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(fr) Nouvelle victoire pour les accuséEs du 15 mars 2002 !

From worker <a-infos-fr@ainfos.ca>
Date Mon, 12 Apr 2004 18:24:54 +0200 (CEST)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
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Le juge Massignani prononce l’acquittement d’un accusé qui s’est
représenté lui-même à son procès !
MONTRÉAL, le 10 avril 2004. Les accuséEs du 15 mars 2002 viennent de
remporter une nouvelle victoire avec l’acquittement d’un accusé qui
s’était représenté lui-même dans le cadre de son procès pour "attroupement
illégal".
Il s’agit du deuxième verdict rendu par un juge de la cour municipale de
Montréal dans cette affaire. Rappelons que le 24 février 2004, le juge
Laliberté prononçait l’acquittement des huit accusés dans le premier
procès du 15 mars 2002 sur une motion en non-lieu plaidée par la défense.
Ce nouvel acquittement, qui s’ajoute à celui des 8 personnes mineures
devant le juge Léger le 12 mars 2004, ne fait que confirmer une fois de
plus ce quedisent le COBP et les personnes arrêtées le 15 mars 2002 : la police n’a
jamais eu de motifs valables de croire que la manifestation de la 6ième
Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002
pouvait dégénérer en " émeute ".
La police ne cherchait qu’une excuse pour mettre fin à
la manifestation et faire le maximum d’arrestations.
Le centre de commandement de la police a trouvé
l’excuse qu’il lui fallait lorsque que deux vitres ont
été brisés avec un squeegee.

Dix minutes plus tard, 371 personnes, dont 102
personnes d’âge mineur, se retrouvaient encerclées
dans le stationnement face au palais de justice. La
police venait de procéder, sans la moindre difficulté,
à l’arrestation de masse la plus importante depuis les
30 dernières années à Montréal.

Il n’aura donc fallu qu’à peine une vingtaine de
minutes de marche avant que le centre de commandement
de la police en vienne à conclusion que la
manifestation serait devenu un " attroupement illégal
". Et il aura fallu attendre encore deux ans avant que
des juges municipaux en arrivent à une conclusion
contraire à la leur.

Nouvelle conférence préparatoire :
on efface tout et on recommence !

Par ailleurs, la cour municipale vient de tenir une
nouvelle conférence préparatoire pour les quelques 230
accuséEs du 15 mars 2002 qui sont toujours en attente
de procès.

Le 1er mai 2003, le juge Ghanimé avait présidé une
conférence préparatoire lors de laquelle il avait
décidé d’imposer unilatéralement une limite de huit
accusés par mini-procès de deux jours et demi.

Cette décision fortement controversée a fait en sorte
qu’un total de vingt-huit mini-procès différents
furent fixés pour le seul événement du 15 mars 2002 !

Toutefois, dans un revirement de situation assez
exceptionnel, le juge Ghanimé a accepté de revenir sur
sa propre décision lors d’une nouvelle conférence
préparatoire tenue le 29 mars 2004.

À cette occasion, Ghanimé a formé cinq nouveaux
groupes d’accuséEs regroupant l’ensemble des accuséEs
du 15 mars 2002 qui devaient être jugés dans le cadre
de dix-neuf mini-procès à venir dans le courant de
l’année, selon le scénario établi par lors de la
première conférence préparatoire.

Ainsi, on se retrouve avec seulement cinq mini-procès
de deux jours et demi, au lieu des dix-neuf qui
avaient été prévus. Les cinq procès regroupent entre
une trentaine et une quarantaine d’accuséEs du 15 mars
2002 par groupe.

Les cinq procès se dérouleront respectivement aux
dates suivantes : les 19-20-21 avril ; les 3-4-5 mai
2004 ; les 17-18-19 mai 2004 ; les 14-15-16 juin 2004
; et enfin, les 7-8-10 septembre 2004.

Cette nouvelle conférence préparatoire n’affectera
cependant pas les deux autres mini-procès du 15 mars
2002 qui ont débuté en décembre de l’an dernier et que
se continueront à des dates différentes cette année.

Le jugement Massignani

Le 1ier mini-procès s’est déroulé les 24, 25 et 27
novembre 2003 devant le juge Laliberté. Le 2ième
mini-procès s’est déroulé devant le juge Massignani
les 8, 9 et 10 décembre 2003.

À la première journée du 2ième mini-procès, trois
accusés se représentaient eux-mêmes. Mais au début de
la deuxième journée, deux des trois accusés ont réglé
leur dossier en acceptant une offre de règlement faite
par la poursuite.

Un seul accusé a décidé de tenir tête à cette fausse
accusation d’" attroupement illégal ". Avec succès
puisque le juge Massignani a prononcé son
acquittement, le 8 avril 2004.

Au cours de l’audition de la cause, la poursuite a
fait entendre cinq témoins policiers :
l’agente-dépisteure Nadia Taha, le commandant Alain
Tourigny, des sergent-détectives Robin Ferland et
Claude Roy et le constable Bruno Auger.

Sans aller jusqu’à dire qu’il ne croyait pas la
version de la police, le juge Massignani a quand même
indiqué dans son jugement qu’il croyait la version
offerte par l’accusé, qui contredisait en plusieurs
points la version officielle policière.

Par exemple, l’agente Taha a décrit que toute la foule
était témoin des actes criminels commis par certains
manifestantEs et encourageaient leurs auteurs en
criant, en sautant dans les airs, en faisant des
mouvements saccadés, etc., etc.

De son côté, l’accusé a plutôt témoigné à l’effet
qu’il n’avait pas vu aucun des actes criminels décrit
par la police et que cette vision des choses était
nettement exagérée et que la seule personne que la
foule a encouragée était un type qui jonglait avec du
feu devant le Quartier général de police.

Selon le juge Massignani, la manifestation du 15 mars
2002 était plutôt pacifique et les méfaits qui ont été
commis par quelques individus étaient des actes
isolés. Le juge Massignani a aussi tenu à dire que
s’il fallait voir un " attroupement illégal " à chaque
fois qu’un méfait était commis, ça reviendrait à
empêcher toute manifestation !

Selon lui, les méfaits isolés de quelques-uns
n’étaient pas suffisants pour faire craindre que la
manifestation allait dégénérer en émeute. Pour ces
motifs, le juge a prononcé l’acquittement d’Osama.
Bravo !

Ce n’est qu’un début… D’autres acquittements nous
attendent !

[ expéditeur/expéditrice <cobp_15mars2002(a)yahoo.fr> ]



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