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(fr) Pense bete juridique pour les manifs et toute autre action militante

Date Fri, 6 Jul 2007 15:58:00 +0200 (CEST)


Version accentue'e
http://solidarite.samizdat.net/article183.html

Avant la manif
- Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues...) ; ne pas
en avoir sur soi.
- Proscrire le repertoire de tous ses amis / camarades, merci pour eux !
- Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une " arme par destination ".
- S'ecrire sur la main (ou connaitre par coeur) le numero d'un avocat.
- Laisser a quelqu'un ses nom, prenom et date de naissance, important en cas de
probleme et le crier a quelqu'un en cas de probleme pendant la manif.
- Avoir une piece d'identite ou un document qui comporte son nom et une photo
d'identite.

Pendant la manif
- Rester groupe's, ne pas courir, ne pas donner d'autocollants de son orga aux
inconnus.
- En cas d'interpellation : Rester calme ; le delit " d'outrage et rebellion "
tombe dru.

Le controle d'identite
- Il ne peut en theorie pas exceder 4 heures.
- Il peut se faire sur le lieu d'interpellation ou au commissariat.
- Une " palpation de securite " peut etre pratiquee, mais pas de fouille en regle.
- Si on est maltraite pendant le controle, il faut absolument le faire figurer sur
le proces-verbal (PV)
- Si l'on n'est pas mis en garde-a-vue, demander une copie du PV d'interpellation.
- Il ne faut signer que si l'on est d'accord avec ce qui figure dans le PV. Sinon,
rajouter ce qui manque, et mettre un trait a la fin s'il reste du blanc sur la
page.

La garde a vue (GAV)
- Elle peut etre annoncee au plus tard apres les 4 heures de controle d'identite,
mais elle doit etre signifiee.
- Elle peut durer 24 heures (a partir du moment de l'interpellation), voire 48
heures si elle est reconduite.

IMPORTANT
- On a absolument le droit de se taire ou de dire que l'on n'a rien a declarer ;
- On a le droit de savoir de quelle infraction on est accuse ;
- On a le droit de voir un medecin et un avocat il faut le demander a l'agent de
police present. (demande renouvelable apres la 24eme heure de GAV).

Pendant la GAV, on peut subir une fouille a corps, pratiquee que par un agent du
meme sexe.

Pour le PV de GAV, memes conseils que pour le controle d'identite.

Suites ...
- Il vaut toujours mieux refuser la comparution immediate
- Preparer sa defense avec son avocat est toujours preferable, meme si l'on encourt
de la prison preventive.

En cas de violences policieres
- On peut porter plainte par lettre recommandee aupres du doyen des juges
d'instruction, aupres del'IGS et de la CNDS.
- Penser a prendre des photos des blessures etc ;
- Garder son t-shirt sanguinolent si c'est le cas ;
- Demander une Interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences ou a son
medecin ;
- Contacter une association luttant contre les violences policieres.

Bonnes manifs quand meme. Seule la lutte paie !

Telecharger et faites tourner le flyer au format PDF
http://solidarite.samizdat.net/IMG/pdf/PenseBeteJuridique.pdf

La version longue : http://solidarite.samizdat.net/article172.html

Sites utiles a consulter :
- SRA (Solidarite resistance antifasciste) http://solidarite.samizdat.net
- Face a la police / face a la justice http://www.guidejuridique.net/, qui met a
jour les jurisprudences
- Rebellyon http://rebellyon.info/article1410.html

----------------------------
Solidarité Résistance Antifa
21 ter rue voltaire
75011 Paris

http://solidarite.samizdat.net
sra(a)samizdat.net
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[ expéditeur/expéditrice <sra(a)samizdat.net> ]
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