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(fr) Les esclaves du nucleaire

Date Thu, 9 Feb 2006 12:32:02 +0100 (CET)


Il y a pire que la complicité : la volonté délibérée, pour une entreprise
publique, de s'affranchir des règles sanitaires protégeant les individus.

Dans les centrales EDF, mais également dans les usines de la Cogema et
certains sites du CEA, le recours aux sociétés sous-traitantes est ainsi
devenue la règle. Ces « intermittents du nucléaire » ont remplacé au fil
des années les personnels statutaires pour les opérations de maintenance
des installations. Dans les centrales, ils interviennent surtout durant
les « arrêts de tranche », lorsque les réacteurs sont stoppés
temporairement pour permettre des réparations ou le rechargement en
combustible. Ces activités sont à la fois « saisonnières » et réparties
sur l'ensemble du parc nucléaire. Il est intéressant de comprendre les
raisons, avouées ou cachées, de cette évolution.

Ces vingt-neuf mille intermittents - vingt-deux mille rien que pour EDF -
travaillent soit en contrat à durée déterminée (CDD), soit en mission
d'intérim, soit en contrat à durée de fin de chantier (CDIC). EDF peut
être l'employeur direct, comme peuvent l'être des entreprises
prestataires, au nombre de mille environ. Celles-ci recourent souvent
elles-mêmes aux CDD ou à l'intérim. Il arrive que ces galériens se
baladent dans la France entière, au gré des commandes de leurs
entreprises. Sur France 3, une spectaculaire « Marche du siècle » a été
consacrée par Jean-Marie Cavada, à ces « nomades du nucléaire » en juin
1997.

Les innombrables incidents répertoriés par l'autorité de sûreté doivent
beaucoup au recours excessif à ces prestataires extérieurs. Les agents
d'EDF déplorent également cette cohabitation avec des travailleurs qui
n'ont pas la même culture, et dont ils sont en outre chargés d'évaluer les
performances. Au nom de la défense de l'emploi, les syndicats exigent des
exploitants qu'ils renoncent aux travailleurs précaires, et réclament leur
intégration au sein de l'entreprise. Ce qu'EDF s'est toujours refusé à
envisager, pour des raisons économiques évidentes.

La « viande à rems »

Au début des années 90, le sort des intermittents n'émouvait encore pas
grand monde. Au journal, j'avais (1) plusieurs fois reçu des appels
téléphoniques ou des courriers de cadres d'EDF, qui souhaitaient tirer
publiquement la sonnette d'alarme sur les conditions de plus en plus
déplorables, à leurs yeux, dans lesquelles s'effectuait la maintenance des
réacteurs. A l'automne 1991, je rencontrai deux de ces hommes : j'avais
procédé à quelques vérifications, ils appartenaient bien à la maîtrise
d'EDF. Un brin paranoïaques, ils avaient refusé de venir au siège du
journal, craignant je ne savais quelle filature ou indiscrétion.
Rendez-vous fut donc pris dans un bar.

S'ils étaient bien réels, les problèmes de sûreté des réacteurs dus à une
maintenance anarchique m'apparurent alors trop compliqués. En revanche, je
fus impressionnée par certains documents présentés par mes informateurs.
Ils détenaient notamment une série de lettres de la Commission des
communautés européennes adressée, le 24 mai 1991, au SCPRI et à EDF. La
Commission s'étonnait : les doses de radioactivité reçues par les
travailleurs français du nucléaire étaient différentes selon qu'elles
étaient estimées par EDF ou par le SCPRI. Légèrement différentes ? Non :
les chiffres allaient du simple au triple. Du moins pour les agents des
entreprises extérieures, qui. effectuaient 80 % des travaux de maintenance
dans les centrales.
Quiconque pénètre sur un site nucléaire accroche au revers de son vêtement
un « film dosimétrique », qui témoigne de la quantité d'irradiation
absorbée par l'individu. Ce dosimètre est obligatoire. Les films des
agents d'EDF sont contrôlés par l'entreprise elle-même qui, chaque mois,
les développe. Les films des agents sous-traitants sont pris en main par
le SCPRI (aujourd'hui l'OPRI), ce qui n'empêche pas EDF d'effectuer par
ailleurs ses propres mesures sur ces personnels.

Donc, la Commission européenne s'étonnait : le SCPRI avait déclaré, pour
l'année 1987 et pour l'ensemble de l'industrie nucléaire française, une
dose annuelle collective de 26 homme-sieverts (2) pour sept mille cinq
cent quatre-vingt cinq travailleurs extérieurs ; sur la même période, EDF
avait déclaré une dose collective de 67 homme-sieverts, pour une
population « estimée » de vingt mille travailleurs sous-traitants. La
différence est énorme, tant sur les doses que sur le nombre d'agents
extérieurs. Cet écart, de presque 300 %, se renouvelle chaque année. La
Commission exigeait des explications.

Mes informateurs me montrèrent la lettre adressée le 17 juin par le chef
du département sécurité-radioprotection-environnement d'EDF à son
supérieur hiérarchique : « La constatation d'écarts aussi importants
pourrait laisser craindre de mauvaises surprises, avec, dans ce cas, un
aspect médiatique à prendre en compte. » Il ajoutait : « Aujourd'hui,
personne ne peut clairement analyser cet écart. »

Personne, vraiment ? Depuis deux ans au moins, EDF savait qu'il y avait un
problème de dosimétrie dans les entreprises extérieures. Celles-ci
connaissent la réglementation : les employés ne doivent pas dépasser une
certaine dose d'irradiation annuelle (à cette époque, 50 millisieverts par
an, soit 5 rems selon l'ancienne terminologie). Au-delà, le travailleur ne
peut plus entrer en zone nucléaire. Les travailleurs eux-mêmes, qui ont
peur de perdre leur travail, dissimulent parfois les doses reçues, en
ôtant leur dosimètre avant de pénétrer « là où ça crache ». Parfaitement
au courant de ces pratiques, EDF a lancé, en 1989, une étude rétrospective
sur cinq ans des fichiers informatiques dosimétriques des centrales. Etude
interne à EDF, par la force des choses, puisque le SCPRI garde jalousement
le secret sur ses propres informations.

Ce jour-là, mes cadres d'EDF parlèrent de « primes à la dose » et de «
radioactivité sous-estimée ». Quelques jours plus tard, ils vinrent enfin
au journal, accompagnés cette fois d'un médecin du travail salarié d'EDF.
Sous couvert d'anonymat, ils répondirent à une interview, dont voici
quelques extraits:


« D'où EDF tire-t-elle ses informations sur la dosimétrie des agents
extérieurs ?

- En plus de son film réglementaire, chaque agent, EDF et extérieur,
entrant en zone est muni d'un dosimètre électronique à affichage
numérique. Cet appareil permet de connaître instantanément la dosimétrie
qu'on appelle " opérationnelle ". Ainsi, chaque site nucléaire peut
compiler chaque jour la dosimétrie de tous les agents. (...)
Les premières constatations révèlent une situation inquiétante : les
agents extérieurs soumis aux plus fortes doses sont les calorifugeurs et
les chaudronniers, qui travaillent sur plusieurs réacteurs dans l'année.
S'il est difficile de dresser un bilan précis, individu par individu,
c'est qu'il y a probablement des fraudes lors de leur enregistrement dans
les centrales. Par exemple, on a observé que les noms de ces agents, comme
par hasard les plus exposés, n'ont pas la même orthographe selon les
sites, ou encore le prénom est différent. Les ordinateurs s'y perdent. Des
agents d'entreprises extérieures ont été surpris sans film : ils les
laissent dans une cache pour travailler.

Pourquoi cette confusion organisée ?

- Il arrive que l'agent lui-même soit négligent parce qu'il méconnaît les
risques, ou bien parce qu'il a peur de ne pas être embauché, son emploi
étant précaire. Mais ce sont surtout les entreprises sous-traitantes qui
veulent " rentabiliser " leurs travailleurs au maximum, sans égard pour
les doses.

Un point nous semble extrêmement grave : dans les stages organisés par EDF
pour les entreprises extérieures, les agents ne sont jamais avertis des
menaces qui pèsent sur leur espérance de vie lorsqu'ils prennent des
doses. On leur laisse croire que, s'ils restent en dessous des normes, les
effets sur la santé sont nuls. C'est faux : selon les experts de la
Commission internationale de protection radiologique, pour une dose-vie de
50 rems (0,5 sievert), le risque supplémentaire de cancer mortel est de 2
%. Certains agents prennent plus de 50 rems.

EDF vient de décider la création de DOSINAT, un fichier informatique des
agents extérieurs. Est-ce à dire que leur situation va s'améliorer ?

- DOSINAT est conçu comme un outil de gestion interne. Il n'est pas prévu
pour gérer des problèmes de santé. L'art d'un employeur comme EDF n'est
pas de gérer la dose au plus bas, mais au contraire de l'optimiser, en
fonction du temps de travail prévu par le contrat. Lorsque EDF fera appel
à une entreprise extérieure, elle aura intérêt à savoir si les
travailleurs sont vierges de dose, pour pouvoir leur mettre le maximum de
radiations autorisé dans un laps de temps le plus court possible. Ce sera
d'autant plus facile à organiser que la tendance actuelle, dans les
entreprises extérieures, est d'organiser des " primes à la dose ", sous
diverses formes. Par exemple, en garantissant aux ouvriers un nombre
minimal de contrats. La précarité de l'emploi étant ce qu'elle est, c'est
une bonne motivation. »

La publication de cet article eut un impact immédiat : le jour même, les
ministres de l'Environnement et de l'Industrie demandaient des
explications au chef du SCPRI. Drapé dans son arrogance habituelle, le
professeur Pellerin refusa de se justifier. Mais à la Commission de
Bruxelles, il venait de déclarer que le SCPRI ne pouvait comptabiliser «
qu'une fraction des travailleurs », ceux que leurs employeurs déclarent.

Le président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et
technologiques chargea le député Claude Birraux, auteur d'un rapport sur
la sûreté du parc nucléaire, d'approfondir cette question des travailleurs
extérieurs. Celui-ci n'a jamais, depuis, cessé de s'intéresser à la
question. Dans son dernier rapport annuel, paru en mars 1997, il narre
avec une certaine lassitude les multiples enquêtes, analyses, études,
rebondissements médiatiques et améliorations concrètes survenus depuis
l'année 1991. « Notre pays, écrit Claude Birraux, se joue l'un de ces
drames sociaux dont il est si coutumier. Une fois de plus, il prend le
risque de se ridiculiser sur la scène européenne. »

Trois mois après la publication de ce dernier rapport, jean-Marie Cavada
consacrait sa fameuse « Marche du siècle » aux intermittents du nucléaire.
L'émission débutait par un accablant reportage sur les conditions de vie
et d'exercice de ces travailleurs. L'enquête et les tournages avaient été
effectués par les deux journalistes ayant réalisé le dossier du magazine
Sciences et Avenir sur les lacunes de la sûreté nucléaire. Sur le plateau
étaient venus témoigner quelques-uns des travailleurs présents dans les
reportages, ainsi qu'un patron d'entreprise sous-traitante et un
responsable d'EDF. Le député Claude Birraux était également invité, avec
le directeur de l'autorité de sûreté nucléaire. Il y avait aussi la CGT,
et une sociologue, auteur d'une étude sur la précarisation de la
sous-traitance dans l'industrie nucléaire. Polémique, le débat à l'antenne
le fut incontestablement ! Cavada s'énerva plus d'une fois contre la
langue de bois et la mauvaise foi manifeste des employeurs. Mais les
spectateurs ratèrent la seconde mi-temps de ce triste pugilat : hors
antenne, durant le « pot » qui réunit traditionnellement les invités,
l'animateur s'en prit vertement aux responsables d'EDF, qui avaient tenté
durant des semaines de faire avorter l'émission. Cavada parla de «
méthodes dignes d'une secte ».

Nicolas Jacobs, le réalisateur de « La Marche du siècle », m'a raconté ces
méthodes : « Longtemps avant la diffusion, EDF a exercé des pressions sur
nos témoins. Certains ont été convoqués par la directrice d'une centrale,
qui les a menacés de ne plus leur fournir de travail. Curieusement, EDF
savait exactement qui les journalistes avaient rencontré, où et quand. EDF
a ensuite entrepris en interne une campagne d'intoxication : nos témoins
avaient été payés, ils n'étaient finalement que des acteurs
professionnels... Quelques jours avant l'émission, tous les directeurs de
centrales ont été convoqués au siège d'EDF à Paris, pour peaufiner un
argumentaire. Ils avaient dans leurs cartables les fichiers de leurs
salariés et de leurs travailleurs extérieurs. Enfin, jusqu'au dernier
moment, EDF a menacé de ne pas participer à l'émission, espérant ainsi que
nous allions renoncer à ce débat. Nous n'avons renoncé à rien du tout.
Mais EDF avait tellement brandi la menace de poursuites judiciaires que
j'ai été obligé de couper tout ce qui, dans le reportage, n'était pas
étayé par des éléments de preuves irréfutables. J'ai aussi dû couper
certaines images qui avaient été tournées sur des sites EDF sans
autorisation. Sans quoi certains de nos témoins auraient pu eux-mêmes se
retrouver au tribunal. Alors oui, quand Jean-Marie Cavada parle de secte,
il a raison ! »

La gestion de l'emploi par la dose

Pourquoi une telle panique de la part d'EDF ? Depuis 1991, le suivi des
doses reçues par les travailleurs du nucléaire n'a-t-il pas progressé ? La
Commission européenne a fermement rappelé à la France la directive Euratom
de 1990 jusque-là superbement négligée : « Chaque Etat membre veille à ce
que le système de surveillance radiologique donne aux travailleurs
extérieurs une protection équivalente à celle dont disposent les
travailleurs employés à titre permanent par l'exploitant. »

DOSINAT, l'outil informatique mis en place en interne par EDF pour
calculer les doses d'irradiation à l'intérieur de ses seules centrales, a
évolué. En janvier 1997, il s'est transformé en DOSIMO. Ce nouveau système
est géré par un Groupement intersyndical de l'industrie nucléaire. Les
données concernent désormais, outre les travailleurs intervenant sur les
centrales d'EDF, ceux travaillant dans les sites nucléaires de l'armée, de
la Cogema, du CEA, des institutions médicales, des accélérateurs de
particules privés, et des organismes (le recherche, intérimaires ou
salariés permanents. Ainsi, quels que soient leurs lieux de travail
successifs, les « nomades » du nucléaire ne devraient plus cumuler des
doses supérieures aux normes.

Apparemment, l'OPRI a lâché du lest sur son traditionnel crédo : « Pas
question de faire circuler des données confidentielles qui relèvent du
secret médical. » En revanche, il est plus curieux que la Commission
nationale informatique et liberté ait toléré pareille entorse à ses
principes : un organisme public met à la disposition des employeurs privés
des données informatiques permettant une gestion de l'emploi en fonction
de critères sanitaires. En réalité, la CNIL n'a rien autorisé du tout : le
fameux Groupement intersyndical de l'industrie nucléaire a concocté son
superfichier sans lui demander son avis. « Ainsi, notait en 1997 avec un
rien d'ironie le député Claude Birraux, on a fini par faire entrer le loup
DOSIMO dans la bergerie de la dosimétrie réglementaire. » Pourquoi ce ton
sarcastique ? Visiblement, Claude Birraux ne croyait guère à l'efficacité
de ce nouvel outil : « Les exploitants et les employeurs ont donné un
statut officiel, donc un brevet de respectabilité, à un système
techniquement performant, et qui prévoit normalement la communication des
résultats dosimétriques à l'exploitant et à l'employeur. Reste désormais
pour eux à le faire reconnaître comme le seul bon système, c'est-à-dire
celui grâce auquel l'administration pourra juger du respect ou du
non-respect des obligations réglementaires en matière d'exposition
professionnelle. »

En février 1998, Martine Aubry a innové en précisant que DOSIMO allait
enfin entrer dans un cadre légal. Ces données confidentielles ne devraient
être communiquées qu'aux seuls médecins du travail, pour éviter que les
employeurs ne retombent dans leur vieux travers de la « gestion de
l'emploi par la dose ». Ce genre de garde-fou est à vrai dire purement
virtuel : l'indépendance des médecins du travail est très relative quand
ils sont salariés par EDF, le CEA ou la Cogema.

Mais pourquoi diable est-ce si compliqué d'accorder des conditions de
travail correctes aux travailleurs nucléaires extérieurs ? En partie parce
qu'ils ne relèvent d'aucune convention collective adaptée. Les personnels
qui interviennent sur les sites nucléaires dépendent d'au moins sept
conventions collectives différentes, parmi lesquelles la métallurgie, la
chimie, les bureaux d'études ou la pharmacie. Depuis des années, les
syndicats, relayés par des parlementaires, réclament aux pouvoirs publics
une convention collective nationale du nucléaire et des industries
connexes. En vain : les ministres ont toujours répondu que c'était
impossible.

En décembre 1996, le ministre du Travail Jacques Barrot a présenté un
projet visant à interdire le recours à l'intérim et au personnel sous
contrat à durée déterminée pour les travaux se déroulant dans les zones
les plus dangereuses des installations nucléaires. Rien n'a bougé
lorsqu'en juillet 1997, interrogée par un parlementaire, la nouvelle
ministre de l'Emploi Martine Aubry a confirmé l'annonce de son
prédécesseur : « Il importe (...) que ces salariés particulièrement
exposés ne cumulent pas le double handicap d'un risque pour la santé et
d'une précarité de leur emploi. Afin d'éviter que l'approche des seuils
d'exposition réglementaires ne conduise à la perte pure et simple de leur
activité professionnelle, l'interdiction d'accès aux zones
particulièrement dangereuses pour les salariés intérimaires ou en contrat
à durée déterminée n'est pas à exclure. »

Electrisée par cette perspective, qui menaçait de mettre à mal ses
finances - l'embauche de salariés permanents irait à l'encontre de ses
objectifs économiques -, EDF n'a pas tardé à lancer une contre-offensive.
Le 11 septembre 1997, la direction du parc nucléaire d'EDF organisait une
réunion de travail, dont la CGT nous a communiqué le procès-verbal. «
L'appel à ces ressources d'appoint [intérim et CDD] pour intervenir en
zone contrôlée est aujourd'hui remis en cause par le ministère du Travail.
(...) Un consensus apparaît sur le fait qu'il n'est pas possible de se
passer de ce personnel précaire et ce, malgré les démarches déjà lancées
par plusieurs sociétés en matière d'annualisation du temps de travail. »
Ce préambule étant posé, le séminaire de réflexion a ensuite comparé par
le menu les avantages et les inconvénients des statuts respectifs de CDD
et intérimaires, tant pour les salariés que pour EDF et pour les
entreprises prestataires. Le recours aux intérimaires apparaissant
finalement plus pratique, les cadres d'EDF ont imaginé de « créer une
charte entre EDF, prestataires et entreprises de travail temporaires ».
C'est ici que les choses se corsent. Car en janvier 1997, EDF et les «
organisations professionnelles représentatives des prestataires de
maintenance » avaient déjà signé une « Charte de progrès ». Ce document -
considéré comme une plaisanterie par les salariés concernés - précise que
« les entreprises prestataires et EDF continuent de refuser que l'atteinte
ou l'approche des limites de dose soit un critère de licenciement, en
recherchant en commun la réaffectation des salariés à forte dosimétrie
vers des activités moins exposées ». En clair, il ne serait plus question
de licencier un homme trop irradié pour être encore utile. Sur le plateau
de « La Marche du siècle », les travailleurs présents ont témoigné du peu
de valeur que leurs employeurs accordaient à cette jolie déclaration
d'intention. La charte en projet veut aller encore plus loin dans ce
qu'EDF considère comme un progrès, à en croire le document de travail
divulgué par la CGT. « Les entreprises de servitudes nucléaires s'engagent
(...) à limiter l'exposition de leur personnel d'appoint à une valeur
proportionnelle à la durée de leur contrat, et inférieure à 15
millisieverts sur six mois. »

Du chinois ? Non : il faut se souvenir que la dose maximale admissible
pour un travailleur du nucléaire est fixée, selon la réglementation
internationale, à 20 millisieverts par an. Au-delà, il doit quitter les
zones nucléaires. EDF propose ni plus, ni moins, de remplacer les 20
millisieverts annuels par... 15 millisieverts sur six mois. En entendant
cette proposition, les syndicalistes ont failli s'étrangler : « Il est en
effet plus intéressant de prendre deux intérimaires à 15 mSv/6 mois (cela
permet d'atteindre 30 mSv/an) qu'un contrat à durée indéterminée à 20
mSv/an. »
Mais ce joli montage, concocté par EDF et les sociétés prestataires, vole
en éclats avec la décision de Martine Aubry, annoncée en février 1998 :
non seulement le recours aux intermittents est désormais interdit dans les
zones nucléaires les plus dangereuses, mais les doses de radioactivité
reçues par les travailleurs devront être proportionnelles à la durée de
leur contrat de travail. Plus question de prendre en une semaine la dose
admise sur un an, et d'être « jeté » ensuite ! Du moins en principe. EDF,
qui estimait six mois plus tôt qu'il n'était « pas possible de se passer
de ce personnel précaire », va devoir inventer autre chose.

Dans quelques années les premières centrales nucléaires arriveront en bout
de course. Déjà, l'usine de retraitement de Marcoule est fermée. De
nombreuses installations obsolètes attendent que la radioactivité
décroisse un peu pour subir les premiers démontages. Dans dix ans au plus
tard, plusieurs chantiers de démantèlement débuteront en France. Les
sociétés spécialisées dans la décontamination ne sont pas assez
nombreuses, ni assez fournies en personnels. Alors débarqueront des
sous-traitants issus de la filière BTP (bâtiment et travaux publics). Ils
n'auront aucune formation spécifique, et devront affronter des monstres
irradiants. On les enverra au coeur de la machine nucléaire. Comment s'en
sortiront-ils ? Qui s'intéressera à eux ?

Extrait de "Ce nucléaire qu'on nous cache"
http://www.dissident-media.org/infonucleaire/ce_nuc_on_cache.html
Michèle Rivasi - Hélène Crié
Albin Michel, 1998.

1) Hélène Crié
2) Calculée à partir de la somme des doses individuelles reçues par le
groupe étudié, c'est l'unité permettant d'évaluer la dose collective.

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http://www.infonucleaire.net

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