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(fr) MONTRÉAL: Arrestation de masse des opposantEs à l’OMC : LA POURSUITE RETIRE SES PROPRES ACCUSATIONS !

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Date Fri, 11 Mar 2005 13:56:21 +0100 (CET)


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MONTRÉAL, mercredi le 9 mars 2005. Le premier des méga procès pour
“attroupement illégal” intenté contre les opposantEs à l’Ogranisation
Mondial du Commerce [OMC] qui avaient été arrêtéEs le 28 juillet 2003
vient de se terminer en queue de poisson, hier, à la cour municipale de
Montréal.

Le procureur David Landry a alors annoncé au juge Antonio Discepola que
la poursuite avait décidé de demander le retrait des accusations contre
les 43 accuséEs qui constituaient le premier des quatre groupes des
arrêtéEs de l’OMC.

À première vue, ce retrait des accusations représente une victoire de
plus pour les opposantEs au système qui sont injustement persécutéEs par
l’appareil judiciaire pour avoir exprimé librement leurs convictions
politiques. Mais, un second regard sur l’ensemble de cette affaire nous
révèle qu’il y a manifestement anguille sous roche.

En effet, la poursuite se trouvait dans une véritable impasse depuis que
le Service de police de la ville de Montréal [SPVM] a décidé
unilatéralement de défier ouvertement la magistrature en refusant
d’exécuter des ordonnances de communiquer de la preuve à la défense. Il
s’agit d’ordonnances qui avaient été rendu par trois différents juges de
la cour municipale qui siègent chacun dans un des quatre méga procès
reliés à l’arrestation de masse des opposantEs à l’OMC.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que si la poursuite et la police
avaient eu l’intention de saboter leur propre cause, ils n’auraient pas
pu faire mieux !

Rappel des circonstances de l’arrestation de masse

Rappelons que le 28 juillet 2003, les groupes d’intervention anti-émeute
du SPVM avait encerclé environ 240 personnes sur le boulevard
Saint-Laurent, devant le Musée Juste Pour Rire. Au moment de
l’intervention policière, la foule se trouvaient sur un terrain vague,
situé plus au sud sur le blvd St-Laurent, qui avait été baptisé “Zone
verte” pour l’occasion.

Le concept de la “Zone verte” avait été popularisé lors des
manifestations contre le Sommet des Amériques, à Québec, en avril 2001.
Il s’agit d’une zone explicitement non-violente créée aux fins
d’accueillir les
manifestantEs qui veulent éviter les situations à risque et autres rodéos
avec les bataillons de flics anti-émeute.

L’arrestation de masse du 28 juillet 2003 avait suscité la controverse,
et ce, pas uniquement en raison du fait que les flics avaient été
incapables de faire preuve du moindre discernement, en arrêtant entre
autres un journaliste du quotidien La Presse et l’ex-député bloquiste,
Amir Khadir, aujourd’hui membre de l’Union des Forces Progressistes.

En effet, les flics avaient lamentablement échoué dans leurs différentes
tentatives d’encercler une manifestation anti-OMC qui avait tourné au
grabuge durant la même journée, deux heures plus tôt, à plusieurs
kilomètres de distance de la Zone verte. Durant cet événement, quelques
protestataires en colère avaient alors brisé les vitres de quelques
commerces sur la rue Sainte-Catherine.

Il est donc vite apparu évident que les participantEs à la Zone verte
constituaient un “prix de consolation” destiné à effacer le souvenir
embarrassant de la piètre performance des groupes d’intervention du SPVM.
Incapables de coincer une poignée de casseurs, les flics ont alors opté
pour se mettre sous la dent une foule complètement pacifique, désarmé et
inoffensive !

Par la suite, les autorités prétendirent que la manifestation anti-OMC
qui vira à la casse et le rassemblement de la Zone verte représentait un
seul et unique événement, un seul et unique “attroupement illégal”.
Pourtant, ni les flics, ni les procureurs de la poursuite, sont en
mesure de déterminer lesquelles parmi les personnes se trouvant dans la
paisible Zone verte se trouvaient également sur les lieux de la
manifestation plus mouvementée contre la réunion de l’OMC.

Les obscurs secrets de la police

En dépit de la faiblesse évidente de leur preuve, le bureau des
procureurs de la poursuite de la ville de Montréal décida malgré tout
d’aller de l’avant avec l’accusation d’“attroupement illégal” et de se
lancer dans une nouvelle vague de méga procès à l’égard d’environ 200
personnes accusées.

Lors de la conférence préparatoire 20 février 2004, quatre grands groupes
d’accuséEs furent constitués, en fonction de leurs origines
géographiques respectives, car environ les trois/quart des personnes
accusées habitant à l’extérieur du Québec. D’ailleurs, trois procès sur
quatre doivent se dérouler en anglais. Le plus petit groupe réunit 27
accuséEs tandis que le plus grand en compte 61.

Cependant, seulement cinq journées d’audition furent allouées pour chacun
de ces méga procès. De toute évidence, le nombre de jours étaient
nettement insuffisants puisque la poursuite prévoyait à elle seule faire
entendre 20 témoins dans chacun des méga procès

Enfin, soulignons que ce sont les deux mêmes procureurs qui représentent
la poursuite dans le cadre des quatre méga procès, à savoir Me Yves
Briand—qui est aujourd’hui procureur-chef à la cour municipale de
Montréal—et Me David Landry. Quant à l’enquêteur au dossier qui assiste
la poursuite dans tous les procès des arrêtéEs de l’OMC, il s’agit du
sergent-détective Michel Fullum.

Le premier de ces méga procès s’est ouvert le 18 octobre 2004 devant le
juge Discepola. L’audition de la cause n’a pas avancé beaucoup puisque
toute la semaine de procès fut consacrée à débattre d’une requête en
communication de la preuve de la défense, qui avait été plaidée par Me
Denis Poitras et par l’accusée Geneviève Thibodeau, qui se représente
elle-même.

Soulignons qu’avant la tenue d’un procès, la poursuite a l’obligation de
divulguer à la défense toute preuve qui est pertinente au droit de
l’accusé d’exercer une défense pleine et entière. Lorsque la poursuite
omet de se conformer à son obligation de divulgation à la défense, cela
peut entraîner toutes sortes de conséquences fâcheuses, comme la
réouverture d’un procès, par exemple.

Voilà pourquoi le droit de tout accusé à la communication de la preuve
n’est pas à prendre à la légère. Pourtant, c’est avec une rare
nonchalance que la poursuite et leur enquêteur, le SD Fullum,
s’objectèrent systématiquement à communiquer une série d’éléments de
preuve demandés par la défense.

Voici la liste des différents éléments de preuve qui étaient en litige :

- copie de tous les enregistrements audios des communications orale des
policiers du SPVM lors de cet événement ;
- copie du Journal opérationnel, communément appelé le “log”, du Centre
de commandement relativement à cet événement ;
- le nombre de policiers qui ont été utilisés à titre de dépisteurs ou de
“sources” relativement à cet événement, ainsi que le nom de ces
personnes ainsi que leur matricule.

Durant l’audition de la requête en divulgation, la défense se référa à
d’autres procès de manifestantEs, à titre d’exemple, dans le but de
démontrer à la cour que ce genre d’éléments de preuve est habituellement
communiqué par la poursuite aux accuséEs.

Ainsi, le tribunal put apprendre que le Journal opérationnel—un genre de
journal de bord confectionné lors d’une opération policière donnée—est
généralement divulgué sans aucun chichi par la poursuite à la défense.

La défense fut aussi en mesure de faire la preuve que le nombre et
l’identité des agents dépisteurs —qui sont des flics en civil qui
infiltrent les rangs des manifestations—furent également communiqués à
la défense dans plusieurs autres causes de manifestantEs.

Enfin, le tribunal a également appris que la poursuite avait divulgué à
la défense une copie des enregistrements des communications orales entre
policiers lors de l’opération du 15 mars 2002, et ce, sans que la
défense n’ait eu à en faire la demande.

De son côté, la poursuite a admis l’existence de ces éléments de preuve
et ne contesta pas que ces éléments sont pertinents pour les accuséEs
dans le cadre d’une défense pleine et entière. Malgré ces admissions, la
poursuite continuait de s’opposer à la divulgation.

Cependant, une fois que la défense a réussi à faire la preuve de
l’existence et de la pertinence des éléments de preuve demandés, il
incombe alors à la poursuite de se décharger de son fardeau de démontrer
que ces éléments de preuve sont protégés et doivent demeurer secrets en
vertu d’un privilège.

Or, l’argumentation de la poursuite était loin d’être à la hauteur de
l’ampleur des enjeux ci-haut mentionnés. Ainsi, les procureurs plaidèrent
au juge Discepola que la divulgation des éléments de preuve demandés
risque d’avoir pour conséquence de révéler des “techniques d’enquêtes”
de la police qui seraient “privilégiées”, s’il faut en croire les
prétentions de la poursuite.

De quelles “techniques” parle-t-on ici ? Impossible de le savoir. Quant
au soi-disant “préjudice” que subirait la police en cas de divulgation
des éléments de preuve demandés, la poursuite a soutenu que les obscures
“techniques policières” perdraient de leur efficacité à partir du moment
qu’elle devienne connue des manifestantEs.

Afin de se faire sa propre idée sur la question, le juge Discepola a
décidé d’entreprendre d’écouter les enregistrements des communication
orales entre les policiers. Une décision pour le moins courageuse, quand
on sait qu’il y a un total de 9 heures d’enregistrements ! Le juge
Discepola a cependant rapidement renoncé à la tâche puisqu’il annonça
que les enregistrements étaient de si mauvaise qualité qu’il ne voyait
pas d’autres alternatives que d’ordonner la transcription écrite desdits
enregistrements.

C’est ainsi que le 22 octobre 2004, le juge Discepola ordonna à la
poursuite de remettre à la Cour les transcriptions des 9 cassettes audio
des communications entre policiers. Dans son ordonnance, le juge
Discepola spécifia que seule la cour aurait droit de recevoir une
transcription non censurée, tandis que la défense devra se contenter
d’une version censurée.

Le 15 novembre 2004, une requête identique en communication de la preuve
fut présentée à l’ouverture du 2ième méga procès de l’OMC, celui-ci
présidé par la juge Sophie Beauchemin. Le 3 décembre 2004, la juge
Beauchemin ordonna à la poursuite de remettre à la cour une
transcription des 9 cassettes audio et de communiquer à la défense le
nombre et l’identité des dépisteurs.

Quand la police se moque de l’autorité des tribunaux

Malgré les ordonnances de la cour, les semaines s’écoulèrent et la
poursuite continuait de tarder à remettre les transcriptions demandées.
Puis, le 27 janvier 2005, la poursuite informa le tribunal qu’elle
n’avait nullement l’intention de se soumettre aux ordonnances de
divulgation de la preuve émise par les juges Discepola et Beauchemin, et
ce, parce que l’avocate du SPVM, Me Suzanne Bousquet, s’y oppose !

Tant la défense que la cour furent estomaqués d’entendre un officier de
justice affirmer haut et fort qu’il refuserait d’exécuter les ordonnances
de deux juges municipaux. Étonné, le juge Discepola regarda alors le
procureur Landry et lui demanda, sans doute pour s’assurer d’avoir bien
entendu, si la poursuite refusait de lui remettre les transcriptions
même à lui.

Discepola fit ensuite remarqué que c’était la première fois qu’il
assistait à une telle situation en vingt-cinq de carrière comme juge.
L’avocat de la défense Me Poitras commenta également la situation, en se
demandant si la cour n’était pas en présence d’un outrage au tribunal.

Quelques jours plus tard s’ouvrait le 3ième méga procès des arrêtéEs de
l’OMC, devant le juge Florant Bisson. Le même stratagème se répéta une
fois de plus. La défense présenta une autre requête en divulgation de la
preuve, laquelle fut une fois de plus objectée par la poursuite.

Le 3 février 2005, le juge Bisson ordonna à la poursuite de remettre à la
défense les éléments de preuve demandés. L’ordonnance du juge Bisson
précisait que la cour examinerait elle-même les éléments de preuve avant
de les remettre à la défense, afin de s’assurer que leur divulgation ne
pourra pas mettre en péril la sécurité de policiers ou d’informateurs.

D’ailleurs, le juge Bisson semblait si peu impressionné par les arguments
de la poursuite en soutien à la non-divulgation qu’il tira la conclusion
que la police voulait garder secrètes leurs “techniques d’enquête” pour
leur propre “confort”, comme ça ils ne sont pas obligés de se
renouveler.

Dans sa décision, le juge Bisson a également servi une sérieuse mise en
garde à la poursuite, en déclarant que les effets préjudiciables de la
non-divulgation desdits éléments de preuve seraient “considérables” pour
les accuséEs, et que le droit à une défense pleine et entière en serait
plus particulièrement écorché.

Malgré cela, la poursuite continua à persévérer dans son intransigeance
et signifia au tribunal qu’à l’instar des deux autres méga procès, elle
n’avait pas plus l’intention de se conformer à cette nouvelle
ordonnance.

Puis, le 4ième et dernier méga procès des arrêtéEs s’est ouvert le 21
février 2005 devant la juge Marguerite Brochu. Encore une fois, la
défense présenta la même requête en divulgation, qui fut opposée par la
même fin de non-recevoir de la poursuite. Contrairement aux trois autres
méga procès précédents, la juge Brochu préféra toutefois se donner un
peu de temps avant de rendre sa décision sur la requête, qui est prévue
pour le 11 avril prochain.

C’est donc dans un contexte qui relève du plus pur surréalisme que la
défense est allée déposer une requête en arrêt des procédures et en
réparation additionnelle devant le juge Discepola. Le jour venu, la
requête n’a même pas eu à être plaidé devant la cour puisque la
poursuite annonça qu’elle demandait la permission au tribunal de retirer
les accusations contre les quelque 43 accuséEs du premier méga procès.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Considérant que la conduite de la
poursuite représente une atteinte à l’intégrité du système judiciaire,
et, considérant que ladite conduite occasionne des frais
supplémentaires, tant au niveau des tarifs d’avocats qu’au niveau des
déplacements des accuséEs qui se sont présentés à leur procès, la
défense demande alors au tribunal d’ordonner à la poursuite une
réparation monétaire de 46.000$, soit l’équivalent de 857$ par accuséE.

Évidemment, le bureau des procureurs municipaux la trouve moins drôle…
D’ailleurs, une autre date a été fixée pour entendre les arguments de la
défense et de la poursuite sur la question des frais : il s’agit du 30
mai prochain.

On peut déjà prédire sans crainte de se tromper que des requêtes
similaires seront présentées devant les trois autres juges qui siègent
dans les autres méga procès des arrêtéEs de l’OMC. On sait déjà que le
juge Bisson va entendre une requête en arrêt des procédures et en
réparation additionnelle le 8 juin 2005.

Étant donné la position qu’a eue la poursuite relativement à la première
requête, il semble évident que l’ensemble des accuséEs de l’OMC
bénéficieront eux et elles aussi du retrait des accusations à plus ou
moins court terme.

Que faut-il pensé de toute cette histoire pour le moins abracadabrante ?
Qu’est-ce que la police peut bien vouloir cacher ? Tout ça est loin
d’être limpide. On peut d’ores et déjà exclure qu’il puisse s’agir de
l’identité d’informateurs, puisque de tels renseignements sont
considérés comme “privilégiés” et sont amplement protégés par la loi.

Ces intrigues n’enlèvent rien au fait que les accuséEs de l’OMC auront
toutes les raisons du monde de célébrer leur victoire. Encore une preuve
de plus qu’il ne faut jamais baisser les bras face à la répression
judiciaire !!


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Collectif Opposé à la Brutalité Policière
Collective Opposed to Police Brutality
cobp@hotmail.com
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