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(fr) Grande victoire pour les arrete-e-s du 15 mars 2002 - Montreal

From cobp_15mars2002@yahoo.fr
Date Sun, 29 Feb 2004 17:14:22 +0100 (CET)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
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LE JUGE DU PREMIER PROCÈS CONCLUT QU’IL N’Y AVAIT PAS D’" ATTROUPEMENT
ILLÉGAL " ET ACQUITTE LES 8 ACCUSÉS !
MONTRÉAL. Le 24 février 2004, le juge Denis Laliberté de la cour
municipale de Montréal rend son jugement relativement au premier procès
d’" attroupement illégal " pour la manifestation de la Journée
internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002 : les huit
accusés sont tous acquittés !
Il s’agit d’une grande victoire pour les arrêtéEs du 15 mars 2002 puisque
la décision du juge Laliberté confirme ce que nous savions déjà depuis le
début : notre manifestation n’avait rien d’illégale et leurs accusations
sont complètement bidons ! (voir résumé de la décision du juge Laliberté
plus bas)
Évidemment, la chaotique saga judiciaire du 15 mars 2002 est encore loin
d’être terminé puisqu’il reste encore une vingtaine de procès à être
entendu à la cour municipale dans cette affaire, incluant deux procès qui
sont déjà en marche.
Mais vu que la décision du juge Laliberté constitue le
premier verdict rendu par un juge dans un procès d’"
attroupement illégal " du 15 mars 2002, il s’agit là
d’une défaite cuisante pour la poursuite. (pour en
savoir plus, lire l’analyse : " Retour sur le premier
procès du 15 mars 2002 " URL :
http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=14589 )

De plus, à moins de trois semaines avant la prochaine
manifestation du 15 mars, cette décision ne pouvait
tomber mieux ! Célébrons cette victoire en participant
massivement à la huitième édition de la manifestation
montréalaise contre la brutalité policière !!
(rendez-vous métro Papineau, 17h30)

Rappel des faits

Rappelons que le 15 mars 2002, le Service de police de
la ville de Montréal a commis la plus grosse
arrestation de masse depuis la crise d’octobre, en
1970, en encerclant 371 manifestantEs dans un
stationnement en face du Palais de justice de
Montréal.

À peine une demi-heure après le début de la marche,
une centaine de flics en tenue de combat avec matraque
à la main sont apparus des quatre coins cardinaux
alors que les manifestantEs étaient rassemblés
pacifiquement pour écouter des discours.

Chacune des 371 personnes fut menottée avec des
tye-wrap, photographiée et embarquée à l’intérieur de
véhicule de transport de détenus, une opération qui a
pris un total de cinq heures durant lesquelles les
manifestantEs étaient exposés à la température
glaciale et aux averses de verglas.

Ensuite, les manifestantEs sont entassés dans les
cellules de trois centres de détention (C.O. Est, C.O.
Sud, C.O. Nord) dans des conditions inhumaines.
Plusieurs doivent moisir en cellule pendant plus de
vingt heures avant d’être libéré.

Pour excuser cette répression politique monstrueuse,
la police fasciste montréalaise a malicieusement
prétendu que la manifestation était devenu un "
attroupement illégal " après que quelques vitres de
leur Quartier général furent brisées et qu’une poignée
de graffiti furent peint par des petits groupes
d’individus à certains endroits sur le parcours de la
marche.

Sur les 371 arrestations, 260 personnes furent
accusées d’" attroupement illégal ", une infraction à
caractère préventif définie à l’article 63 du code
criminel canadien. En droit criminel, un "
attroupement illégal " est une assemblée de trois
personnes ou plus dont la conduite fait craindre pour
des " motifs raisonnables " que la paix va être
troublée " tumultueusement ".

En d’autres mots, l’" attroupement illégal " est un
embryon d’émeute. Le code criminel donne donc le
pouvoir aux policiers de mettre fin à toute
manifestation lorsqu’ils ont des " motifs raisonnables
" de croire que celle-ci va déborder en émeute.

En addition à cette accusation, une poignée
d’individus font l’objet des charges supplémentaires,
incluant une personne accusée de port d’arme prohibé
pour avoir porté des studs et une autre personne
accusée d’avoir brisé une condition lui interdisant de
manifester.

Quant aux 102 personnes mineures qui figurent parmi
les arrêtéEs, certainEs furent accusées quelques mois
plus tard d’avoir contrevenu à l’article 1 du "
règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine
public " (" ayant gêné ou entravé la circulation des
piétons et des véhicules automobiles en se tenant
immobile, en rôdant ou en flânant sur les voies et
places publiques et ayant refusé sans motif valable de
circuler à la demande d’un agent de la paix "), qui
est passible d’une amende de 118$.

Lors d’une conférence préparatoire qui s’est tenu le
1e mai 2003 et où le tribunal avait interdit aux
accuséEs d’entrer, le juge Jacques Ghanimé a divisé
les quelques 247 accuséEs d’" attroupement illégal "
en 28 groupes qui subiront chacun un mini-procès de
deux jours et demi pour les événements du 15 mars
2002. Et oui, vous avez bien lu : 28 procès pour une
seule manif !

Retour sur les motions
en non-lieu du premier procès

Les 24, 25 et 27 novembre 2003, huit accusés
représentés par Me Stephan Beaudin et Me Michel
Corriveau ont subi le premier procès d’" attroupement
illégal " relativement à la manifestation du 15 mars
2002 devant le juge Laliberté.

L’audition de la preuve de la poursuite, qui n’a duré
qu’une journée et demie, a permis d’entendre les
témoignages de 9 policiers, dont l’agent dépisteur
Dominic Monchamp, le commandant Alain Tourigny et le
sergent-détective Robin Ferland de même que de
visionner la vidéocassette filmée par le
sergent-détective Claude Roy.

Suite à ça, les deux avocats de la défense ont plaidé
deux motions en non-lieu au juge Laliberté. La défense
peut faire une motion en non-lieu lorsqu’elle estime
que la preuve de la poursuite est tellement faible et
insuffisante qu’il ne vaut même pas la peine de faire
une défense et de faire entendre la version des
accusés.

La première motion demande au tribunal de déclarer que
la poursuite n’a pas fait la preuve que la
manifestation du 15 mars 2002 était un " attroupement
illégal ". Et la deuxième demande au tribunal de
déclarer que la poursuite n’a pas fait la preuve de la
présence des huit accusés sur les lieux, et encore
moins fait la preuve qu’ils avaient une " intention
criminelle " (la " mens rea ", comme il dise).

Les connotations politiques sont présentes dans les
plaidoiries sur les motions, et ce, tant du côté de la
défense que de la poursuite. Me Beaudin a dénoncé le
fait que la police avait réagi de façon extrême parce
qu’on venait de toucher à leur " ti-château fort "
(leur QG). De plus, il a demandé directement à la cour
de dénoncer les abus des policiers, en disant au juge
Laliberté qu’il est temps qu’un juge dise à la police
que ce n’est pas un méfait qui fait un " attroupement
illégal ". Me Beaudin a aussi rappelé que la police a
fait la même chose l’été dernier, lors de la rencontre
de l’OMC.

De son côté, la procureure Sophie Bénazet n’a pas
hésité à justifier la répression des policiers en
invoquant les convictions politiques des
manifestantEs. En tentant de convaincre la cour que la
police aurait eu raison d’encercler la foule avant
même que la manifestation ne se mette en branle, Me
Bénazet mentionne qu’il y avait des " gens avec des
allégeances " et des drapeaux rouges et noirs. Plus
tard, elle a aussi dit au juge que le A cerclé de
l’anarchie, " c’est pas reconnu mondialement comme un
signe pour la paix "!

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le
juge Laliberté a dit qu’il n’était pas prêt à rendre
son jugement sur-le-champ parce que " ça vaut la peine
de bien le faire ". Une autre date d’audition est donc
fixée pour rendre jugement, soit le mardi 24 février
2004.

La décision du juge Laliberté

À cette date, la poursuite et la défense sont de
retour devant la cour. L’audience dure à peine une
minute, le temps que le juge Laliberté remette des
copies de son jugement écrit de 18 pages aux
procureures de la poursuite, aux avocats de la défense
et aux trois accusés présent. Et le temps de dire que
tous les accusés sont acquittés pour les motifs
expliqués dans la décision écrite.

Dans les motifs de sa décision, le juge Laliberté est
d’accord pour dire que la manifestation du 15 mars
2002 a troublé la paix, mais toutefois pas au point de
donner des " craintes raisonnables " qu’elle allait
troubler la paix " tumultueusement ", ce qui est un
élément essentiel de l’infraction d’" attroupement
illégal ".

En effet, le juge Laliberté écrit : " Le Tribunal est
convaincu que les manifestants n’ont pas dépassé ce
degré de perturbation de la paix et de la tranquillité
publique que la société doit tolérer dans les
circonstances de la présente cause. " Selon lui, " il
ne faut pas se surprendre qu’une manifestation puisse
à l’occasion troubler la paix publique notamment en
scandant des slogans et en émettant de la musique "
Heavy metal ".

Le juge Laliberté est donc loin d’être convaincu que
les quelques délits décris durant les témoignages des
policiers ont changé la nature originalement pacifique
de la manifestation pour en faire un " attroupement
illégal ".

Dans ses conclusions, il écrit : " Le Tribunal conclut
que le chahut des manifestants face au Quartier
général du Service de police, même jumelé aux méfaits
limités et isolés commis par les quelques têtes
chaudes, ne pouvaient faire craindre raisonnablement à
des personnes dans la foule que cette manifestation
avait le potentiel de dégénérer en émeute,
c’est-à-dire de troubler la paix tumultueusement. "

Selon le juge, rien ne prouve que les délits isolés
ont reçu la bénédiction de l’ensemble des
manifestantEs : " Ces méfaits limités sont des actes
orphelins qui n’ont pas été adoptés, provoqués ou
encouragés par d’autres membres de la foule dont
l’extrême majorité des membres n’ont vraisemblablement
pas vu ces gestes. "

Les motifs du juge Laliberté s’appuient uniquement sur
sa lecture de la preuve de la poursuite, la défense
n’ayant jamais fait sa propre preuve. En ce qui
concerne la vidéocassette d’environ une demi-heure du
SD Claude Roy, le juge fait le commentaire suivant : "
Essentiellement, le film montre une foule paisible qui
ne commet aucun acte de violence évident pour le
spectateur. Tout au plus, à la fin du film, on entend
des protestations lors de la procédure d’arrestation.
"

Il rappelle aussi que la poursuite a mis en preuve la
nature paisible du rassemblement des manifestantEs au
carré Berri : " Dès le départ, un des dépisteurs
qualifie l’assemblée comme étant pacifique au parc
Émilie-Gamelin et aussi pendant la marche sur le
boulevard De Maisonneuve jusqu’à St-Urbain. Aucun
geste de violence n’est commis, pas même un seul
graffiti n’est dessiné. "

Le juge Laliberté relate ensuite qu’un graffiti, qui
est " le premier d’une série de cinq ", est peint par
un groupe de gens non-identifiés sur le mur de briques
d’un marchand Goodyear. Toutefois, comme le fait
remarquer le juge dans ses motifs : " Le dépisteur
note que même à ce moment, l’assemblée est toujours
calme et qu’il n’y a aucun désordre. "

Puis, le juge Laliberté commente la preuve entendue au
sujet de l’escale de la foule devant le Quartier
général de police : " Un autre manifestant, surnommé "
le squeegee ", utilise plutôt son balai à nettoyer les
pare-brise pour frapper dans une vitre ; ce faisant,
il y perce un trou et il craque une autre vitre ;
aucune vitre ne vole en éclats. Ce serait ce même "
squeegee " qui dessine deux graffiti sur la façade du
Quartier général, la preuve n’est pas claire à cet
égard. Un des graffiti se lisait ainsi : " Flics sans
tête ". L’autre graffiti, reproduit à deux
exemplaires, est constitué de la lettre " A " à
l’intérieur d’un cercle, logo relié à l’anarchie. "

Pour le juge, il est clair que les manifestantEs n’ont
pas traîné longtemps devant le Quartier général : "
L’arrêt est si bref que l’enquêteur chargé de filmer
le déroulement de la manifestation n’a pas le temps de
prendre position sur le parvis de la Place des Arts
pour filmer les agissements de la foule. "

Mais ce qui est encore plus clair, c’est que ne sont
pas les gestes mentionnés ci-haut qui pouvaient
laisser croire aux manifestantEs qu’une émeute était
sur le point d’éclater. Comme l’écrit le juge
Laliberté au sujet de la suite de la manifestation
après l’épisode devant le QG :

" D’ailleurs, le déroulement pacifique de la suite du
défilé leur a donné raison ultérieurement, puisque à
part deux autres gestes isolés, à savoir un graffiti
sur la banque et un dommage à une colonne
publicitaire, gestes isolés qui ne peuvent faire
conclure à l’existence d’une émeute, les manifestants
ont défilé jusqu’au Palais de justice de Montréal,
lieu de leur arrestation, en troublant la paix certes,
mais pas tumultueusement au sens de l’article 63 du
code criminel. "

Enfin, le juge Laliberté commente aussi la preuve
entendue relativement au controversé ordre de
dispersion que les policiers prétendent avoir donné
aux manifestantEs environ quinze minutes avant
l’opération d’encerclement : " …vu le bruit ambiant
dans la foule, l’ordre de dispersement ne peut être
donné efficacement. D’ailleurs, le dépisteur toujours
en poste dans la foule, mentionne qu’il n’a pas
entendu cet ordre. "

Les mini-procès du 15 mars 2002 :
un cauchemar pour la cour municipale

Le sort des quelques 200 autres accuséEs du 15 mars
2002 pourrait dépendre de la décision de la poursuite
de porter en appel ou non le jugement sur les motions
en non-lieu du premier procès d’" attroupement illégal
".

Il faut dire que l’imbroglio juridique dans lequel se
trouvent de nombreux dossiers d’" attroupement illégal
" du 15 mars 2002 aurait de quoi refroidir les ardeurs
des procureurs les plus aguerris.

D’une part, les refus systématiques des demandes
d’aide juridique des accuséEs du 15 mars 2002, et,
d’autre part, la décision du juge Ghanimé de
constituer des groupes de seulement cinq à dix
accuséEs par mini-procès de deux jours et demi, font
en sorte que cette affaire devient de plus en plus
complexe et pénible à gérer pour les autorités de la
cour municipale de Montréal.

Pour commencer, l’avocat de la défense le plus touché
par les refus de mandat d’aide juridique, Me Denis
Poitras, n’a reçu que trois mandats alors qu’il
représente plus d’une centaine d’accuséEs du 15 mars
2002 depuis près de deux ans.

Qui plus est, les trois mandats ont tous été émis par
des centres d’aide juridique de l’extérieur de
Montréal pour des accuséEs habitant à l’extérieur de
la grande métropole, alors que le Centre communautaire
juridique de Montréal s’obstine depuis le début à
refuser d’émettre des mandats dans cette cause ! (pour
en savoir plus, lire le communiqué " L’aide juridique
refusée aux 250 accuséEs du 15 mars 2002 ", URL :
http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=12527 )
La position de Me Poitras a toujours été qu’il est
prêt à représenter tout un groupe d’accuséEs, en
autant qu’il dispose d’au moins un mandat d’aide
juridique par groupe. Mais comme ses clientEs ont été
disperser dans une dizaine de groupes différents par
le juge Ghanimé, Me Poitras se retrouve à représenter
plusieurs groupes d’accuséEs sans mandat, c’est-à-dire
sans que celui-ci ne soit payé.

Afin de pouvoir continuer à représenter les accuséEs
du 15 mars 2002, Me Poitras a déposé une première
requête demandant au juge du procès d’ordonner au
gouvernement de le rémunérer aux fins de représenter
une accusée qui est dans une situation d’" indigence
", c’est-à-dire qui est à la fois dans l’impossibilité
financière de se payer un avocat et dans
l’impossibilité de se représenter elle-même à son
procès. Dans le jargon judiciaire, on appelle ça une "
requête Rowbotham ".

Mais voilà : à cause de la formule des multiples
mini-procès, quelque chose d’aussi simple que de
présenter une requête devient incroyablement
compliquée à la cour municipale. Le problème vient du
fait que certains juges sont assignés à présider à
plus d’un procès du 15 mars 2002. D’ailleurs, cette
situation était prévisible de par le fait que le
nombre de juges à la cour municipale—qui se situe
actuellement à seize juges—est insuffisant pour
garantir qu’un juge différent siégera pour chacun des
procès d’ " attroupement illégal " du 15 mars 2002—qui
se situe actuellement à 24 procès.

Or, le droit constitutionnel de l’accusé de subir un
procès devant un tribunal impartial se trouve
compromis par le fait qu’un juge qui a déjà entendu
les témoignages des policiers sur la manifestation du
15 mars 2002 soit assigné à entendre à nouveau les
mêmes témoignages des mêmes policiers sur les mêmes
faits. En effet, un juge est supposé ne rien connaître
des faits de la cause avant d’entrer dans la salle de
cour pour siéger dans un procès.

Le problème s’est posé de façon concrète le 23 février
dernier, lorsque Me Poitras se retrouve devant le juge
Evasio Massignani pour faire entendre sa première
requête Rowbotham. En effet, le juge Massignani avait
présidé au deuxième procès du 15 mars 2002, qui s’est
déroulé du 8 au 10 décembre 2003, et doit d’ailleurs
rendre son verdict pour un seul accusé se représentant
lui-même le 8 avril prochain.

Bref, le juge Massignani connaît déjà très bien les
faits de la cause du 15 mars 2002. Conséquemment, au
lieu de présenter sa requête Rowbotham, Me Poitras à
présenter à la cour une requête en récusation,
demandant ainsi au juge Massignani de se retirer de la
cause et de ne pas entendre la requête.

Cette perspective n’ayant guère l’air de l’enchanter,
le juge Massignani a remis à plus tard sa décision sur
la requête en récusation, ce qui a aussi eu pour effet
de retarder l’audition de la première requête
Rowbotham.

Le pire, c’est que ce n’est pas la première fois que
les accuséEs du 15 mars 2002 sont confronté à une
telle situation. Le 10 février précédent, Me Poitras
et trois accuséEs se représentant eux-mêmes sont
tombés sur le juge Ronald Shachter, qui a lui-même
déjà présidé au troisième procès du 15 mars 2002, qui
n’est même pas encore terminé (il continue les 17 et
18 juin prochains).

En raison de tous ces problèmes, les trois groupes
d’accuséEs dont les procès étaient prévus au mois de
février 2004 ont été dissous. Ces accuséEs ont été
joins à d’autres groupes d’accuséEs qui subiront leur
procès en mai ou en juin de cette année, avec pour
résultat que les groupes d’accuséEs grossissent petit
à petit et le nombre de mini-procès continue de
baisser, passant de 28 à 24.

La cour municipale serait-elle en train de faire table
rase de l’héritage pourri légué par la conférence
préparatoire du juge Ghanimé ? C’est à souhaiter.
Chose certaine, on a voulu éviter de répéter la même
bêtise dans la fixation à procès des quelque 200
dossiers d’" attroupement illégal " reliés aux
événements de l’OMC, de juillet 2003. Il y a une
semaine, la cour a décidé de former quatre grands
groupes d’accuséEs pour autant de procès de cinq jours
chacun dans cette affaire.

Mais il n’y a pas que la décision du juge Ghanimé de
faire de multiples mini-procès qui continue de faire
controverse. La décision de ce même juge d’exclure
toutes les personnes accusées de la conférence
préparatoire du 1er mai 2003 est toujours attaquée en
justice pour trois accuséEs du 15 mars 2002 qui se
représentent sans avocat.

Les trois accuséEs-requérantEs avaient subi un premier
revers le 18 novembre 2003, lorsque le juge Fraser
Martin de la cour supérieure du Québec avait conclu
que le juge Ghanimé n’avait pas brimé leurs droits en
les empêchant d’assister à ladite conférence
préparatoire.

Toutefois, les trois accuséEs-requérantEs ont
récemment remporté une victoire symbolique lorsque le
plus haut tribunal de la province, soit la cour
d’appel du Québec, leur a accordé l’autorisation
d’aller en appel de la décision du juge Martin. Les
trois accuséEs Alexandre Popovic, Marie-Ève Sauvé et
Geneviève Thibodeau seront entendus devant trois juges
de la cour d’appel le 16 avril 2004, à la salle 17.09,
à 9h30.

ON A RAISON DE SE BATTRE CONTRE LEURS
ACCUSATION-BIDONS !



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