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(fr) Procès suite à la manif du 15/03/00 contre la brutalité policière

From morris bubuv <mbubuv@yahoo.com>
Date Mon, 3 Feb 2003 15:00:03 -0500 (EST)


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[ titre d'a-infos-fr ]

61 accuséEs du 15 mars 2000
dans l’engrenage judiciaire

La procureure est zélée ben raide!


MONTRÉAL, samedi le 1er février 2003. L’un des plus
gigantesques procès politique de toute l’histoire du
Québec vient de s’ouvrir au Palais de justice de
Montréal devant le juge Tarasofsky de la cour du
Québec. 61 personnes représentées par une équipe de 9
avocatEs doivent répondre de l’accusation criminelle
de "participation à une émeute". Les 61 font partie
des 112 personnes qui avaient été arrêtées par
l’escouade tactique de la police montréalaise à la
suite de la manifestation de la Journée internationale
contre la brutalité policière du 15 mars 2000.

La poursuite, représentée par Me Mona Brière avec son
assistante, Me Patricia Alexandre, a commencé à
présenter sa "preuve" mardi le 28 janvier 2003. La
majeure partie des trois journées de cour ont été
consacré à interroger et à contre-interroger la
policière Sonia Richard, ainsi qu’à visionner,
revisionner et re-re-revisionner (etc.) le vidéo
(assez minable) de la manif qu’elle a tourné, le 15
mars 2000.

En fait, la salle de cour a carrément prit des allures
de salle de cinéma: on éteint les lumières et on
projette le vidéo de l’agente Richard sur le mur du
fond de la salle.

Au moment où le procès fut ajourné, jeudi le 30
janvier en fin de journée, la défense n’en avait
toujours pas finit avec le contre-interrogatoire du
premier témoin de la poursuite, qui était constable à
la Division de l’identité judiciaire au moment du 15
mars 2000, mais qui a été promu sergente-détective au
Centre-opérationnel Est par la suite.

Près de trois ans après les événements, le procès des
61 qui vient de commencer promet de péniblement
s’étirer durant des mois et des mois. Les procédures
ne reprendront que durant la semaine du 10 au 14 mars
prochain, pour ensuite ajourner à nouveau jusqu’à la
semaine du 23 juin 2003. Et comme tout le monde
s’entend pour dire que ça sera insuffisant, il faudra
que d’autres dates soit fixés pour connaître la suite.

Originalement, quatre semaines de procès avaient été
fixé en septembre 2002. Mais les quatre semaines ont
été insuffisantes à elles seules pour que la défense
fasse entendre toutes ses requêtes, qui se sont
poursuivi jusqu’en janvier. En tout, 26 journées et
demi-journées d’audience ont été consacrées à
l’audition des requêtes présentées par la défense.

Tout au long de l’audition des requêtes, la procureure
Mona Brière a affiché une furieuse intransigeance dans
sa croisade qu’elle livre afin de nier un procès juste
et équitable aux 61 personnes accusées, que ce soit en
s’opposant à presque chacune des requêtes des accuséEs
pour permission de s’absenter du procès ou encore aux
requêtes en communication de la preuve.

Si les personnes accusées ont pu bénéficier d’une
exemption du tribunal pour éviter d’avoir à se taper
la galère des requêtes, il n’en n’est pas de même avec
le procès.

La présence physique est obligatoire pour près de 30
personnes accusées et le juge Tarasofsky utilise son
pouvoir d’émettre des mandats d’arrestation (défaut
mandat) contre toute personne manquante à l’appel du
role (prise de présence des accuséEs). Les présences
sont prises deux fois par jour et les personnes
accusées qui manquent une journée, ou une demi
journée, du procès doivent aller expliquer leur
absence devant le juge, donnant ainsi au procès des
allures de salle de classe de la petite école.

Des personnes qui travaillent pour survivre manquent
des journées d’ouvrage et le salaire qui va avec et
sont donc contraintes d’assister en spectateurs et
spectatrices à cette étrange comédie judiciaire,
incluant de nombreuses personnes qui habitent dans
diverses régions à l’extérieur de Montréal (et
évidemment, inutile de demander à la cour de
rembourser les frais de déplacements des personnes
accusées).

Une petite anecdote survenu durant le procès traduit
bien l’absurde de la situation. À un moment donné, un
des accusé s’est levé pour aller aux toilettes sans
demander la permission à qui que ce soit. Toujours
prête à bondir de son siège, Me Brière s’est levé et a
informé le juge qu’un des accusés venait de quitter la
salle. Du fond de la salle, quelqu’un a crié
"Mandat!", déclenchant quelques éclats de rire.

Par ailleurs, le nombre de personnes accusées vient de
passer de 63 qu’il était au tout début, à 61
maintenant. Deux situations tout à fait différentes
sont à l’origine de ce nouveau développement. Dans le
premier cas, un accusé qui était défaut mandat depuis
septembre dernier a été relevé de son défaut devant un
autre juge, qui a refixé son dossier pour le 18 mars
prochain.

Toutefois, Tarasofsky considère qu’il s’agit d’une
"erreur" et refuse à l’avocat qui le représente dans
cette cause la permission de se retirer du dossier,
étant donné qu’il est incapable d’accepter que
l’accusé puisse échapper à sa juridiction et quitter
le groupe de personnes accusées dont il préside le
procès. Dans le deuxième cas, il s’agit d’un accusé
qui a décidé de plaider coupable à l’ouverture de la
séance du 29 janvier.

Bien entendu, toute cette saga judiciaire va coûter
une petite fortune en fonds public (et on est encore
loin d’avoir finit de payer). Contrairement au réseau
de la santé qui est en crise permanente, le système
judiciaire ne semble jamais être à cours d’argent neuf
quand vient le temps de persécuter ceux et celles que
la police soupçonne, à tort ou à raison, d’être des
éléments de la dissidence politique radicale. C’est
exactement ce qui se passe avec le procès des 61 du 15
mars 2000.

Pour avoir plus de détails, visitez la section
spéciale du site du COBP consacrée au procès du 15
mars 2000 :

www.tao.ca/~cobp/index.html



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