A-Infos (fr) Recit du rassemblement et du proces des sept squatteurs et squatteuses - Grenoble

Voici un récit plus précis du procès, avec des détails sur le déroulement de
l'audience:
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=7863

Récit, de l'intérieur, du procès des 7 squatteur.euse.s

Mardi 28 octobre. 14h. la salle d?audience est pleine à craquer. Ce qui
manifestement incommode la procureure, laquelle demande à faire sortir toutes les
personnes qui n?ont pas trouvé de place assise. Le président demande à faire passer
les dossiers des 7 squatteur.euse.s en premier, dans le but de désengorger au plus
vite la salle.

Après avoir rapidement passé en revue les situations de chaque prévenu.e.s. (Etat
civil, adresse?), le président rompt rapidement le suspense. Les poursuites pour la
principale infraction, à savoir la «
violation de domicile » sont abandonnées par le Parquet. Et ce, au motif qu?il n?y
a jamais eu d?infraction à la loi dans le cas du squat du 13 rue Moyrand. La maison
investie en mai dernier était inoccupée depuis plusieurs mois et non meublée. Les
occupant.e.s ne pouvaient dès lors pas être poursuivis. C?est la loi elle-même qui
le dit. La "violation de domicile" était donc belle et bien « imaginaire » comme
l?ont écrit les squatteur.euse.s dans leur tract.

Étonnement puis soulagement. Mais, les 7 squatteur.euse.s ne sont pas pour autant
tiré.e.s d?affaire puisqu?ils-elles doivent être entendu.e.s pour une deuxième
infraction : avoir refusé de se soumettre au prélèvement d?empreinte génétique
(refus de fichage ADN). On sait alors à cet instant que l?on va assister à un
procès pour insoumission au fichage ADN.

S?en suit alors un second round au cours duquel le président demande à
chacun.e de s?expliquer sur les raisons de son refus. Intervention du
président à base de : « vous savez à quoi ça sert ? » qu?il conclut le
plus souvent par « et bien vous allez avoir une explication (de la
procureure) ». A un prévenu qui ose prétendre que le fichage génétique «
porte atteinte aux libertés » et qu?on se dirige franchement vers un «
fichage généralisé » de la population, le Président rétorque « nous ne
sommes pas encore au fichage généralisé?vous lisez la presse ? Vous
savez alors que ça peut aider à retrouver des criminels ». Aux prévenus
qui attirent l?attention sur le fait que le fichage ADN a été
initialement prévu pour les cas de crimes sexuels, et qu?ils-elles ne se
sentent pas concerné.e.s, le Président opine du chef par un « vous avez
raison, à l?origine ce n?était que ça. Ficher les criminels sexuels». Un
prévenu tente dans la foulée une question faussement naïve : « Pourquoi
toutes les personnes qui se retrouvent en garde-à-vue sont fichées, mais
pas les auteurs de délits financiers ». Le président lui répond: « ce
n?est pas au Tribunal qu?on va vous répondre ». On ne s?attendait pas à
autre chose de sa part.

C?est alors au tour de la procureure d?intervenir. Son souhait : faire
la leçon aux jeunes prévenus en orientant l?audience dans un sens « plus
pédagogique qu?autre chose ». Elle rappelle qu?elle n?est pas là pour «
appliquer une idéologie » mais pour « appliquer la loi et appliquer des
sanctions ». Sincèrement, toute son explication n?est pas très
convaincante. Un speech qui repose sur un rappel des cas d?infractions
pour lesquelles l?ADN peut-être prélevé?.après avoir reconnu elle-même
qu?il n?y a pas eu d?infraction (violation de domicile). Ça ressemble à
de la gymnastique de prétoire, un peu casse-gueule. La pédagogue semble
avoir oublié les principes de base de la pensée logique. Son seul
argument, ressassé et retourné dans tous les sens, est celui-ci: au
moment de leur arrestation, les prévenu.e.s « pouvaient être
légitimement soupçonnés d?avoir commis des délits », comme vol
d?électricité, dégradation ou je ne sais quel autre prétexte invoqué.
Comme ces délits entrent sous le coup de la loi sur le prélèvement ADN,
et bien hop, la police n?avait qu?à effectuer le prélèvement, on allait
voir plus tard s?ils étaient reconnus coupable de ces délits. La
présomption d?innocence, on l?oublie puisque, du point de vue de la
procureure, « quand on est placé en garde-à-vue, on n?est pas un ange
gardien c?est bien légitime d?être soupçonné d?avoir commis des délits ».

Mais la procureure souhaite quand même rassurer l?assemblée. « C?est
très clair [?] seules les personnes condamnées voient leurs prélèvements
enregistrés dans le fichier (FNAEG). La loi prévoit que pour les autres
personnes lors de leur placement en garde-à-vue, leurs prélèvements
soient comparés avec les autres fichiers pour voir si on ne peut pas
leur reprocher d?autres infractions. Et après, ces prélèvements sont
détruits s?ils ne sont pas condamnés. Donc il ne faut pas penser que
lorsqu?on est placé en garde-à-vue forcément son prélèvement ADN va être
enregistré dans le fichier ». Je ne sais pas pourquoi, mais je n?ai pas
envie de la croire.

Et de continuer « c?est une mesure de sauvegarde, de prévention, une
mesure très utiles [?] certaines affaires sont élucidées justement grâce
aux prélèvements effectués en garde-à-vue. » Une petite tirade sur le
droit des victimes sensée attendrir les juges. Dans son élan, la
procureure livre le fond de sa pensée qui sert d?argumentaire : « je ne
vois pas pourquoi certaines personnes pourraient refuser. Si on relaxe
des prévenus qui refusent le prélèvement ADN, dans ce cas là, oui les
grands violeurs, les grands délinquants vont à ce moment-là pouvoir
légitimement refuser le prélèvement, bien sur ! Pourquoi, ceux-ci, vous
les relaxez pour refus de prélèvement et pourquoi moi je devrais m?y
soumettre. Tout le monde doit être soumis à la même sanction. »

Son réquisitoire se termine sur le même ton moralisateur : « avant de
refuser le prélèvement au nom de je ne sais quelle idéologie? on se
renseigne sur les lois applicables [?] On n?est pas soumis au
prélèvement seulement quand on est un grave violeur ou un grand
délinquant. Non, les infractions concernées peuvent être plus ou moins
graves ». Et bien oui, ça nous le savons, le fichage s?étend à presque
tous les délits. Le fichage généralisé de toute la population n?est plus
un fantasme de paranoïaques, c?est la réalité.

Vient alors le moment de la demande de sanction. La procureure demande «
une peine modérée » qui doit servir « d?avertissements ». Elle demande
alors de les condamner à une peine d?« un mois d?emprisonnement avec
sursis ». Stupeur. On se demande ce qui, pour elle, peut être considéré
comme une peine lourde. Un mois de sursis pour avoir refusé d?être fiché
à cause d?une infraction qui n?a jamais existé, c?est une drôle de
définition de la modération.

Je ne reviens pas sur les plaidoiries des deux avocats. Je retiens que
Vernay a dénoncé une pratique systématique de « détournement de la loi »
dont le but est de « ficher tout le monde ». Implicitement c?est la
politique antisquat, politique du fait accompli, dont il est aussi
question. Les récentes expulsions de squats ne laissent en effet planer
aucun doute sur les motivations de la police et des autorités. Les flics
entrent dans les squats pour expulser les squatteurs, les arrêter et les
ficher. N?importe quel prétexte est alors utilisé pour justifier
l?intervention policière. Tout le monde sait que ces prétextes sont
farfelus et qu?il n?y aura pas de poursuites. Mais on obtient ce qu?on
recherche : vider les squats de leurs occupant.e.s et ficher les
militant.e.s actif.ve.s.

Le Président annonce que le rendu est attendu pour mardi prochain. La
salle se vide. C?est la même impression qu?à chaque procès de «
camarades ». Une grosse mobilisation. Des gens à l?extérieur comme à
l?intérieur du Tribunal. On se soutient, on en profite pour critiquer la
« justice de classe », on se tient chaud dans la salle d?audience, on se
remonte le moral. Et puis après plus rien, on quitte la salle. Il n?y a
plus de militant.e.s pour assister aux autres affaires jugées. C?est
comme une violence de plus faite à celles et ceux qui affrontent
seul.e.s la machine judiciaire. La Justice reprend alors son cours
normal. Le quotidien des tribunaux où l?on juge et punit en silence la
misère sociale.


Zanzara athée a écrit :
> Texte publié sur squat!net:
> https://squat.net/fr/news/grenoble_a281008.html
>
> Aujourd'hui, mardi 28 octobre 2008, avait lieu au tribunal de Grenoble
> le procès de sept personnes pour "violation de domicile", "dégradation
> de biens privés" et "refus de prélèvement ADN". Un rassemblement était
> appelé, par un collectif de solidarité:
> http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=evenement&id=2352


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