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(fr) Communique du legal team Geneve (04/06/03)

From worker-a-infos-fr@ainfos.ca
Date Wed, 4 Jun 2003 14:15:46 +0200 (CEST)


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4 juin 2003

COMMUNIQUE DE PRESSE
PERMANENCE JURIDIQUE G8 GENEVE
LEGAL TEAMS

Ce quatrième communiqué de la permanence juridique porte sur plusieurs
sujets de préoccupations fondamentaux que nous avons depuis dimanche
soir.

Premièrement, nous avons constaté que l'engagement de divers contingents
cantonaux et d'un contingent allemand a été mené de manière peu concertée
et qu’il y a eu des disfonctionnements graves dans l'application des
ordres donnés par la police genevoise.

Deuxièmement, nous avons reçu des témoignages détaillés de personnes de
tous âges qui font part de violences policières dans la rue, parfois de
manière totalement indiscriminée.

Troisièmement, la doctrine d'engagement violente appliquée depuis
dimanche soir par l'ensemble des forces de police en présence nous semble
excessive. Les évènements d'hier soir ayant eu lieu sur le pont du
Mont-Blanc et sur la rive droite sont particulièrement préoccupants à cet
égard.


1) Responsabilités, commandement et coordination de la police

La présence d'un commandement central cohérent est essentiel pour la
préservation des droits de l'Homme. La présence de cinq contingents
différents, voire davantage, dans le Canton de Genève est au centre de
nos préoccupations (genevois, zurichois, fribourgeois, tessinois et
surtout allemands).

Nos observateurs légaux ont subi des menaces verbales et gestuelles
(matraque brandie au dessus de leurs têtes, braquage avec un fusil à
balles en caoutchouc) de la part de représentants d'une police cantonale
et de la police allemande. Deux d'entre eux ont été agressés
physiquement. Un conseiller municipal de la Ville de Genève a été victime
de menaces similaires dans des circonstances de calme relatif (pas
d'émeutes à cet endroit).

Par ailleurs, il a été constaté de visu sur le terrain qu'un haut gradé
de la police genevoise n'arrivait pas à faire entendre sa voix parmi des
représentants d'autres forces cantonales, ce qui démontre un manque de
contrôle manifeste de celles-ci. Par ailleurs, les sommations des polices
suisses-allemandes et allemandes sur la rive droite ont été faites en
allemand uniquement, ce qui est illégal. Cette situation nous fait
redouter depuis hier la présence d'une situation de « vide de pouvoir »
pouvant conduire à de graves débordements policiers, voire des bavures.

Ce point est lié aux point 2 et 3 ci-dessous concernant les violences
policières et l'emploi disproportionné de la force. L'engagement de
différentes forces de police dans ces circonstances posent de lourdes
questions de responsabilité face aux allégations de violations des droits
de l'Homme (violences policières de tous types principalement).
Une zone floue perdure malgré l'assurance du chef de la police que le
commandement était assuré et que le travail des observateurs légaux
serait permis.
La situation présente nous fait craindre pour l'intégrité physique des
personnes en Ville de Genève et pour la sécurité des groupes
d'observateurs alors qu'on nous signale à cette heure des nouvelles
manifestations demandant la démission de Madame la Conseillère d'Etat
Micheline Spoerri, et des réactions extrêmement violentes de la police.


2) Violences policières hors des manifestations

Plusieurs cas de violences policières hors du cadre des manifestations et
autres regroupements de personnes nous ont été signalées. Plusieurs cas
de matraquage et passages à tabac indiscriminés par les forces de
l'ordre, en pleine rue ou dans des fourgons de police, ont été
enregistrés auprès de notre permanence. Plusieurs plaintes pénales vont
être déposées, même si les agresseurs n'ont pu être identifiés
individuellement.

Dans un des cas signalés, il s'agit d’un policier en uniforme qui se
serait approché de deux personnes assises sur les marches d’une église et
aurait frappé directement, avec une matraque, l'une de ces personnes.

Trois personnes ont été brutalisées par des policiers allemands en pleine
rue alors qu'elles étaient assises sur une terrasse ou qu’elles
déambulaient dans la rue sans qu'elles n’aient proféré aucune menace ou
qu'elles n'aient montré une attitude hostile. L'un deux était un
observateur du legal team (voir notre communiqué du 3 juin).

Il semble que certains contingents de la police allemande ne respectent
pas les directives du chef de la police, notamment en ce qui concerne le
rôle des observateurs légaux. Pire, ils se sont manifestement rendus
coupables de violations graves des droits de la personne.
Une personne auraient été tabassée par des policiers cagoulés uniquement
identifiés par des brassards, qui ont pris la fuite par la suite devant
la réaction indignée de la foule.
Trois très jeunes personnes ont témoigné de leur arrestation violente à
leur sortie du bus. Trois policiers en civils ont jeté à terre l'un
d'entre eux, et arrêté violemment les deux autres, sans qu'aucun
avertissement de leur arrestation ne leur soit notifié.

Les cas mentionnés ci-dessus ne sont bien sûr qu'une partie des cas dont
nous avons eu connaissance, à titre exemplatif. Tout laisse à penser que
nous n'avons connaissance que d'une petite minorité des cas existants.

3) Usage excessif de la force

En tant qu'observateurs du respect des droits de l'Homme, nous constatons
un usage excessif de la force par les forces de police depuis dimanche
soir. La doctrine de conciliation appliquée jusqu’alors par la police
genevoise avait permis une relative tranquillité. La décision d'investir
l'Usine avec la violence dimanche soir, le déploiement massif des forces
de l'ordre et la stratégie de l'encerclement des groupes de manifestants
(comme sur le Pont du Mont-Blanc) prétendument afin de contrôler ou
arrêter des casseurs nous semblent attiser la tension et provoquer
indirectement sans le vouloir des violences policières et d'autres actes.

L'usage systématique par la police de balles en caoutchouc, de bombes
lacrymogènes et de gaz lacrymogènes mélangés à de l'eau (pratique
interdite à Genève) est disproportionné et illégal. Plusieurs personnes
ont été blessées suite à cela, certaines gravement.

La doctrine de « montée en puissance » annoncée par la conseillère
d'Etat, Mme Micheline Spoerri, et le chef de la police, conjuguée à la
présence d'une myriade de forces policières ne peut conduire qu'à une
escalade de la violence et favorise la commission de violations des
droits de la personne.

Nous demandons à toutes les forces de police présentes sur le territoire
du Canton de Genève d'accomplir leur mission dans le respect de
l'intégrité physique des citoyens, y compris des équipes d'observation
légale.

LA PERMANENCE JURIDIQUE G8 (GENEVE)




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