
Le mouvement abertzale ne cesse de faire
des propositions concrètes, et très mesu-
rées, pour sortir de la situation d'affronte-
ment et avancer sur les voies du dialogue
et de la négociation. En face, les pouvoirs
espagnols et français ne changent pas leur
stratégie qui se résume à la répression po-
licière et judiciaire à l'encontre de la mou-
vance abertzale de gauche. Le
gouvernement et les partis espagnols (PP
et PS) ainsi que le PNV (Parti nationaliste
basque, démocrate chrétien) (2) qualifient
d'insuffisantes les déclarations d'ETA et
exigent sa dissolution et la livraison de ses
armes. Quant aux gouvernements français
successifs, ils s'alignent totalement sur le
gouvernement espagnol : "Dans la lutte
contre le terrorisme d'ETA, l'agenda du
gouvernement espagnol est le même que
l'agenda français" (Valls, en mai 2013 à Ma-
drid).
AU NORD, BLOCAGES, RÉGRESSIONS
ET RÉPRESSION
Au Pays Basque Nord, le blocage continue
sur la question du statut du pays (rappe-
lons que le Pays Basque nord n'a aucune
existence officielle et forme le départe-
ment 64 avec le Béarn). Le gouvernement
français refuse de répondre favorablement
à la très ancienne revendication d'une col-
lectivité territoriale spécifique, bien que
cette demande minimale soit devenue lo-
calement consensuelle et regroupe un
spectre politique qui n'a jamais été aussi
large. Sur le sujet tout aussi sensible de
l'enseignement en langue basque dans les
ikastola (écoles maternelles et primaires),
on assiste même à des régressions : bran-
dissant le prétexte du respect de la loi Fal-
loux, le préfet veut dorénavant interdire
aux mairies non seulement d'intervenir
dans le financement des locaux des ikas-
tola (3), mais encore de leur louer un ter-
rain en contrepartie d'un loyer ; ce qui
entraîne un renouveau de la dynamique de
lutte en faveur de l'enseignement en
langue basque et une extension des reven-
dications pour que cet apprentissage du
basque en immersion soit généralisé à tout
le système éducatif dans la mesure où, tel
un service public authentique, il répond
aux besoins des habitant-es du Pays
basque.
Quant aux actions menées sur les terrains
sociaux, agricoles, sur les problèmes d'ac-
cès au logement (4), sur l'aménagement du
territoire et contre les grands chantiers
(LGV), les réponses apportées par les pou-
voirs locaux ou hexagonaux sont la fuite
en avant, le mépris ou/et la répression.
Pour ce qui est du processus de résolution
du conflit, le gouvernement français fait
comme s'il n'y était en rien impliqué. Ce
qui ne l'empêche pas de se conduire en fi-
dèle collaborateur de l'Etat espagnol et de
poursuivre la répression : durcissement
des conditions d'incarcération des prison-
niers politiques (5) (violences des matons,
provocations, mauvais traitements, isole-
ment, mitard, et grève de la faim des dé-
tenu-es comme "arme" pour exiger le
respect des droits) ; arrestations, extradi-
tions et application de plusieurs MAE
(mandats d'arrêt européen), dont le plus
récemment émis par l'Espagne et accepté
par la justice française doit s'exercer à l'en-
contre d'un des porte-parole du Collectif
des exilé-es politiques basques (CEPB),
Jokin Aranalde ; ce militant a été torturé à
trois reprises en Espagne en 1976, 1978 et
2002, avant de s'installer au Pays Basque
Nord où il vit depuis 11 ans ; le MAE a été
lancé contre lui quelques jours après un
très médiatique meeting de ce Collectif des
exilé-es (cf. Quelques dates-clés, 15 juin
2013). J. Aranalde a décidé de refuser de se
soumettre à la décision des juges. Il vit au-
jourd'hui caché ; ceci un an après l'arres-
tation d'Aurore Martin, sa remise aux
autorités espagnoles, son incarcération (cf.
CA n°225, décembre 2012).
Quant au respect des droits des prison-
niers-es, la demande de la simple applica-
tion de la loi (rapprochement
des
prisonnier-es de leur lieu de vie, libération
des prisonniers malades ou en fin de
peine...) se voit opposer un refus méprisant
de la part des deux Etats.
AU SUD AUSSI, POURSUITE DES ARRES-
TATIONS, DES CONDAMNATIONS ...
Au Pays Basque Sud, on assiste également
à la dégradation des conditions de déten-
tion des prisonnier-es, entraînant de
longues grèves de la faim (22 jours, ce 18
novembre, à la prison de Séville), ainsi qu'à
la poursuite effrénée des arrestations (une
quarantaine depuis 3 ans).
De plus, l'Etat espagnol souhaite enrayer la
dynamique de masse qui est en train de se
construire en faveur des prisonniers-es .
C'est ainsi que le 30 septembre, alors que
Taubira, ministre française de la Justice, si-
gnait une déclaration de collaboration avec
son homologue espagnol visant à "renfor-
cer le dispositif de lutte contre le terro-
risme", était orchestrée une attaque contre
le mouvement Herrira. Cette association

populaire, fondée en septembre 2012, dé-
fend les droits des prisonnier-es et réfugié-
es politiques basques et organise le soutien
à leurs familles au nord comme au sud. Ce
mouvement est à coup sûr celui qui a la
plus grande capacité de mobilisation, la
cause des prisonnier - es étant extrême-
ment populaire, et ce d'où que vienne l'ap-
pel (110 000 personnes en janvier 2011,
2012 et 2013 à Bilbao, 15 000 à Bayonne ;
une autre grande manifestation est appe-
lée à Bilbao le 11 janvier prochain par un
groupe pluriel de 200 personnes, Tantaz
Tanta - "de goute en goutte"). Dans les 4
provinces du sud, la Guardia civil a arrêté
18 militant-es de Herrira, qui ont été libérés
sous contrôle judiciaire après 4 jours de
garde à vue à Madrid. Ils-elles ont été in-
culpés de charges très lourdes : " intégra-
tion à une bande armée ", apologie et
financement du terrorisme. De plus, le
mouvement, qualifié par le gouvernement
espagnol de "tentacule d'ETA", est "sus-
pendu" pour 2 ans, ses comptes bancaires
24 courant alternatif - n°235 - décembre 2013
gelés, ses sièges sociaux, ses profils Twitter
et Facebook ainsi que ses pages web fer-
més, tout ceci équivalant à une interdic-
tion de fait (6). Cette agression contre
Herrira a suscité des réactions négatives
jusque dans les rangs du PNV et du PS
d'Euskadi (PSE) et a mobilisé 65 000 per-
sonnes à Bilbao pour une énorme mani-
festation le samedi suivant. Une militante
du Pays Basque nord a par ailleurs été
convoquée à l'Audience nationale de Ma-
drid pour rendre compte de son apparte-
nance à Herrira et elle a décidé de ne pas
s'y rendre.
D'autres actes de répression se sont suc-
cédé : un jeune militant condamné à 6 ans
de prison pour appartenance à l'organisa-
tion de jeunes indépendantistes ex - Segi
(mouvement interdit dans l'Etat espagnol
depuis 2007 et auto-dissous en juin 2012), a
été arrêté le 12 octobre en pleine nuit, à
Pampelune, alors qu'il était entouré de 200
personnes, formant un "mur populaire"
A partir du 14 octobre, après onze années
d'instruction chaotique, plusieurs dizaines
de militant-es indépendantistes sont jugés
à Madrid par le tribunal d'exception de
l'Audience national dans deux "macro pro-
cès" hors-norme..
Ces procès se basent sur la théorie élaborée
à la fin des années 1990 par la justice es-
pagnole selon laquelle tous les mouve-
ments de la gauche indépendantiste font
partie d'ETA. Les mis-es en examen le sont
donc pour "appartenance" ou "collabora-
tion" à cette organisation et encourent
entre 8 et 12 ans de prison.
L'un des procès concerne 41 jeunes accusé-
es d'avoir fait partie du mouvement Segi ;
34 d'entre eux avaient été arrêté-es lors
d'une rafle fin 2009, quelques jours après
la déclaration d'Altsasu dans laquelle la
gauche indépendantiste s'engageait à
n'utiliser que les "voies politiques, paci-
fiques et démocratiques". 32 de ces jeunes
ont dénoncé avoir subi menaces, mauvais
traitements et tortures pendant la garde à
vue. Ils comparaissent libres après avoir
tous-tes accompli un à deux ans de prison
préventive. Leur procès continuera
jusqu'en janvier au moins, après plusieurs
interruptions.
Le second procès s'est ouvert le 17 octobre.
Il concerne 36 membres des partis Herri
Batasuna et Batasuna, interdits dans l'Etat
espagnol depuis 2002 et 2003, dont de
nombreux ex-dirigeants de ces formations.
Cinq d'entre eux, à l'instar d'Arnaldo Otegi,
ne seront toutefois pas jugés car déjà
condamnés depuis 2009 à 6 ans et demi de
prison pour un chef d'accusation similaire
(tentative de reformer le parti Batasuna).
Pour ce procès, il s'agit du dossier 35/02 ou-
vert par l'ex-juge espagnol, Baltazar Gar-
zon. La thèse de Garzon est que les
dirigeants de Batasuna ont organisé le fi-
nancement d'ETA via les Herriko Taberna,
des bars associatifs existant depuis 1976 et



proches des indépendantistes. De 2002 à
2008, des perquisitions ont été menées, des
dizaines de personnes mises en examen, la
quasi totalité de ces bars ont dû fermer.
Aussi, en plus des 36 militant - es indépen-
dantistes, 110 représentant -es de ces Her-
riko Taberna sont-ils jugés.

Les deux procès pourraient durer jusqu'en
février 2014.

La solidarité s'organise : manifeste signé
par des universitaires, avocats et journa-
listes du Pays Basque considérant que ces
procès sont "une absurdité" ; création de
la plateforme large et ouverte "Libre", ayant
pour but d'informer et de susciter la mobi-
lisation pour exiger la fin "des procès poli-
tiques" ; déplacements en Europe, au
parlement de Strasbourg mais aussi en Ir-
lande, Grande-Bretagne, Italie etc. afin de
présenter la situation. En octobre et en no-
vembre, de grandes manifestations ont
rassemblé plusieurs milliers de personnes
à Bilbao pour réclamer la fin des pour-
suites, des incarcérations et des procès po-
litiques.

En plus des 187 personnes concernées par
les procès actuels, plusieurs dizaines d'au-
tres jeunes sont en attente de jugement,
ainsi qu'une quarantaine de membres des
ex-partis abertzale de gauche Batasuna,
EHAK et ANV. D'autres procès doivent avoir
lieu contre des mouvements et collectifs
politiques, internationalistes, anti-répres-
sifs (Ekin, Askatasuna, Askapena...)
L'issue de tous ces procès kafkaïens et ana-
chroniques s'avère incertaine. Certes,
même au sein de la majorité politique
(PNV et PSE) du gouvernement basque, ils
ne sont guère appréciés ; ils sont jugés ré-
gressifs et perturbateurs dans un moment
où la "société basque avance vers une nor-
malisation politique" ; le président du gou-
vernement basque réclame d'ailleurs
l'acquittement de tous les accusé - es. En
revanche, le PP et le PSOE continuent à par-
tager totalement la thèse du "tout est
ETA"et, avec ces procès, le gouvernement
espagnol compte dévier l'attention de la
population et se donner une image de force
à bon compte. Dans un contexte de crise
profonde économique, politique et gouver-
nementale - velléités indépendantistes en
Catalogne, scandales de corruption, divi-
sions au sein du Parti Populaire au pou-
voir...-, il préfère continuer à propager
l'idée que la menace de la lutte armée
existe toujours. L'objectif est aussi d'affai-
blir la gauche abertzale. Ces procès inter-
minables obligent les inculpé-es, tous
militant-es, à faire de nombreux allers-re-
tours Pays basque-Madrid, à trouver à se
loger sur place, à s'absenter de leur travail,
de leurs études, à s'entourer d'avocats ; ce
qui se chiffre en coûts financiers (évalués à
1 million), physiques et moraux très lourds.
Pour ce qui concerne plus généralement la
situation au Pays Basque, il est clair que
les Etats français et espagnol n'ont que peu
d'intérêt à s'engager dans un processus de
paix. Aussi, aujourd'hui, pas question pour
eux d'admettre l'existence d'un conflit po-
litique basque ni de reconnaître ETA
comme un acteur du conflit et de sa réso-
lution. Pas question non plus d'assumer
leur implication en tant qu'Etats "démo-
cratiques" ni les exactions qu'ils ont com-
mises.

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Quelques dates-clés

2009
30 juillet : dernier attentat d'ETA
14 Novembre : déclaration d'Altsasu ; la gauche abertzale s'engage dans une
stratégie fondée uniquement sur "les voies pacifiques, politiques et démocra-
tiques".

2010
25 septembre : Accord de Gernika signé par les partis de la gauche indépendan-
tiste, des organisations sociales et syndicales, en vue de la création "d'un scé-
nario de paix et pour la recherche de solutions démocratiques".

2011
10 Janvier : ETA déclare un cessez-le-feu " permanent, général et vérifiable par
la communauté internationale ".
Septembre : le Collectif des prisonnier-es politiques basques adhère à l'Accord
de Gernika. En même temps, ils-elles réclament qu'on leur applique « leurs droits
de façon immédiate et sans contreparties ».
17 Octobre : A l'issue de la conférence d'Aiete à Saint Sébastien, regroupant un
grand nombre d'acteurs internationaux, des membres de partis et d'associations
de France et du Pays Basque, une déclaration est faite en faveur d'une résolu-
tion pacifique du conflit et un appel est lancé à ETA ainsi qu'aux gouvernements
français et espagnol.
20 octobre : ETA déclare la fin définitive de sa lutte armée.

2012
Octobre : création au Pays Basque nord du mouvement Bake Bidea, "Chemin de
la paix", qui regroupe associations, syndicats, groupes politiques (EELV, NPA,
gauche abertzale).

2013
15 juin : Meeting à Biarritz du Collectif des exilé-es politiques basques, qui s'or-
ganisent pour participer au processus de résolution du conflit : les objectifs sont
d'affronter collectivement des situations graves de précarité et d'insécurité, de
matérialiser le retour de tous-tes chez eux-elles, de lutter pour l'abandon des
MAE (mandats d'arrêt européens) et des mesures d'exception prises à leur en-
contre.
20 juillet : manifestation à Bayonne pour réclamer l'arrêt de la répression et
des extraditions par MAE
28 septembre : ETA , tout en déplorant le refus des Etats français et espagnol
de s'engager dans un processus de résolution du conflit, renouvelle sa volonté
que soient menés conjointement, par et pour la société basque, processus de
paix et processus d'émancipation.

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FACE À CES BLOCAGES, TENTER DE FAIRE PRESSION

Le mouvement abertzale de
gauche cherche à faire pres-
sion sur les Etats espagnol et
français et dénonce leur
acharnement à refuser de
contribuer à la résolution du
conflit basque. Pour cela il
s'est appuyé, et continue à le
faire, sur des intervenants ex-
térieurs renommés et des
médiateurs internationaux.
Deux ans après la conférence
internationale pour la paix
au Pays Basque, qui avait débouché sur la
déclaration d' Aiete en octobre 2011 (cf.
quelques dates-clés), un événement simi-
laire a eu lieu à Mexico, avec la présence de
200 élus, ambassadeurs, représentants de
partis politiques, d'ONG et d'institutions
diverses. 18 personnalités latino-améri-
caines, dont 12 anciens chefs d'Etats ont
adhéré à la déclaration d'Aiete, lui impul-
sant un second souffle dans un moment
où la situation est bloquée.

La pression s'organise aussi au niveau
local, tout en conservant une dimension
internationale. Depuis deux ans, de nom-
breux débats et conférences ont eu lieu au
Pays Basque pour rendre compte de la si-
tuation et pour tenter de "construire la
paix" à partir de la base, au plus près des
habitants, ou encore avec des élus. Ce fut
le cas le 11 octobre dernier, où a eu lieu, à
Saint Sébastien, un forum sur la paix de
deux jours, réunissant des maires du Pays
Basque (ceux du PP et du PSE ont refusé de
participer) et des élus de plusieurs pays
qui exercent dans des zones de conflit ac-
tuelles ou anciennes (Colombie, Kurdistan
syrien, Irlande du Nord, Ecosse, Palestine,
Sahara, Afrique du sud...).

La pression cherche à s'exercer aussi au ni-
veau européen.

Durant ces dernières décennies, on ne
compte plus le nombre de fois où la Cour
européenne des Droits humains (CEDH) de
Strasbourg a pointé du doigt l'Etat espa-
gnol pour les traitements d'exception qu'il
applique aux prisonnier - es basques :
mises au secret, tortures... Ceci sans aucun
effet jusqu'ici. Mais un nouveau désaveu
de la CEDH auquel la justice espagnole
vient récemment d'être confrontée va la
contraindre davantage. Ainsi, le 21 octobre,
après 3 ans de procédure, la Cour euro-
péenne a déclaré que la doctrine 197/2006,
dite doctrine Parot était illégale et violait la
Convention européenne des droits hu-
mains. Cette jurisprudence du Tribunal su-
prême espagnol sur le cumul des peines
datait de 2006 ; elle permettait le maintien
en prison de certain-es détenu-es au delà
de la date de libération initialement pré-
vue, selon un principe d'application rétro-
active des peines. Par cette mesure
d'exception, la justice pouvait appliquer la
peine maximale en Espagne de façon in-
compressible, soit 30 ans pour les per-
sonnes jugées avant le durcissement du
code pénal en 1995 et 40 ans pour les au-
tres. Au départ, l'arrêt de la Cour euro-
péenne concernait Ines del Rio seulement
: cette militante d'ETA, emprisonnée de-
puis 1987, aurait dû être libérée en 2008 ;
mais sa peine avait été prolongée de 9
ans (7). Elle a été remise en liberté le 22 oc-
tobre. L'abrogation de la doctrine Parot va
avoir des conséquences positives pour une
soixantaine d'autres prisonniers politiques
basques, ainsi que pour une vingtaine
d'autres prisonniers politiques et sociaux.

Certes, la justice espagnole fait en sorte
que la sentence favorable à I. del Rio n'en-
traîne pas une remise en liberté collective
et immédiate d'autres détenu-es. D'ail-
leurs, l'Audience nationale avait prévenu :
le réexamen se ferait au cas par cas. Ce-
pendant le rythme des libérations est plus
rapide qu'annoncé et, au 15 novembre, ce
sont 24 prisonnier-es en 24 jours qui ont pu
sortir de prison. Le ministre de la justice
espagnole, furieux, prévoit déjà, quant à
lui, une prochaine réforme du code pénal
afin d'introduire de nouvelles mesures
d'exception dans le système judiciaire ...

L'Etat français, de son côté, a une nouvelle
fois, fin septembre, été condamné par la
justice européenne pour les délais "dérai-
sonnables" (près de 6 ans !) qu'il a fait subir
à deux prisonniers basques dans le cadre
de la détention provisoire. C'est une pra-
tique régulière et maintes fois dénoncée,
puisqu'il a été épinglé 5 fois pour les
mêmes motifs au cours de la seule année
2012.

De plus, les condamnations à perpétuité
existent en France. C'est le cas pour 4 pri-
sonniers basques, qui sont dans leur
24ème année de détention et se voient re-
fuser toutes leurs demandes de libération
conditionnelle (8).

AU NORD, BLOCAGES, RÉGRESSIONS

Sans que personne ne s'en émeuve dans
l'hexagone, et aidé par des médias qui re-
couvrent d'une chape de plomb tout ce qui
se passe au Pays Basque, l'Etat français
continue à aligner sa politique, répression
et blocage des revendications, sur celle de
l'Etat espagnol.

Ce dernier a décidé de ne rien faire pour
aller vers la résolution du conflit basque.
Agir dans ce sens lui ferait perdre des élec-
teurs au niveau de l'Espagne ; il fonde sa
politique sur une opinion publique soi-
gneusement formatée pour laquelle les
abertzale basques ne sont que des assas-
sins méprisables. Le puissant lobby réac-
tionnaire des associations de victimes du
terrorisme et les secteurs et médias ultra-
conservateurs affidés au pouvoir surveil-
lent tout ce qui pourrait apparaître comme
un relâchement de la politique vis à vis
d'ETA et des abertzale de gauche. On l'a vu
avec les dizaines de milliers de manifes-
tants emmenés par l'Association des vic-
times du terrorisme (AVT), soutenue par le
PP, qui ont manifesté à Madrid le 27 octo-
bre pour protester contre la sentence de la
CEDH obligeant la justice espagnole à libé-
rer des prisonnier-es basques. Plus dure est
la politique contre ETA et les prisonnier-es,
plus grande est la popularité du gouverne-
ment espagnol, donc sa légitimité.

Mais jusqu'à quand ? Avec la fin de la lutte
armée, il ne peut plus brandir la menace de
"la bande terroriste" ETA, cet ennemi dé-
claré avec lequel il camouflait les pro-
blèmes du pays, et il apparaît de plus en
plus comme s'obstinant à faire perdurer le
conflit et à jouer la carte de la provocation.
Au delà du recours aux personnalités in-
ternationales et aux médiateurs dont les
actions et déclarations sont plus symbo-
liques qu'efficaces, les appels à s'organiser,
à prendre des initiatives collectives, à ac-
cumuler des forces se succèdent sur l'en-
semble du Pays Basque. C'est sur
l'élargissement des soutiens et sur l'inten-
sification des mobilisations populaires que
le processus de résolution du conflit, avec
pour objectifs l'autodétermination et l'am-
nistie, cherche à se construire ; mais avec
la conscience que le chemin sera long, le
rapport de force et de résistance face aux
Etats, étant, de toute évidence, encore bien
insuffisant pour débloquer la situation.


1- Sur le processus de
paix, lire C.A. n° 204 :
« Trêve de ETA, nou-
velle stratégie de la
gauche abertzale » et
n°215 : « La lutte
armée cesse, le com-
bat pour l'indépen-
dance continue ».

2- Le PNV aimerait
avoir la main sur le
processus en cours
afin de le modeler
selon ses propres ob-
jectifs, à savoir affai-
blir la gauche
abertzale. Mais,
poussé par la pression
populaire sur ce dos-
sier, il faudra bien
qu'il prenne position
en faveur des prison-
nier-es.

3 - Les ikastola sont
des écoles non
confessionnelles, mais
elles n'ont pu obtenir
de l'Etat qu'un statut
d'écoles privées.

4- Cf. article sur le lo-
gement et la spécula-
tion immobilière au
Pays Basque nord
dans le n°233 de Cou-
rant Alternatif

5- Au début de l'été
2013, sur 600 prison-
niers politiques
basques, il y en avait
128 en France, disper-
sés dans 25 prisons.

6 - Le 13 novembre,
l'Audience nationale a
ordonné la fermeture
d'un autre site d'infor-
mation militant Ateak
Ireki ("Ouvrir les
portes"), installé à
Pampelune et accusé
d'être lié à Herrira.

7- En 1ère instance, la
Cour européenne
avait mis en cause la
validité juridique de
cette doctrine de l'ap-
pareil judiciaire espa-
gnol, ordonné la
libération immédiate
d'Ines del Rio et
condamné Madrid à
30 000 euros pour pré-
judice moral. L'Etat
espagnol avait fait
appel de cette déci-
sion, appel que la
Cour Européenne a
débouté en confir-
mant l'arrêt déjà
rendu.

8 - La quatrième de-
mande d'aménage-
ment de peine
présentée par Ion
Parot a été refusée sur
appel du Parquet fin
mai 2013, alors que la
période de sûreté qui
lui était imposée s'est
achevée en avril
2005...

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