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(fr) Le chat noir # 10

Date Sun, 12 Mar 2006 23:29:13 +0100 (CET)


Le chat noir n° 10, nouvelle série, est sorti.

Au sommaire :
- Aubin expulsé
- Brigade anti-clandestins
- modification de la loi CESEDA
- Arrêté anti-SDF à Reims
- Tapons sur le ... PS
- BBA 2005
- Social
- Incidents à répétition à Nogent
- Caricatures
- Communiqué du comité de soutien à Aubin

AUBIN EXPULSE !

L'Etat a frappé ! Il cherchait des étrangers à expulser responsables de
la violence des banlieues en novembre 2005. A ce jour, il a trouvé sur
tout le territoire français un malien, puis un béninois étudiant à Reims.
Il devrait réussir ainsi à expulser quelques étrangers... sur plus de
1300 condamnés et 3 fois plus d'interpellés. Minable opération
politicienne !

Rappelons brièvement les faits : Aubin a été condamné, en comparution
immédiate, le 14 novembre, à deux mois de prison dont 15 jours fermes
pour avoir soi-disant brûlé 2 poubelles alors qu'il faisait tout pour
limiter ces feux. Mal conseillé, isolé au moment de son procès, il n'a
pas fait appel et sa condamnation est devenue ainsi définitive. A sa
sortie de prison, la Préfecture de la Marne lui a notifié le refus de son
renouvellement de carte de séjour, une invitation à quitter le
territoire, puis, le 19 janvier 2006, un arrêté de reconduite à la
frontière. Cet arrêté était contesté devant le tribunal administratif de
Chalons en Champagne le 14 février.

Toute cette affaire n'a eu de juridique que l'apparence et traitée au
plus haut niveau départemental aux ordres du Ministère de l'Intérieur : -
Le mémoire de la Préfecture a été signé par le Préfet lui-même alors que
d'ordinaire il est signé par son secrétaire général ou son
"directeur des libertés publiques". A noter que dans bien des cas, le
préfet délègue toujours tout ce qui concerne la législation des
étrangers dont il ignore bien souvent le détail des
lois/Décrets/jurisprudence....
- Le secrétaire Général de la préfecture (lui-même Préfet) très à l'aise
dans ce type de situation a pris la traditionnelle place de la
responsable du service des étrangers au tribunal administratif, qui est
loin d'être efficace oralement.
- Le Président de ce Tribunal s'est adjugé d'autorité cette audience
alors qu'elle aurait pu être traitée par n'importe quel autre juge
délégué. D'habitude, les juges, président ou délégués, ne choisissent pas
les cas à traiter. Là, ce Président, s'est choisi cette affaire avant que
l'avocat d'Aubin envoie son recours. Il a même fixé l'audience d'avance
(dans les vacances scolaires) 10 jours après alors que
d'habitude, ce type d'affaire est traitée dans les 48 heures.

Dans son mémoire en défense, le Préfet (puisque c'est lui qui a signé)
indique que l'arrêté de reconduite à la frontière est "lui-même
intervenu dans un contexte bien particulier, celui des violences
urbaines (mis en gras dans ce texte) qui ont eu lieu, un peu partout en
France, à l'automne 2005. L'ampleur de ces violences a d'ailleurs conduit
le gouvernement à décréter l'état d'urgence, par décret du 8 novembre
2005 (production n°10 c'est à dire document joint), avec effet à compter
du 9 novembre 2005, ... Or M. ..... a été interpellé et placé sous mandat
de dépôt le 12 novembre 2005, soit après le décret
instituant l'état d'urgence en France".
Lorsque l'avocat d'Aubin a essayé (et finalement réussi) d'évoquer le
contexte politique de cette affaire qui explique la condamnation
judiciaire pour des faits qui auraient entraîné tout au plus, en temps
normal, un Travail d'Intérêt Général ; le Président s'est fendu d'un
argument trahissant sa soi-disant neutralité du style : "Ici on ne fait
pas de politique, c'est une affaire exclusivement juridique". Tout était
dit !

La décision finale : L'expulsion d'Aubin était d'avance ficelée ! C'est
une décision politique de l'Etat français prise par une paire
d'arrivistes du département.

Maintenant si nous avons du mal à accuser le coup de l'expulsion
d'Aubin, nous pouvons nous réjouir d'avoir pu mobiliser 250 personnes
lors d'une fête de solidarité et plus de 70 personnes au Tribunal
Administratif de Chalons en Champagne en pleines vacances scolaires. Du
rarement vu sur le département de la Marne (la dernière fois c'était en
1991 lorsque 7 kurdes déboutés du droit d'asile avaient mené une longue
grève de la faim dans les locaux de la maison des syndicats de Reims).
Cette mobilisation a été le résultat exclusif du travail du comité de
soutien qui a toujours respecté les décisions d'Aubin et n'a jamais rien
fait sans son accord. Certains regrettent que cette affaire éminemment
politique n'ait pas mobilisé tout le sérail rémois de la gauche et son
extrême, qu'elle soit politique ou syndicale. D'autres pourront faire
remarquer, à juste titre, que seuls ont bougé sur cette affaire les
militants et militantes ... qui sont (encore) sur le terrain social.

Malgré tout, cette mobilisation a largement dépassé le cadre restreint
des militant/e/s rémois/es, sans pour autant réussir à atteindre la masse
des étudiants rémois, leurs associations et "son" syndicat UNEF ; Mais là
nous touchons à la réalité des luttes et des mobilisations en
Champagne-Ardenne car chez nous lorsqu'une petite masse de quelques
milliers de personnes ose manifester dans la rue, c'est qu'il y a un
mouvement social d'ampleur national.

Dans la période actuelle, sur le terrain des expulsions, le nombre de
personnes mobilisées n'est pas forcément un critère pour gagner. Dans
beaucoup d'autres villes, la mobilisation de six fois plus de personnes
que dans la Marne n'a pas empêché telle ou telle expulsion de sans
papiers. Alors que, dans d'autres cas, la mobilisation a permis de gagner
du temps voire abouti à une régularisation. L'Etat français a placé la
barre très haute et il va falloir être très , très nombreux sur le
terrain, pour espérer faire reculer les projets de ce pouvoir.

A ce jour, Aubin est parti. Quoiqu'il en soit, le comité de soutien ne
lâchera pas l'affaire, que ce soit au niveau juridique (où Aubin a décidé
de faire appel au jugement du tribunal administratif) qu'au niveau
politique où nous essaierons de nous mettre en rapport avec d'autres
structures qui luttent contre les expulsions.

http://journal-lechatnoir.site.voila.fr
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Consultez le site de l'OCL
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Soutien Aubin

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