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(fr) Verdicts dans le méga procès du 15 mars 2000 - Montréal

From COPB Montréal <cobp@hotmail.com>
Date Sat, 30 Oct 2004 19:52:58 +0200 (CEST)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
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TOMBÉE DU VERDICT DANS LE MÉGA PROCÈS DU 15 MARS 2000
41 accuséEs sont trouvés coupables et 15 accuséEs sont acquittéEs

MONTRÉAL, le 28 octobre 2004. Quatre ans et demi. C’est le nombre
d’années qu’a consacrées le système judiciaire pour juger une
soixantaine de personnes accusées de “participation à une émeute” suite
à leur arrestation au terme de la manifestation de la Journée
internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000.

Après un méga procès d’une durée de 18 semaines, le juge Joseph
Tarasofsky de la cour du Québec déclare qu’il a acquis la “certitude
morale” que la manifestation du 15 mars 2000 est devenue une “émeute”
après la démolition de plusieurs vitres du Poste de Quartier 19, situé
sur la rue Hutchisson, dans le ghetto de McGill.

Selon Tarasofsky, la manifestation est restée une “émeute” jusqu’à
l’arrestation de masse des 112 personnes qui se trouvaient sur place au
moment de l’intervention policière. Et ce, même si le tribunal a reconnu
du même souffle que la manifestation était paisible entre les arrêts
devant différents les endroits qui furent la cible de dommages à la
propriété.

La décision du juge Tarasofsky, qui a été rendue oralement le lundi 25
octobre 2004, fut suivie par des verdicts individuels que le tribunal a
prononcés à l’égard de chacunE des accuséEs, à l’exception des trois
d’entre eux qui ont déjà enregistré un plaidoyer de culpabilité en cours
de procès.

Vu le nombre d’accuséEs (59) et le nombre d’avocatEs de la défense (10),
cet exercice, qui a commencé lundi dernier, s’est poursuivis jusqu’au
mercredi 27 octobre 2004. Voici grosso modo le résultat : 41 accuséEs
sont trouvéEs coupables et 15 accuséEs sont acquittéEs. Trois dates sont
déjà fixées pour les représentations sur sentence : les 23-24-25
novembre prochain.

Il faut bien distinguer que les accuséEs faisaient tous et toutes face à
l’infraction criminelle de “participation à une émeute”, à l’exception de
deux d’entre eux qui avaient chacun une accusation additionnelle de
“méfait”.

En fait, la poursuite, représentée par les procureures Mona Brière et
Patricia Alexandre, n’a jamais reproché aux accuséEs d’avoir posé un
geste violent précis lors de la manifestation. Pour être déclaré
coupable de “participation à une émeute”, la poursuite avait le fardeau
d’établir que chaque accuséE a été présentE et est volontairement
demeuréE sur les lieux d’une “émeute” le 15 mars 2000, en toute
connaissance du caractère “tumultueux” du rassemblement.

Coupables grâce aux images des médias

Il n’est nullement exagéré de dire que la pierre angulaire de la preuve
de la poursuite fut les vidéocassettes que les enquêteurs avaient saisi
lors de perquisitions effectuées chez cinq réseaux de télévision (CBC,
Radio-Canada, TVA, TQS, Global TV) qui avaient filmé la manifestation.

Seuls les avocats de la Société Radio Canada avaient contesté la validité
de la perquisition par une requête en certiorari qu’a rejeté la cour
supérieure, et ce, en dépit du fait que le tribunal avait lui-même
reconnu que la perquisition policière avait été abusive. La SRC n’est
jamais porté la décision en appel.

La police avait pourtant ses propres bandes vidéo de la manifestation,
qui ont également été déposées en preuve au cours du procès. La première
est une vidéocassette filmée après l’arrestation de masse, sur laquelle
on voit défiler, une par une, chacune des personnes interpelléEs par les
forces policières.

Quant à la deuxième vidéocassette, il s’agit essentiellement d’images de
la manifestation (surtout du début de la manifestation) filmées de peine
et de misère par la constable Sonia Richard. En effet, peu après le
début de la manifestation, le véhicule de patrouille qui transportait la
policière avait été la cible de projectiles.

Cet incident isolé, que peu de gens avaient constaté au moment de la
manifestation, avait incité la Cst Richard à garder ses distances avec la
foule, avec pour résultat que son petit film n’a pas été d’un grand
secours pour aider la poursuite à identifier des accuséEs sur les lieux
de la manifestation.

Bien entendu, la police avait aussi ses propres agents dépisteurs qui
s’infiltrent dans les rangs de la manifestation pour agir comme les “yeux
et les oreilles” du poste de commandement de l’opération policière. En
fait, on a même appris depuis de l’enquête préliminaire qu’il y avait
pas moins de vingt agents dépisteurs en fonction répartis en deux
équipes à l’occasion de la manifestation du 15 mars 2000.

Rappelons que l’une des principales missions des dépisteurs lors de
manifestation est d’identifier et de prendre en filature les auteurs
d’actes criminels afin que ceux-ci soient éventuellement arrêtés puis
traduis devant un tribunal.

Or, dans le dossier de la manifestation du 15 mars 2000, la poursuite n’a
jamais accepté de dévoiler à la défense l’identité des 20 dépisteurs. De
plus, la police a toujours refusé de les faire témoigner dans ce procès,
en prétendant que leurs 20 dépisteurs sont incapables d’identifier une
seule personne parmi toutes celles qui ont commis des méfaits durant la
manifestation.

De plus, la police est même allé jusqu’à détruire les enregistrements des
communications orales entre les agents dépisteurs lors du 15 mars 2000
en dépit du fait que des demandes de divulgation des enregistrements
avaient été envoyées par des avocats de la défense aux procureures de la
poursuite.

Ainsi, la police a apparemment trop de chose à cacher pour fournir au
tribunal un début de preuve de la participation des accuséEs à la
manifestation du 15 mars 2000, outre la preuve que tous les accuséEs ont
bel et bien été arrêtéEs. La police n’a donc laissé d’autre choix à la
poursuite que de se servir abondamment des bandes vidéo des médias.

Et c’est exactement ce qu’a fait la poursuite : télécommande à la main,
la procureure Mona Brière pointait les accuséEs qui apparaissaient au
fur et à mesure lors du visionnement des bandes vidéos des médias
pendant le procès. Le résultat de cet exercice a été que la poursuite a
pu faire la preuve que 40 des 59 accuséEs étaient présentEs, à un moment
ou à un autre, sur les lieux de la manifestation.

Pour bien comprendre l’impact déterminant qu’a eu la preuve vidéo dans
l’aboutissement du méga procès du 15 mars 2000, il suffit de constater
qu’aucunE des accuséEs qui n’apparaissaient nulle part sur les
vidéocassettes des médias n’ont été trouvéEs coupables.

D’ailleurs, le juge lui-même n’a pas manqué de souligner dans son
jugement qu’il a passé plusieurs jours à re-visionner toute la preuve
vidéo afin de rendre ses verdicts pour chacunE des accuséEs. À son avis,
n’importe qui d’autre qui aurait visionné la même preuve vidéo en
arriverait à la conclusion que la manifestation était devenue une
“émeute”.

Tarasofsky a aussi dit que ça l’a rendu “triste” de voir sur la preuve
vidéo que les gens étaient contentEs et poussaient des cris
d’encouragement (“cheers”) lorsque le McDonald’s de la rue Saint-Denis
se faisait fracasser ses vitrines. Il estime que les cris qui sont
entendus dans le vidéo sont assez pour qu’ils soient entendus par toutes
les personnes présentes sur les lieux de la manifestation.

L’excuse raisonnable selon Tarasofsky

Une trentaine d’accuséEs ont témoignéEs en défense lors du méga procès,
durant l’été 2003. Toutefois, tous les accuséEs qui n’apparaissaient pas
sur les images vidéos se sont tous prévalus de leur droit de ne pas
témoigner lors de leur procès.

Les accuséEs qui ont témoignéEs avaient tous été contre-interrogés par la
poursuite qui a profité de l’occasion pour poser plus de nombreuses
questions pour savoir ce que les accuséEs avaient vu en terme de casse et
de désordre, savoir avec qui les accuséEs étaient accompagnéEs lors de
la manifestation, savoir qui étaient les organisateurs de cette
manifestation, savoir comment ils et elles ont apprit l’existence de
cette manifestation, etc.

Dans chaque cas où l’accuséE a offert sa version des faits au tribunal,
Tarasofsky s’est référé à son témoignage en rendant son verdict. Selon
Tarasofsky, une personne qui demeure sur les lieux d’une émeute par
“insouciance téméraire” est coupable de “participation à une émeute”. Il
a aussi mentionné qu’un exemple de défense valable en droit contre une
accusation de “participation à une émeute” serait une personne qui se
dissocie de l’émeute.

Pourtant, plusieurs des accuséEs qui ont été trouvés coupables s’étaient
montrés très critiques vis-à-vis de la casse lors de leurs témoignages.
En effet, plusieurs accuséEs avaient déclaréEs que leur but était de
manifester pacifiquement et que le vandalisme avait nuit à la cause de
la
manifestation.

Par exemple, Tarasofsky a indiqué qu’il croyait le témoignage d’une des
accuséEs qui avait affirmé avoir engueulé un des casseurs après le 2ième
McDonald’s car l’existence de cette prise de bec avait été confirmée lors
de d’autres témoignages de différentEs accuséEs. Ce qui n’a pourtant pas
empêché le juge de déclarer cette accusée coupable.

En fait, ce n’est pas très compliqué. Tarasofsky tranche en faveur de la
culpabilité à partir de l’instant où la preuve a pu établir que l’accuséE
était présentE et a assistéE à au moins une scène de saccage et est
restéE parmi la manifestation.

Dans le cas d’un accusé qui était venu à la manifestation pour la filmer
avec une caméra vidéo, le juge a indiqué qu’il l’aurait acquitté si
l’explication au sujet de sa présence sur les lieux se limitait à prendre
des images à titre que caméraman. Mais l’accusé a eu l’honnêteté
d’admettre qu’il sympathisait avec la raison d’être de la manifestation.
Alors Tarasofsky l’a déclaré coupable à cause de ses sympathies pour la
manifestation contre la brutalité policière.

Pour bien comprendre les motifs de plusieurs accuséEs d’être restéEs sur
les lieux, il faut savoir qu’une proportion non négligeable d’entre eux
et elles sont des gens de l’extérieur de Montréal. Des gens qui étaient
descendus de la région de l’Outaouais, de la région de Québec, de
Drummondville ou des Cantons des l’Est, pour prendre part à la
manifestation montréalaise de la Journée internationale contre la
brutalité policière, édition 2000.

Plusieurs dizaines de personnes avaient fait le trajet jusqu’à Montréal à
bord d’autobus payés par leur association étudiante ou encore en voiture
avec un groupe d’amiEs. Devant la tournure un peu étonnante qu’a pris la
manifestation, les gens de l’extérieur hésitaient devant les choix qui
s’offraient à eux et elles : quitter la manifestation et s’aventurer dans
les rues de la grande métropole avec lesquelles ils et elles sont peu ou
pas familierEs du tout ; ou encore restéEs groupéEs dans la
manifestation pour éviter de se perdre jusqu’à ce que les autobus soient
prêts à entreprendre le retour vers leur lieu d’origine respectif.

Malheureusement, les explications fournies par les gens de l’extérieur
n’ont aucunement réussi à convaincre le juge qui les a déclarées
coupables pour être restés dans la manifestation. L’un des rares accusés
qui s’est vu accorder le bénéfice du doute par la cour est un individu
qui habitait à un ou deux coins de rue du secteur où les policiers ont
procédé à l’arrestation de masse. Le juge a cru ses explications à
l’effet qu’il n’était pas dans la manifestation et l’a acquitté.

La plupart des personnes acquittées n’ont jamais témoigné durant leur
procès. Le juge les a acquittés parce que la seule preuve que la
poursuite a présentée à leur égard était une preuve de leur arrestation,
ce qui n’est pas suffisant pour entraîner un verdict de culpabilité.

Délai d’intervention :
Tarasofsky blanchit la police

Dans son jugement sur la manifestation, le juge Tarasofsky n’a pas hésité
à se prononcer sur une des questions les plus controversées entourant
l’opération policière du 15 mars 2000. Il a mentionné que des accuséEs
avaient soulevé lors de leur témoignage la question du délai
d’intervention des forces policières, ce qui donna à Tarasofsky
l’impression que les accuséEs insinuaient que la police avait peut-être
commis une faute.

Il est vrai que les effectifs policiers anti-émeute, qui avaient été
mobilisés en grand nombre à cette occasion, comme à chaque manifestation
contre la brutalité policière d’ailleurs, n’avaient pas réagi au saccage
en règle de la façade du PdQ 19 qui était l’œuvre de quelques
contestataires en colère.

Jamais la police n’a tenté de lire un avis de dispersion à la foule, ni
essayé de se déployer en force afin de dissuader les manifestantEs les
moins téméraires. Et tandis que la police brille bizarrement par son
absence, la foule continua à sillonner les rues en descendant en
direction du centre-ville. Les vitrines de trois “restaurants”
McDonald’s connaissent alors le même sort que celles du PdQ 19.

C’est dans les instants qui suivent la casse du 3ième McDonald’s que les
bataillons anti-émeute sortent de leur cachette et prennent la foule au
piège en encerclant ceux et celles qui ne se sont pas enfuis à temps.
Environ 1 heure et 20 minutes se sont écoulées entre les incidents du PdQ
19 et ceux du 3ième McDonald’s. Bilan de l’opération : 112 arrestations,
incluant une trentaine de personnes mineures.

Le juge Tarasofsky n’a pas caché qu’il ne partage pas du tout l’idée que
la police aurait pu commettre une faute. Mais il ajoute toutefois du
même souffle que ce n’est pas à lui de décider ça. Pourtant, le juge
devrait savoir que l’article 68 du Code criminel prévoit qu’un policier
qui ne prend pas toutes les mesures raisonnables pour réprimer une
émeute commet une infraction criminelle passible d’un d’emprisonnement
maximal de deux ans.

Pour appuyer ses dires, Tarasofsky a rappelé que le principal témoin dans
la poursuite, le commandant Jean-Pierre Synette, avait expliqué lors de
son témoignage au procès que ce n’était “pas une mince affaire” que de
déployer 50 ou 100 policiers. Il est vrai que durant les 6 jours où il a
témoigné, le Cmdt Synette a eu à expliquer en long et en large les
raisons du délai d’intervention de la police suite à la casse du PdQ 19.

Que ce soit lorsque la foule s’arrête au métro St-Laurent, ou marche sur
Sainte-Catherine en direction Est ou s’arrête en face du métro
Berri-UQAM, le Cmdt Synette a à chaque fois une excuse pour expliquer
les raisons pour lesquelles la police n’est pas intervenu à ces
différents endroits : tel lieu n’était pas propice à provoquer un effet
surprise sur la foule, sur telle rue il y avait trop de passantEs sur le
trottoir, etc.

L’affaire Lizotte et le 15 mars 2000

Pourtant, le Cmdt Synette avait également indiqué un autre motif de
première importance : le fait que des effectifs anti-émeute protégeaient
le Shed Café alors que le PdQ 19, lui, n’a jamais été protégé par aucun
effectif policier que ce soit. Il est donc ironique de constater que la
police a été plus efficace à protéger les vitres du Shed que celles de
leur propre poste de police de quartier situé à quelques coins de rues
de là.

Rappelons que le chic resto-bar Shed Café est l’endroit où l’itinérant
Jean-Pierre Lizotte avait été lâchement battu par l’agent Giovanni Stante
pendant que le portier de l’établissement l’avait immobilisé par une
prise de lutte. J-P Lizotte devait mourir de ses blessures quelques
semaines après son tabassage, en septembre 1999.

Mais ce n’est qu’en décembre 1999 que le scandale éclata, lorsqu’il fut
établi que la haute direction du service de police montréalais avait
tenté de camoufler l’affaire Lizotte avec la complicité passive de
certains politiciens. Deux mois avant le 15 mars 2000, des manifestantEs
avaient lancé des ballons de peinture sur la façade du Shed Café.

Ce que le juge Tarasofsky ignore, c’est qu’une bonne partie des témoins
qui avaient été rencontrés dans le cadre de l’enquête policière sur
l’agression de l’agent Stante sur J-P Lizotte était alors des employéEs
ou des clientEs du Shed Café.

Dans cette optique, on comprend mieux l’intérêt de la police à se rendre
“utile”, voire “indispensable”, auprès de ceux et celles qui seraient
potentiellement amenéEs à témoigner sur les agissements de leur collègue
Stante lors d’un procès futur.

Et le mot “collègue” n’est pas trop fort ici. Avant d’être suspendu de
ses fonctions avec solde, l’agent Stante était membre du Groupe
d’Intervention Sud, celui-là même qui a procédé à l’encerclement des 112
personnes le 15 mars 2000. Le Groupe d’Intervention Sud est rattaché au
Centre Opérationnel Sud, qui est aussi l’endroit où les personnes
arrêtées ont été détenues.

De plus, l’agent Stante travaillait sous la supervision du commandant
Alain Tourigny, qui dirigeait le Groupe d’Intervention Sud à l’époque.
Le même Cmdt Tourigny a aussi été l’architecte de l’arrestation de masse
du 15 mars 2000, parmi plusieurs autres.

Enfin, le dernier lien qu’il est possible de faire entre la manifestation
du 15 mars 2000 et l’affaire Lizotte est le fait que le procureur de la
poursuite en charge du dossier avait annoncé dans les heures précédant le
début de la manifestation qu’aucune accusation ne serait portée contre
les deux policiers impliqués dans l’affaire.

Le lendemain de la manifestation, les journaux montréalais avaient tous
relié ensembles ces deux événements, comme si la colère qu’avaient
exprimée certainEs manifestantEs avait constitué une sorte de réaction
de la rue à l’inaction impotente du système judiciaire dans l’affaire
Lizotte.

Ce n’est que quelques semaines plus tard que des accusations d’homicide
involontaire furent portées contre l’agent Stante et le portier du Shed
Café. On ne saura évidemment jamais jusqu’à quel point les événements du
15 mars 2002 ont pu jouer un rôle au niveau de convaincre les
représentants du système judiciaire que l’affaire Lizotte ne doit pas
être prise à la légère.

Tout ce qu’on sait, c’est qu’il est moins risqué pour un policier
d’infliger des violences gratuites à des laissé-pour-compte alors qu’il
est plus risqué pour des opposantEs à la brutalité policière de prendre
la rue pour réclamer justice pour tous les Jean-Pierre Lizotte de ce
monde.

Que ce soit devant leur tribunaux ou dans la rue, la lutte contre
l’impunité policière va continuer de plus belle indépendamment de ce que
peuvent en penser les juges, les flics et les médias-collabos !

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Collectif Opposé à la Brutalité Policière
Collective Opposed to Police Brutality
cobp@hotmail.com




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