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(fr) Alternative Libertaire AL #241 - Metz: Retards à la SNCF: la faute à Fouad! (en, pt)

Date Sun, 24 Aug 2014 09:21:40 +0300


Le 30 mars 2006, à Metz, en pleine lutte contre le CPE, plus de 800 personnes bloquent la gare de Metz pendant plus d'une heure, avant d'enchaîner avec un carrefour routier. C'est là que la police décide d'interpeller Fouad Harjane, militant CNT. C'est le début de plus de huit ans d'acharnement judiciaire dont Fouad n'est toujours pas sorti. ---- Jugé en 2006 avec d'autres jeunes militants pour la participation à un blocage de gare lors du CPE, Fouad, membre de la CNT messine, écope de 150 EUR d'amendes. Après quelques péripéties judiciaires (appel, convocation non reçue...), il est finalement condamné au pénal en janvier 2012 à 300 EUR d'amendes. Cette décision permet d'ouvrir la porte pour un procès civil qui a lieu le 23 mars 2013. La chambre civile lui réclame 39 534, 45 EUR pour dommages et intérêts et 800 EUR de frais de procédure. Les dommages et intérêts, c'est ce que réclame la SNCF à raison de «5 729 minutes» de retards occasionnées pour un «coût horaire de 414,06EUR». Un seul militant est donc condamné à verser plus de 40 000 EUR pour une action légitime et nécessaire qui aura rassemblé plus de 800 personnes. Un procès politique donc, pour tenter de contrer les mouvements sociaux et espérer ainsi briser les espoirs et les envies pour toutes les luttes à venir. C'est ce que Fouad plaide en appel, avec l'aide de son avocat Ralph Blindauer. Mais ce n'est pas tout, une campagne de mails à la SNCF débute pour faire pression sur l'entreprise de transport.

Le 11 octobre 2013, la SNCF dénonce l'appel sous prétexte qu'il a été déposé «hors-délai». Néanmoins, judicieusement, l'avocat de Fouad a déposé la veille une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui permet de pointer une contradiction entre le droit existant et les principes constitutionnels. L'avocat estime en effet que l'accès au juge (droit constitutionnel) serait entravé par les délais prescrits dans le code pénal. Cet aspect technique a été traité le 8 novembre 2013 et la cour d'appel l'a jugé recevable le 10 janvier 2014. Une nouvelle audience est donc programmée le 12 septembre 2014.

Puisque cette procédure vise avant tout à faire taire ceux et celles qui luttent et à créer une jurisprudence pour faire payer les gènes occasionnées à des entreprises, une mobilisation massive doit accompagner ce nouveau procès. Plusieurs actions sont prévues à Metz devant le tribunal et dans les gares de plusieurs grandes villes de France. Fouad ne doit pas devenir un bouc émissaire de la lutte sociale.

Damien (AL Moselle)

Pour soutenir Fouad, les infos sont ici: https://www.facebook.com/events/504652932998627/
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