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(fr) Calendrier des arrestations et proces militants a Montreal (2000-2005)

From worker <a-infos-fr@ainfos.ca>
Date Thu, 27 Jan 2005 09:17:34 +0100 (CET)


_________________________________________________
A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
_________________________________________________

Ce calendrier présente une liste de plusieurs batailles juridiques
consécutives à des manifestations menées dans les tribunaux de la région
de Montréal (ainsi que certaines causes de Québec et d’Ottawa). Il a été
compilé par des militantEs (et parfois des accuséEs) membres de groupes
comme le Collectif juridique Libertas ou la Convergence des luttes
anti-capitalistes (CLAC) qui ont offert diverses formes de soutien
juridique. Ce calendrier juridique militant rassemble des causes - depuis
2000 - présentement en cour ou déjà terminées. On y trouve de
l’information concernant 20 manifestations ou évènements. Il démontre que
les tribunaux sont devenus un nouvel espace de lutte. Face aux stratégies
d’arrestations de masse, d’arrestations ciblées ou bidon de la police de
Montréal, les manifestantEs se défendent désormais collectivement. De
plus, ayant fréquemment affaire aux tribunaux, les manifestants ont
acquis des connaissances et des outils qui leur permettent aujourd’hui de
répondre à ces tactiques, et se défendre avec succès, certaines personnes
ayant été acquittées après avoir assumé elles-mêmes leur défense.

Vous pouvez vous impliquer dans les procès et manifester votre solidarité
de plusieurs façons:

--> En personne, en assistant aux procès afin d’afficher d’une manière
tangible votre solidarité avec les manifestantEs confrontéEs au système
judiciaire. Il y a plus d’une douzaine de causes en cour à Montréal, et
le soutien des gens présentes dans la salle est toujours apprécié par les
accuséEs. Renseignez-vous sur les prochaines dates et heures des procès
en vous référant à la liste des contacts ci-jointe.

--> En faisant des dons aux divers fonds de défense juridique qui aident
à couvrir les frais des procès.

--> En apportant votre aide à un groupe de défense pour militants (il
n’est pas nécessaire d’être avocat ou étudiant en droit, mais si c’est le
cas, n’hésitez pas à nous contacter !) Un coup de main est toujours
bienvenu pour la recherche et la préparation des procès.

--> En nous aidant à garder à jour ce Calendrier des arrestations et
procès militants : si vous avez de l’information sur des arrestations ou
des causes à venir, tenez-nous au courant. La liste ci-dessous est
incomplète, veuillez nous contacter pour tout ajout (ou correction) !

Solidairement et en lutte, au tribunal et dans la rue !

la CLAC et le Collectif Libertas
information: clac@taktic.org or libertas@taktic.org
----------


-> Manifestation de la Journée internationale opposée à la brutalité
policière, 15 mars 2000
[Différents verdicts après un procès de 18 semaines; des sentences
d’incarcération reversées]

Plus d’une centaine de personnes ont été encerclées et arrêtées à la fin
d’une manifestation contre la brutalité policière lors de laquelle des
dégâts ont été causés à 1 poste de police, 2 banques et 3 McDonald’s.
Plusieurs des manifestantEs accuséEs de « participation à une émeute »
(acte criminel) ont subi un procès devant la Cour supérieure, procès qui
a totalisé 18 semaines de cour étalées sur plus de 2 années et dans
lequel 11 avocats ont travaillé à la défense. Le procès s’est conclu par
l’acquittement de 15 personnes et un verdict de culpabilité pour 41
autres personnes, reconnues coupables de «participation à une émeute».
Toutes les personnes accusées se sont vues imposer des sentences
comprenant une période de probation et de travail communautaire, mais le
juge Joseph Tarasofsky a décidé de punir plus sévèrement 2 manifestants
en leur imposant des peines d’emprisonnement de 15 mois ! Ils ont
toutefois été relâchés au bout d’une semaine, après avoir fait appel sur
la sentence. Pour de plus amples informations ou pour offrir votre
soutien, veuillez contacter: cobp@hotmail.com ou 514-859-9065.


-> Marche anarchiste dans Westmount, 1er mai 2000
[Toutes les accusations criminelles sont écartées; un recours collectif
contre la police et les autorités municipales a été intenté]

Environ 150 anarchistes qui marchaient sur Westmount le 1ier mai dans le
cadre d’une manifestation visant à « Déranger les riches dans leurs
niches » ont été pourchasséEs et encercléEs sur le Mont-Royal par la
police anti-émeute de Montréal. Tout le monde a été accusé d’actes
criminels tels que « attroupement illégal », « méfait », « troubler la
paix »,
accusations qui ont toutes été par la suite été retirées !

Un recours collectif a été intenté contre la police, la Couronne et les
autorités municipales. Le recours se base sur l’arrestation et la
détention arbitraire des manifestantEs. Ayant été approuvé, la cause va
être prochainement être entendue par le tribunal. Pour plus de
renseignements sur ce recours collectif, écrivez à mmbobov@yahoo.fr.


-> Règlement municipal sur l’affichage contesté, mai 2000
[Constitutionnalité du règlement municipal sur l’affichage contesté;
plaidez « non-coupable » si vous recevez une contravention pour
affichage]

Alors qu’il posait des affiches pour le premier Salon du livre anarchiste
de Montréal en mai 2000, un militant a été arrêté et a reçu une
contravention. Après avoir plaidé « non coupable », il a attaqué la
constitutionnalité du règlement municipal interdisant l’affichage sur les
poteaux de la ville avec l’aide de l’avocat de droit civil Julius Grey.
Si ce règlement est invalidé, l’affichage sur les poteaux publics à
Montréal sera légalisé. La cause est présentement en appel devant la Cour
supérieure. Si vous recevez une contravention pour affichage à Montréal,
vous êtes fortement encouragé à plaider non-coupable et attendre la
décision des tribunaux supérieurs sur la légalité de ce règlement
municipal. La décision finale sera rendue dans quelques années. Pour plus
de renseignements relativement à la contestation de l’interdiction
d’affichage, entrez en contact avec : clac@taktic.org ou 514-409-2049.


-> Manifestation du G-20 à l’Hôtel Sheraton, 23 octobre 2000.
[Le jury s’entend pour un verdict de non culpabilité; la juge, connue
pour être favorable à la police, prononce un verdict de culpabilité]

Plus de 1000 manifestantEs se sont rassembléEs pour s’opposer à la
rencontre des ministres des finances du G-20 à Montréal. L’escouade
anti-émeute et des policiers à cheval sont intervenus et ont procédé à
l’arrestation de plus de 30 manifestantEs, plusieurs d’entre eux/elles
quelques rues plus loin du lieu du rassemblement, après avoir été
chasséEs et poursuiviEs par les forces de l’ordre. Trois des
manifestantEs ont été accuséEs de « participation à une émeute » et ont
subi un procès devant jury à la Cour supérieure. Après un procès de 3
semaines d’audience, le jury a rendu le 23 avril 2003 un verdict
catégorique : « Non-coupable ».

Toutefois, ces 3 accuséEs, comme les 27 autres personnes, étaient aussi
accuséEs de « méfait », d’« entrave » et d’avoir troublé la paix devant
la Cour municipale de Montréal. Après un procès de plus de 30 jours,
étalé sur 2 ans, la juge Louise Baribeau a retenu le 19 février 2004 un
verdict de culpabilité pour chacune des infractions déposées contre les
manifestantEs. On reproche à la juge Baribeau de toujours pencher en
faveur de la police, réputation de partialité qui s’est avérée véridique
dans cette décision et ce verdict. ( C’est Baribeau qui a aussi prononcé
la culpabilité des manifestantEs du Commando Bouffe de 1997). Toutes les
sentences des accuséEs sont supendues en attendant l’appel sur la
décision. Pour plus de renseignements : clac@taktic.org ou 514-409-2049.


->Manifestations du Sommet des Amériques, Québec, avril 2001.
[Plus de 450 arrestations, 4 recours collectifs sont en cours, pendantes,
en attentes]

Plus de 400 personnes ont été arrêtées pendant les 3 jours des grandes
manifestations lors du Sommet des Amériques tenu à Québec. Une douzaine
des causes ont été jugées, et la majorité des manifestantEs ont été
acquittéEs ou les accusations retirées. La Couronne a aussi offert à bon
nombre d’accuséEs la possibilité de faire tomber leurs chefs d’accusation
en contrepartie d’une amende. Il existe trop de cas particuliers pour les
décrire dans le cadre de ce calendrier. Quatre recours collectifs
relatifs au Sommet des manifestations ont été déposés. Ces recours visent
la police, le gouvernement et les autorités municipales. Pour plus de
renseignements, contactez le Collectif Juridique Libertas:
libertas@taktic.org ou 514-262-4746.


-> Manifestation contre le FMI et la Banque Mondiale, 29 septembre 2001
[82 arrestations, mais personne n’a été reconnu coupable. La possibilité
d’un recours collectif est présentement en évaluation ]

Plus de 82 personnes ont été arrêtées lors d’une manifestation de
solidarité avec les actions organisées à l’échelle internationale contre
le FMI et la Banque Mondiale. Les accusations ont toutes été par la suite
retirées, à l’exception de 2 manifestants, qui ont finalement été
innocentés suite à un procès. La possibilité d’un recours collectif
contre la police est présentement en évaluation. Pour plus de
renseignements: clac@taktic.org ou 514-409-2049.


-> Manifestation de la Journée internationale opposée à la brutalité
policière, 15 mars 2002.
[Arrestation de masse : 371 arrêtÉes ; 7 procès séparés actuellement en
cour ; un manifestant se défendant seul est acquitté]

371 manifestantEs ont été arrêtéEs à la fin d’une manifestation
d’opposition à la brutalité policière. 102 personnes du groupe étaient
mineurEs, et la moitié d’entre eux/elles ont reçu un constat d’infraction
réglementaire de « non-dispersionn » . Les mineurEs qui ont contesté leur
contravention ont jusqu’ici tous et toutes été acquittéEs. Les personnes
majeures ont été accusées de l’infraction criminelle d’ « attroupement
illégal ». La demande d’aide juridique de la majorité des accuséEs a été
rejetée. Un manifestant se défendant seul a été acquitté, comme l’ont été
8 autres accuséEs dans un procès à part.7 procès doivent encore avoir
lieu, parmi lesquels plusieurs personnes assumeront leur propre défense.
La majorité des accusÉes ont toutefois accepté l’offre de la poursuite de
payer une amende de 138$ pour une infraction réglementaire, en échange de
la rétraction de l’infraction criminelle.

PROCÈS EN COUR: 7 différents mini-procès auront lieu en 2005. SVP, entrez
en contact avec cobp@hotmail.com ou 514-859-9065 pour plus de
renseignements et de précisions.


-> "Manifestation" contre la rencontre des ministres du travail du G-8,
26 avril 2002
[Le juge prononce l’acquittement de tous les manifestants ; un recours
collectif contre la police et la Ville de Montréal est en préparation]

Entre 300 et 400 personnes ont été encerclées par les forces anti-émeutes
dans le Carré Dominion, avant même que ne débute la manifestation contre
les ministres du travail du G-8. 150 contraventions pour « attroupement
illégal » ont été émises et environ 15 personnes ont été accusées
d’infractions criminelles. Un accusé a été acquitté après avoir été en
appel, et les chefs d’accusation d’un autre sont tombés. Une manifestante
a plaidé coupable à « voie de faits » (cracher au visage d’un officier de
police) mais a reçu une absolution inconditionnelle. Au moins 5 autres
militants sont encore en procès. Environ 115 personnes ont collectivement
contesté leur contravention (par un plaidoyer de non-culpabilité), et le
Juge Massignani de la Cour municipale de Montréal les a effectivement
déclarées « non-coupables ». Un recours collectif contre la police et la
ville est en préparation.

PROCÈS EN COUR: Le procès de 5 militantEs accuséEs de voie de faits a
commencé en octobre 2004, et va se poursuivre le 16, 17 et 18 mars 2005 à
la Cour municipale. Pour plus de renseignements:
schtroumpf@cyberso.zzn.com ou 514-845-1940.


-> Actions à Ottawa de Prenons le capital ! Prenons la capitale ! contre
le G-8, 27 et 28 juin 2002
[Un manifestant acquitté; des accusations retirées]

Quelques arrestations ont eu lieu pendant les actions de Prenons la
capitale ! à Ottawa (marche serpentine le 26 juin, marche de Personne est
illégal le 27 juin). Dès le début de la marche serpentine, un militant
montréalais a été arrêté et accusé de 3 différents chefs de voies de
faits graves, dont voie de faits ayant causé des lésions corporelles. Il
a ensuite été acquitté suite à un procès de 3 jours devant un juge seul.
Des accusations portées à un autre militant de Montréal arrêté pendant
les activités de Prenons la capitale ! ont été retirées. Pour plus de
renseignements: clac@taktic.org ou 514-409-2049


-> Arrestation à Ottawa du "Seven Year Squat „ 3 juillet 2002
[Le jury ne parvient pas à un consensus; Toutes les accusations contre
les squatters se défendant seulEs tombent]

Pendant les actions à Ottawa de Prenons la capitale !, des militantEs en
droit au logement ont ouvert un squat. Après 7 jours d’occupation, la
police assistée d’une équipe l’escouade tactique a fait une descente. Des
22 personnes faisant face à des accusations, certaines ont accepté
l’offre de la Couronne. Alors qu’elles étaient accusées de « méfaits »,
d’ « entrave au travail d’un agent de la paix » et d’ « entrée par
effraction », 5 personnes ont toutefois assumé seules leur défense dans
un procès devant jury. Avec le procès du G-20 de Montréal, et celui OCAP
3 à Toronto, cette cause a été une des rares occasions où des militantEs
anti-capitalistes ont exposéEs leurs arguments à un jury. Après un procès
de plus de 2 semaines en octobre 2004, le jury n’est pas parvenu à
s’entendre sur un verdict. Considérant que ces 5 squatters ont présenté
une défense de « nécessité » (c’est à dire que, face à la gravité de la
crise du logement, il était nécessaire d’occuper un immeuble vacant),
l’incapacité du jury à rendre un verdict faisant consensus est une
importante victoire en soi. La Couronne d’Ottawa a refusé de recommencer
le procès, ce qui représente une nette victoire juridique pour les Seven
Year Squatters. De plus, le juge du procès a ordonné à la poursuite de
défrayer les frais de la défense. Pour plus de renseignements :
7yearsquat@ziplip.com


-> Manifestation contre Netanyahu à l’Université Concordia, 9 septembre
2002.
[6 chefs d’accusations retirés avant même que l’accusé ne présente une
défense; la Couronne prétend que le juge est partial en faveur du
manifestant]

5 personnes ont été accusées suite à leur prétendue implication dans la
manifestation contre Netanyahu à Concordia. 4 personnes ont plaidé
coupable à des infractions moindres. Le cinquième a choisi de tenir un
procès dans lequel il assume sa propre défense. Ce procès compte
aujourd’hui 12 jours devant la Cour municipale de Montréal étendus sur un
an et demi (depuis octobre 2003). Plus de 4 mois après l’évènement, 9
chefs d’accusations avaient initialement été déposés contre l’accusé
(dont « complot », « entrave » et « bris de conditions »). En l’absence
de toute preuve, il a été acquitté sur 6 des chefs d’accusation sans même
avoir à produire une défense. Le procès se poursuit donc sur les 3
accusations restantes. Toutefois, les avocats de la Couronne (aidés par 2
avocats privés de l’Université Concordia), sont allés devant la Cour
d’appel du Québec (une étape avant la Cour suprême) dans l’espoir
d’annuler le présent procès et reprendre depuis le début devant un
nouveau juge. Ils invoquent le prétexte que le présent juge a un préjugé
favorable à l’égard de l’accusé ! Cette man&#731;uvre de la part de la
poursuite constitue presqueun précédent juridique.

PROCÈS EN COUR: Les dates du procès ont été fixées en janvier 2005 puis
avril 2005. Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements,
d’apporter leur soutien ou de donner un coup de main sont encouragées à
le faire: 514-859-9023 ou noii-montreal@resist.ca


-> Ciblage d’un étudiant palestinien à l’Université Concordia, 11 mars
2003.
[Des accusations racistes contre un étudiant palestinien; un autre
acquittement]

Avant la manifestation contre Netahyahu, les étudiantEs-militantEs
palestinienNEs et les personnes impliquées à leur côté avaient été
cibléEs par l’administration de l’Université Concordia. Ce traitement
discriminatoire des étudiantEs d’origine arabe a augmenté suite à la
manifestation. Le 11 mars 2003, alors que Hillel et Birthright faisaient
une présentation, un cadre supérieur de Birthright s’est mis à provoquer
un étudiant originaire de Nablus. Lors de la confrontation, l’étudiant
dit « Dans deux ans je serai célèbre&#8721;et vous serez en train de
vendre des falafels ». La police et Concordia ont prétendu que cette
phrase
constituait une « menace de mort » parce que le Palestinien voulait dire
qu’il allait devenir une bombe-humaine ! L’accusation raciste et bidon a
mené la cause devant Antonio Discepola, un des juges les plus favorables
à la police à Montréal. Toutefois, après avoir entendu les témoins de
Hillel et Birthright et le témoignage de l’étudiant palestinien, le juge
Discepola a écarté le chef d’accusation.

Pour plus de renseignements sur cette cause, ou d’autres exemples sur le
ciblage des palestinienNEs et les organisateurs de solidarité avec les
palestinienNes, contactez: 859-9023 ou noii-montreal@resist.ca


Marche anti-guerre parallèle vers le consulat américain, 22 mars 2003
[Les accusations ont été retirées pour la majorité des manifestantEs; un
procès en cours]

9 militantEs de la région de Montréal ont été arrêtéEs par la police
anti-émeute et accuséEs d’ « entrave », d’ « attroupement illégal » et de
« tapage » après avoir marché vers le consulat américain suite à une
importante manifestation contre la guerre. Les accusations ont été
retirées dans 6 des cas, et 2 personnes ont acceptées un règlement offert
par la poursuite (de plaider coupable au règlement municipal).

PROCÈS EN COUR: Le 9ième manifestant à tenu à ce qu’ait lieu un procès,
et a entrepris un recours collectif contre la police. Pour plus de
renseignements, ou pour apporter votre aide: clac@taktic.org ou
514-409-2049.


-> Manifestation des Sans-statuts algériens à Immigration Canada, Ottawa,
29 mai 2003
[Des algériens sans-statuts brutalisés à l’aide de pistolets électriques
ŒTaser’; le procès se poursuit en février]

10 sans-statuts algériens et 2 membres de Personne est illégal ont été
brutalement arrêtéEs par les membres de l'unité tactique de la police
d'Ottawa (4 hommes ont reçu des décharges des pistoles électriques Taser,
et plusieurs ont été brutalisés). Ces personnes se défendent de
l’accusation de méfait devant un juge seul. Le procès qui se déroule en
français, a déjà duré 3 semaines (en juin 2004), et se poursuivra en
février 2005.

PROCÈS EN COURS: Le procès se poursuivra du 21 au 25 février, et du 28 au
4 mars 2005 , à la Cour d'Ottawa. Pour plus de renseignements, ou pour
apporter votre aide, contactez Personne est illégal:
noii-montreal@resist.ca ou 514-859-9023.


-> Tent City au Parc Lafontaine, 5 juin 2003
[Absolution inconditionnelle pour les manifestantEs; Le procès devant une
juge favorable à la police est évité]

6 militantEs de la région de Montréal ont été accuséEs d’ « entrave » et
d’ « attroupement illégal », et ont reçu un constat d’infraction à un
règlement municipal pour leur implication dans Tent City, organisé par
CLAC-Logement et le Comité des Sans-emploi. C’est devant l’ignoble juge
Louise Baribeau (voir plus haut la section sur le G-20) de la Cour
municipale que le procès devait avoir lieu en octobre 2004. Les
manifestantEs ont donc accepté de plaider coupable à « attroupement
illégal », en échange de quoi ils et elles ont reçu des absolutions
inconditionnelles. Pour plus de renseignements: logement@taktic.org ou
514-409-2049.


-> Manifestation contre l’OMC à Montréal, 28 juillet 2003
[4 procès en cours en 2005; de nombreux/ses manifestantEs se défendent
seulEs]

Quelques 238 personnes ont été arrêtées suite à un encerclement de masse
à la Zone verte par la police de Montréal. Elles sont accusées d’avoir
participer à un « attroupement illégal ». Les accusations n’ont pas été
retenues contre les personnes mineures, et celles qui ont reçu une
contravention et l’ont contestée en cour ont la plus part du temps gagné.
Une des manifestante accusée de bris de conditions a été acquittée à la
Cour supérieure à Montréal en avril 2004. Les autres manifestantEs sont
tous et toutes accuséEs d’ « attroupement illégal », et 2 personnes qui
faisaient face à des accusations de « méfait » et « entrave » ont été
acquittées en novembre 2004 faute de preuves. Un manifestant a été accusé
de « voies de faits » lors d’une enquête-caution au cour de laquelle les
gens présents la salle ont vivement exprimé leur désaccord avec les
conditions imposées à un manifestant par le juge. Cette accusation a été
retirée après règlement avec la Couronne.

PROCÈS EN COUR: Les manifestantEs sur lesquelLEs pèse encore l’accusation
« d’attroupement illégal » seront entendus en quatre procès différents:
Un procès en français pour les francophones de la région de Montréal, un
en anglais pour les anglophones de Montréal, un en anglais pour les
manifestantEs de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, et un en
anglais pour les manifestants des États-Unis et des Maritimes. Tous les
procès auront lieu à la Cour municipale de Montréal, et plusieurs
manifestantEs se défendront seulEs. Deux des procès ont déjà commencés,
mais tous ont des dates prévues en 2005. Pour plus de renseignements, ou
pour donner un coup de main, contactez Geneviève:
schtroumpf@cyberso.zzn.com ou
514-845-1940.


-> Résistance de la Communauté de Kanehsatake à l’imposition de forces de
police extérieures, 12 et 13 janvier 2004
[Des membres de la communauté Mohawk de Kanehsatake font face à de graves
accusations devant les tribunaux canadiens]

24 membres de la communauté Mohawk de Kanehsatake ont été ciblés afin
d’être arrêtés pour leur opposition à l’imposition d’une force policière
de l’extérieur par le chef Mohawk discrédité James Gabriel. Toutes les
personnes arrêtées se sont vues imposer comme condition l’interdiction de
porter un masque, de fréquenter des gens masqués, d’entrer en contact
avec James Gabriel et de posséder des armes. Initialement, 10 des 24
personnes ne pouvaient même pas retourner à Kanehsatake, mais ces
conditions ont été contestées et annulées. Ces 24 personnes sont accusées
de participation à une émeute et de séquestration d’officiers de police
(qui sont des actes criminels). PROCÈS EN COUR: Cette cause continue en
février 2005 à la cour de St-Jérôme. Pour plus de renseignements,
contactez:
kanehsatake_indymedia@sympatico.ca ou 514-261-3256


-> Balade de la Masse Critique, 30 avril et 28 mai 2004
[Première arrestation de la Masse Critique; les constats d’infractions
vont être contestés en cour]

Pour la première fois en 11 ans, il y a eut des arrestations lors d’une
balade de la Masse Critique. En avril, un homme a été violemment arrêté,
et plusieurs autres participantEs ont reçu des contraventions. Le 28 mai,
les cyclistes ont été arrêtéEs par 8 fourgonnettes de police qui les
attendaient au coin de la rue Ste-Catherine et Aylmer. La plupart des
participantEs ont reçu une contravention au règlement municipal, et vont
majoritairement plaider «non-coupable» et contester leur contravention
devant les tribunaux. Pour plus de renseignements, ou pour aider,
contactez: criticalmassmtl@resist.ca


-> Marche anarchiste dans Westmount, 15 mai 2004
[Une marche anarchiste dans Westmount se solde par des arrestations; Les
procès commence en mars 2005]

Environ 22 personnes ont reçu des accusations telles « attroupement
illégal », « bris de condition/probation » et « méfait », ainsi que des
contraventions lors d’une marche anarchiste dans Westmount en mai
dernier.

PROCES EN COUR: Le procès est prévu du 7 au 11 mars 2005 à la Cour
municipale de Montréal. Pour plus de renseignements, ou pour donner un
coup de main, contactez Jared: 514-262-4746 ou jared@resist.ca


-> Marche anti-capitaliste contre le congrès du parti Libéral, 19
novembre 2004
[Autre arrestation de masse; les manifestantEs reçoivent une
contravention pour « attroupement illégal »]

Plus de 82 personnes ont été arrêtées et ont reçu une contravention pour
avoir participé à une «assemblée illégale» lors d’une marche d’opposition
au congrès du Parti Libéral à Montréal. Un des manifestants a aussi été
accusé par acte criminel de « voie de faits ». La majorité des
manifestantEs vont contester leur contravention. Les dates de procès
seront fixées prochainement. Pour plus de renseignements, ou pour
apporter un coup de main: clac@taktic.org or 514-409-2049.


-> Deux appels important de décembre 1997 et février 1998

Comme le démontrent clairement les causes ci-dessus, sous prétexte que
des personnes sont en train de commettre des infractions vagues et
ambiguës telles qu’ « attroupement illégal » ou « trouble de la paix »,
les forces de police encerclent les manifestantEs à la moindre occasion.
Des arrestations de ce genre ont eut lieu avant la première entrée de ce
calendrier, et dans certaines causes, les condamnations sont toujours en
appel. Par exemple celles du Conseil du patronat (relatif à une
occupation le 28 février 1998 où 70 personnes ont été arrêtées, 57
accusées et condamnées d’ « assemblée illégale » et de « méfait ».) est
devant la Cour d’appel du Québec. Les condamnations du Commando Bouffe
(lié à une manifestation contre la pauvreté à l’Hôtel Reine Élizabeth le
3 décembre 1997) font aussi l’objet d’un appel. Pour plus de
renseignements,
clac(a)taktic.org ou 514-409-2049.


(À NOTER: Ce calendrier des arrestations et des procès n’est pas complet.
Si vous avez plus d’information, SVP, tenez-nous au courant.)

Si vous voulez en savoir plus sur les cas ci-dessus, ou vous voulez
apporter votre soutien ou donner un coup de main, n’hésitez surtout pas à
nous contacter !

la CLAC
tel: 514-409-2049
Courriel: clac(a)taktic.org

ET

Collectif juridique Libertas
tel: 514-262-4746
Courriel: libertas(a)taktic.org




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Les options pour toutes les listes se trouvent à http://www.ainfos.ca/options.html


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