A - I n f o s
a multi-lingual news service by, for, and about anarchists **

News in all languages
Last 40 posts (Homepage) Last two weeks' posts

The last 100 posts, according to language
Castellano_ Català_ Deutsch_ Nederlands_ English_ Français_ Italiano_ Polski_ Português_ Russkyi_ Suomi_ Svenska_ Türkçe_ The.Supplement
{Info on A-Infos}

(fr) Chômage : du régime d'assurance au régime d'assistance

From Worker <a-infos-fr@ainfos.ca>
Date Tue, 7 Oct 2003 23:39:14 +0200 (CEST)


_________________________________________________
A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
_________________________________________________


Chômage
Du régime d'assurance au régime d'assistance

Imagine-t-on que, sous prétexte de "sauver le régime de la Sécurité
sociale" et de faire recouvrer de gré ou de force la santé aux malades,
les "partenaires" sociaux et l'Etat décidaient de ne plus rembourser les
soins des personnes atteintes de longues maladies et de laisser
celles-ci au bon vouloir des collectivités locales, passant ainsi du
régime de la solidarité à celui de la charité ?

C'est la mésaventure qui touche le régime d'indemnisation du chômage dans
lequel les chômeurs, victimes de la lèpre ultralibérale, vont bientôt
être renvoyé-e-s à la charité -parfois peu désintéressée-, des maires et
des CCAS.

Les retraites ont été dynamitée en deux fois, en 93 pour le privé, cette
année pour le public. Les régimes spéciaux sont d'ores et déjà
programmés.

Pour le chômage, la méthode est plus insidieuse et néanmoins efficace. Le
code du travail est l'objet depuis des décennies d'un travail de sape
mené sur le long terme et qui passe quasiment inaperçu.

Il est d'autant plus efficace que le Medef peut quasiment légiférer par
le biais de l'Unédic que le patronat, profitant d'une division syndicale
aux conséquences funestes, domine depuis sa création.

Historiquement l'assurance chômage aurait dû être une des branches de la
Sécurité Sociale, comme la maladie, la vieillesse, les allocations
familiales. Dans l'esprit des fondateurs de 1945, il s'agissait de créer
une vraie sécurité sociale, un vrai filet de sécurité, un système qui
assure des droits, qui rompt avec toutes les pratiques d'assistance ou de
charité, un système financé par les cotisations, géré par les
représentant-e-s élu-e-s des salarié-e-s. En 1945, et ce jusqu'aux
ordonnances de 1967, le patronat fut exclu de la gestion de la sécurité
sociale : il n'avait le droit d'occuper qu'un tiers des sièges. Les
syndicats de salarié-e-s, en collaboration avec les pouvoirs publics en
cas de nécessité, décidaient de la répartition de ces fonds (supérieurs
au budget de l'État).

Mais la France de 1945 avait surtout des préoccupations de pénurie de
main d'oeuvre : l'heure était à la "reconstruction" et la branche
chômage ne fut pas mise en place. Les rares chômeurs continuèrent de
recevoir les aides publiques existantes.

En 1958, l'entrée dans le marché commun, les restructurations
technologiques et structurelles des entreprises firent craindre des
phases récessives importantes. De Gaulle exhorta patronat et syndicats à
négocier. Le patronat et FO sautèrent sur l'occasion. Le premier y vit
une possibilité de rompre avec une gestion aux mains des syndicats de
salarié-e-s, l'autre de contrebalancer la présence de la CGT dans la
gestion de la Sécurité Sociale. Il en sortira l'UNEDIC (Union Nationale
pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce) et les ASSEDIC
(Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce). L'accord
fondateur (signé par CNPF, CFTC, FO et CGC) introduisait le patronat dans
la gestion à travers le paritarisme et faisait payer aux salariés une
partie du risque chômage à travers les cotisations alors que le chômage
est de la stricte responsabilité du patronat. La CGT refusa de signer.

L'Unédic décide des règles d'indemnisation du chômage. Ces règles sont
révisées à l'occasion de chaque renégociation de la convention. Elles
sont soumises à l'agrément du gouvernement. Une fois agréées, elles
deviennent obligatoires et entrent dans le code du travail. Au besoin, le
gouvernement fait voter des lois pour rendre le code du travail conforme
à la convention.

A l'époque du plein emploi, l'Unédic assurait un revenu de remplacement
sensiblement égal au salaire et favorisait la mobilité en indemnisant
l'allocataire 110% de son ancien salaire pendant un an de formation
librement choisie. Heureuse époque !

En 1967, l'Etat complèta le dispositif en créant l'Agence nationale pour
l'emploi, établissement public.

La chasse aux "faux-chômeurs" fut ouverte.

Arriva "la crise", le chômage de masse, les subventions aux patrons de la
sidérurgie et des chantiers navals, les discours d'Yves Montant à la
télé, Bernard Tapie en modèle pour la jeunesse, les chantres de la
liberté d'entreprendre, de licencier, de délocaliser, le chômage de très
longue durée, les nouveaux pauvres, les SDF. Les politiques de l'emploi
firent leur deuil du plein emploi comme objectif directement réalisable.

Les millions d'ancien-ne-s salarié-e-s, de licencié-e-s, furent
fustigé-e-s pour leur passivité, pour leur manque d'esprit d'entreprise.
Patrons et hommes politiques appelèrent à la chasse aux faux-chômeurs. En
1979, le ministère du travail créa les Services du Contrôle de la
Recherche d'Emploi. A effectif égal, l'inspection du travail contrôle
moins les entreprises pour mieux contrôler les chômeurs. La loi renversa
la charge de la preuve : au contraire des principes du droit, les
chômeurs accusés "d'insuffisance d'actes positifs de recherche
d'emploi", doivent désormais fournir les preuves de leur innocence.

En 1984, l'Unédic inventa les filières d'indemnisation (les droits
devinrent proportionnels à sa durée de cotisation) : ce fut la fin de la
mutualisation et de la solidarité dans le régime.

Une nouvelle catégorie de chômeurs apparut : les "fin de droit". Sans
droit au travail, sans droit à l'indemnité chômage.

L'Allocation de Solidarité (payée par l'État et versée par l'Assédic)
créée la même année en récupéra une partie.
Le patronat mit ainsi entièrement à la charge de la solidarité les
victimes de sa politique.
Les conditions d'obtention de l'ASS exclut des centaines de milliers de
chômeurs qui se retrouvèrent sans aucun revenu.

En 1988, le gouvernement créa le revenu minimum d'insertion, RMI (payé
par l'État et versé par la CAF). Les moins de 25 ans, particulièrement
touchés par la précarité, n'y avaient pas droit.
La patronat ne contribuait toujours pas.

En 1991, Michel Charasse lança une campagne contre les "faux chômeurs".
Le Parlement vota une loi sur le contrôle des chômeurs. La précarité
entra dans le code. Les textes d'application obligèrent les chômeurs à
accepter le temps partiel, les baisses de salaire (jusqu'à 30 % de son
ancien salaire), à répondre à toutes convocations y compris
téléphoniques, à fournir des preuves. Le chômeur devint suspect.

En 1992, le patronat choisit la CFDT pour présider l'Unédic. Il ne le
regretta pas. L'Unédic mit en place de la dégressivité des allocations
(elles baissèrent tous les 4 mois de 17 %), imposa des délais de
carence, allongea les durées de cotisations requises pour ouvrir des
droits ... Les jeunes furent particulièrement touchés (alors que les
contrats précaires se multipliaient, l'ouverture de droits passa de 3
mois de travail exigés dans les douze derniers mois à quatre mois dans
les huit derniers).

En même temps, des avantages financiers encouragèrent le patronat à
recourir aux temps partiels (1993 ; 1996 -loi Robien- ; 1998-2000 -lois
Aubry).

En juillet 1997, l'Unédic s'en prit à la formation : elle baissa l'AFR
(allocation formation reclassement) qui avait pourtant fait la preuve de
son utilité.

Enfin, elle supprima les fonds sociaux d'urgence dans les antennes
ASSEDIC. Le principe qui avait présidé à la création du régime en 1958
selon lequel le chômeur devait avoir les moyens de se consacrer à sa
recherche d'emploi ou à sa formation fut définitivement enterré.
Désormais les chômeurs doivent justifier leur état de "pauvres" pour
quémander l'assistance dans les divers bureaux d'aide sociale.

En quelques années, l'Unédic a mis en oeuvre les principes du
libéralisme le plus sauvage, considérant que la diminution voire la
privation du revenu de remplacement constituent une incitation au retour
à l'emploi.
Chômeur affamé est moins exigeant.

L'Unédic n'assure plus depuis longtemps la mission d'indemnisation de
tous les chômeurs qui lui a été confiée lors de sa création en 58. Il
n'indemnise même pas une partie de celles et ceux qui cotisent au
régime. Les conditions d'ouverture des droits excluent massivement les
jeunes et les précaires. Ce système n'assure même pas une protection par
rapport aux conditions de la flexibilité que le patronat ne cesse
d'appeler de ses voeux.

En 1997 toujours, l'Etat restreignit encore les conditions d'attribution
de l'ASS (baisse du plancher de ressources du foyer de 10 000 à 8 000 f
et non prise en compte des périodes de chômage indemnisé dans les
périodes de travail requises pour ouvrir le droit) : des milliers de
demandeurs d'emploi se retrouvèrent au RMI ou sans aucune allocation.

A cette date, les ASSEDIC n'indemnisaient que 42 % des demandeurs
d'emploi inscrit-e-s. Nous n'avons pas de chiffre actualisé. C'est que
l'augmentation des radiations est devenue tellement exponentielle et
tellement rapide qu'on ne dispose plus de chiffre précis.

Entretemps, il y a eu le PARE.
Le PARE est la convention Unédic de juillet 2001.
Le PARE est le plus beau fleuron du Médef dans son projet de refondation
sociale.
Le PARE consacre la main mise du patronat sur le service public de
l'emploi. L'ANPE, en partie financée par l'Assédic, est contrôlée par
elle et soumise à des objectifs de rendement y compris pour les
radiations. Le PARE substitue le contrat individuel au droit collectif.
Le PARE achève de liquider les droits à une formation librement choisie :
l'AFR est supprimée, les formations sont réduites à 6 mois. Les
formations mises en place répondent directement aux besoins décidés par
les patrons qui contrôlent les ASSEDIC, et utilisent l'ANPE (via le PAP)
pour les imposer. (Avant juillet 2002, il était encore possible
d'obtenir des formations longues assorties d'un revenu tout au long de la
formation (l'AFR). Avec le PARE, le chômeur en formation ne perçoit un
revenu que pendant la durée des droits qu'il s'est ouvert.) Les ASSEDIC
décident du type de formation dispensée : les exigences
transmises par le patronat et entérinées par les Bureaux des ASSEDIC pour
les « formations homologuées » sont : formations courtes, non
diplômantes, pour un « rapide retour à l'emploi » dans les secteurs où le
patronat manque de main d'oeuvre.
Le PARE finance les formations qui, avant, étaient payées par les
patrons. Le PARE sert de modèle à la réforme des droits à la formation
dans le secteur privé.
Le PARE détourne les cotisations prélevées sur les salaires, destinées
aux chômeurs, et verse les indemnités qui leur sont dues ... aux
employeurs. (Pendant 3 ans maximum, l'Assédic verse aux employeurs qui
embauchent un chômeur une aide dégressive égale ou inférieure au montant
de l'allocation antérieurement perçue.)
Le PARE formate la main d'oeuvre pour la préparer à la précarité
généralisée et à la baisse du coût du travail.
Le PARE surtout est une machine à radier pour des motifs administratifs.
Grâce au PARE, les signataires de la convention (patronat + CFDT + CFTC +
CGC) attendaient plus de 113 milliards d'excédents. Au lieu de quoi, ils
prirent, en décembre 2002, de nouvelles mesures, rétroactives, pour
encore une fois, "sauver le régime" : l'Unédic annonça lors de l'été 2003
que 613 000 à 850 000 chômeurs allaient voir leurs droits diminuer (de
moins 8 mois à moins 24 mois !) ou disparaître dès le premier
janvier 2004. 2 chômeurs sur 5 vont sortir du régime dans les mois qui
viennent et vont rejoindre les cohortes des "fin de droit" en ASS, au RMI
ou sans revenu.

Quand le gouvernement s'occupe de l'ASS

En ASS ? Oui mais pas longtemps. Le gouvernement s'en occupe aussi. Le
gouvernement Juppé avait inscrit la disparition de l'ASS au Parlement ...
juste avant la dissolution.
Le gouvernement Raffarin prétend la restreindre drastiquement.
L'ASS, aujourd'hui, c'est 420 000 personnes environ qui ont justifié de
cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du
contrat de travail et qui recherchent activement un emploi.
L'ASS est une allocation différentielle, plafonnée à 13,56 euros par jour
(soit 406,80 euros par mois de 30 jours).
Elle est majorée de 40 % pour les plus de 55 ans qui justifient de 20 ans
d'activité salariée ou les plus de 57,5 ans comptant plus de 10 ans
d'activité salariée.
L'ASS complète d'éventuels revenus du ménage et est supprimée au-delà de
949,20 euros de revenu mensuel pour une personne seule et 1 491,60 euros
par mois pour un couple.
Elle est versée pour une durée illimitée sous réserve d'un réexamen du
dossier tous les six mois.
L'ASS entre dans le calcul des annuités pour la retraite.
61 % des bénéficiaires de l'ASS ont plus de 45 ans et 28 % plus de 55
ans. 90 % des allocataires sont sans emploi depuis plus de deux ans, 50 %
depuis plus de six ans.
Plus de 50 % des allocataires étaient ouvriers (deux fois plus que parmi
l'ensemble des demandeurs d'emploi).
Les licenciements économiques comme rupture de contrat de travail sont
trois fois plus nombreux que pour l'ensemble des chômeurs.
12 % des sorties d'ASS sont dues à un arrêt de la recherche d'emploi du
fait d'une maladie, 10 % représentent les départs en retraites, plus de
30 % le recouvrement d'un emploi.
Un quart seulement des personnes indemnisées le 31 octobre 1999 sont
sorties de l'allocation un an plus tard.
Afin de "dynamiser le marché du travail et d'améliorer les conditions de
retour à l'emploi"!!! (Fillon, présentation du budget 2004), le
gouvernement entend éliminer 130 000 bénéficiaires dès l'an prochain,
beaucoup plus ensuite.
Parmi les mesures :
- Limitation de l'ASS à 2 ans dès le 1er janvier 2004 (3 ans pour les
allocataires actuels mais la mesure sera rétroactive à compter du 1er
juillet) sauf pour les plus de 55 ans.
- Suppression de la majoration de 40 % pour les plus de 55 ans, certes
"vieux" mais néanmoins redynamisables. (Pour les nouveaux entrants
uniquement.)
- Rétroactivité de la réforme de 1997 aux allocataires entrés en ASS
avant cette date (abaissement du plafond des ressources pour les
couples). La durée et les taux de l'ASS étant fixés par décret, la
décision peut être signée par le gouvernement sans débat.

Toutes les mesures sont prises pour que les chômeurs ne puissent pas
résister aux conditions précarisées de l'emploi développées par le
Patronat et institutionnalisées par les politiques publiques de l'Emploi.
Pour des centaines de milliers de salariés en France, la norme de
travail n'est plus le CDI, le temps plein et le SMIC, mais le CDD, le
temps partiel et le demi-SMIC. C'est un des buts du Patronat. Certaines
organisations syndicales l'ont fait leur.

A une exception près, l'État a toujours agréé les conventions UNEDIC
(1984, 1992, 1996, 2001), le Parlement a toujours voté les modifications
législatives nécessaires, sans compter les innombrables mesures de la
politique de l'emploi créant et subventionnant des contrats "atypiques".

Après les RMIstes, une caste de chômeurs sans droit au chômage,
les RMAstes, une caste de travailleurs sans droit du travail

Le RMA est le dernier de ces contrats atypiques. Mais quel contrat ! Le
RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a surgi de
nulle part en surprenant tout le monde, en premier lieu les associations
dites d'insertion. Rien à voir avec le RMA d'Alain Lambert précédemment
adopté par le Sénat. Ce projet de loi-là a été discuté au conseil des
Ministres et présenté par le gouvernement après avis du Conseil d'État.
Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi
constitutionnelle sur la décentralisation. L'Assemblée nationale doit
l'adopter définitivement prochainement.
Date d'ouverture prévue : 1er janvier 2004.

Il est intitulé : loi portant décentralisation en matière de revenu
minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.
En fait, il modifie profondément la loi de 1988.

Le postulat du gouvernement est que le I d'insertion n'a jamais été pris
au sérieux, particulièrement par les RMIStes.
On se souvient des débats en 1988 pour conditionner l'aumône à un
contrat d'insertion.
Que l'Etat ait enrichi de quelques milliards de plus la famille
Seillière lors de la liquidation de la sidérurgie ou gavé Dassault de
subventions est naturel. Que Jean-Marie Messier ait reçu en 2001 un
salaire équivalent à un RMI toutes les 34 secondes (36,26 millions
d'euros) sans parler des 20,55 millions d'euros d'indemnité de
licenciement n'émeut pas ces braves gens, pas plus que le fait qu'une
ouvrière bangladaise de Michael Eisner, le PDG de Disney devrait
travailler 210 ans pour gagner l'équivalent d'une heure de salaire de son
patron.
Mais verser une obole, sans contrepartie, aux victimes du libéralisme
pour qu'elles ne meurent pas de faim perturbe profondément les
parlementaires.

Donc l'insertion.
Avant d'être associé à RMIstes, l'insertion était accolée à délinquant, à
repris de justice. Ou encore à fou. Le mot en dit long sur la
résurgence des vieilles peurs bourgeoises des classes dangereuses.

Après l'avoir spolié-e de ses droits à des moyens convenables
d'existence, comme le prescrit pourtant la constitution, et l'avoir
réduit-e à l''indigence, les adeptes de la réinsertion ont forgé une
image caricaturale et délirante du/de la RMIste : ce n'est pas une
personne qui recherche un emploi, qui participe à des activités
associatives, militantes, sportives, culturelles, qui déploie des
trésors de stratégies pour boucler ses fins de mois à partir du 15, non,
c'est une sorte de handicapé-e social-e, voire mental-e. Quand elle n'est
pas une fainéante à laquelle il faut "réinculquer la valeur
Travail", (tous les termes cités ici proviennent des débats au Sénat)
c'est une personne "fragile", qui, en perdant son "employabilité" a perdu
"ses repères", et l' "estime de soi", qui a besoin "de l'
"accompagnement" d'un "référent" ou d'un "tuteur" dans son "cheminement
parfois chaotique."

Sous ces sentiments de dame patronnesse, il s'agit de faire le tri parmi
les RMIstes entre employables et irrécupérables, de rationaliser la
gestion de cette main d'oeuvre, particulièrement celle qui n'est pas
qualifiée, pour la livrer au patronat à un prix défiant toute
concurrence.

Qu'est-ce que le RMI aujourd'hui ?
Le RMI est un différentiel. C'est aussi un revenu familial fondé sur les
revenus du foyer et non sur la situation de la personne,
Le montant maximum de l'allocation depuis le 1er janvier 2003 est de
411,70 euros pour une personne seule. En fait, il est de 362,30 euros
(2376 f) pour la plupart des RMIStes auxquel-le-s un "forfait logement"
(- 49,40 euros) est systématiquement déduit.
27 % des allocataires sont des célibataires.
Il est de 617,55 euros théoriques pour un couple, 518,74 euros réels
(3402f) (- 98,81 euros de "forfait logement"). Un couple avec 2 enfants
est censé vivre avec 742,3 euros (4870f).
C'est l'un des minima sociaux les moins élevés d'Europe.
Contrairement aux pays voisins qui accordent un revenu à la majorité
légale, il est interdit aux - de 25 ans.
Il est indexé sur les prix et non sur les salaires.
Il compte pour 0 dans la retraite.
Aujourd'hui, 1 million de personnes perçoivent le RMI, plus de 2
millions en vivent en comptant les ayants droits. L'évolution du nombre
d'allocataires du RMI épouse étroitement la conjoncture économique et la
courbe du chômage.
La moitié a signé un contrat d'insertion.
L'allocataire est théoriquement libre de choisir son Insertion :
activités culturelles, artistiques, bénévolat associatif, soins médicaux.
Pas d'obligation d'insertion professionnelle même si la pression est
forte pour que l'allocataire inscrive la recherche d'emploi dans son
contrat. La moitié des allocataires serait toujours inscrite à l'ANPE
malgré les radiations massives provoquées par les quotas imposés aux
agents de l'ANPE.
10 %, trop éprouvés par la précarité et les galères, seraient considérés
comme irrécupérables par le patronat.
Bon an mal an, 300 000 entrent dans le dispositif et 300 000 en sortent.

Pour inciter ces paresseux à travailler, ils peuvent cumuler pendant au
maximum un an un salaire avec une partie du RMI. Cette mesure dite
"d'intéressement" concerne un peu plus de 10 % des allocataires ce qui
fait dire à Fillon que "les efforts dits de " redynamisation " n'ont pas
abouti au résultat escompté."
Salauds de pauvres !

Le système est cogéré par le préfet et le président du conseil général.

La loi impose encore que le Département inscrive obligatoirement à son
budget un crédit au moins égal à 17 % des sommes versées par l'Etat, au
cours de l'exercice précédent, aux bénéficiaires du RMI vivant sur leur
territoire et les consacre à l'insertion.

Les dossiers de demande et de renouvellement sont instruits par les CLI
composées de représentants de l'Etat, du département, des collectivités
locales, de l'ANPE, des associations dédiées à l'insertion...

Ces CLI ont une très mauvaise réputation parmi les RMIstes. Sorte de
tribunal, moralisateur, humiliant, culpabilisant, il propose aussi la
suspension des allocations des mauvais pauvres.
Les radiations sont prononcées par le préfet.
Outre les suspendu-e-s pour non respect de leur contrat d'insertion, on a
vu des RMIstes radiés pour refus d'emploi ou pour refus d'effectuer un
CES, on a vu une femme de 59 ans vivant avec son fils majeur privée de
ressources parce que le fils refusait de se rendre à l'ANPE et de se
présenter à la CLI.
Conserver son RMI requiert que toute la famille soit dotée d'une échine
souple.

Demain, cela risque d'être pire.
Le projet de loi place les RMIstes sous la férule du président du
conseil général. Il maintient seulement le cadre législatif et
réglementaire unique fixant les conditions d'attribution et le barème de
l'allocation de RMI.

Il dote le président du conseil général de pouvoirs régaliens : c'est lui
qui attribue, renouvelle, suspend le versement de l'allocation. C'est lui
qui nomme les membres de la CLI laquelle perd ses prérogatives sauf celle
de donner son avis sur les sanctions à l'égard des RMIstes rétifs.

C'est encore lui qui nomme le référent qui élaborera le contrat
d'insertion avec l'allocataire et les ayants droits majeurs et veillera à
son application, à moins que, comme il est probable, il ne délègue ce
pouvoir au maire (bonjour le clientèlisme !), à une collectivité
intercommunale ou à une association agréée.
Combien de CCAS ou CIAS seront-ils chargés du contrôle voire du flicage
des allocataires ?
Comment assurer le respect de la vie privée quand une partie de leurs
concitoyens connaîtra la situation professionnelle, sociale, financière
et de santé de l'allocataire et des ayants droit ainsi que leurs
conditions d'habitat ?
Comment éviter le sentiment de honte et d'humiliation dans les bourgs et
villages où la fierté cache la misère ?

Comment éviter que les élus aient "leurs pauvres", leurs "bons pauvres"
qui fileront doux et voteront bien, comme au 19ème siècle les bourgeois
avaient "leurs indigents" ?

Le projet de loi ne prévoit qu'un contrôle a posteriori de l'IGAS
(inspection générale des affaires sociales).

L'insertion décline emploi, travail, activité économique et RMA.
Fillon déclare : Il s'agit "d'inciter l'allocataire à prendre une part
plus active à son parcours d'insertion (responsabilisation accrue dans le
processus de contractualisation) et à mettre l'accent sur l'insertion
professionnelle à laquelle une priorité est donnée dans le contenu du
contrat d'insertion." Il s'agit aussi "d'améliorer son employabilité".
Pour ce, l'allocataire est immédiatement orienté sur l'ANPE.
Fillon ajoute : "La réforme s'inspire aussi des expériences européennes
en matière de gestion et d'activation des minima sociaux qui le plus
souvent s'appliquent à rechercher un meilleur équilibre entre une
mobilisation accrue des allocataires pour l'accès au travail et une
obligation plus forte pour les pouvoirs publics de développer l'offre
locale d'emploi par des travaux d'intérêt général ou par une insertion
dans l'entreprise, dans le cadre d'un pilotage confié généralement aux
collectivités territoriales."

Des travaux d'intérêt général ! Des TIG !

Cela fait longtemps que le travail n'est plus envisagé comme un moyen de
se procurer un revenu mais comme une mesure de maintien de l'ordre.

Le gouvernement en tire les conséquences en introduisant dans le code du
travail un nouveau type de contrat qui, selon le rapporteur du projet de
loi, permettra aux employeurs de bénéficier "d'une aide substantielle
permettant de réduire significativement les coûts salariaux".

Et comment !
Selon nos calculs, cette main d'oeuvre coûtera aux employeurs de 2,70 à
3,40 euros de l'heure (17.71f à 22,30f), toutes charges et exonérations
comprises. Un sénateur a compté 4,3 euros de l'heure dans le secteur
marchand. Peu importe.

Guillaume Sarkozy, vice-président du MEDEF déclarait le 28 novembre 2002
(devant les journalistes de la presse économique) : "Je suis fier d'être
le représentant d'une industrie qui délocalise". Demain, il va pouvoir
délocaliser sur place en embauchant des RMAstes. Car le RMA fournira de
la main d'oeuvre à prix cassé au secteur privé.

Le RMA intéresse les employeurs du secteur non marchand, dont le champ
est identique à celui des employeurs des contrats aidés du type CES ou
CEC (à l'exception des services de l'Etat et du département). Ils
bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales de
sécurité sociale.

Le RMA intéresse les employeurs du secteur marchand, à la seule
exception des employeurs particuliers. Il n'est pas prévu d'exonération,
mais il est probable que s'appliqueront les abattements pratiqués sur les
bas salaires.

Le RMA s'ajoute aux autres contrats précaires type CES, CEC, CQA. Il est
d'ores et déjà prévu qu'un CES ou tout autre contrat dit "aidé" pourrait
succéder au RMA dans ce long parcours d'insertion qui mènera le salarié
du XXIe siècle au minimum vieillesse sans avoir jamais goûté au CDI...

Le RMA est un contrat précaire de 6 mois renouvelable 2 fois (maximum 18
mois).

La condition de 2 années d'ancienneté dans le RMI pour devenir l'heureux
bénéficiaire d'un RMA a été supprimée. Mais l'ancienneté pourra être
fixée par décret.

Le RMA est un contrat à temps partiel d'une durée hebdomadaire minimale
de 20h avec une période d'essai de 15 jours maximum.

Le département pourra financer des formations, en dehors du temps de
travail. Mais le département ne sera plus obligé d'inscrire à son budget
un crédit au moins égal à 17 % des sommes versées par l'Etat et il est
probable que certains départements trouveront mieux à faire que de
financer la formation des chômeurs.

Le RMAste travaillera comme un vrai salarié mais il n'aura pas un vrai
salaire. Pour 20h de travail hebdomadaire, ses revenus s'accroîtront de
130 euros de plus que son RMI, quelle que soit sa situation de famille.

L'employeur touchera du département l'équivalent RMI net
(forfait-logement déduit) pour célibataire et lui reversera cette somme
augmentée de 130 euros pour atteindre un demi-SMIC soit un total de 545
euros.

Le RMAste ne cotisera que sur la base de 130 euros.
Pour ouvrir des droits à la retraite, il faudrait qu'il travaille 160 ans
à ce régime.
L'Assedic empochera ses cotisations mais ne lui reversera rien quand il
retournera au chômage. Il n'aura que le RMI.
Il n'aura pas droit à des indemnités journalières en cas d'accident ou de
maladie, mais son RMA lui sera versé jusqu'à la fin de son contrat. Le
régime de la CMU sera maintenu comme il l'aurait été s'il avait retrouvé
un emploi normal. (Dans ce dernier cas, la CMU est maintenue pendant un
an)

Il est sans précédent que, sur un contrat de travail, la base des
cotisations ne soit pas la totalité du salaire perçu.

Dans le RMA, le travail s'appelle "mesure d'accès à l'emploi" ou "action
d'insertion", le patron se nomme un "tuteur" et le salarié un
"bénéficiaire". L'employeur-tuteur atteste tous les 3 mois au référent
que l'action d'insertion est suivie.
S'il est établi que le non-respect de l'action d'insertion est
imputable, sans motif légitime, au bénéficiaire, le versement du RMI peut
être suspendu.

On peut en déduire, tout à fait légitimement que cette nouvelle caste de
salarié-e-s n'aura ni le droit de grève, ni le droit de déplaire à son
patron.
Exclue du droit au chômage, elle est exclue du droit du travail.

Le RMAste est autorisé à rompre son contrat s'il justifie d'une embauche
en CDI, ou en CDD d'au moins 6 mois ou du suivi d'une formation
qualifiante.

Le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d'effectuer la
période d'essai afférente à une offre d'emploi.

Le RMA ne peut se cumuler avec une autre activité professionnelle
rémunérée que si la convention le prévoit et à l'issue d'une période de
quatre mois à compter de la date d'effet du contrat initial.

Autant dire qu'on maintient le RMAste dans la pauvreté, d'autant que le
RMA est moins avantageux que tous les autres revenus, cumulables
partiellement avec le RMI pendant un an.

Employeur, pour embaucher un ou plusieurs RMAstes, il suffit de ne pas
avoir licencié pour motif économique dans les six mois précédant la date
d'effet du RMA, de ne pas licencier un salarié sous CDI pour le
remplacer par un RMAste et d'être à jour du versement de ses cotisations
et contributions sociales.
Virez vos intérimaires, ne prorogez pas les CDD, et tant que vous y êtes,
virez les CDI, personne n'ira vérifier ! Soyez généreux ! Devenez tuteurs
!

La loi n'interdit pas de faire fonctionner une entreprise avec
uniquement des RMAstes...

La décentralisation pourrait bien sonner la mort du RMI.
Pour financer le RMI-RMA, le gouvernement a prévu d'affecter aux
départements l'équivalent des dépenses-RMI 2003 (4910M d'euros) de la
TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).
Le Gouvernement n'envisage pas de clause prévoyant l'évolution de la
dotation en fonction des dépenses réelles d'allocation : sa répartition
sera fondée sur le constat des dépenses réalisées par l'Etat avant la
décentralisation et l'évolution du transfert "devrait suivre celle du
produit de l'impôt".

L'arrivée massive d'une partie des exclu-e-s de l'Assédic et des
rejeté-e-s de l'ASS risque d'obliger les conseils généraux à piocher dans
le budget départemental pour compléter (et augmenter d'autant la
fiscalité locale) et/ou à sélectionner les allocataires au profit des
volontaires pour le RMA.

Ainsi, une employée qui percevait un SMIC et demi avant d'être licenciée
de, par exemple, Danone, pourrait, au terme d'un rapide parcours
Assédic-ASS-RMI, être obligée d'accepter un RMA dans le même groupe
Danone pour 130 euros...

La délocalisation sur place ne fait que commencer.

La délocalisation sur place ne fait que commencer : L' "activation des
dépenses passives" est inscrite dans les directives européennes signées
par les chefs d'Etats.

Le démantèlement du salariat est en route tandis que l'Inspection du
travail a pour consigne de regarder ailleurs.
- De prétendus travailleurs "indépendants", en fait des sous-traitants
sans salaires, accomplissent les tâches externalisées des entreprises. -
Des salarié-e-s accomplissent à domicile des tâches autrefois
effectuées en atelier, à la chaîne, et font travailler toute la famille,
enfants compris, pour tenter d'atteindre le SMIC.
- Sous prétexte d' "évaluation en milieu de travail", l'ANPE envoie des
chômeurs travailler dans des entreprises jusqu'à 80h, absolument
gratuitement, les frais étant à leur charge.
- La tour de Babel -pardon, le plan "Montage exotique" selon le nom de
code inventé par les patrons des Chantiers de l'Atlantique- ressuscite
aux chantiers navals de St-Nazaire où les sous-sous-traitants de
sous-traitants oublient l'existence du code du travail, quand ils
n'oublient pas carrément de verser les salaires à leurs équipes
polonaises, indiennes, roumaines, grecques, portugaises, etc.
Ils ne font qu'anticiper les décisions souhaitées par les négociateurs de
l'Organisation Mondiale du Commerce sur le commerce des services qui
permettraient d'exploiter des immigrés en les faisant travailler sur
notre sol avec des contrats de travail établis selon la réglementation
des pays d'origine ("mode 4" de l'AGCS pour les initié-e-s), qui
mèneraient à la fin du droit du travail, du droit de syndiquer, des
conventions collectives, du droit de grève ...

Pour accélérer le processus, le gouvernement a nommé une commission
chargée de la "modernisation du droit du travail". On peut craindre le
pire.

Le droit à un emploi ou, à défaut, à des moyens convenables d'existence
est inscrit dans la Constitution.

Il est intolérable que des millions d'hommes et de femmes soient
utilisé-e-s puis rejeté-e-s sans moyens de vivre, sans avenir.

La sécurité matérielle de tou-te-s doit être assurée et cela lors de
chaque phase de la vie.

C'était l'objectif des fondateurs de la sécurité sociale en 1945.
C'était aussi l'un des objectifs des syndicats qui, comme la CGT et la
CFDT, revendiquaient pour les chômeurs des allocations qui, en aucun cas,
ne seraient inférieures au SMIC (déclaration commune au Premier Ministre,
décembre 1974).

Garantir un revenu équivalent au SMIC à chacun-e, quelle que soit sa
situation, voilà qui permettrait de poser différemment les questions de
formation, qui permettrait de résister à la précarité, à
l'intensification du travail, au harcèlement et à la pression sur les
salaires en redonnant de la liberté de choix.

monique.ac61@free.fr pour AC ! Orne
Septembre 2003

(Sources : Sites ministériels, Sénat, argumentations et contributions de
militant-e- s et de collectifs AC ! et de chercheurs (Villiers-Coutrot,
Véronèse, Vivier, Daniel-Tuchszirer, AC ! Rhône, AC ! Orne, etc. Mille
excuses à celles et ceux non cités).




*******
*******
****** Agence de Presse A-Infos ******
Information d'intérêt pour et au sujet des anarchistes

Pour s'abonner -> écrire à LISTS@AINFOS.CA
avec le message suivant: SUBSCRIBE A-INFOS-FR
Pour plus d'info -> http://www.ainfos.ca

Vous voulez reproduire ce message?
Pas de problème, veuillez s'implement inclure cette section.

A-Infos Information Center