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(fr) Organisation Communiste Libertarie (OCL) - Courant Alternatif CA #237 - offensive de la bourgeoisie -- RÉFORME DE L'INSPECTION DU TRAVAIL LE MEDEF EN RÊVAIT, LE PS L'A FAIT! DE NOUVELLES ATTAQUES CONTRE LES DROITS DES TRAVAILLEURS

Date Thu, 10 Apr 2014 14:17:29 +0300


Un an après la contre-réforme d'insécurisation des parcours professionnels, le gouvernement s'apprête à faire passer un projet de loi portant réforme de l'inspection du travail, dit «Plan Sapin», qui constitue de nouvelles attaques graves contre les droits des travailleurs. ---- Après plusieurs mois de mobilisation interne rythmée par les grèves, manifestations, envahissements de réunions de la direction, actions diverses (1), les agents de l'inspection u travail se tournent vers les syndicats de salariés pour construire avec eux des convergences dans la lutte contre le plan Sapin, avec en particulier l'organisation d'un meeting contre la casse de l'inspection du travail le 27 janvier à la Bourse du travail.(2) ---- Cette réforme réorganisant de façon significative l'inspection du travail, s'effectue en principalement deux temps.

En septembre 2013, l'ex-
tinction progressive du corps des
contrôleurs du travail a été décidée
par décret du gouvernement. La pro-
chaine étape est, dans le cadre d'un
projet de loi qui sera soumis au Parle-
ment en février 2014, la mise en place
des unités de contrôle qui seraient
dotées d'un nouvel échelon hiérar-
chique et éclateraient le modèle his-
torique de la section.

Les conséquences de la réorganisa-
tion, si elle n'est pas stoppée, sont
d'une part une baisse des effectifs et
une réduction des moyens qui affec-
tera en particulier les salariés des pe-
tites entreprises, et d'autre part, une
remise en cause de l'indépendance
des agents de contrôle, c'est à dire de
leur capacité à répondre à la de-
mande des travailleurs et non à celle
de la hiérarchie.



LA BAISSE DES EFFECTIFS ET
LA RÉDUCTION DES MOYENS
AU SERVICE DES TRAVAILLEURS

Comme tout service public, les ser-
vices de l'inspection du travail subis-
sent les suppressions de postes liées à
la RGPP («révision générale des poli-
tiques publiques») puis la MAP («mo-
dernisation de l'action publique»), se
fixant pour objectif la réduction des
dépenses publiques. De 2011 à 2012,

on observe une suppression de 166
postes soit la diminution de 5 % des
effectifs. Avec la réforme en cours, la
baisse des effectifs déjà insuffisants
s'accélère, alors même que les be-
soins s'amplifient dans un contexte
de crise sociale, de chômage de masse
et de dégradation des conditions de
travail. En 2014, la suppression de 208
postes est annoncées dans l'en-
semble du système d'inspection du
travail, et près de 10 % des effectifs de
contrôle seront purement et simple-
ment supprimés.

LA SUPPRESSION DU CORPS
DES CONTRÔLEURS DU TRAVAIL

L'aggravation de la réduction des
moyens passe en particulier par la
«mise en extinction du corps des
contrôleurs de travail» qui a déjà pris
effet par suite d'un décret de sep-
tembre 2013 : il n'y a plus désormais
de concours permettant de recruter
des agents dans ce corps, voué à la
disparition progressive.

Actuellement, les contrôleurs du
travail sont affectés au contrôle des
entreprises de moins de cinquante
salariés, et représentent les deux tiers
des effectifs de contrôle. Les inspec-
teurs du travail, représentant un tiers
de ces effectifs, contrôlent les entre-
prises de plus de cinquante salariés,
et sont dotés d'attributions particu-
lières en matière de décisions admi-
nistratives, concernant par exemple
les licenciements des représentants
du personnel qui ne peuvent se faire
sans leur autorisation.

La suppression du corps des contrô-
leurs du travail, représentant la plus
grande partie des agents de l'inspec-
tion du travail, met en question le sort
de deux tiers des effectifs de contrôle.

Le ministère communique sur un
«plan de transformation de l'emploi»
d'une durée de dix ans, véhiculant
l'idée selon laquelle les contrôleurs
deviendraient, simplement, des ins-
pecteurs du travail. En réalité seuls 15
% des contrôleurs du travail, par la
voie d'un examen particulier (et arbi-
traire), deviendront inspecteurs du
travail. Pour les autres, les «85 %», le
ministère table essentiellement sur
les départs à la retraite, et ne donne
aucune réponse précise sur le devenir
des agents qui à l'issue des dix ans du
plan de transformation, seraient tou-
jours contrôleurs du travail dans les
services.

Outre les incertitudes et angoisses
générées pour les agents concernés
(qualifiés de «résiduels» par le minis-
tère), cela signifie qu'il n'y pas une ré-
unification des deux corps en un
corps unique de contrôle, mais l'éra-
dication de l'un de ces deux corps, qui
se trouve être le plus nombreux.
Alors que le non-remplacement des
contrôleurs est formellement acté par
décret, le ministère ne donne en re-
vanche, aucune garantie que le corps
restant, celui des inspecteurs, voit ses
effectifs augmenter à proportion de la
suppression des postes de contrô-
leurs du travail. Dans un contexte
d'austérité, il est très probable qu'au
contraire, la suppression du corps des
contrôleurs du travail consiste pure-
ment et simplement en un vaste plan
de suppression d'emplois dans l'ins-
pection du travail.

LA RÉORGANISATION: POSTES
D'ENCADREMENT CONTRE
POSTES DE TERRAIN, FLEXIBILI-
SATION DE L'ORGANISATION...

Si le projet de loi Sapin est adopté
par le Parlement, les effectifs de
contrôle seraient également amputés
par la mise en place d'un nouvel éche-
lon hiérarchique : les Directeurs/rices
des Unités de Contrôle, de leur petit
nom «DUCs». Il y aurait là une explo-
sion de la hiérarchie déjà pléthorique
qui puiserait massivement dans les ef-
fectifs de contrôle. En Ile-de-France par
exemple, sur les cinquante suppres-
sions de postes de contrôle à venir,
onze résulteront de la réduction géné-
rale des effectifs, tandis que les trente
neuf autres seront la conséquence des
créations de postes de DUCs.

Dans ce contexte, la réorganisation
de l'inspection du travail en Unités de
contrôle, prévue par le projet de loi
Sapin, prend un relief particulier. La
conséquence serait aussi une flexibili-
sation de l'organisation qui permettrait
d'accompagner la baisse des effectifs
beaucoup plus facilement qu'il ne se-
rait possible dans le modèle actuel.
A ce jour, les agents de l'inspection
du travail sont organisés en «sections».
Chaque section comprend, normale-
ment, un inspecteur, deux contrôleurs
et deux secrétaires.

Avec la réorganisation prévue par le
projet de loi, il y aurait un-e seul-e
agent de contrôle par section, et des
«unités de contrôle» seraient mise en
place qui regrouperaient huit à douze
agents de contrôle ainsi qu'un «pool»
de secrétaires dont le nombre n'est
pas précisé. L'échelon de référence ne
serait plus la section, mais l'unité de
contrôle. Le nombre d'agents dans
une unité de contrôle serait variable,
ce qui laisse prévoir un redécoupage
permanent des sections, au fur et à
mesure de la diminution du nombre
des agents dans les unités de
contrôle...

Quant aux services d'appuis aux
sections, dit «appui ressources mé-
thodes», présents à ce jour dans
chaque département, ils seraient ré-
gionalisés, à des fins de réductions
d'effectifs, ce qui les éloignerait des
agents de contrôle et réduirait leur ca-
pacité à les soutenir, alors même que
ces services, en mutualisant les outils,
ressources et pratiques, cristallisent la
dimension collective du travail, dont
se gargarise la réforme mais que celle-
ci en réalité sabre complètement.

LA TRANSFORMATION DE L'IT
ET DE SA RELATION
AVEC LES TRAVAILLEURS.

La réduction des moyens cible avant
tout les postes des agents oeuvrant
concrètement sur le terrain : les
agents de contrôle, d'appui et de se-
crétariat, en particulier ceux des caté-
gories les moins élevées dites «B» et
«C», généralement issues de milieux
plus populaires. A contrario, la hiérar-
chie et les catégories les plus élevées,
d'origine généralement plus privilé-
giée, se voient confortée voire renfor-
cées par la réforme en cours. La
réforme redessine le visage de l'admi-
nistration et produit des enjeux rela-
tifs à sa relation avec l'usager, la
hiérarchie et le pouvoir.

LA CAPORALISATION DE L'IT
ET LE DÉTOURNEMENT DE
SON ACTION AU PROFIT
DES INTÉRÊTS DE L'ETAT

Le projet du ministère est de mettre
en place un échelon hiérarchique sup-
plémentaire. Les Directeurs d'Unité de
contrôle («DUCs»), si le projet de loi
parvient à rentrer en vigueur, auraient
tout loisir pour encadrer les agents de
contrôle, et tout pouvoir pour effec-
tuer des contrôles dans les entreprises
déjà contrôlées par inspecteurs et
contrôleurs. Cette nouvelle préroga-
tive de la hiérarchie aggrave considé-
rablement les risques d'atteinte à
l'indépendance des agents de contrôle
telle que définie par la convention in-
ternationale de l'OIT, sur les dossiers
jugés sensibles politiquement. Le
risque d'influence extérieure indue a
été relevé par le Conseil National de
l'Inspection du Travail lui-même (3).
Les pressions pro-patronales, qui exis-
tent déjà aujourd'hui (4) (ex. récente
affaire Tefal (5)) pourraient se multi-
plier.

Alors que le ministre face à la mo-
bilisation en cours dans les services,
communique sur de prétendus nou-
veaux pouvoirs de l'inspection du tra-
vail (6), il apparaît que la plupart des
nouveaux moyens, notamment les
sanctions administratives et le tran-
saction pénale, seront en réalité
contrôlée par les Directeurs régionaux
des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de
l'emploi («DIRECCTE»), qui sont sou-
mis au pouvoir politique et sous l'au-
torité du préfet, sans compter la
gestion en discrète et coulisse des
manquements ainsi dépénalisés des
employeurs (pas de publicité des
sanction, pas de partie civile, pas de
recours possible par un tiers...) (7)

Renforcer la hiérarchie, c'est lui
donner davantage de moyens, au quo-
tidien, pour détourner l'inspection du
travail de la demande sociale, et
mieux lui imposer des objectifs re-
layant prioritairement les intérêts de
la machine étatique et non ceux des
travailleurs. Il est par exemple de no-
toriété que le ministère ne fait jamais
de la durée du travail, un thème de
campagne prioritaire, alors même que
c'est un sujet central dans les récla-
mations des salariés, par ailleurs au
coeur d'une série d'enjeux relatifs à la
santé au travail, aux troubles mus-
culo-squelettiques, aux risques psy-
chosociaux... En revanche, le pouvoir
privilégie et met en avant par exemple
les opérations ciblées sur le travail
illégal, dont l'intérêt pour l'Etat est de
recouvrir certaines recettes fiscales(8).

Le renforcement des sections spé-
cialisées, prévue également par le
plan Sapin, participe de la même lo-
gique visant à encadrer l'action des
agents de contrôle, sur certaines thé-
matiques particulières répondant
prioritairement aux intérêts écono-
miques ou besoins de communication
de l'Etat, et non à ceux des tra-
vailleurs.

Le cadre généraliste de l'inspection
du travail doit lui permettre au
contraire d'avoir toute latitude pour
répondre à la demande sociale telle
qu'elle s'exprime sur le terrain, dans
le cadre d'une relation directe avec les
travailleurs qui guident l'action des
agents. Avec la réforme en cours, c'est
aussi cette relation directe entre
l'agent de contrôle et l'usager qui est
menacée étant donné les incertitudes
pesant en particulier sur les perma-
nences ouvertes au public, ce qui tari-
rait la source des réclamations des
salariés à l'origine des interventions
des agents de contrôle.

Des enjeux de nature sociologique
pourraient conduire également à fra-
giliser le lien entre l'inspection du tra-
vail et les usagers... L'éviction des
classes populaires de l'administration
et du corps de contrôle, creusant
l'écart avec les usagers les plus pré-
caires.

La disparition du corps des contrô-
leurs du travail, appartenant à la caté-
gorie «B», impacte les effectifs, mais
aussi la composition sociologique de
l'administration intervenant sur le
champ du travail, pesant nécessaire-
ment sur la relation avec les usagers.

A l'issue de l'extinction de ce corps,
les agents de contrôle ne seraient plus
que des inspecteurs du travail, c'est-
à-dire des agents de la catégorie «A».
Largement déterminé par l'origine so-
ciale, le niveau de diplôme requis pour
réussir le concours d'inspecteurs fait
que ceux-ci sont généralement moins
issus des classes populaires que les
contrôleurs du travail, bien qu'il y ait
toujours des exceptions. L'écart risque
de se creuser, sociologiquement, entre
les agents de l'inspection du travail et
les salariés, leurs usagers.

L'objectif de la réforme est aussi de
remplacer à terme les agents de se-
crétariat des sections, relevant de la
catégorie C, par des secrétaires admi-
nistratifs de catégorie «B», remplis-
sant des fonctions d'«assistants de
contrôle. Après la suppression dans
les administrations de la catégorie
«D», dont les agents remplissaient des
missions aujourd'hui externalisées
(nettoyage...), le recul de la catégorie
«C» prolonge le mouvement d'éviction
des classes populaires de la fonction
publique.

Les passerelles entre les corps, par
la voie de concours internes, permet-
taient jusqu'à présent à bon nombre
de secrétaires de section de devenir

contrôleurs du travail, et à des contrô-
leurs de devenir inspecteurs du tra-
vail, permettant ainsi à des agents
issus de classes populaires d'accéder
par la mobilité interne à des postes, de
contrôle en particulier, auxquels ne
leur auraient pas permis de prétendre
initialement leur niveau de diplôme.

Tandis que les possibilités de passe-
relles restent indéterminées entre les
futurs secrétaires administratifs et les
inspecteurs du travail, il est clair que
la réforme restreint considérablement
l'accès de toute une partie de la popu-
lation à l'administration du travail, et
au corps de contrôle de l'inspection
du travail.

LES SALARIÉS DES PETITES EN-
TREPRISES, GRANDS PERDANTS
DE LA REFORME

Le corps mis en extinction des
contrôleurs du travail, à la fois le plus
nombreux, le plus populaire, est aussi
celui dont les missions sont au plus
proche des salariés les plus précaires,
car spécialisé sur le contrôle des en-
treprises de moins de cinquante sala-
riés, tandis que les inspecteurs du
travail contrôlent les entreprises de
plus de cinquante salariés.

La mise en extinction du corps des
contrôleurs du travail fait disparaître
cette spécialisation et répartition des
missions entre les deux corps. Or si le
corps unique voulu par la réforme
sera compétent pour contrôler les en-
treprises quelque soit leur effectif, le
risque très probable, dans un contexte
de pénurie d'effectifs, est que ce soit
le contrôle des grandes entreprises
qui soit privilégié, dans la continuité
de ce que font actuellement les ins-
pecteurs du travail, et aussi parce que
les grandes entreprises sont générale-
ment dotées de représentants du per-
sonnels en capacité d'entretenir des
liens réguliers avec l'inspection, alors
que les petites entreprises en sont très
souvent dépourvues.

Les salariés des petites entreprises
sont en conséquence les grands per-
dants de la baisse des effectifs et de la
réduction des moyens. Cet aspect
fonctionnel de la réforme est cohérent
avec ses implications sociologiques
creusant l'écart avec les classes popu-
laires, et correspond à la volonté ex-
plicite du gouvernement d'alléger le
contrôle des PME(9)...

En conclusion, la réforme en cours
de l'inspection du travail s'inscrit
dans un contexte général et histo-
rique de recul des droits des tra-
vailleurs, en particulier des plus
démunis d'entre eux, au profit des in-
térêts capitalistes. Lors de l'action à
Solferino, le 22 octobre 2013, les ins-
pecteurs et contrôleurs du travail qui
se sont enchaînés symboliquement
accrochaient aux grilles du siège du PS
une banderole signifiant «Le MEDEF
l'a rêvé, le PS l'a fait»(10) . Cette ré-
forme met en exergue, s'il en était be-
soin, l'inutilité de nourrir toute
illusion à l'endroit d'un pouvoir poli-
tique affichant une parfaite continuité
dans la régression sociale depuis qua-
rante ans, et la nécessité d'une lutte
collective déterminée. Alors que la
mobilisation se construit depuis plu-
sieurs mois pour faire face au Plan
Sapin, un enjeu particulier réside dans
la convergence entre les agents de
l'inspection du travail et les salariés et
leurs syndicats, pour la défense d'une
inspection du travail au service des
travailleurs...

1- http://www.youtube.
com/watch?v=TvswxY-
RUrqc

2-http://inspection-du-
travail.webnode.fr/ Blog
contre le plan Sapin

3- http://paris.demo-
phere.eu/rv/30625

4- Une hiérarchie plétho-
rique, inutile et parfois
harceleuse et criminelle
http://www.lemonde.fr/s
ociete/article/2012
/02/02/moi-romain-32-
ans-inspecteur-du-tra-
vail-mort-de-mon-metier_
1637884_3224.html

5- http://www.humanite
.fr/social-eco/le-plan-
sapin-inquiete-les-sages-
de-l-inspection-552128

6 - http://www.sud-tra-
vail-affaires-
sociales.org/IMG/pdf/SU
D_Travail__Un_minis-
tere_de_plus_en_plus_sou
mis_aux_pressions_pa-
tronales_et_politiques.pdf

7 - http://www.huma-
nite.fr/social-eco/info-lhu-
manite-tefal-mis-hors-jeu
-l-inspectrice-du-555179

8 - http://rue89.nouve-
lobs.com/2013/10/22/mi-
chel-sapin-repond-inspect
eurs-travail-greve-
246851

9- http://www.sud-tra-
vail-affaires-
sociales.org/IMG/pdf/SU
D_Travail_Les_preten-
dus_nouveaux_pou-
voirs_de_l_inspection_du
_travail.pdf

1O- http://travail-em-
ploi.gouv.fr/actualite-
presse,42/breves,2137/mi
chel-sapin-preside-la-
commission,17254.html

11- http://www.inspec-
tion-du-travail-va-
mal.fr/article-soir-3-deba
t-sur-la-reforme-sapin-
120879703.html

12- http://www.you-
tube.com/watch?v=Tvsw
xYRUrqc
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