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(fr) Saga judiciaire suite au 1er Mai anarchiste a Westmount

From mbubuv@yahoo.com
Date Mon, 9 Jun 2003 13:03:41 +0200 (CEST)


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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
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http://ainfos.ca/index24.html
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TROIS ANS APRÈS L'ARRESTATION DE MASSE
DU 1er MAI 2000 À WESTMOUNT:

LA COURONNE RETIRE
LES ACCUSATIONS!

MONTRÉAL, le lundi 9 juin 2003. Après plus de trois ans de saga
judiciaire riche en rebondissements, la poursuite abandonne les fausses
accusations d'"attroupement illégal" , de "troubler la paix" et
de"méfait" de moins 5000$ qui avaient été portées contre la plupart des
157 personnes arrêtées lors de la manifestation du 1er Mai Anarchiste, à
Westmount, en l'an 2000. Seuls une douzaine de personnes accusées,
apparemment introuvables, n'ont pu bénéficier du retrait de ces fausses
accusations et font désormais l'objet de mandats d'arrestation visés.

Trois ans après, le temps n'a pas vraiment arrangé les choses. Jamais
nous n'oublierons cette manif du 1er mai 2000. Jamais nous ne
pardonnerons à la police de nous avoir laissé aucune chance. Jamais nous
ne pardonnerons à la Cour municipale de Westmount d'avoir fait suspendre
ces trois fausses accusations criminelles au-dessus de nos têtes pendant
toutes ces années. Trois ans, on en a toujours autant sur le c¦ur. Les
accusations ont été retirées, mais il n'y a toujours pas eu " justice. "
Trois ans après, il y a encore des arrêtéEs du 1er mai 2000 sur qui pèse
une menace d'être à nouveau privé de leur liberté pour cette même
injustice. Trois ans après, les vrais coupables‹la police fasciste‹n'ont
toujours pas été jugés et punis.

Il faut bien comprendre que la décision de la poursuite de retirer les
accusations pour les quelques vingt derniers accusées ne correspond pas à
un acquittement puisque le procès sur le fond dans l'affaire du 1er Mai
Anarchiste n'a jamais eu lieu. Comment est-ce que le tribunal en est
arrivé là serait une longue histoire, que nous vous proposons ici de vous
raconter. Cet article se veut un retour complet sur l'ensemble de la saga
judiciaire du 1er mai 2000, à Westmount. Nous reviendrons sur les
circonstances de l'arrestation de masse qui a tué la manif du 1er Mai
Anarchiste, sur les procédures judiciaires qui ont été menées à la Cour
municipale de Westmount, puis, sur les querelles de juridiction

La seule façon que vous pourrez comprendre les circonstances très
particulières qui ont amené le tribunal à choisir d'abandonner les
accusations, c'est en prenant connaissance de l'ensemble de la saga de
Westmount. Cette histoire est celle d'un long bras de fer entre un
appareil judiciaire qui persécute impitoyablement et un groupe d'accuséEs
qui a refusé les offres de la poursuite et qui a ultiment été récompensé
pour sa volonté de se battre jusqu'au bout. Nous croyons que cette
histoire pourra intéresser les activistes qui sont préoccupés par le
phénomène de la judiciarisation de l'activité politique dissidente ici
comme ailleurs. Nous espérons même que des militantEs actuellement
accuséEs pourraient peut-être en tirer certains enseignements judicieux
sur les façons possibles de se battre en cour.

Rappel des circonstances
de l'arrestation de masse

Le 1er mai 2000, la police de Montréal était prête à livrer combat, à
matraquer et à capturer tous ceux et celles qui se trouvaient à la fois à
être anarchistes et au mauvais endroit au mauvais moment, dans ce cas-ci,
être dans les rues de la ville réputée être plus la riche du Canada:
Westmount. Mais le comité d'organisation de la manifestation du 1er Mai
Anarchiste avait prévu tout autre chose : un immense black-block de
cagoules et de drapeaux noirs, mais qui doit demeurer pacifique. Ce sont
d'ailleurs les consignes qui avaient été données aux gens qui avait
embarqué dans les autobus qui ont transporté les manifestantEs jusqu'au
sommet du Mont-Royal: pas de casse, pas de bagarre.

Dans le milieu militant, personne n'ignorait que la police était
particulièrement sur les dents depuis la manifestation de la Journée
internationale contre la brutalité policière de l'année 2000, qui avait
eu lieu six semaines auparavant et qui avait tourné à la casse des vitres
d'un poste de police, de trois Mc Donald's et d'une banque. C'est
d'ailleurs pourquoi l'ensemble des personnes participant à la
manifestation du 1er mai comprenait le bien-fondé de ces consignes. Le
comité organisateur de la manifestation avait fait le pari que la police
n'interviendrais que si la manifestation déborde dans le grabuge. Son
erreur fatale aura peut-être été d'avoir sous-estimé le caractère
profondément fasciste pro-bourgeois de cette infâme institution qui
portait à l'époque le nom du Service de police de la Communauté urbaine
de Montréal.

Dès que la centaine de participantEs ont débarqué des autobus, les
policiers casqués et armés de bâtons et de boucliers sont apparus aux
diverses extrémités. Les policiers ne disaient rien mais tout le monde
devinait qu'une man¦uvre d'encerclement était en branle. Les
manifestantEs, qui n'avaient pourtant pas commencer à manifester, se sont
repliés sur la seule voie d'issue qui n'avait pas encore été bouchée : un
petit escalier étroit en bois, qui permet de descendre la côte très à pic
de ce lieu connu sous le nom du Summit Circle. On avait semé les flicsŠ
mais pour à peine quelques minutes.

Après avoir marché quelques coins de rue sans incidents, les bataillons
de flics anti-émeute réapparaissent et bloquent la rue en prenant les
manifestantE en sandwich. Près de la moitié de manifestantEs se détachent
alors du peloton principal pour tenter une fuite désespérée en coupant à
travers d'une propriété. Peine perdue : la cour arrière débouchait sur
une falaise. L'intervention policière anti-émeute a été brutale et sans
pitié, plus particulièrement à l'égard des personnes qui ont chercher à
s'enfuir. Une jeune femme s'est retrouvée avec une jambe brisée en
chutant et un jeune homme s'est fait pointer une arme à feu sans aucune
raison.

Les policiers responsables de cette opération de répression massive ont
par la suite prétendu que l'ordre d'intervention avait été donné à cause
d'un incident, dont personne dans la manifestation n'avait été témoin,
qui impliquait un jeune punk complètement ivre qui était monté dans les
autobus et un policier en moto qui bloquait la circulation automobile. Le
jeune homme était tellement saoul qu'il avait de la misère à marcher et
n'était tout simplement plus en mesure de suivre le groupe de
manifestantEs, qui avait continué sa route, sans l'attendre. C'est comme
ça que personne n'avait remarqué cette scène insolite où ce jeune
intoxiqué est tombé par terre en essayant de faire chuter un policier de
sa moto.

Bien sûr, les véritables motifs de cette arrestation de masse sont
ailleurs puisque, comme nous l'avons indiqué ci-haut, les policiers
étaient en train de se préparer à encercler les manifestantEs avant même
cet incident somme toutes banal. En effet, la manifestation se déroulait
dans un secteur où certains des hommes les plus puissants du pays ont élu
résidence, qu'on pense entre autres aux premiers ministres canadiens
Brian Mulroney et Pierre Éliott-Trudeau (aujourd'hui décédé), ou encore à
certaines familles bourgeoises, tel que les Bronfman. D'ailleurs,
l'ensemble des manifestantEs a été inculpé de " méfait " de moins de
5000$ pour trois graffitis qui auraient été fait lors de la marche dans
Westmount, incluant un tag sur la résidence des Bronfman, au 15 rue
Belvedere, dont la valeur foncière dépasse les 3 millions$ mais qui est
inhabitée depuis 1995 (!)

Enfin, les flics ont mis des heures à arrêter une par une les 157
personnes coincées entre les lignes policières, sous la pluie. Une
attente encore plus longue nous attendait au Centre-Opérationnel Sud.
Lors de la détention au C.-O. Sud, le sergent-détective Pietro Poletti a
posé des gestes de violence gratuite contre un jeune manifestant arrêté,
un incident qui a d'ailleurs fait l'objet d'un procès devant le Comité de
déontologie policière, près de deux ans plus tard, à la fin d'avril 2002.
Dans une décision biaisée à plus d'un égard, le Comité avait toutefois
blanchit le SD Poletti de tout acte dérogatoire.

Dans les médias, on aura surtout retenu de cet événement que parmi les
157 personnes arrêtées et détenues, on comptait un journaliste, soit M.
Yves Schaëffner, à l'époque rédacteur en chef de l'hebdomadaire ICI,
ainsi que trois photographes de presse. M. Schaëffner a eu beau montrer
sa carte de presse aux policiers anti-émeute, il a quand même été écroué
au C.-O. Sud avec tout le monde. La FPJQ (Fédération professionnelle des
journalistes du Québec) avait d'ailleurs dénoncé les quatre arrestations
dans un communiqué qui sera reprit dans la plupart des médias de masse.
Un mois plus tard, les accusation de M. Schaëffner et d'une photographe
de presse étaient abandonnées.

Une vingtaine de journées d'audition
devant la Cour municipale de Westmount

La majorité des 157 personnes arrêtées sont libérée sur promesse de
comparaître, tandis que dix personnes sont demeurées détenus pour
comparaître devant le juge Keith Ham, qui restera saisit du dossier du
1er mai 2000 du début jusqu'à la fin. À noter que 11 personnes d'age
mineur arrêtées sur les lieux de l'encerclement de masse n'ont jamais été
inculpéEs formellement de quoi que ce soit. Quant au jeune punk en état
d'ébriété avancé, il sera accusé séparément au Palais de justice de
Montréal de " voie de fait sur un agent. " En 2001, il accepte de régler
son dossier et le tribunal le condamne à respecter une ordonnance de
probation lui interdisant de participer à toutes manifestations durant
trois ans.

Fait particulier au moment de la comparution des 10 de Westmount, le 2
mai 2000, plusieurs dizaines de policiers avait installé un barrage
devant la Cour municipale de Westmount interdisant aux amiEs et aux
sympathisantEs d'avoir accès au tribunal. Seule une mère d'un des 10
détenus, ainsi que la copine de celui-ci, ont pu pénétrer dans la cour
après de pénibles parlementations avec la police. Informé de la situation
par l'accusé Jaggi Singh, le juge Ham ne voit aucun problème à ce que la
police bloque délibérément l'accès à son tribunal. Déjà, le processus
judiciaire dans cette cause débutait avec un flagrant déni de justice
fondamentale. À l'issue de la comparution détenu, les 10 de Westmount
sont libérés sous des conditions restreignant leur liberté de manifester.

Personnage coloré, le juge Ham est un ancien militaire favorable au
rétablissement de la peine de mort. Habitué à faire des procès pour des
tickets de stationnement, le juge Ham se retrouve avec une cause d'une
envergure peu commune: 146 personnes accusées au criminel, en matière
sommaire, représentées par une équipe de sept avocats en défense qui
demande et obtient un procès conjoint pour tous les dossiers du 1er mai
2000. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce juge anglophone qui
parle, à l'occasion, un français des plus laborieux (!) a pu tester à
plus d'une occasion les limites de sa compétence en matière criminelle
sommaire. Pour ainsi dire, c'est le procureur de la Couronne John Donovan
qui a
essentiellement dicté au juge Ham quelles étaient les décisions qu'il
devait prendre tout au long de la vingtaine de journées d'audition
qu'aura nécessité la cause du 1er mai 2000.

De septembre 2000 au mois de juin 2001, l'équipe de la défense fera
entendre une série de requêtes, qui nécessiteront une vingtaine de
journées d'audition, basées sur les droits constitutionnels garantis par
la Charte canadienne des droits et libertés. L'ensemble de ces requêtes
sera rejeté les unes après les autres par le juge Ham. À l'occasion, le
juge Ham a été vu en train de lutter contre le sommeil durant certaines
journées d'audition (parfois avec un succès discutable). Au cours d'une
journée d'audition, le juge Ham pété les plombs et s'était mis à hurler
en pleine cour à un accusé à cause qu'il n'aimait pas son t-shirt.
C'était un t-shirt avec une croix nazi barrée avec un cercle rouge (de
toute évidence, le caractère antinazi évident du t-shirt a totalement
échappé au juge).

La première des requêtes de la défense est une requête en arrêt des
procédures pour les 10 accusés qui ont comparu détenus. Les avocats en
défense ont plaidé que les 10 de Westmount avait été privé du droit à un
procès public et équitable en raison du barrage policier bloquant l'accès
à la Cour municipale de Westmount, le 2 mai 2000. Pour le juge Ham, cette
situation ne justifiait pas un arrêt des procédures. Selon lui, la
présence de journalistes à l'extérieur de la Cour était suffisante pour
assurer le droit à un procès public!

Ensuite, la défense a présenté une requête en communication de la preuve.
Encore une fois, la requête est rejetée, cette fois-ci sous le motif
douteux que ce ne soit pas le temps (" ...now is not the time ") de
divulguer la preuve bien que la Cour suprême du Canada avait elle-même
établit, dans la célèbre cause de la Reine c. Stinchcomb, que l'accusé a
droit à la communication de toute la preuve avant le procès.

Puis, la défense a présenté une requête en exclusion de la preuve afin de
faire déclarer inadmissible en preuve le vidéo d'identification de la
police sur lequel on voit défilé, les unEs après les autres, les 157
personnes arrêtées et détenues à Westmount, le 1er mai 2000. La défense
avait plaidé que le consentement des personnes arrêtées à être filmer
individuellement par la police n'avait pu être libre et volontaire étant
donné que ces personnes étaient détenues et n'avaient pas encore eu la
chance d'exercer leur droit d'appeler un avocat à ce moment là. Pour des
raisons qui seront expliquées plus tard, cette requête n'a jamais été
terminée. Toutefois, fait intéressant, lors de l'audition de cette
requête, le SD Poletti avait lui-même dû admettre que la police n'avait
pas le pouvoir d'obliger les prévenus à se laisser filmé.

En avril 2001, l'accusé Alexandre Popovic, qui se représentait lui-même
dans cette cause, a aussi présenté une requête verbale pour demander la
modification de ses conditions de remise en liberté qui lui avait été
imposé lors de la comparution du 1er mai 2000. De plus,
l'accusé-requérant avait ajouté qu'en cas de refus, il demandait au
tribunal de préciser par écrit que la condition lui interdisant de
participer à toutes manifestations ne s'appliquait qu'uniquement sur le
territoire de Westmount. Il est à noter que les avocats en défense qui
représentait des accusés qui comptait parmis les 10 de Westmount se sont
joint à cette requête pour leurs clients.

Cette requête a connu le même sort que les précédentes: rejetée.
Cependant, ce refus de préciser par écrit que la condition ne
s'appliquait qu'à Westmount aura eue des conséquences dramatiques pour
l'accusé Jaggi Singh, puisque suite à son arrestation du 20 avril 2001, à
Québec, lors du Sommet des Amériques, le tribunal avait refusé de lui
accordé la remise en liberté en se basant sur le fait qu'il aurait violé
sa condition de Westmount qui lui aurait interdit de prendre part à toute
manifestation. Or, lors d'une audience au début du mois de mai, la Cour
municipale de Westmount a dû se rendre à l'évidence et admettre que cette
condition ne s'appliquait qu'à Westmount, après avoir écouté
l'enregistrement mécanique de l'audition du 2 mai 2000.

En effet, lors de sa comparution du 2 mai 2000, l'accusé Jaggi Singh
avait demandé à la Cour si la condition ne s'appliquait qu'à Westmount et
la réponse avait été positive. Ainsi, Singh aurait pu éviter les 17 jours
de détention qu'il avait passé à la prison d'Orsainville si la Cour
municipale de Westmount avait accepté de préciser par écrit la portée de
l'application de la condition d'interdiction de manifester. Face à une
telle injustice, la Cour n'a eu d'autre choix que de prononcer l'arrêt
des procédures pour Singh dans le dossier de Westmount et ordonner la
modification en conséquence pour les 9 autres accusés qui faisaient
l'objet de cette condition.

Parallèlement à l'audition des requêtes en défense, la Couronne fait des
offres de règlements municipaux à l'ensemble des accuséEs, à l'exception
de deux, l'un en raison de ses antécédents judiciaires en semblable
matière, l'autre en raison des accusations supplémentaires de " bris de
conditions " qui ont été déposés contre lui suite à son arrestation le
1er mai 2000. L'offre de Donovan est la suivante: en échange d'un
plaidoyer de culpabilité à une infraction à un règlement municipal de
Westmount, passible d'une amende totalisant 75$, les trois fausses
accusations criminelles sont retirées. Peu d'accuséEs s'empressent
d'accepter l'offre. Au contraire, la plupart des accuséEs estiment avec
raison que Donovan essaie de se sortir de ce méga-dossier dans lequel il
est en train de s'empêtrer. Seule une poignée d'accuséEs acceptent
l'offre, les autres continuent de maintenir leur non-culpabilité et de
refuser de payer quoi que ce soit.

Enfin, en mai 2001, la défense a présenté une requête en arrêt des
procédures pour faire déclarer le tribunal de Westmount non indépendant
et non impartial au sens de la Charte canadienne des droits et libertés.
Cette requête était inspirée d'une demande d'injonction déposée par la
Conférence des juges municipaux du Québec, laquelle était signée par une
quarantaine de juges, incluant le juge Ham, qui attaquait la
constitutionnalité de la fameuse loi portant sur les fusions municipales.
En effet, cette loi prévoyait l'abolition des cours des municipalités
fusionnées et entraînerait des pertes d'emploi parmi les juges
municipaux, ce qui faisait craindre à la Conférence que les magistrats
pourrait perdre leur indépendance judiciaire par rapport au pouvoir
politique.

Ainsi, la défense s'est basée sur l'aveu extrajudiciaire du juge Ham, à
l'effet que son indépendance judiciaire était menacée par l'abolition de
la Cour municipale de Westmount, pour plaider devant cette même cour que
le droit des accuséEs d'être jugé par un tribunal indépendant et
impartial était désormais sérieusement compromis. Bien entendu, le juge
Ham se retrouvait dans une position pour la moins délicate puisqu'il
revenait à lui de statuer sur sa propre indépendance en tant que
magistrat.

Un an et demi
de querelles de juridiction

La décision du juge Ham sur cette requête devait être rendue le 11
juillet 2001. Or, au lieu de cela, le greffier de la Cour municipale de
Westmount a contacté la journée même l'un des procureurs en défense pour
l'informer qu'il était inutile de se déplacer au tribunal puisque le juge
Ham n'était pas prêt à rendre sa décision ce jour là et que celui-ci
communiquerait éventuellement par téléphone pour l'aviser de la prochaine
d'audition. Ce jour là, en l'absence des personnes accusées et de leurs
procureurs, le juge Ham a fixé une nouvelle date d'audition pro forma en
septembre. De toute évidence, le juge Ham ne cherchait qu'à gagner du
temps. À ce moment là, la demande d'injonction de la Conférence des juges
municipaux, à laquelle le juge Ham était parti prenante, n'avait toujours
pas été réglée en Cour supérieure du Québec.

En août 2001, la défense a alors déposé une demande en bref de
prohibition devant la Cour supérieure du Québec afin d'interdire au juge
Ham de siéger dorénavant dans la cause du 1er mai 2000. Le motif au
soutien de la requête était que le juge Ham avait perdu sa juridiction
dans les dossiers du 1er mai 2000 en fixant une nouvelle date d'audition
en l'absence de la défense. Cette initiative a eu pour effet de suspendre
les procédures à la Cour de Westmount. Puis, le 11 décembre 2001, la
défense bat en retraite et se désiste de sa requête. Cette décision avait
été prise après que l'aide juridique eu refusé d'émettre des mandats
couvrant les frais de la Cour supérieure et après que la Cour d'appel du
Québec eu rejeté la requête de la Conférence des juges municipaux du
Québec contre la loi sur les fusions municipales.

La ville de Westmount cesse d'exister à partir du 1er janvier 2002.
Toutefois, la Cour municipale de Westmount, au même titre que les autres
tribunaux des autres municipalités, voit son existence prolongée d'un an,
question de ne pas trop perturber l'administration de la justice avec une
réforme majeure très controversée à laquelle les cours municipales ne
semblent pas être prêtes. Le méga-dossier du 1er mai 2000 ne fait plus
parler de lui. Pendant plus de quatre mois, les accuséEs et leurs
procureurs n'ont plus aucunes nouvelles de la Cour de Westmount.

Le procureur de la poursuite John Donovan attend jusqu'au 22 mars 2002
pour faire parvenir une lettre aux avocats en défense les informant qu'il
avait demandé au greffier d'inscrire les dossiers des accuséEs du 1er mai
2000 sur le rôle de comparution du 24 avril suivant. L'équipe de la
défense refuse en bloc de se présenter à ladite date d'audition du 24
avril, en signifiant au procureur Donovan et au juge Ham que la Cour
municipale de Westmount avait perdu sa juridiction en n'agissant pas dans
les trois mois du dernier acte judiciaire commis dans un dossier soit,
dans ce cas-ci, à partir du 11 décembre 2001, date du désistement de la
requête pour l'émission d'un bref de prohibition.

Bref, la défense boycotte désormais le tribunal présidé par le juge Ham.
Et pour cause: en comparaissant physiquement ou par avocat devant Ham,
les accuséEs redonnaient automatiquement la juridiction à ce dernier.
Donc, le 24 avril, aucun procureur des accuséEs ne s'est présenté devant
Ham. Malgré l'absence de tous les représentants de la défense, le
procureur Donovan fait reporter l'audition des causes au 29 mai 2002. Une
greffière a envoyé par la poste une convocation écrite aux procureurs des
personnes accusées. Le 29 mai, aucun avocats en défense, ni aucun de
leurs clientEs, ne se présentent devant le juge Ham.

C'est à ce moment là que le procureur de la Couronne John Donovan demande
que des mandats d'arrestation visés contre les accuséEs soit émis par la
cour de Westmount. Cependant, si les mandats sont émis, ils ne sont pas
exécutables. Les avocats en défense avaient avisé Donovan que tout
recours judiciaire entreprit par la cour de Westmount à l'égard des
accuséEs serait attaqué devant une instance supérieure. Le procureur
Donovan a alors accepté de suspendre l'exécution des mandats
d'arrestation visés tant et aussi longtemps que le litige sur la question
de la juridiction ne serait pas réglé en Cour supérieure du Québec.

C'est à ce moment là que le grand groupe des accuséEs est pour la
première fois divisé en deux, quand certains des avocats en défense
acceptent de prendre les offres de règlements municipaux du procureur
Donovan. Il est à noter que certainEs des accuséEs n'ont pas apprécié de
ne pas avoir été consulté par leur procureur avant que celui-ci n'accepte
l'offre de règlement de la poursuite. Dès la fin du mois de juin 2002, il
ne reste plus que trois avocats en défense qui représentent environ une
trentaine ou une quarantaine d'accuséEs, ainsi qu'un accusé qui se
représente seul.

Plus le temps avance, plus le nombre d'accuséEs rétrécit, certainEs se
résignant, souvent de guerre lasse, à en finir une fois pour toutes avec
cette vieille histoire en mandatant leur avocat pour qu'il accepte
l'offre de Donovan. Enfin, c'est vers la mi-décembre 2002 que la juge
Nicole Duval Hesler de la Cour supérieure rejette la requête en bref de
prohibition de la défense et ordonne la reprise des procédures qui sont
suspendues depuis plus d'une année dans le dossier du 1er mai 2000. Il
est à noter que la juge Duval a déjà été juge à la Cour municipale de
Westmount, et que, de ce fait, le juge Ham ne lui est pas inconnu.
(le jugement est disponible à l'adresse URL suivante :
http://www.canlii.org/qc/jug/qccs/2002/2002qccs16359.html )

Le revers en Cour supérieure met à risque les accuséEs contre qui des
mandats d'arrestation visés peuvent être exécuté d'un jour à l'autre, à
moins que le jugement de Duval ne soit porté en appel. Étant donné que
les avocats en défense n'iront en appel de cette décision que si l'aide
juridique accepte d'émettre des mandats pour la Cour d'appel du Québec,
l'un des accuséEs se rend à l'aide juridique faire une demande de mandat
pour la Cour d'appel dans les jours qui suivent la décision. De son côté,
la Cour municipale de Westmount fixe le dossier du 1er mai 2000 pour une
audition pro forma, le 6 mars 2003. Les accuséEs peuvent donc passer le
temps des fêtes de l'année 2002 sans être inquiétés par la menace d'être
arrêté par la police.

Toutefois, la réponse de l'aide juridique se fait attendre. Comme la date
d'audition du 6 mars 2003 se rapproche, l'accusé qui a fait la demande de
mandat contacte l'aide juridique pour savoir qu'est-ce qui se passe.
C'est le sort de la longue contestation de la juridiction du juge Ham
dans le dossier du 1er mai 2000 qui est en jeu: faut-il se présenter ou
non devant Ham, le 6 mars 2003? À deux ou trois jours avant le pro forma
du 6 mars 2003, il ressort d'une conversation entre l'accusé et une
avocate de l'aide juridique qu'il y aurait peu d'espoir que le mandat
pour aller en Cour d'appel soit émis.

Les retrouvailles en 2003

La Cour municipale de Westmount étant désormais formellement abolie
depuis le 1er janvier 2003, les procédures dans la cause du 1er mai 2000
se déplacent dans la nouvelle Cour municipale d'arrondissement de
Côte-Saint-Luc-Amstead-Montréal-Ouest (en fait, c'est l'ancienne salle de
réunion du conseil municipal qui a été reconvertie en salle de cour). Le
6 mars 2003, le juge Ham reprend sa juridiction dans la cause du 1er mai
2000 lorsque le seul avocat en défense qui occupe encore au dossier, Me
Denis Poitras, et l'accusé Alexandre Popovic se présentent devant lui.
Seul un autre accusé (sur un total de 32) est aussi présent, et, à la
surprise générale, le procureur Donovan retire les trois fausses
accusations contre lui, en donnant pour seule explication que la Couronne
n'avait aucune preuve à présenter contre lui!

C'était donc une journée de retrouvailles, après un an et demi de
procédures en Cour supérieure. D'ailleurs, les deux enquêteurs, les SD
Poletti et Paul-Antoine Giard, étaient aussi présents puisque la
poursuite voulait procéder au procès. La défense a alors rappelé à la
cour où en étaient rendues les procédures au moment où elles avaient été
suspendues, en août 2001, date dépôt de la première requête en bref de
prohibition contre le juge Ham. Me Poitras a rappelé que le juge Ham doit
rendre sa décision dans la requête en arrêt des procédures pour cause
d'absence d'indépendance judiciaire (ça, c'est la décision que Ham devait
rendre le 11 juillet 2001!) et qu'il reste à faire les arguments dans la
requête en exclusion de la preuve. L'avocat a aussi ajouté que la défense
avait besoin des notes sténographiques des journées d'audition de la
requête en exclusion de la preuve pour préparer ses plaidoiries.

Donovan a reprit sa bonne vieille habitude d'expliquer au juge ce qu'il
doit faire. Tout d'abord, il faut rendre jugement dans la requête en
arrêt des procédures pour cause d'absence d'indépendance judiciaire, et
qu'il faut rejeter cette requête à cause du jugement de la Cour d'appel
du Québec d'octobre 2001 qui rejetait la contestation de la loi sur les
fusions municipales par la Conférence des juges municipaux. Ensuite, il
faut fixer de nouvelles dates d'audition pour terminer la requête en
exclusion de la preuve, ce qui ne sera pas chose facile puisque la Cour
municipale d'arrondissement de Côte-Saint-Luc-Amstead-Montréal-Ouest n'a
réservé qu'une journée par semaine pour l'audition de causes en matière
criminelle. Enfin, il faut que le juge Ham ordonne la transcription des
notes sténographiques des journées d'audition de la requête en exclusion
de la preuve.

Ham rend d'abord jugement dans la requête en arrêt des procédures en
rejetant tout simplement la requête. Puis, la cour fixe de nouvelles
dates d'audition, soit le 17 avril et le 5 juin 2003. L'accusé Popovic
est relevé de son mandat d'arrestation visé mais Donovan reporte la levée
des mandats visés pour les autres accuséEs à la prochaine date
d'audition. Enfin, le juge Ham ordonne la production des notes
sténographiques des journées d'audition de la requête en exclusion de la
preuve de février et mars 2001. Comme la ville de Westmount est
maintenant chose du passé, c'est à la ville de Montréal que revient de
payer la facture dispendieuse de la confection des notes sténographiques
(on parle facilement de plusieurs milliers de dollars).

Dernier détail: Donovan déclare que le juge Ham va prendre sa retraite
dans les prochaines semaines. Toutefois, le procureur de la Couronne
indique que le juge en chef lui avait confirmé que Ham conservait sa
juridiction dans la cause du 1er Mai 2000!! Dans la semaine qui suit
l'audition, c'est avec consternation que la défense apprend que l'aide
juridique a émis le mandat pour en appeler en Cour d'appel du Québec
contre la décision de la juge Duval rejetant la requête en bref de
prohibition, en décembre 2002!!

Par la suite, le bruit circule que Donovan va demander l'exécution des
mandats visés pour tous les accuséEs qui ne se présenteront pas devant le
juge Ham, à la date fixée du 17 avril 2003. Des efforts sont alors
entreprit pour retracer les quelques 30 accuséEs dans la cause du 1er mai
2000. Entre-temps, d'autres accuséEs cèdent au chantage de Donovan et
acceptent son offre de règlement municipal. Le 17 avril 2003, neuf
personnes accusées se déplacent physiquement devant le juge Ham et sont
relevées de leur mandat visé. Me Poitras indique à la cour le nom de sept
clientEs qui acceptent l'offre de la poursuite. Puis, les procédures sont
suspendues.

À la reprise de la séance, le procureur Donovan déclare que la ville de
Montréal refuse de produire les notes sténographiques. En clair, ce que
Donovan aurait pu ajouter, c'est que la ville refuse d'exécuter
l'ordonnance émise par un juge municipal, ce qui ressemble drôlement à un
outrage au tribunal! Mais la cour ne va pas exercer son autorité contre
la ville. Au lieu de cela, c'est l'abandon des trois fausses accusations
criminelles qui est accordée à huit des accuséEs présentEs physiquement
devant Ham. Tout indique que c'est le refus de la ville de faire les
transcriptions qui est à l'origine de la décision du retrait des trois
fausses accusations de la part du même Donovan qui semblait être prêt à
procéder au procès lors de l'audition précédente, un mois auparavant.

Toutefois, le procureur Donovan n'accorde pas cette libération à l'accusé
Popovic. Il provoque l'étonnement lorsqu'il déclare le plus sérieusement
du monde à la cour que " M. Popovic a écrit des choses sur ce procès sur
son site internet. " (!!) C'est la seule raison que Donovan est capable
d'avancer pour soutenir sa décision de maintenir les trois fausses
accusations contre l'accusé Popovic. Le procureur avoue cependant que ce
sont les policiers qui lui ont parlé d'un site internet où il y aurait
des écrits sur le procès (le SD Giard et un autre enquêteur était en
effet présents en début de séance). Il est à noter que jamais les
procédures dans la cause du 1er mai 2000 n'ont été frappées d'un interdit
de publication, et que, conséquemment, on ne pourrait reprocher à
l'accusé d'avoir commis un outrage au tribunal (contrairement à la ville
de Montréal...).

Le fait que la source de cette allégation pour le moins vague et étrange
soit identifiée comme étant la police en dit plus long que l'allégation
en elle-même, si on prend en considération que ledit accusé est connu
publiquement comme étant un militant actif du Collectif Opposé à la
Brutalité Policière, le COBP. Si, en théorie, Donovan est le représentant
de " sa majesté la Reine ", dans les faits, il agit pour le compte de son
véritable client: le service de police. Manifestement, le client-policier
ne voulait pas voir l'accusé Popovic se tirer d'affaire indemne dans le
dossier du 1er mai 2000 et il a exercé son droit de veto en conséquence.
Le seul intérêt que la police pourrait avoir à se servir du procureur de
la Couronne pour lancer une vague allégation impossible à prouver est
celui d'essayer de " colorer " le procès.

Aussi loufoque puisse-t-elle sembler être, cette allégation semble
néanmoins être symptomatique d'un certain malaise ressenti au service de
police face à la couverture des procès à saveur politiques sur le web. En
autonome 2002, dans le procès des 61 personnes accusées d'" émeute " du
15 mars 2000, la procureure de la Couronne Mona Brière avait tenté
d'introduire en preuve le site internet du COBP. Le juge du procès,
Joseph Tarasofsky, avait accueilli l'objection de la défense en statuant
sur le caractère préjudiciable pour les accuséEs d'être associés à un
site internet, alors qu'il n'avait aucune preuve devant lui qui les relie
au site internet en question. Toutefois, Tarasofsky avait ajouté que
l'objection était maintenue " sous réserve ", et que si des faits
nouveaux devaient apparaître durant le cours du procès, sa décision sur
l'objection pouvait être modifiée.

La police ne rate jamais une occasion de tenter d'entraver le libre
exercice de la liberté d'expression et d'opinion, particulièrement quand
l'exercice de cette liberté fondamentale risque d'exposer des pratiques
peu
recommandables existant au sein de l'appareil policier montréalais. Faute
d'être capable de museler la critique de la police et du système
judiciaire sur l'internet, les flics, par le biais de procureurs de la
Couronne complices, cherchent sans doute à rappeler que cette liberté de
s'exprimer est étroitement surveillée et que tout ce que nous écriront,
posterons, diffuseront, pourrait peut-être un jour servir contre nous, en
cour. Ce genre de tactique d'intimidation est davantage susceptible de
susciter l'effet contraire

Toujours est-il qu'à ce moment là, l'accusé Popovic a nié en cour qu'il
avait un site internet et a réaffirmé son droit à la liberté
d'expression. Là-dessus, le procureur Donovan a reporté l'audition du
dossier de l'accusé avec les autres, le 5 juin suivant. C'est finalement
à cette date que le procureur Donovan annonce le retrait des trois
fausses accusations contre l'accusé Popovic ainsi que pour sept autres
co-accuséEs qui se sont déplacés physiquement eux aussi pour éviter de
tomber sous mandat d'arrestation. À cette occasion, l'un des accusés
présents s'est présenté devant le juge Ham avec le même t-shirt antinazi
qui l'avait fait sortir de ses gonds (ce n'était toutefois pas le même
accusé que celui qui s'était fait crier après). Cependant, le juge Ham,
désormais officiellement à la retraire, n'a semblé rien remarquer...

Malheureusement, 10 des 157 arrêtéEs du 1er mai 2000 à Westmount ne sont
toujours pas tirés pas d'affaire puisque le juge Ham a fait exécuter les
mandats d'arrestation visés qui étaient suspendues depuis le 29 mai 2002.
Que va-t-il leur arriver? Mystère. Chose certaine, la police ne risque
pas de lancer une vaste chasse à l'homme pancanadienne afin de les
retrouver. Le pire qui pourrait les attendre, c'est d'être interpellé par
les flics sur la rue, pour une raison X-Y-Z, et que ceux-ci découvrent,
après enquête, qu'un mandat d'arrestation visé a été émis contre eux par
un certain juge Ham pour un certain événement, à Westmount, en mai 2000.
Les flics auront le pouvoir de les détenir, le temps de leur faire
remplir une nouvelle promesse de comparaître.

On ne le dira jamais assez: il est capital de continuer à se tenir
informé du sort de sa cause quand on est accusé. Vous laissez aller les
choses au hasard, et voilà ce qui peut vous arriver.

Maintenant, quel bilan peut-on tirer de toute cette saga judiciaire du
1er mai 2000? Sur les 157 personnes arrêtées et détenues en masse pour
avoir eu l'audace de manifester sous la bannière anarchiste à Westmount,
11 personnes mineures n'ont jamais été inculpées, 146 personnes ont été
inculpées de fausses accusations criminelles, environ une centaine
d'entre eux et elles ont été condamnées à payer une amende se chiffrant à
74$ et, à défaut d'en acquitter la somme, pourraient se retrouver
incarcéré; environ 20 d'entre eux et elles ont bénéficié d'un retrait des
accusations, l'un d'entre eux a fait 17 jours de prison pour rien, l'un
d'entre eux a été interdit de manifester pendant 3 ans et 10 d'entre eux
et elles font l'objet d'un mandat d'arrestation visé. Il n'y a jamais eu
de procès.

Comme score, c'est assez nul merci. Pouvons-nous tourner la page?
L'affaire du 1er Mai Anarchiste est-t-elle vraiment terminée ou est-ce
que les manifestantEs injustement arrêtéEs et détenuEs par la police de
Montréal vont s'adresser à un tribunal afin de demander la réparation à
laquelle eux et elles ont droit? C'est ce que nous découvrirons d'ici
peu...

IT'S NOT OVER UNTIL IT'S OVER

+++

(Cet article n'est pas signé parce que je ne veut pas qu'il serve de
preuve contre moi en cour un de ces jours. Je revendique le droit à
l'anonymat pour me protéger d'attaques possibles de l'État contre moi, au
même titre que le manifestant qui manifeste cagoulé pour se soustraire au
fichage de la surveillance vidéo policière lors des manifestations. Au
fond, j'espère juste emmerder un peu plus toute cette bande de flics.)

+++

Pour toute information sur la cause du 1er mai 2000,
vous pouvez envoyer un courriel à mbubuv@yahoo.com

PS: Les personnes qui figurent parmi les 157 personnes arrêtées sont
particulièrement encouragées à prendre contact.




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