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(fr) L'EPMS de Mindin fait appel contre Chantal et Philippe

Date Mon, 6 Nov 2006 08:59:30 +0100 (CET)


Nouveau procès, - en appel - le 16/11/06 à Rennes.
http://mindindifferent.free.fr

Le Procès pour dénonciation publique de maltraitance en institution, s?est
finalement tenu à Nantes le 29 Juin dernier. Il a débouché, après plusieurs heures
de débat et un recours en nullité à la non recevabilité de la plainte. Ce n?était
pas pour autant une victoire, car cette non recevabilité reposait sur un vice de
procédure et non sur le débat de fond. Durant le procés l?accusation n?avait pas
d?autres arguments qu?une remise en question du caractère et de la santé mentale de
Chantal, tandis que la défense mettait en évidence point par point les nombreuses
insuffisances et contradictions d?un rapport de l?IDASS ne pouvant constituer une
preuve juridique de diffamation vis à vis de l?EPMS qui emploie Chantal. Cela
aurait pu en rester là, cependant l?EPMS ayant besoin de gagner ce procés pour
entamer un licenciement pour faute lourde de Chantal, fait appel. Les enjeux du
débat de fond restent les mêmes qu?en juin dernier. Malheureusement, si l?EPMS
dispose d?un budget pour ce genre d?affaire, Chantal doit financer seule sa défense
dans le cadre de cet appel, qui se chiffre à 1200 Euros !
La solidarité financière avait été efficace lors du premier procés, espérons
qu?elle fonctionne aussi bien.
Une date à retenir, en tout cas, pour cet appel :
Jeudi 16 Novembre 2007 à Rennes.

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Chantal, militante CNT-AIT, travaille depuis 1992 comme AMP au centre départemental
pour personnes démunies de MINDIN (44). Dans le secteur médico-social. Il ne s?agit
pas d?un établissement psychiatrique. Il s'agit d'un vaste lieu de vie pour
personnes très dépendantes, dont les troubles sont d'origine psychiatriques.
Quelques psychoses graves, mais aussi des personnes souffrant depuis l?enfance de
troubles envahissants du développement ne leur laissant quasiment aucune autonomie
pour les actes ordinaires et fondamentaux de la vie quotidienne. Ce qui induit dans
les faits une dépendance importante à une tierce personne, avec une expression
verbale inexistante ou rudimentaire, et génère de la vulnérabilité potentielle.

Depuis 13 ans Chantal dénonce les conditions de travail institutionnelles qui
engendrent une certaine maltraitance, ou du moins une ?non-bientraitance?. Mise à
l'index en 1999, puis reconnue en 2001, elle est depuis 2005 à nouveau dans l'oeil
du cyclone pour avoir à nouveau pointé du doigt les dérives institutionnelles sans
qu'aucune mesure de fond, cette fois, n'ait été véritablement entreprise et
appliquée. Dés 2001, le combat de Chantal des années précédentes avait été reconnu
dans la mesure où certaines mesures anti-maltraitance avaient été initiée, mais
probablement encore insuffisantes. Chantal a toujours eu quelques années d?avance:
d?abord mise sur la touche, avec une invalidation sévère par l?institution, de son
discours, puis reconnue ensuite. Pourquoi donc, dans cette actuelle affaire, ne pas
s?attendre à ce que Chantal ait pu voir juste et parler franc !

Un nouveau tract syndical (STCPP) est diffusé en Juin 2005, en soutien à Chantal.
Mais c'est une émission de radio en Septembre 2005, sur Alternantes, qui va
précipiter les événements. Cette fois la direction de Mindin porte plainte pour
diffamation contre Chantal et contre l'animateur de l'émission de radio.

Certes il n'y a pas de diffamation sur une personne, mais sur la réputation d'un
établissement. Dés lors le combat de Chantal prend une autre tournure, car si
diffamation il y a, alors il va falloir pour la direction de Mindin et ses avocats
prouver le caractère diffamatoire en regard de l'épais dossier à charge pour
l'établissement constitué pour la défense de Chantal. Cela fait quand même 13
années de combats.

Le procès prévu le 16 février dernier, puis reporté au 11 Mai 2006, a finalement
eu lieu le 29 juin 2006, au palais de justice de Nantes. Ce procés s?est soldé
d?une nullité pour vice de forme avant que l?EPMS fasse appel. Lors du premier
procés, un rapport de l?IDASS (Inspection Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales), aux conclusions hâtivement défavorables à Chantal était apparu comme
l?une des pièces centrales du dossier. Il y avait un risque de divergence des
logiques de défense (exemple: un media engage-t-il sa responsabilité civile en
interviewant quelqu?un qui dirait des choses fausses ). Si la stratégie de défense
de la radio s?est tout de même ancreé dans la solidarité à Chantal, il faudra que
cela continue dans ce procés en appel. Ce rapport sera encore lors de ce nouveau
procés une des pièces centrales. Par conséquent, le plus important est de montrer
encore une fois en quoi le rapport de l?IDASS est un rapport limité, contradictoire
et hâtif, apportant même des éléments à charge contre l?EPMS. Une pièce d?un
dossier juridique plus large, et ne pouvant en aucun cas se substituer à la
justice.

L?enjeu est important, et c?est pour cela qu?il faut obtenir une non condamnation
de Chantal, sur le fond. En effet, la loi, autorise, recommande et oblige même,
toute personne suspectant une position maltraitante, y compris institutionnelle, de
la dénoncer. Ce qu?elle a fait sans succès auprès de sa hiérarchie. Elle aurait pu
ensuite se taire et se considérer comme ?couverte?, mais elle à pris le risque
d?aller plus loin et de porter cela sur la place publique, jusqu?aux procès publics
où elle est attaquée. Si Chantal était finalementt condamnée, ce serait un signal
fort à l?encontre de tous ceux et celles qui s?aviseraient de dénoncer des
positions institutionnelles maltraitantes suspectées et avérées. Les conséquences
seraient désastreuses pour l?application d?un texte censé protéger des individus
démunis en moyens. La loi, serait détournée par une décision de justice.

Si Chantal n?est pas condamnée, ainsi que le support médiatique qui lui a ouvert
ses micros, alors le droit d?aborder ces sujets sera reconnu, comme dans les
textes. L?EPMS, lui, ne sera pas condamné (car ce n?est pas l?enjeu de ce procès),
mais un second débat public, nécessaire et bénéfique aura pu se tenir. Le soutien
doit donc continuer de s'organiser, pour la non condamnation de Chantal et de
Philippe.

S'il s'agit toujours de défendre l'inaliénable principe de liberté d'expression, il
ne faut pas que cet aspect de la défense occupe la première place car c'est avant
tout le procès de la maltraitance institutionnelle de ceux et celles, qui par
inaccessibilité au langage, peuvent par "procuration prothétique" et éthique, cette
fois-ci, se défendre. C'est aussi pour Chantal, un aboutissement de 13 ans, et une
opportunité que soit discuté en profondeur la question complexe de la violence
institutionnelle et... de ses remèdes. A suivre encore et toujours, vers une
perspective (r)évolutive....

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Soutien mode d'emploi:Affaire Mindin / Alternantes

1/ Solidarité Financière: Les avocats ont un coût. Pour cet appel Chantal doit
débourser 1200 Euros. C?est une grosse somme pour une salariée AMP. L?aide
financière est donc plus que bienvennue.
Envoyer vos dons à :
STCPP BP 352 75526 Paris cedex 11
(Chèque à l'ordre de CNT, avec mention Solidarité Mindin au dos)

2/ Les liens vers l'émission de radio (MP3) se trouvent sur Indymedia Nantes :
http://nantes.indymedia.org/article.php?id_article=7087

Site Mindin: http://mindindifferent.free.fr

3/ Pour recevoir les 4 textes syndicaux sur MINDIN ( 1999-2005) envoyer un mail:
stcpp.cnt-ait75(a)club-internet.fr
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CNT * AIT
Confédération Nationale du Travail
Association Internationale des Travailleurs

Secteur santé-social
Syndicat des Travailleurs, Chômeurs, Précaires de Paris.
BP 352
75526 Paris cedex 11
stcpp.cnt-ait75(a)club-internet.fr


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