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(fr) Procès en appel contre un compagnon - Montpellier

From CNT AIT <cnt.ait@wanadoo.fr>
Date Sun, 28 Sep 2003 22:35:20 +0200 (CEST)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
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Recit du procès en appel contre un compagnon de la CNT AIT de
montpellier, à qui sa boîte reprochait sona citivité syndicaliste ...

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MONTPELLIER : LE RETOUR

Et on est repartis pour un tour. On y était déjà allé pour la "
correctionnelle ", on allait pas rater " l'appel ". En voiture pour
Montpellier donc. C'était pas au même endroit que la dernière fois ni les
mêmes juges, mais l'histoire, vous en avez déjà entendu causer. De quoi ?
Vous avez tout oublié ? Vous avez pas bien lu votre " Combat syndicaliste
", celui de l'avant-dernière fois ? Bon, je vous la re-raconte, mais
c'est la dernière fois.

C'est l'histoire de Jean-Louis. C'est un vieux de la CNT-AIT. Il turbine
depuis longtemps pour deux associations d'amis des bêtes (le
CLAPE-Languedoc Roussillon et la SPNLR) Oui mais voilà : elles protégent
peut-être les bestioles, ces assos, mais pas beaucoup leurs salariés ! Et
le Jean-Louis, il a beau aimer les animaux de toutes ses fibres, il aime
pas qu'on exploite les travailleurs, même au nom de la nature ! C'est ce
qu'il a dit dans des tracts. Ça n'a pas plu à ses patrons. Ecolos ou pas,
les patrons restent des patrons : ils l'ont foutu à la porte, avec
poursuite en diffamation et tout. Au premier tour (en correctionnelle),
ils ont à moitié gagné : une des associations a été déboutée (ça veut
dire qu'elle n'avait pas le droit de le poursuivre). Mais l'autre a
obtenu de gros dommages et intérêts. Jean-Louis n'était pas content, une
des associations non plus. Du coup, ils ont fait "Appel" tous les deux.

Entre temps, je veux dire entre la correctionnelle et l'appel, nous, on
n'est pas resté à rien faire. Ça nous gonflait un peu, ce licenciement et
ce procès. Justement, qu'est-ce qu'on apprend ? Que le CLAPE et la SPNLR
sont dans une fédération et que cette fédération a une implantation à
Toulouse. Alors on s'est dit, y'a qu'à aller y faire un tour avec . des
tracts qui expliquaient tout dans les détails. On en a distribué partout
: dans la boite, dehors, autour. Les salariés ont été scandalisés
d'apprendre qu'un des leurs était poursuivi. Des adhérents tout autant.
Le jour du procès, des copains de Marseille, qui étaient venus comme nous
et ceux de Perpignan m'ont dit qu'ils avaient fait la même chose chez
eux, et je pense qu'ailleurs aussi. J'ai pas vu, mais j'imagine la tête
des Clapars de Languedoc Roussillon se rendant compte que tout le monde
était maintenant au courant. Hou les vilains !
Mais revenons à nos moutons, enfin, à nos chats-fourrés, je veux dire au
tribunal. Justement, c'est l'avocat du CLAPE et de la SPNLR qui démarre.
On l'entend à peine et ça dure pas longtemps. "C'est un peu court, jeune
homme, pour une accusation", aurait dit Cyrano ! Juste le temps toutefois
d'une belle perle : "l'inexistence" supposée de la CNT-AIT ! Il nous
avait déjà fait le coup la fois de la correctionnelle : figurez-vous
qu'il avait demandé à la préfecture la déclaration du syndicat et ne
l'avait pas trouvée. Et pour cause : les syndicats se déclarent à la
mairie, pas à la préfecture. Il pouvait toujours chercher, le gars ! Bon
passons.

C'est maintenant à l'avocat de Jean-Louis, à parler. Un vrai feu
d'artifice. Un argument toutes les minutes. Ça fait mouche. Même sans
être juriste, on comprend tout. Première question ; "Qui sont les auteurs
de la plainte ?" Est-ce une association, est-ce son président (à quel
titre : es-qualité, à titre personnel ?), sont-ce les bénévoles, les
animaux peut-être ? On l'a pas su en correctionnelle, on n'en sait pas
plus maintenant tellement les papiers des assos sont confus. Deuxio,
certains papiers sont antérieurs à l'assemblée générale qui doit donner
l'autorisation, ou approuvés par des gens qui "n'avaient pas qualité pour
le faire". Il égrène la liste des anomalies. Il y en a un paquet. Ça
fait pagaille ! Bref, en fin de compte, on ne sait ni qui poursuit, ni au
nom de quoi, et encore moins quoi : "Les plaignants se sont contentés de
reprendre l'intégralité d'un tract, sans argumenter ni dire quels faits
ils estimaient diffamatoires. On ne sait pas comment cela leur porte
atteinte, ni en quoi. L'ambiguïté de la plainte porte atteinte aux droits
de la défense" conclut l'avocat. S'ajoute à cela un problème de
prescription. Et encore plus une question de fond : sous prétexte que les
patrons sont bénévoles, on n'aurait plus le droit de dire ce qu'on en
pense et de faire du syndicalisme ? Enfin, il avait gardé le meilleur
pour l'estocade finale : la liste des membres du CLAPE-LR qui refusent de
se reconnaître dans cette plainte et qui, pour bien marquer le coup, ont
démissionné de cette association. Impression-nant.

On s'est retrouvé dehors pour boire un pot avant de repartir. Le
jugement est tombé quelques jours après : les poursuites des associations
sont déclarées nulles et la condamnation de Jean-Louis par le tribunalcorrectionnel est annulée. Et toc.


JL.
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CNT AIT
Syndicat interco Hérault
BP 51142
34008 Montpellier cedex 1

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