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(fr) Premier procès pour "attroupement illégal" - Montréal

From cobp_15mars2002@yahoo.fr
Date Sun, 9 Nov 2003 18:26:58 +0100 (CET)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
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Premier procès
pour " attroupement illégal " du 15 mars 2002

MONTRÉAL, le 8 nov. 2003. C’est mercredi le 12
novembre 2003 à la cour municipale de Montréal que
s’ouvrira le premier des vingt-huit procès pour la
manifestation de la 6ième Journée internationale
contre la brutalité policière du 15 mars 2002 qui
s’était par un record de 371 arrestations, incluant
102 personnes mineures. Quatre accusés doivent
répondre d’un seul et unique chef d’accusation de
participation à un " attroupement illégal. "

Trois des quatre accusés devront assumer eux-mêmes
leur défense en raison du fait que leur avocat les a
abandonnés après avoir apprit qu’il n’aura pas de
mandat d’aide juridique pour les représenter. Quant au
quatrième accusé, il avait décidé depuis belle lurette
de se représenter lui-même à son procès. Par ailleurs,
un grand nombre d’accuséEs du 15 mars 2002 vivent
toujours dans l’incertitude relativement à la question
de leur représentation par avocat pour le procès qui
les attend l’année prochaine.

L’ignoble politique de refus systématique du bureau
d’aide juridique local, le Centre communautaire
juridique de Montréal, dans les dossiers d’"
attroupement illégal " est loin d’être le seul
problème auquel sont confrontés les personnes accusées
du 15 mars 2002. En plus de l’insensibilité des
bureaucrates de l’aide juridique, les accuséEs font
l’objet d’un traitement tout à fait méprisant à la
cour municipale de Montréal.

Du mépris envers les accuséEs

Lors de la conférence préparatoire qui s’est tenu le
1er mai 2003 pour les dossiers du 15 mars 2002, le
juge Jacques Ghanimé a décidé unilatéralement que les
quelques 240 accuséEs d’" attroupement illégal "
seront jugés séparément, par groupe de trois à dix
accuséEs. Ghanimé avait refusé de tenir compte des
représentations de la poursuite et de la défense qui
réclamaient des procès collectifs réunissant un nombre
plus important d’accuséEs. Ainsi, il y aura donc
vingt-huit procès de deux journées et demie chacun
pour la seule manifestation du 15 mars 2002 ! (1) En
fait, les procès les plus éloignés se dérouleront
aussi tard qu’en septembre 2004 !! C’est bien le
moindre des soucis du juge Ghanimé que tous ces
accuséEs doivent traîner pendant si longtemps ces
fausses accusations.

De plus, la conduite complètement scandaleuse du juge
Ghanimé lors de la conférence préparatoire — il avait
interdit au public et aux accuséEs sans avocat
d’assister aux discussions et il était allé jusqu’à
expulser deux avocats de la défense parce qu’ils
voulaient intervenir au nom de leurs clientEs — a fait
l’objet d’une plainte formelle de quarante pages,
co-signée par douze accuséEs, au Conseil de la
magistrature du Québec. Dans une décision écrite datée
du 2 octobre 2003, le secrétaire du Conseil a
toutefois décidé que ladite plainte n’était " pas
fondée. " Cette décision confirme (au cas où il
resterait encore des sceptiques) la réputation du
Conseil de la magistrature de n’être qu’un vulgaire "
comité de blanchissage des juges. "

De plus, la légalité de la décision du juge Ghanimé de
faire verrouiller les portes de la salle d’audience
afin de procéder en l’absence des accuséEs et du
public, a été attaquée par une requête en certiorari
et en mandamus déposée par trois accuséEs du 15 mars
2002. Le mardi 18 novembre prochain, la cour
supérieure du Québec entendra la requête qui sera
plaidée par les trois accuséEs, qui se représentent
eux-mêmes et elles-mêmes. Les trois accuséEs demande
que le tribunal supérieur reconnaisse que la
conférence préparatoire du 1er mai 2003 était une
parodie de justice et ordonne la tenue du nouvelle
conférence préparatoire.

Cependant, quoiqu’il advienne de la décision de la
cour supérieure, celle-ci ne pourra réparer les dégâts
puisqu’elle ne s’appliquera uniquement dans les
dossiers de chacunE des trois requérantEs. L’injustice
d’avoir séparer les accuséEs du 15 mars 2002 en
vingt-huit procès de deux jours et demi chacun va
demeurer un tort irréparable. Et si le bureau des
procureurs de la poursuite est assez délirant pour
mener à bien vingt-huit procès pour une seule
manifestation, alors il ne restera plus qu’à souhaiter
que cette affaire puisse un jour figurer dans les
annales des pires aberrations judiciaires québécoises.


C’est quoi " leurs preuves " ?

Dans les dossiers d’" attroupement illégal " du 15
mars 2002, la poursuite a dû se plier à son obligation
de communiquer TOUTE sa " preuve " AVANT le procès (Je
met des guillemets parce qu’à mon avis, les éléments
de " preuve " de la poursuite sont loin de me "
prouver " quoi que ce soit à mes yeux). D’ailleurs,
l’ampleur de la " preuve " de la poursuite est à la
mesure de l’envergure de l’opération policière
longtemps planifiée d’avance du 15 mars 2002, qui
mobilisa une armée de 170 policiers, selon le Bilan
annuel 2002 du SPVM.

Ainsi, en plus d’une centaine de pages en rapports de
police de tout genres, la poursuite a divulguée :

-deux cassettes vidéo [a première contient des images
filmées par un sergent-détective et la deuxième
contient des images filmées par des caméras de
surveillance de divers édifices, telles que la Place
des arts, etc.] ;

-une cassette audio de 60 minutes contenant les
communication orales de l’équipe d’agents dépisteurs
[flics en civil] provenant du Module MAS [Moralité
Alcool Stupéfiant] du Centre Opérationnel Ouest ;

-une cassette audio de 90 minutes contenant les
communications orales des officiers sur le canal de
commandement ;

-193 photos et images numériques en couleur en format
gif tirées de photos et de vidéos [les mêmes images
ont aussi été reproduites sur 1 cd rom contenant les
images couleurs] ;

Contrairement à ce que prétend le soi-disant Centre
communautaire juridique de Montréal et son Comité de
révision fantoche, la cause du 15 mars 2002 n’a rien
de " simple. " À l’exception d’une poignée d’accuséEs,
la poursuite n’a aucune preuve individuelle
relativement à l’unique chef d’" attroupement illégal
" (à moins qu’elle les cache, ce qui serait d’ailleurs
contraire à la loi). En effet, pour être déclaré
coupable d’" attroupement illégal " la poursuite n’a
nul besoin à essayer de faire la preuve que l’accusé a
personnellement posé quelque geste illégal que ce
soit, puisque la simple participation à l’"
attroupement illégal " est une infraction criminelle
en soit.

Cela ne signifie pas pour autant que la tache est
gagnée d’avance pour la poursuite. Pour se décharger
de son fardeau, la poursuite doit convaincre le
tribunal hors de tous doutes raisonnables que chacun
des accusés sont demeurés sur les lieux de l’"
attroupement illégal " en toute connaissance de cause
de la conduite des autres membres de la manifestation.
C’est-à-dire que la poursuite doit être en mesure de
faire la " preuve " que l’accusé est conscient que la
manifestation à laquelle il participe pourrait laisser
croire, " pour des motifs raisonnables ", qu’elle
puisse troubler tumultueusement la paix.

La poursuite a annoncée son intention de faire
entendre cinq témoins policiers à l’occasion du
premier procès du 15 mars 2002. Ces témoins sont :
l’agent dépisteur Francis Buteau ; l’agente dépisteur
Nadia Taha ; le commandant Alain Tourigny, qui dirigea
les unités d’Intervention et du Tactique lors de
l’arrestation de masse ; le sergent-détective Robin
Ferland, qui s’est adressé à la foule encerclée avec
un porte-voix pour la mettre en état d’arrestation et
qui est responsable des " pièces à conviction " ; et
enfin, le sergent-détective Claude Roy, qui a filmé le
rassemblement des manifestantEs au carré Berri du haut
de l’édifice du magasin Archambault.

Les mineurs acquittés

En ce qui concerne les personnes mineures arrêtées et
détenues le 15 mars 2002, plusieurs dizaines d’entre
eux et elles furent accusées d’avoir contrevenu à
l’article 1 du règlement municipal c.-P1, qui prévoit
une amende de 138$ pour quiconque refuse d’obéir à
l’ordre de circuler d’un agent de la paix. Cependant,
ces derniers mois, plusieurs de ces personnes mineures
furent acquittés lorsque ceux-ci et celles-ci se sont
rendus à leur date d’audition à la cour municipale de
Montréal. À cette occasion, la poursuite a annoncé au
tribunal qu’elle n’avait aucune preuve à présenter
contre les accuséEs, ce qui entraîna automatiquement
leur acquittement.

Par ailleurs, la poursuite a décidée de maintenir les
fausses accusations contre les personnes mineures qui
sont représentées par un avocat qui a gracieusement
accepter de les représenter pro bono. Environ dix
personnes mineures subiront donc un procès en commun
le 12 mars 2004 prochain, soit à quelques jours avant
le deuxième anniversaire de l’arrestation de masse de
la 6ième Journée internationale contre la brutalité
policière. Les procureurs de la ville de Montréal
auront-ils davantage de " preuve " à présenter contre
des accuséEs qui sont défendus par un avocat ? C’est
ce que nous verrons le 12 mars prochain !

Les plaintes portées par les personnes arrêtées

Soulignons que le Service de police de la ville de
Montréal (SPVM) est susceptible de se retrouver un
jour sur le banc des accusés. En effet, la Commission
des droits de la personne a acceptée d’enquêter sur
une plainte collective contre le SPVM pour violation
des droits et libertés des 371 personnes arrêtées et
détenues le 15 mars 2002. Cette plainte collective
allègue que le SPVM a fait preuve de discrimination à
l’égard des convictions politiques des opposantEs à la
brutalité policière, ce qui est contraire à l’art. 10
de la Charte des droits et liberté de la personne. En
gros, il est allégué que le message anti-brutalité
policière de la manifestation a jouée sur le niveau de
tolérance des policiers.

De plus, le Commissaire à la déontologie policière
enquête toujours sur deux plaintes portées contre
certains policiers du SPVM pour des actes dérogatoires
commis lors de l’opération policière du 15 mars 2002.
L’un des deux plaintes concerne des coups et blessures
infligés à la tête d’une jeune manifestante, tandis
que l’autre porte sur la conduite disgracieuse d’un
sergent-détective dans un centre de détention du SPVM.
L’une de ces deux plainte a même été portée il y a
plus de seize mois !! Le combat pour la justice dans
l’affaire du 15 mars 2002 est encore donc loin d’être
terminé.

Allez, un peu de support, S-V-P !

L’abominable injustice qui a prit naissance avec
l’arrestation de masse du 15 mars 2002 continue de
porter préjudice aux quelques 240 accuséEs d’"
attroupement illégal. " AbandonnéEs par l’aide
juridique, traitéEs comme des moins que rien à la cour
municipale de Montréal, les accuséEs du 15 mars 2002
ont grandement besoin du support de ceux et celles qui
sympathisent avec la lutte contre les abus policiers
et les injustices du système.

VENEZ SUPPORTER LES ACCUSÉS
DU 1er PROCÈS DU 15 MARS 2002!

Le procès se tiendra à la Cour municipale de Montréal
(775 Gosford, métro Champs de mars)
Le mercredi 12 novembre 2003, à partir de 9h30 am, à
la salle 1.70

Le jeudi 13 novembre 2003, à partir de 9h30, à la
salle 1.60

Le vendredi 14 novembre, à partir de 9h30, à salle
1.60 (avant-midi seulement)

Un peu de solidarité, c’est pas beaucoup demandé!

(en plus, l’entrée est gratuite!)



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