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(fr) Assemblee publique sur Kanehsatake - Montreal 27/11/04

From worker <a-infos-fr@ainfos.ca>
Date Wed, 24 Nov 2004 23:02:03 +0100 (CET)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
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http://ainfos.ca/index24.html
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Assemblée publique sur Kanehsatake et réunion de mobilisation

Quand Samedi 27 novembre 2004
Heure? 13h00-17h00 (repas de midi gratuit)
Où? UQAM, Pavillon de Gestion, local # RM120
Métro? Berri-UQAM, sortie Ste. Catherine
Garde d’enfants gratuite, appelez Samir au 830-3623

Samedi le 27 novembre, des membres de la communauté Mohawk de Kahehsatake
et du Mouvement de Solidarité avec les Peuples Autochtones (IPSM) feront
des présentations sur les tentatives coloniales actuelles de la part du
Gouvernement canadien et québécois, dans le but de miner les Droits
Autochtones au Territoire et la situation de crise actuelle qui en
découle à Kanehsatake. Cette assemblée vise à recruter des groupes et des
individus afin de participer à une campagne massive d’éducation publique,
à créer un plan d’action solidaire, et à trouver des fonds pour le Fonds
de défense légale de Kanehsatake. De 15h00 à 17h00, nous nous séparerons
en comités d’éducation, de mobilisation et de récolte de fonds.

SITUATION ET MISE A JOUR A KANEHSATAKE

Cela fait dix mois que les Mohawks de Kanehsatake ont empêché avec succès
que la force armée illégitime du Grand Chef évincé James Gabriel ne
pénètre Kanehsatake, avec comme conséquence l’implémentation d’un accord
tripartite de surveillance secrètement négocié entre les gouvernements du
Québec et du Canada et James Gabriel. Pendant ce temps, la SQ et la RCMP
ont proposé leurs services afin d’aider Gabriel et ses goons de reprendre
le contrôle de la communauté. En raisons des circonstances politiques,
cette invasion doit encore avoir lieu.

Depuis la mi-octobre, il y a eu un renouveau d’intérêt de la part des
médias sur Kanehsatake. La visite de Gabriel et de son loyaliste à
l’Assemblée Nationale du Québec pour plaider l’intervention de la SQ et
la RCMP a été apparemment sympathique. Les médias ont récupéré ses dires
selon lesquels Kanehsateke est « sans loi » et que lui et ses goons ne
reçoivent pas le soutien nécessaire de la part de Chagnon et de la SQ.
Cette faille dans le soutien, dit Gabriel, est due au racisme.

A deux occasions, les médias ont annoncé la découverte de caméras
high-tech dissimulées à l’intérieur du territoire de Kanehsatake et que
les résidents se sentaient espionnés. La SQ, qui a immédiatement reconnu
être le propriétaire des caméras, a menti en déclarant que celles-ci
n’étaient employées qu’à des fins de surveillance dans des «
investigations
criminelles » et non à de l’espionnage. De plus, ont-ils ajouté, les «
gens normaux » ne se préoccupent pas d’être observés. Seuls les criminels
se soucient d’un empiétement sur leur droit à la vie privée.

Chagnon a répondu aux allégations faites sur le manque de soutien et le
racisme en affirmant que les problèmes à Kanehsatake ne sont pas d’ordre
criminelle, mais plutôt de nature politique. Ceci amène à la question
suivante : Pourquoi la SQ a-t-elle dissimulé des caméras sur le
territoire de Kanehsatake? La situation est soit criminelle, soit de
nature politique. Jusqu’ici, les membres de la communauté ont trouvé, et
démantelé, huit caméras cachées sur les toits, dans les réverbères et les
arbres. Si Chagnon envoie ses SQ à Kanehsatake dans le but de muscler
l’état policier de Gabriel, ce sera en pleine connaissance de la
situation et de sa nature.

Deux jours après avoir découvert la première caméra, James Gabriel
annonçait le ré-engagement de Terry Isaac comme chef de la police de
Kanehsatake. Isaac fut initialement licencié à la suite d’attaques sur
des membres de la communauté en usant de brutalité excessive et d’un
manque de jugement pathétiquement sous-développé. Les gens de Kanehsatake
ont rejeté Isaac à l’unanimité lors de sa direction de l’invasion
policière du 12 janvier 2004. Ellen Gabriel fut interviewée par la presse
peu après son affectation, et a dénoncé le choix de Gabriel comme
politiquement motivé, irresponsable et provocateur pour les gens de la
communauté.

Durant les mois de septembre et d’octobre, Gabriel et ses loyalistes ont
participé à un procès de médiation entre les chefs « dissidents » et deux
Anciens de Kanehsatake. Le but de cette rencontre était de parvenir à un
accord pour les prochaines élections à Kanehsatake. Après deux mois de
discussions sans embout, le chef « dissident » sorti. James Gabriel
restait inébranlable dans son insistance que Kanehsatake ne serait « sûr
» que si son goon squad patrouillait la communauté. Comme mandatés par la
communauté, les chefs dissidents ont proposé un compromis – à savoir que
ce soit les Peacekeepers de Kahnawake, plus compétents, ou la SQ, qui
s’occupent des patrouilles durant la campagne et les élections – mais
Gabriel refusa le compromis.

Après l’échec de la médiation, les gouvernements du Canada et du Québec
ont une fois de plus prolongé le mandat de Gabriel ; mais cette fois-ci
le mandat est indéterminé, vu qu’aucune date pour des élections n’a été
fixée. Pendant ce temps, Gabriel continue d’endetter Kanehsatake de plus
en plus. Il a été estimé que Gabriel a déjà dépensé $9 million en soutien
à soi-même et à ses goons, qui ne patrouillent que Oka et St. Eustache –
des endroits hors de leur juridiction. Certains de ces goons, dont le
plus notable d’entre eux Larry Ross, sont actuellement sous investigation
par la Police de Montréal pour assaut et fausse arrestation d’un membre
de la communauté, Shawn Hurley. Cet incident s’est produit à St. Eustache
– en-dehors de la juridiction des goons.

Bien qu’une partie de l’argent qui a servi à payer les goons soit issu de
« cadeaux » du gouvernement, le restant provient, selon un audit en juin
2004, de sous-dépenses dans le développement économique de Kanehsatake
($0), récréation ($233), handicap des adultes ($0) et violence «
familiale » ($1’994). Pour un grand nombre des opposants de Gabriel, ces
sous-dépenses ont résulté en pertes d’emploi.

De plus, l’audit ne mentionnait nulle part la comptabilité du budget
politique de $1.3 million, ne mentionnant que les $900'000 alloués par le
Bureau du Solicitor General. Vu que $822'246 des $900'000 a été dépensé
jusqu’en mars, alors que cela devait durer jusqu’en août, et vu qu’il n’y
avait aucun document attestant l’acquisition de plusieurs nouveaux
véhicules pour les goons, il est estimable qu’ils ont dépensé le montant
de deux ans budgétaires, plus les $900'000, soit une somme totale de $3.5
million.

Vingt-quatre Mohawks de Kanehsatake se trouvent confrontés à des charges
de « séquestration forcée d’officiers de police » et de « participation à
émeute ». Les frais d’avocats nécessaires à leur défense sont un coup
financier de plus pour la communauté. Confrontés à la possibilité
d’incarcération, les membres de la communauté sont forcés de payer les
avocats, même si la justice n’a aucune preuve convaincante d’activités
criminelles. Il est clair que, au vu du nombre de caméras trouvées à
Kanehsatake, que la police cherche toute évidence vidéo présentable à la
Cour, contre quiconque résisterait à l’invasion imminente.

LE PROGRAMME CANADIEN

Les médias quotidiens cherchent délibérément à éviter les questions
centrales à la crise actuelle de Kanehsatake. Ils n’expliquent pas
pourquoi le gouvernement soutient Gabriel, mais au contraire cherchent à
masquer le fait que Gabriel est l’homme du Canada, dans sa poussée vers
la « solution finale au problème Indien ». Voilà aussi pourquoi les
fédéraux ont signé avec Gabriel, secrètement, un deal valant $900'000.
C’est aussi pourquoi ils ont négocié le nouvel accord tripartite (TPA),
sans la présence du chef « dissident », et pourquoi le TPA centralise
tout pouvoir entre les mains de James Gabriel et du Ministre de la
Sécurité Publique du Québec.

Le projet de loi S-24 (Bill S-24), le « Kanehsatake Interim Land Based
Governance Act », est la « solution finale », au vu du Gouvernement
canadien, au « problème Indien ». Voici en quoi il consiste : Sa Majesté
la Reine en droit du Canada a donné à Kanehsatake 160 propriétés achetées
pour eux à la suite de la crise d’Oka. Les fédéraux ont donné droit à un
passage d’un Code territorial (Land Code) et à des arrêtés style
municipal applicables sur leur territoire. En échange, les titres
sous-jacents au territoire se voient sous un transfert d’administration
entre Sa Majesté la Reine en droit du Canada, et Sa Majesté la Reine en
droit de la Province. La province, le Québec, devient alors le
propriétaire bénéficiaire des territoires, sujet seulement aux droits de
management résiduels, selon accord grâce au Land Code et les arrêtés
municipaux de Kanehsatake. Les titres d’aborigène originel (Original
Aboriginal Title) aux territoires sont de fait éteint par « capitulation
».

Vu que les droits et titres aborigènes sont en relation directe avec le
territoire, une fois qu’un titre est cédé à Sa Majesté, Elle en devient
de même la propriétaire des animaux et ressources sur ce territoire. Par
exemple, pour une personne qui chasse ou qui pêche sur le territoire de
Kanehsatake, le produit de sa chasse ou de sa pêche n’est plus considéré
comme un présent du Créateur, mais comme un présent de la Reine. La Reine
n’a aucune obligation de maintenir la priorité accordée aux chasseurs
autochtones, sous la Section 2(a) de la Charte sur la chasse aux
intentions religieuses. Grâce aux jeux de langage dans cet Accord, les
croyances concernant la relation des autochtones avec la Terre, le
Créateur, sont elles aussi capitulées. Les Mohawks de Kanehsatake ne sont
donc plus reconnus comme un Peuple selon la loi internationale, mais
deviennent de simples managers du territoire sur lequel ils vivent, et
peuvent être poursuivis s’ils n’en usent pas correctement.

Le gouvernement canadien a fait usage de ces propriétés comme appât
depuis près de dix ans au nez du Conseil de Bande de Kanehsatake. Ils
écoulèrent des fonds au profit du Conseil durant plusieurs années, dans
le but d’enclencher Bill-24. Après le vote, mais avant que l’Acte ne soit
implémenté, certains membres du Conseil ont posé des questions critiques
et ont demandé à ce qu’un avis légal concernant l’Acte soit partagé avec
la communauté. La réponse des fédéraux a été de faire chanter le Conseil
en les menaçant de retirer tous les fonds desquels ils étaient devenus
dépendants. Même si le Canada a acheté 160 propriétés peu après la fin de
crise d’Oka, ils ont attendu jusqu’à ce que le Parlement instaura l’Acte
de Gestion des Territoires (Land Management Act) puis ses amendements en
1996 et 1998, avant de commencer les négociations avec Kanehsatake sur le
passage des propriétés.

En juin 2000, James Gabriel a secrètement signé l’Acte avec Walter
Walling du Département des Affaires Indiennes et Eric Maldoff,
l’avocat-négociateur fédéral. En septembre 2000, Gabriel appela à un
référendum pour ratifier l’Acte, mais n’a pas informé la communauté des
conséquences - si lui-même en était pleinement conscient. Bien que
plusieurs personnes aient boycotté le vote, vu le manque d’information,
et que plusieurs autres l’ont boycotté du fait d’être des
traditionalistes (ainsi qu’ils le font concernant toutes les affaires
relatives à l’Indian Act), le référendum a aboutit et fut passé par 239
voix contre 237 – moins de la moitié des votes éligibles de la
communauté.

Des propriétés valant $14 million furent donc transférées, selon l’Acte,
à la toute nouvelle corporation privée, Kanehsatake Orihwa’shon:a
Development Corporation, et non pas au Conseil de Bande de Kanehsatake.
Le titre sous-jacents aux territoires est détenu par la Couronne – les
gens de Kanehsatake ne les détiennent que comme propriétés « frais
simples » (fee simple). De tels domaines peuvent être transférés et
vendus entre les sujets de Sa Majesté et des tiers mais, le Titre en
lui-même ne peut être transféré que si, par exemple, il est nécessaire de
mettre un terme à une guerre entre le Canada et un autre pays. Dans un
tel cas, le titre est transféré de Sa Majesté à la tête du gouvernement
d’un autre état. Le Original Aboriginal Title a disparu.

L’Acte ôte aussi aux Mohawks l’exemption des taxes, et si les taxes et
les frais sur ces propriétés « frais simples » ne sont pas payés, le
Conseil de Bande est autorisé à saisir ces propriétés. En conjonction
avec une force policière politiquement contrôlée, la criminalisation du
dissentiment et du commerce de tabac (qui est une source de revenus pour
de nombreuses familles Mohawks et services), le pouvoir de saisir la
propriété est l’outil par excellence pour lancer une guerre aux pauvres
et aux opposants politiques. Finalement, tout arrêté accepté par
Kanehsatake doit être en harmonisation avec les lois qui gouvernent Oka,
une indication supplémentaire que le statut de Kanehsatake n’est plus
national, mais municipal.

L’Acte de Gestion des Territoires des Premières Nations du Canada est un
génocide culturel législatif. C’est un Acte qui appelle à la lutte, et
qui se déroule au même moment où les Lois Internationales, auxquelles le
Canada doit obéir, reconnaissent le Droit aux Peuples Autochtones au
Territoire. Le Kanehsatake Interim Land Based Governance Act n’affecte
pas seulement les Mohawks de Kanehsatake, mais la totalité des
territoires Mohawk. Comme l’explique l’avocate autochtone Janice Switlo
dans son article intitulé « Apple Cede », les revendications des
territoires traditionnels requièrent la preuve de leur utilité continue,
non pour chaque centimètre de territoire, mais pour des portions
suffisamment larges et importantes et reliées entre elles.

Prenons, par exemple, les terres d’un fermier. Le fermier aura peut-être
sa maison dans un coin de sa terre, une grange dans un autre coin et un
corral dans un autre encore; mais tout ceci se rejoint pour démontrer la
possession pleine de la ferme par le fermier. Ce même principe s’applique
aux petites réserves éparpillées au travers des territoires sous traité
et, dans le cas où il n’y a pas de traité, au niveau des Bandes séparées
géographiquement, mais qui maintiennent des relations entre elles.

Pour le Peuple Mohawk, ou même pour la Confédération des Iroquois, ceci
veut dire qu’il y a un réel potentiel dans les revendications futures sur
ces territoires vastes à la Couronne, qui se trouvent entre les terres «
réservées » individuelles. Ceci est la direction que prend la loi. Mais
si une Bande rentre dans l’Accord de Gestion des Territoires, de retour à
la ferme, une Bande recevra la grange, une autre la maison, une autre la
maison du chien, et le Canada recevra gratuitement toutes les terres
entre ces petites structures. Si des territoires sont cédés, ce qui est
le cas à cause de l’Acte, les preuves de propriété continue de tout le
territoire entier seront perdues.

Voilà donc pourquoi le gouvernement canadien soutient James Gabriel –
parce qu’ils veulent la ferme gratuitement. James Gabriel va implémenter
le Kanehsatake Interim Land Based Governance Agreement – soit
l’extinction du Titre et des Droits aux Autochtones Originels. Il n’y a
pas de prix à la réussite pour le Canada, après 284 ans, d’enfin accéder
à ce qu’il a toujours désiré – ni monétaire, ni la perte de vies.

Ainsi donc, une invasion de Kanehsatake par la SQ et/ou RCMP/KMP joints
est imminente et il y aura de la résistance. Face au fléchissement des
médias et leur campagne incessante de criminaliser tous ceux qui
s’opposent à l’état policier de Gabriel et à ses deals municipalisés, une
analyse anti-coloniale de la situation est impérative. Et à cause de
l’incertitude qui plane de quand exactement la police va envahir la
communauté, de même un plan d’action organisé est de même impératif.

Nous avons organisé cette Assemblée dans le but d’assurer à tous les
groupes et à tous les individus représentés à cette réunion d’avoir les
outils nécessaires afin de participer à une campagne massive d’éducation
publique en soutien aux Mohawks de Kanehsatake. Une invasion policière de
la communauté est imminente, et il y aura de la résistance. La solidarité
avec les Mohawks de Kanehsatake est essentielle pour aider à prévenir un
bain de sang et afin d’empêcher, et d’afficher, l’exploitation coloniale
continue de notre gouvernement. Si le Canada et Gabriel parviennent à
leurs fins, la plupart de ceux qui s’opposent au Bill-24 seront soit
emprisonnés ou appauvris.

Il est de notre rôle de perturber, de faire payer au Canada et au Québec
le soutien apporté à Gabriel. Il a été montré, durant les dix derniers
mois, que la communauté est forte et que Gabriel ne peut pas gagner cette
bataille tout seul. Solidarité avec les Mohawks de Kanehsatake!

Pour plus d’information, email : ipsm(a)resist.ca ou par téléphone :
398-3323 Pour la garde d’enfants gratuite, veuillez contacter Samir à
l’avance au 830-3623




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