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(fr) Durcissement de la Loi sur l?asile et de la Loi sur les étrangers en Suisse

Date Sat, 5 Nov 2005 18:53:54 +0100 (CET)


Durcissement de la Loi sur l?asile et de la Loi sur les étrangers en
Suisse: La position de l?Organisation Socialiste Libertaire

Face au degré de mépris des droits élémentaires et des engagements
internationaux de la Suisse que manifeste la pratique et les «
nouveautés » législatives qui viennent d?être adoptées par le Conseil
national qui s?aligne ainsi sur les positons ?blochériennes? du Conseil
des Etats, l?indignation est de mise et nous la partageons :
La Suisse a été condamnée à plusieurs reprises par des instances
internationales pour violation de la garantie de la vie privée et
familiale (refus de regroupement familial), ou pour violation de
l?interdiction de refouler des personnes vers des pays où elles
craignent la torture ou des traitements inhumains et dégradants. Tout
récemment, tant le Conseil de l?Europe que le Comité de l?ONU contre la
torture ont critiqué vivement la pratique restrictive de la Suisse,
estimant qu?elle portait gravement atteinte à des droits fondamentaux.


Politique en matière d?asile

Les voies de recours sont systématiquement réduites. Préférence est
donnée aux statuts précaires contournant les exigences de la Convention
de 1951 relative au statut des réfugiés (*). Avec la création de la
détention « administrative », il devient possible d?incarcérer des
personnes en-dehors de toute commission de délit. Les interdictions de
zone sanctionnent des comportements qui ne sont aucunement punissables.
L?aide sociale est massivement inférieure à ce qui est considéré comme la
limite de la dignité humaine des citoyenNEs suisses. Les empreintes
digitales sont systématiquement relevées, traitement généralement réservé
aux délinquants. Les motifs pour lesquels l?administration peut
simplement refuser d?entrer en matière sur une demande d?asile se
multiplient. Les victimes de non-entrée en matière plongées dans le
dénuement le plus complet sont tout simplement mises à la rue. Les
dangers existant en cas de retour forcé ne sont pas pris en compte. Les
brutalités lors de l?exécution des renvois sont monnaie courante et
débouchent parfois sur la mort. Ce ne sont simplement que quelques
exemples de ce que vivent les demandeurs d?asile.


Politique migratoire

Les « simples étrangers » ne sont pas en reste : En matière de visas, les
refus arbitraires sont fréquents. Une très large liberté
d?appréciation est laissée à l?administration. Le concept de
surpopulation étrangère (« Überfremdung ») est directement emprunté à
l?Allemagne nazie, mais continue à avoir rang légal. De nombreuses
limitations sont mises au regroupement familial. L?application de la
double peine, aboutissant à expulser des personnes ayant vécu
l?essentiel de leur vie en Suisse, est fréquente. Notre politique
d?immigration exclut d?emblée tous les ressortissants provenant d?un pays
hors Union européenne : Elle a d?ailleurs été qualifiée de raciste par la
Commission fédérale contre le racisme. Des clauses pénales extensives
criminalisent une palette très large de comportements
notamment le simple hébergement solidaire de sans-papiers. La Suisse
s?obstine à refuser toute régularisation collective des très nombreuses
personnes travaillant et résidant sans statut légal en Suisse et même la
procédure au cas par cas extraordinairement restrictive passera
maintenant à la trappe. Il est très révélateur qu?à l?heure de ratifier
la Convention pour l?élimination de toutes les formes de discrimination
raciales, la Suisse ait dû exclure toute sa politique d?immigration du
champ d?application de la convention, ce qui constitue un aveu officiel.


Comment réagir ?

En tant qu?organisation politique libertaire et révolutionnaire, nous ne
pouvons cependant éviter de nous poser la question de l?adéquation des
moyens aux fins, de la stratégie et de la tactique.
A ce titre, et au vu de la croissance du soutien à l?option
référendaire, encore très minoritaire il y a quelques années, nous tenons
à rappeler ici quelques vérités désagréables qui ne manqueront pas de
s?imposer douloureusement demain à ceux et à celles qui auront voulu les
oublier aujourd?hui.


Une spirale de défaites?

Le mouvement de défense du droit d?asile, les milieux solidaires des
migrantEs ont perdu depuis 20 ans toutes les batailles institutionnelles
menées contre les durcissements successifs du droit d?asile et du droit
des migrantEs. Ces défaites ne tiennent ni à l?argumentation, ni au
manque de détermination ou d?énergie d'opposantEs.
Celles-ci répondent de plus en plus au schéma suivant:
I. une initiative xénophobe est rejetée de justesse.
II. La prochaine révision législative intègre la majeure part des
contenus de l?initiative.
III. Le référendum est lancé malgré les objections d?une grande partie du
mouvement.
IV. L?ensemble des militantEs se sent obligé de suivre.
V. Le référendum aboutit au forceps.
VI. La votation est perdue à 4 :1 contre les xénophobes et le bloc
bourgeois réunis.
Tous les efforts consentis par les militantEs n?ont donc finalement
abouti qu?à donner à une politique de plus en plus raciste et xénophobe
la caution démocratique d?un vote populaire. Et l?étape suivante de cette
funeste spirale de la défaite peut s?engager.
La simple répétition de ces défaites et le fait qu?elles s?aggravent
d?échéance en échéance devrait faire remettre en question le dogme qui
fait des campagnes de votation l?occasion privilégiée de mener un débat
de société et de d?y gagner du terrain. Les défaites subies sont
pourtant de plus en plus cinglantes !


?Qu?il faut briser !

Nous vivons dans une société largement minée par une xénophobie que même
des secteurs de la gauche et du mouvement ouvrier ont contribué (et/ou
contribuent encore) à alimenter, par bêtise ou par intérêt. Cette
xénophobie est nourrie par l?offensive néolibérale et l?hystérie
sécuritaire.
L?essentiel n?est pourtant pas dans l?événement institutionnel de la
votation. Nous estimons qu?il faut s?attaquer à ce fonds de xénophobie
dans la société et que les batailles institutionnelles perdues n?y
contribuent pas. Le vote ne fait qu?entériner et durcir la situation sans
permettre de la transformer. Nous ne participerons donc pas au comité
référendaire.
Naturellement, une campagne de votation reste une occasion de faire
entendre une position de résistance. Tout aussi clairement, il est
impossible de laisser s?imposer dans l?espace public le message
xénophobe. Il faut donc qu?à cette occasion, comme chaque jour, partout
où c?est possible, la gauche anticapitaliste prenne la parole et appelle
à la solidarité avec nos frères et nos s?urs des immigrations, dans un
projet commun d?émancipation et de libération.
En ce sens, nous appuyons l?initiative des Etats généraux de la
migration qui se tiendront à Berne les 17 et 18 décembre, en tant que
lieu de débats entre personnes touchées et militantEs.


Continuer à se battre

Nous continuerons à nous battre dans les syndicats, les mouvements
sociaux, les structures associatives auto-organisées et les groupes de
défense des migrantEs pour donner un visage, une présence et une
reconnaissance sociale aux personnes discriminées pour leur nationalité,
pour imposer au système de domination la reconnaissance des droits
fondamentaux pour nos s?urs et nos frères des immigrations. Nous luttons
pour l?égalité complète, sur tous les
terrains de la vie, entre tous les êtres humains qui travaillent et
vivent dans ce pays.
La lutte des immigrations nouvelles - requérantEs, travailleurs/euses
clandestinEs, déboutéEs, futurEs immigréEs de l'Est à statut légal, plus
ou moins précaire - ne peut se situer exclusivement sur le terrain du
droit au séjour et au statut légal. Il faut aider cette fraction du
prolétariat, la plus précarisée et la plus exploitée, à entrer en lutte
sur les lieux de travail, dans une dynamique de syndicalisme de base. Et
ce y compris dans les formes les plus élémentaires de résistance, comme
la défense juridique. Il s'agit de construire progressivement une
capacité d'action face aux patrons et face à l'Etat - qui emploie
aujourd'hui des requérantEs dans des conditions de quasi-servage - pour
améliorer les conditions de vie et de travail. Cette lutte est un élément
décisif pour avancer sur le terrain des droits fondamentaux des nouvelles
immigrations.
Nous continuerons à promouvoir partout où nous le pouvons la solidarité
et la combativité de l?ensemble des exploitéEs et des dominéEs contre les
dominantEs, ceux et celles qui cherchent à les diviser pour mieux régner
: Il s?agit de construire la résistance anticapitaliste et la lutte
contre l?Etat d?apartheid de touTEs les salariéEs et exploitéES ! C?est
dans la lutte autogérée à la base que l?on peut gagner des changements
significatifs du rapport de forces.

* Cette convention est entrée en vigueur le 22 avril 1954. La Suisse l?a
ratifiée le 21 janvier 1955. 137 Etats l?ont signée. Son texte est
accessible sous www.unhcr.ch

( expéditeur/expéditrice <infoladen.biel(a)freesurf.ch> )
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