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(fr) Chat noir # 9

Date Fri, 20 Jan 2006 11:53:35 +0100 (CET)


Le numéro 9 nouvelle série du Chat Noir

Au sommaire :
- Solidarité avec Aubin
- Prévention de la délinquance
- Colonialisme
- Social
- Où va la CGT ?

SOLIDARITE AVEC AUBIN !
NON A LA DOUBLE PEINE !

Aubin, étudiant en deuxième année universitaire d?anglais/espagnol a été
arrêté avec un groupe de jeunes dans un quartier rémois à proximité d?un
feu de 2 poubelles le 11 novembre. Tabassé, il est aussitôt incarcéré. Il
passe le 14 novembre en comparution immédiate où il écope de 2 mois de
prison dont deux semaines ferme pour «dégradation de biens d?autrui par
des moyens dangereux pour les personnes». En réalité, le juge lui a
indiqué qu?«il n?est pas impliqué dans le délit mais qu?il n?a rien fait
pour l?empêcher», d?autant plus qu?il était le seul majeur dans la bande
incriminée. Comme on peut le constater la justice rémoise anticipe le
retour à la loi anticasseurs prôné par Sarkozy.

Mais ce jeune étudiant est de nationalité béninoise dont la deuxième
carte de séjour expirait le 30 septembre. Croyant qu?il n?avait pas fait
de demande de renouvellement, la Préfecture de la Marne lui a notifié à
la prison de Reims, le 15 novembre, un arrêté de reconduite à la
frontière. Heureusement Aubin a pu prévenir sa s?ur qui a apporté les
preuves à l?administration qu?il avait bien fait cette demande. Le 21
novembre, la Préfecture abrogeait son arrêté de reconduite à la
frontière. L?affaire aurait pu en rester là? mais le 12 décembre le
secrétaire de la Préfecture l?invitait à quitter le territoire avant le
12 janvier « pour trouble à l?ordre public ».
Pourquoi utiliser cette procédure administrative classique pour tous les
étrangers à qui l?Etat refusent un titre de séjour ? Sarkozy n?a-t-il pas
prôné l?arrêté d?expulsion, mesure, en apparence, plus expéditive. Oui,
mais il y a un hic ! D?après la loi en vigueur, pour expulser un étranger
ayant un titre de séjour, une commission d?expulsion présidée par le
Président du tribunal de grande instance de la Préfecture du département
doit se réunir et donner son avis. Cet avis n?est que consultatif car
c?est la Préfecture/Ministère de l?Intérieur qui décide. En fait, si
Aubin n?a pas été expulsé à sa sortie de prison comme Sarkozy le
demandait pour des cas semblables, c?est tout simplement pour des raisons
techniques. En effet, dans le département de la Marne, la Préfecture a,
depuis des années, le plus grand mal à réunir une
commission d?expulsion à cause des magistrats (dont le président du
tribunal de grande instance de Châlons qui doit présider cette
commission) qui font la sourde oreille ! Alors, la Préfecture a choisi la
voie de la reconduite à la frontière, dont le résultat sera le même
qu?une double peine «classique» : condamnation + expulsion.

A la date où nous écrivons ce texte, une mobilisation se met en place
dans le but de faire pression sur la Préfecture de la Marne. Des fax sont
envoyés à la préfecture afin qu?Aubin ait une carte de séjour «étudiant».
A suivre?

à demander à Egrégore, BP 1213, 51058 Reims cedex

http://journal-lechatnoir.site.voila.fr

Encore plus efficace :
http://journal2-lechatnoir.site.voila.fr

Les émissions radios :
http://reimsradioprimitive.free.fr



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